Certificats d'Économies d'Énergie : Nouvelles fiches et évolutions 2025

Évolutions majeures du dispositif CEE

Le 62ème arrêté CEE, publié en août 2024, transforme significativement le paysage des Certificats d'Économies d'Énergie. Ces évolutions, applicables dès le 1er janvier 2025, offrent de nouvelles opportunités tout en ajustant certaines conditions d'éligibilité.

Trois nouvelles fiches industrielles

Disponibles dès le 1er janvier 2025, ces fiches ciblent la valorisation de la chaleur fatale :

IND-UT-137 : Réhausse de chaleur fatale avec pompe à chaleur

• Principe : Valorisation de la chaleur résiduelle industrielle
• Technologie : Pompes à chaleur haute température
• Secteurs concernés : Industrie, data centers, process industriels
• Avantages : Réduction des consommations énergétiques, valorisation des rejets thermiques

IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé

• Principe : Transformation de la chaleur résiduelle en énergie utile
• Technologies : Cycles de Rankine, turbines, compresseurs
• Applications : Cogénération, récupération d'énergie
• Bénéfices : Autonomie énergétique, réduction des coûts

IND-UT-139 : Stockage de chaleur fatale

• Principe : Stockage temporaire de la chaleur résiduelle
• Technologies : Stockage sensible, latent, thermochimique
• Intérêt : Décalage temporel entre production et consommation
• Secteurs : Industrie continue, process cycliques

Prolongation et évolution de la GTB

La fiche Gestion Technique du Bâtiment bénéficie d'importantes évolutions :

Prolongation jusqu'en 2030

• Nouvelle échéance : 1er janvier 2030
• Ajustement tarifaire : Baisse de 15% des forfaits
• Justification : Maturité du marché et retour d'expérience

Restrictions d'usage

• Non-cumulable avec certaines fiches de régulation thermique
• Exclusions : Locaux de stockage et entrepôts
• Conditions : Respect des exigences de performance

Fonctionnalités éligibles

• Régulation automatique du chauffage et de la climatisation
• Gestion de l'éclairage et des stores
• Monitoring des consommations énergétiques
• Optimisation des équipements techniques

Révisions importantes des fiches existantes

Pompes à chaleur résidentiel (BAR-TH-171/172)

• Évolutions techniques : Mise à jour des critères de performance
• Conditions d'éligibilité : Renforcement des exigences
• Impact : Meilleure sélection des équipements performants

Éclairage extérieur (RES-EC-104)

• Réduction drastique : Forfaits diminués de 42%
• Justification : Baisse des coûts des technologies LED
• Conséquences : Nécessité de revoir les modèles économiques

Nouvelles fiches créées

BAT-TH-161 : Groupes électrogènes de secours

• Objectif : Amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes de secours
• Technologies : Groupes électrogènes haute performance
• Secteurs : Tertiaire, industrie, établissements sensibles

AGRI-EQ-111 : Écrans thermiques pour serres

• Principe : Réduction des déperditions thermiques en agriculture
• Technologies : Écrans mobiles, matériaux isolants
• Bénéfices : Économies de chauffage, amélioration des rendements

Suppression de fiches

BAT-TH-160 (supprimée depuis septembre 2024)

• Motif : Évolution du marché et des technologies
• Transition : Orientation vers d'autres fiches plus adaptées
• Impact : Nécessité d'adapter les stratégies CEE

Stratégies d'optimisation pour les professionnels

Valorisation de la chaleur fatale

• Audit des rejets thermiques existants
• Étude de faisabilité technique et économique
• Dimensionnement optimal des équipements
• Montage financier intégrant les CEE

Optimisation GTB

• Évaluation des systèmes existants
• Mise à niveau des fonctionnalités
• Formation des utilisateurs
• Suivi des performances énergétiques

Adaptation aux évolutions tarifaires

• Révision des modèles économiques
• Diversification des solutions proposées
• Optimisation des coûts d'installation
• Recherche de synergies entre fiches

Perspectives d'évolution du dispositif CEE

Ces évolutions majeures de 2025 s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue du dispositif CEE, visant à maximiser son efficacité environnementale et économique. Pour la région PACA, ces changements ouvrent de nouvelles opportunités tout en imposant une adaptation rapide des acteurs du secteur.

• Adaptation technologique permanente : Prise en compte rapide des innovations (stockage batteries, hydrogène, chaleur fatale), mise à jour régulière des fiches selon retours terrain (plus de 15 000 installations analysées annuellement), suppression des technologies obsolètes ou non performantes.
• Optimisation économique continue : Ajustement semestriel des forfaits selon évolution coûts de marché, évitement du sur-financement de technologies devenues standards (exemple : LED), concentration des aides sur les gisements d'économies prioritaires (industrie, tertiaire).
• Ciblage renforcé et efficacité : Focus sur les secteurs à fort potentiel de la région (industrie Fos-Étang de Berre, tertiaire littoral), priorisation des opérations collectives à effet démultiplicateur, renforcement du volet précarité énergétique (objectif 30% des CEE en 2025).
• Simplification administrative progressive : Dématérialisation complète des dossiers depuis 2024, réduction des pièces justificatives demandées (gain de temps moyen : 40%), harmonisation des exigences entre délégataires, plateformes numériques facilitant le suivi (PNCEE Emmy).
• Renforcement des contrôles qualité : Augmentation des taux de contrôle sur site (objectif 10% en 2025 vs 5% en 2023), sanctions renforcées en cas de fraude ou non-conformité (jusqu'à 200% des CEE indus), certification obligatoire des auditeurs.

Opportunités spécifiques pour la région PACA

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur présente des caractéristiques uniques offrant des opportunités particulières dans le cadre des évolutions CEE 2025 :

• Climat méditerranéen favorable : Forte demande de climatisation estivale (290 jours de soleil/an en moyenne), apports solaires importants valorisables pour le free-cooling et les protections solaires automatisées, besoins de chauffage modérés mais souvent mal satisfaits (nombreux logements avec chauffage électrique direct à remplacer).
• Tissu économique diversifié : Zones industrielles concentrées (Fos-Étang de Berre : 10 000 entreprises, 60 000 emplois) avec énorme potentiel chaleur fatale inexploité, tertiaire très développé sur le littoral (bureaux, hôtels 4-5 étoiles, centres commerciaux), agriculture spécialisée (1 200 ha de serres chauffées dans le Var et Bouches-du-Rhône, cultures maraîchères à forte valeur ajoutée).
• Parc immobilier spécifique à rénover : Forte proportion de résidences secondaires (25% du parc dans le Var, 380 000 logements en PACA), copropriétés littorales vieillissantes à rénover (constructions années 1960-1980), bâtiments tertiaires énergivores (DPE E, F, G représentant 45% du parc tertiaire), patrimoine ancien nécessitant approches adaptées respectueuses.
• Dynamique régionale favorable à la transition : Région PACA très engagée dans la transition énergétique (SRADDET avec objectif neutralité carbone 2050), collectivités locales volontaristes (87 PCAET - Plans Climat Air Énergie Territoriaux adoptés), tissu associatif actif (28 Espaces Info-Énergie conseil gratuit), filières bâtiment et énergie structurées et innovantes (pôles de compétitivité Capenergies, SAFE).

Ces évolutions du dispositif CEE pour 2025 offrent de nouvelles opportunités majeures pour les professionnels de la région PACA engagés dans l'efficacité énergétique et la transition écologique. Elles nécessitent cependant une adaptation rapide des stratégies commerciales et techniques, une montée en compétence sur les nouvelles technologies éligibles (chaleur fatale, stockage thermique, GTB intelligente), et une veille réglementaire permanente pour anticiper les prochaines évolutions. Les acteurs qui sauront se positionner rapidement sur les fiches innovantes et optimiser leurs process bénéficieront d'un avantage compétitif décisif dans un marché en pleine transformation, porté par les objectifs ambitieux de la RE2020 et de la stratégie nationale bas-carbone.