Évolutions majeures du dispositif CEE

Le 62ème arrêté CEE, publié en août 2024, transforme significativement le paysage des Certificats d'Économies d'Énergie. Ces évolutions, applicables dès le 1er janvier 2025, offrent de nouvelles opportunités tout en ajustant certaines conditions d'éligibilité.

Trois nouvelles fiches industrielles

Disponibles dès le 1er janvier 2025, ces fiches ciblent la valorisation de la chaleur fatale :

IND-UT-137 : Réhausse de chaleur fatale avec pompe à chaleur

• Principe : Valorisation de la chaleur résiduelle industrielle
• Technologie : Pompes à chaleur haute température
• Secteurs concernés : Industrie, data centers, process industriels
• Avantages : Réduction des consommations énergétiques, valorisation des rejets thermiques

IND-UT-138 : Conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé

• Principe : Transformation de la chaleur résiduelle en énergie utile
• Technologies : Cycles de Rankine, turbines, compresseurs
• Applications : Cogénération, récupération d'énergie
• Bénéfices : Autonomie énergétique, réduction des coûts

IND-UT-139 : Stockage de chaleur fatale

• Principe : Stockage temporaire de la chaleur résiduelle
• Technologies : Stockage sensible, latent, thermochimique
• Intérêt : Décalage temporel entre production et consommation
• Secteurs : Industrie continue, process cycliques

Prolongation et évolution de la GTB

La fiche Gestion Technique du Bâtiment bénéficie d'importantes évolutions :

Prolongation jusqu'en 2030

• Nouvelle échéance : 1er janvier 2030
• Ajustement tarifaire : Baisse de 15% des forfaits
• Justification : Maturité du marché et retour d'expérience

Restrictions d'usage

• Non-cumulable avec certaines fiches de régulation thermique
• Exclusions : Locaux de stockage et entrepôts
• Conditions : Respect des exigences de performance

Fonctionnalités éligibles

• Régulation automatique du chauffage et de la climatisation
• Gestion de l'éclairage et des stores
• Monitoring des consommations énergétiques
• Optimisation des équipements techniques

Révisions importantes des fiches existantes

Pompes à chaleur résidentiel (BAR-TH-171/172)

• Évolutions techniques : Mise à jour des critères de performance
• Conditions d'éligibilité : Renforcement des exigences
• Impact : Meilleure sélection des équipements performants

Éclairage extérieur (RES-EC-104)

• Réduction drastique : Forfaits diminués de 42%
• Justification : Baisse des coûts des technologies LED
• Conséquences : Nécessité de revoir les modèles économiques

Nouvelles fiches créées

BAT-TH-161 : Groupes électrogènes de secours

• Objectif : Amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes de secours
• Technologies : Groupes électrogènes haute performance
• Secteurs : Tertiaire, industrie, établissements sensibles

AGRI-EQ-111 : Écrans thermiques pour serres

• Principe : Réduction des déperditions thermiques en agriculture
• Technologies : Écrans mobiles, matériaux isolants
• Bénéfices : Économies de chauffage, amélioration des rendements

Suppression de fiches

BAT-TH-160 (supprimée depuis septembre 2024)

• Motif : Évolution du marché et des technologies
• Transition : Orientation vers d'autres fiches plus adaptées
• Impact : Nécessité d'adapter les stratégies CEE

Stratégies d'optimisation pour les professionnels

Valorisation de la chaleur fatale

• Audit des rejets thermiques existants
• Étude de faisabilité technique et économique
• Dimensionnement optimal des équipements
• Montage financier intégrant les CEE

Optimisation GTB

• Évaluation des systèmes existants
• Mise à niveau des fonctionnalités
• Formation des utilisateurs
• Suivi des performances énergétiques

Adaptation aux évolutions tarifaires

• Révision des modèles économiques
• Diversification des solutions proposées
• Optimisation des coûts d'installation
• Recherche de synergies entre fiches

Perspectives d'évolution

Ces évolutions s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue du dispositif CEE :

• Adaptation technologique : Prise en compte des innovations
• Optimisation économique : Ajustement des forfaits selon les coûts de marché
• Ciblage renforcé : Focus sur les gisements d'économies les plus importants
• Simplification : Réduction de la complexité administrative

Ces évolutions offrent de nouvelles opportunités pour les professionnels engagés dans l'efficacité énergétique, tout en nécessitant une adaptation des stratégies commerciales et techniques.