Assurances construction : protection complète
Guide complet des assurances obligatoires et optionnelles pour votre projet de construction : responsabilité, dommages-ouvrage, protection juridique
Contenu du guide
Assurances obligatoires
Les assurances que la loi impose aux professionnels et aux maîtres d'ouvrage.
Responsabilité décennale
Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Couvre les dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité pendant 10 ans.
Assurance dommages-ouvrage
Obligatoire pour le maître d'ouvrage. Préfinancement des réparations sans recherche de responsabilité. 2-4% du coût des travaux.
Assurances complémentaires
Protections optionnelles mais fortement recommandées.
TRC - Tous Risques Chantier
Couvre les dommages matériels pendant les travaux : incendie, vol, intempéries, vandalisme. 0,5-1% du montant des travaux.
Protection juridique
Prise en charge des frais de procédure en cas de litige. Assistance juridique, expertise, frais d'avocat.
Gestion des sinistres
Procédures à suivre en cas de problème sur le chantier ou après réception.
Déclaration et premiers réflexes
Déclaration immédiate à l'assureur, préservation des preuves, expertise contradictoire, réserves sur les PV.
Recours et procédures
Mise en jeu des garanties, expertise judiciaire si nécessaire, transaction ou procès selon les cas.
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Informations
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Questions fréquentes sur ce guide
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