Accessibilité PMR
Arrêté 24 décembre 2015
Accessibilité logements neufs - Arrêté 24 décembre 2015
Règles accessibilité pour logements collectifs neufs
Domaine d'application
Logements collectifs neufs, maisons individuelles
Mis à jour le 15 janvier 2024
logement
handicap
porte
salle de bain
cuisine
Règles principales
Accès au logement
Obligatoire
Une entrée accessible par logement. Largeur ≥ 0,80 m. Seuil ≤ 2 cm
Circulation intérieure
Obligatoire
Largeur des circulations ≥ 0,90 m. Portes intérieures ≥ 0,77 m
Dimensions réglementaires
Espace libre devant WC
Dimension : 0,80 × 1,30 m
Minimum devant cuvette
Export rapide
Documents liés
Décret 2006-555
Document de référence externe
Code de la construction
Document de référence externe
Informations
RéférenceArrêté 24 décembre 2015
TypeAccessibilité PMR
Catégorieaccessibility
AccèsGratuit
Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024
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