Accessibilité logements neufs - Arrêté 24 décembre 2015

Porte d'entrée logement : largeur passage ≥ 0,80 m (90 cm largeur nominale). Ressaut seuil ≤ 2 cm (chanfreiné à 33%). Cheminement horizontal sans marche. Palier devant porte : 1,20 × 1,70 m (si porte battante côté tirant). Poignée entre 0,90 m et 1,30 m. Dispositif de fermeture manœuvrable d'une main

Largeur circulations ≥ 0,90 m libre de tout obstacle. Portes intérieures : passage libre ≥ 0,77 m (83 cm nominal). Espace manœuvre porte : 0,40 m latéral côté poignée. Ressauts seuils ≤ 2 cm. Couloirs sans rétrécissement < 0,90 m. Demi-tour fauteuil roulant Ø 1,50 m dans séjour

Espace libre latéral WC : 0,80 × 1,30 m (un côté au choix). Hauteur cuvette WC : 0,45-0,50 m. Espace devant WC : ≥ 0,80 m. Salle d'eau : douche plain-pied possible (receveur ≤ 2 cm) ou baignoire avec espace latéral 0,80 × 1,30 m. Barre appui fixable. Commandes entre 0,90-1,30 m

Passage libre ≥ 1,50 m devant équipements (mobilier déplaçable). Ou passage ≥ 1,20 m si mobilier d'un seul côté. Plan de travail libérable d'au moins 0,80 m avec possibilité passage dessous (h libre 0,70 m, profondeur 0,60 m). Prises électriques entre 0,40-1,30 m. Commandes entre 0,90-1,30 m

Interrupteurs commandes éclairage entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Prises électriques ≥ 0,40 m du sol (≥ 0,90 m dans cuisine). Contraste visuel dispositifs commande. Voyant lumineux sur interrupteurs va-et-vient recommandé. Prises RJ45 accessibles. Tableau électrique ≤ 1,80 m

Si présence balcon/terrasse/loggia : largeur ≥ 0,80 m accès, ressaut ≤ 2 cm. Espace usage 1,50 × 1,50 m libre. Garde-corps avec soubassement ≥ 0,45 m ou barreaudage ≤ 0,11 m. Porte-fenêtre accès : seuil abaissé ≤ 2 cm chanfreiné. Revêtement sol non glissant et non meuble