Réglementation Incendie
ERP Type J

ERP Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Sécurité incendie des établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées

Domaine d'application

EHPAD, maisons de retraite, foyers d'hébergement handicapés

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
EHPAD
personnes âgées
handicapés
évacuation assistée
compartimentage

Règles principales

Calcul de l'effectif

Obligatoire

Chambres : 1 personne/lit + personnel. Locaux collectifs : densité selon usage. Personnel : 1 personne/3 résidents en journée, 1/10 la nuit

Références : Article J 2

Compartimentage coupe-feu

Obligatoire

Compartiments ≤ 650 m² et ≤ 30 lits. Parois CF 1h, portes CF 1/2h. Recoupement des circulations horizontales tous les 30 m

Références : Article J 19, CO 24

Évacuation différentielle

Obligatoire

Évacuation horizontale prioritaire vers compartiment adjacent. Transfert vers extérieur en 2e phase. Espaces d'attente sécurisés pour personnes non autonomes

Références : Article J 23

Détection incendie

Obligatoire

SSI catégorie A obligatoire. Détection dans toutes les chambres et locaux à risques. Report en poste de surveillance permanent. Alarme générale sélective

Références : Article J 31

Désenfumage

Obligatoire

Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées. Exutoires ou extraction mécanique. Amenées d'air compensatrices

Références : Article J 36

Personnel et organisation

Obligatoire

Personnel de nuit compétent en sécurité incendie. Exercices d'évacuation semestriels. Registre de sécurité tenu à jour. Formation du personnel

Références : Article J 42

Dimensions réglementaires

Compartiment maximum

Dimension : 650 m² et 30 lits

Séparation CF 1h

Largeur dégagements

Dimension : 1,40 m minimum

Circulation principale avec brancards

Distance au dégagement

Dimension : ≤ 30 m depuis toute chambre

Distance parcourue réelle

Export rapide

Documents liés

Arrêté du 25 juin 1980

Document de référence externe

Code de la santé publique

Document de référence externe

Informations

RéférenceERP Type J
TypeRéglementation Incendie
CatégorieSécurité Incendie
AccèsGratuit
En vigueur depuis25 juin 1980

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

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