Réglementation Incendie
ERP Type M

ERP Type M - Magasins de vente, centres commerciaux

Réglementation sécurité incendie pour magasins et centres commerciaux

Domaine d'application

Magasins, centres commerciaux, grandes surfaces, commerces

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
ERP
magasin
commerce
effectif
évacuation
résistance au feu

Règles principales

Calcul de l'effectif public

Obligatoire

Surface accessible au public/3 m² (sous-sol, RDC), Surface accessible/2 m² (étages). Surface totale - surfaces non accessibles (réserves, bureaux, locaux techniques). Majoration de 10% pour centre commercial

Exceptions :
  • • Espaces de circulation : effectif = longueur × largeur/3
Références : Article M 2, IT 246 § M2

Largeur des dégagements

Obligatoire

1 UP (0,60 m) par tranche de 100 personnes (niveau, sous-sol). 1 UP par 150 personnes (étages). Minimum 2 sorties si effectif > 50 personnes. Répartition : sortie principale ≥ 2/3 effectif

Exceptions :
  • • 1 seule sortie autorisée si effectif ≤ 50 personnes et distance ≤ 25 m
  • • Balcons, terrasses : 1 UP/50 personnes
Références : Article M 4, CO 36, CO 37

Résistance au feu de la structure

Obligatoire

SF 1h (1ère catégorie), SF 1/2h (2e, 3e, 4e catégories). Planchers : PF 1/2h minimum. Escaliers : CF 1h. Parois : CF selon article CO 12. Structure métallique : SF ou protection

Exceptions :
  • • 5e catégorie : aucune exigence si RDC plain-pied
Références : Article M 3, CO 12, CO 13

Détection et alarme

Obligatoire

SSI catégorie A (1ère à 3e catégorie : détection automatique généralisée + alarme). SSI catégorie B (4e catégorie). Déclencheurs manuels à moins de 30m de tout point. CMSI en local protégé

Exceptions :
  • • 5e catégorie : équipement d'alarme type 4 seulement
Références : Article MS 53, MS 54, MS 61

Désenfumage des locaux

Obligatoire

Désenfumage naturel ou mécanique obligatoire si surface > 300 m² (RDC), > 100 m² (sous-sol, étages). Exutoires : 1/200e de la surface pour magasin. Amenées d'air : surface égale aux exutoires

Exceptions :
  • • Locaux ≤ 300 m² communicant largement avec l'extérieur
Références : Article M 36, IT 246 § M36

Moyens de secours

Obligatoire

Extincteurs portatifs : 1 appareil/200 m² et par niveau. RIA si surface > 500 m². Colonnes sèches si hauteur > 18m. Surpresseurs si hauteur > 50m. Service sécurité incendie selon catégorie

Références : Article MS 38, MS 41, MS 46

Aménagement et installations techniques

Obligatoire

Réaction au feu : M1 pour sol circulation, M0 pour plafond. Éclairage sécurité obligatoire. Ventilation mécanique asservie SSI. Coupure électrique générale accessible pompiers

Références : Article AM 9, AM 10, EL 4

Dimensions réglementaires

Largeur unité de passage

Dimension : 0,60 m (1 UP)

Base de calcul des dégagements. Passage libre réel ≥ 0,60 m

Distance maximale au dégagement

Dimension : 30 m au niveau principal
Maximum : 25 m en étage/sous-sol

Depuis tout point accessible au public. Distance parcourue réelle

Largeur minimale des portes

Dimension : 0,80 m (portes principales)
Minimum : 0,80 m pour sortie, 0,70 m pour porte intérieure

Passage libre. Déduction des vantaux, poignées, obstacles

Largeur dégagements protégés

Dimension : Selon effectif évacué
Minimum : 1,40 m pour escalier principal

1 UP par 100 personnes. Largeur palier = largeur escalier

Hauteur libre passages

Dimension : 2,10 m minimum
Minimum : 2,00 m sous obstacle ponctuel

Dans tous les dégagements et locaux accessibles au public

Dimensions sas d'indépendance

Dimension : 1,20 × 2,00 m
Minimum : Surface ≥ 2,40 m²

Entre locaux à risques et circulation. 2 portes CF

Surface exutoires de désenfumage

Dimension : 1/200e surface du local
Minimum : 0,5 m² par exutoire

Magasin > 300 m². Position haute, commande ≤ 1,80 m

Largeur amenées d'air frais

Dimension : Surface = surface des exutoires
Minimum : 1/400e de la surface du local

Position basse. Protégées contre intrusion

Distance déclencheurs manuels

Dimension : 30 m maximum

Depuis tout point du local. Visible et accessible

Espacement extincteurs

Dimension : Distance parcourue ≤ 15 m

1 extincteur/200 m² minimum. Types adaptés aux risques

Export rapide

Documents liés

Code de la construction

Document de référence externe

Arrêté du 25 juin 1980

Document de référence externe

IT 246

Document de référence externe

Informations

RéférenceERP Type M
TypeRéglementation Incendie
CatégorieSécurité Incendie
AccèsGratuit
En vigueur depuis25 juin 1980

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

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