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acoustic
Arrêté 30 juin 1999

NRA - Nouvelle Réglementation Acoustique logements

Réglementation acoustique pour bâtiments d'habitation neufs

Domaine d'application

Bâtiments d'habitation neufs

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 1 janvier 2000
acoustique
logement
isolement
bruit
DnT,A

Règles principales

Isolement aux bruits aériens extérieurs

Obligatoire

DnT,A,tr ≥ 30 dB (voies ordinaires circulation <5000 véh/j), ≥ 35 dB (voies importantes 5000-25000 véh/j), ≥ 38 dB (voies ferrées et >25000 véh/j). Mesure globale toutes pièces principales. Menuiseries performantes obligatoires.

Références : Arrêté 30 juin 1999 Art. 2, NF S 31-057

Isolement acoustique entre logements

Obligatoire

DnT,A ≥ 53 dB (parois verticales séparatives horizontales ou verticales). DnT,A ≥ 50 dB (planchers séparatifs entre logements). Mesure in situ obligatoire échantillon 10% logements. Traitement ponts acoustiques.

Références : Arrêté 30 juin 1999 Art. 3, NF EN ISO 16283-1

Limitation bruits d'impact

Obligatoire

L'nT,w ≤ 58 dB (planchers entre logements). Sous-couche résiliente obligatoire sous chape flottante ou parquet. Épaisseur ≥ 5mm, efficacité ΔLw ≥ 20 dB. Désolidarisation périphérique complète.

Références : Arrêté 30 juin 1999 Art. 4, NF EN ISO 16283-2

Bruits équipements collectifs

Obligatoire

Émergence limitée dans pièces principales : LnAT ≤ 30 dB (jour), ≤ 25 dB (nuit) pour VMC, ascenseurs, chaufferie. Mesures obligatoires réception. Découplage anti-vibratile obligatoire.

Exceptions :
  • • Installations temporaires de chantier : exemption partielle
Références : Arrêté 30 juin 1999 Art. 5

Bruits équipements individuels

Obligatoire

LnAT ≤ 30 dB dans pièce principale logement voisin (sanitaires, ventilation, robinetterie). Robinetterie classée groupe acoustique I ou II (NF EN ISO 3822). VMC ≤ 35 dB(A) en cuisine, ≤ 30 dB(A) chambres.

Références : Arrêté 30 juin 1999 Art. 6, NF EN ISO 3822

Isolement locaux d'activités

Obligatoire

DnT,A ≥ 58 dB entre local activité (commerce, artisan) et logement (vertical ou horizontal). Isolation renforcée si activité bruyante (restaurant, salle sport). Double protection acoustique nécessaire.

Exceptions :
  • • Bureaux non recevant public : DnT,A ≥ 53 dB suffisant
Références : Arrêté 30 juin 1999 Art. 7

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Isolement acoustique DnT,A - 3 dB Tolérance mesure in situ (incertitude mesure)
Bruit impact L'nT,w + 3 dB Tolérance mesure in situ
Équipements LnAT jour + 5 dB Mesures ponctuelles admissibles si moyenne respectée
Équipements LnAT nuit + 3 dB Tolérance réduite période nocturne (22h-7h)

Dimensions réglementaires

Épaisseur minimale chape flottante

Dimension : 5

Sur sous-couche résiliente

Sous-couche résiliente efficacité

Dimension : ΔLw ≥ 20

Amélioration isolement impact

Lame air cloisons doubles

Dimension : 5-10

Séparatifs entre logements

Épaisseur laine minérale cloisons

Dimension : 45-100

Dans vide cloison double

Bande résiliente périphérique

Dimension : 5

Désolidarisation chape flottante

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Informations

Référence Arrêté 30 juin 1999
Type acoustic
Catégorie acoustic
Accès Gratuit
En vigueur depuis 1 janvier 2000

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

Arrêté 30 juin 1999 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. acoustique, logement, isolement, bruit, DnT,A.