Réglementation Thermique
Arrêté 4 août 2021

RE2020 - Les 5 indicateurs de performance

Détail des 5 indicateurs de la Réglementation Environnementale 2020

Domaine d'application

Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 1 janvier 2022
RE2020
Bbio
Cep
Ic
DH
performance énergétique

Règles principales

Bbio - Besoin bioclimatique

Obligatoire

Bbio ≤ Bbiomax (zone climatique). Qualité conception bioclimatique : isolation renforcée, optimisation apports solaires, inertie thermique. Bbiomax H1 = 63 pts, H2 = 65 pts, H3 = 75 pts. Calcul selon surface habitable et compacité

Exceptions :
  • • Modulation selon altitude, zone de bruit, contraintes architecturales
Références : Méthode TH-BCE 2020, Arrêté 4 août 2021

Cep - Consommation énergie primaire

Obligatoire

Cep ≤ Cepmax et Cep,nr ≤ Cep,nr max. 5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires. Cepmax H1 = 85 kWh/m².an, H2 = 75 kWh/m².an, H3 = 65 kWh/m².an. Cep,nr ≤ 55 kWh/m².an (énergies non renouvelables)

Exceptions :
  • • Modulation selon surface, contraintes urbaines, systèmes innovants
Références : Arrêté 4 août 2021 art 14

Ic - Impact carbone

Obligatoire

Ic construction ≤ Ic max selon typologie. Maison : Ic ≤ 640 kgCO2eq/m². Collectif ≤ 740 kgCO2eq/m². Émissions GES cycle de vie 50 ans : matériaux, transport, mise en œuvre, fin de vie. Calcul ACV selon EN 15978

Exceptions :
  • • Modulation selon zone sismique, contraintes locales
Références : Base INIES, EN 15978, Arrêté 4 août 2021

DH - Degrés-heures d'inconfort

Obligatoire

DH ≤ DHmax selon zone. H1/H2 = 350 DH, H3 = 425 DH. Inconfort si T°int > 26°C en journée, > 28°C la nuit. Calcul 8760h/an. Limitation besoin climatisation, favorise conception bioclimatique

Exceptions :
  • • Majoration possible avec systèmes adaptatifs, protections solaires mobiles
Références : Méthode TH-BCE 2020, NF EN 16798

Recours aux énergies renouvelables

Obligatoire

Production EnR obligatoire : 5 kWh/m².an minimum (PV, solaire thermique, biomasse, géothermie, éolien). Autoconsommation privilégiée. Réseaux de chaleur EnR&R autorisés

Exceptions :
  • • Impossibilité technique justifiée par bureau de contrôle
Références : Art 16 arrêté 4 août 2021

Étanchéité à l'air renforcée

Obligatoire

Perméabilité Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/h.m² (maisons), ≤ 1,0 m³/h.m² (collectif). Test obligatoire par opérateur certifié. Mesure sous 4 Pa. Points singuliers traités : menuiseries, passages gaines, jonctions

Références : NF EN ISO 9972, FD P 50-784

Système de ventilation performant

Obligatoire

VMC double flux obligatoire si possible. Rendement ≥ 85%. VMC simple flux hygro B acceptée. Débit fonction occupation réelle. Puits canadien/provençal autorisé en complément

Exceptions :
  • • Ventilation naturelle avec dispositifs autorégulés en secteur protégé
Références : Arrêté 24 mars 1982 modifié

Tolérances d'exécution

ParamètreToléranceConditions
Performance énergétique± 5% sur calcul CepVérification par bureau de contrôle
Test étanchéité air+10% sur seuils réglementairesSi première mesure. Reprise obligatoire si dépassement

Dimensions réglementaires

Isolation murs extérieurs

Dimension : R ≥ 4,0 m².K/W
Minimum : R = 3,7 m².K/W (ITI contrainte)

Rupture ponts thermiques. Ψ ≤ 0,5 W/m.K

Isolation toiture/combles

Dimension : R ≥ 8,0 m².K/W
Minimum : R = 7,5 m².K/W (contrainte)

Étanchéité air soignée. Pare-vapeur continu

Isolation plancher bas

Dimension : R ≥ 4,0 m².K/W
Minimum : R = 3,0 m².K/W (contrainte)

Sous face ou chape isolante

Menuiseries performances

Dimension : Uw ≤ 1,3 W/m².K
Minimum : Sw ≥ 0,3 (facteur solaire)

Triple vitrage recommandé zones H1/H2

Ponts thermiques linéiques

Dimension : Ψ moyen ≤ 0,28 W/m.K

Calcul selon méthode réglementaire ou Therm

Surface minimum EnR

Dimension : 5 kWh/m².an production
Minimum : 2 m² PV pour 100 m² habitable

Ou équivalent autres EnR (solaire thermique, géothermie)

Débits ventilation minimum

Dimension : 0,3 vol/h base + modulation
Minimum : 15 m³/h par occupant

Détection présence/CO2 autorisée

Inertie thermique minimum

Dimension : Classe I3 (moyenne)
Minimum : Classe I2 (faible) acceptée

Matériaux lourds privilégiés : béton, pierre, terre cuite

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Documents liés

Arrêté 4 août 2021

Document de référence externe

Méthode TH-BCE 2020

Document de référence externe

Base INIES

Document de référence externe

Informations

RéférenceArrêté 4 août 2021
TypeRéglementation Thermique
CatégorieThermique RE2020
AccèsGratuit
En vigueur depuis1 janvier 2022

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

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