Réglementation Thermique
Arrêté 3 mai 2007

RT Existant - Rénovation thermique

Réglementation thermique pour la rénovation de bâtiments existants

Domaine d'application

Rénovation de bâtiments existants > 1000 m²

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 3 mai 2007
rénovation
isolation
performance
RT existant

Règles principales

Résistance thermique minimale des parois

Obligatoire

Murs en façade ou pignon : R ≥ 2,8 m².K/W (zone H1), ≥ 2,5 (H2/H3). Toitures combles aménagés : R ≥ 4,5 m².K/W. Combles perdus : R ≥ 6,0 m².K/W. Planchers bas sur sous-sol/vide sanitaire : R ≥ 2,1 m².K/W. Terrasses : R ≥ 3,0 m².K/W

Exceptions :
  • • Contraintes architecturales ou techniques : dérogation après avis expert thermicien
Références : Arrêté 3 mai 2007 - Art 2, Annexe IV, Zonage climatique français

Performance des menuiseries extérieures

Obligatoire

Fenêtres et portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K en remplacement, Uw ≤ 2,0 W/m².K en réhabilitation. Vitrage double minimum Ug ≤ 1,8 W/m².K (gaz argon recommandé). Portes donnant sur extérieur : Ud ≤ 1,8 W/m².K. Facteur solaire Sw ≥ 0,30 orientations Sud

Exceptions :
  • • Bâtiments classés monuments historiques : exigences adaptées selon ABF
Références : Arrêté 3 mai 2007 - Art 3, NF EN 14351-1, Guide ADEME menuiseries

Systèmes de chauffage et production ECS

Obligatoire

Chaudières gaz condensation rendement ≥ 92% PCI (ETAS ≥ 90%). Pompes à chaleur COP ≥ 3,4 (air/eau), ≥ 4,0 (géothermique). Ballons ECS isolation ≥ classe C selon ErP. Régulation pièce par pièce + programmation. Équilibrage réseau hydraulique obligatoire

Exceptions :
  • • Micro-génération ou EnR couvrant >50% besoins : exigences rendement assouplies
Références : Arrêté 3 mai 2007 - Art 4-5, Directive ErP, DTU 65.11

Systèmes de ventilation

Obligatoire

VMC simple flux hygroréglable classe A ou B. VMC double flux avec échangeur rendement ≥ 85% selon NF EN 13141-7. Caissons classe énergétique A+ selon ErP. Débits extraits : cuisine 90-135 m³/h, SDB 30-90 m³/h, WC 30 m³/h. Entrées air neuf hygroréglables

Exceptions :
  • • Ventilation naturelle contrôlée acceptée si démonstration débit réglementaire
Références : Arrêté 24 mars 1982 modifié, NF EN 13141-7, DTU 68.3, Avis techniques VMC

Étanchéité à l'air du bâti

Obligatoire

Perméabilité maximale Q4Pa-surf ≤ 1,0 m³/h.m² (maisons) ou ≤ 1,3 m³/h.m² (collectifs) en rénovation complète. Test infiltrométrie porte soufflante selon NF EN 13829. Traitement points singuliers : menuiseries, coffres volets roulants, passages gaines, trappes

Exceptions :
  • • Rénovation élément par élément : test perméabilité non exigé mais recommandé
Références : Guide RAGE étanchéité air, NF EN 13829, Cahier CSTB 3726

Intégration énergies renouvelables

Obligatoire

Obligation étude faisabilité EnR si SHON > 1000 m². Solutions privilégiées : solaire thermique (ECS/chauffage), photovoltaïque, PAC, chaudière biomasse, raccordement réseau chaleur. Production minimale recommandée 5 kWhep/m².an pour bâtiments neufs

Exceptions :
  • • Rénovation < 1000 m² : étude EnR non obligatoire mais incitée par aides financières
Références : Art L111-9 Code Construction, Arrêté 18 décembre 2007, Guide ADEME EnR

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Résistance thermique isolation posée - 5% valeur certifiée Contrôle épaisseur réelle ± 5 mm. Lambda certifié Acermi ou équivalent
Perméabilité à l'air mesurée Q4Pa-surf ≤ 1,0 (maison) ou 1,3 m³/h.m² (collectif) Mesure selon NF EN 13829. Rapport infiltrométrie obligatoire
Coefficient Uw menuiseries Uw mesuré ≤ Uw déclaré + 0,2 W/m².K Certification ACOTHERM ou mesure laboratoire NF EN ISO 10077
Rendement chaudière condensation ETAS ≥ 90% (η ≥ 92% PCI) Marquage ErP visible. Contrôle combustion à la mise en service
COP pompe à chaleur COP mesuré ≥ COP déclaré - 0,3 COP nominal à +7°C extérieur / +35°C eau. Selon EN 14511
Rendement échangeur VMC DF η ≥ 85% à débit nominal Mesure selon NF EN 13141-7. Certification NF PAC ou équivalent CE
Épaisseur isolant posé ± 5 mm (≤ 100 mm), ± 5% (> 100 mm) Mesure sur chantier. Respect épaisseur calcul thermique

Dimensions réglementaires

Épaisseur isolation murs extérieurs

Dimension : e = 100 à 200 mm (λ=0,035-0,040)
Minimum : 100 mm (R=2,8)
Maximum : 200 mm (R=5,0)

Selon lambda isolant. ITI : 100-140 mm. ITE : 120-200 mm

Épaisseur isolation combles perdus

Dimension : e = 260 à 350 mm (R ≥ 6,0)
Minimum : 260 mm (λ=0,040)
Maximum : 400 mm (R=10)

Laine soufflée ou rouleaux croisés. Pare-vapeur Sd ≥ 18 m côté chauffé

Épaisseur isolation toitures/rampants

Dimension : e = 160 à 240 mm (R ≥ 4,5)
Minimum : 160 mm (λ=0,035)
Maximum : 300 mm (R=8,0)

Entre/sous chevrons. Lame air ventilée 2-4 cm si sous-toiture

Épaisseur isolation planchers bas

Dimension : e = 80 à 120 mm (R ≥ 2,1)
Minimum : 80 mm (λ=0,035)
Maximum : 150 mm (R=4,0)

Isolation sous dalle ou sous plancher. Résistance compression selon usage

Coefficient Uw menuiseries rénovation

Dimension : Uw ≤ 1,7 W/m².K (remplacement)
Minimum : Uw ≤ 2,0 W/m².K (réhab)

Double vitrage 4/16Ar/4 faible émissivité. Triple vitrage recommandé

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Informations

Référence Arrêté 3 mai 2007
Type Réglementation Thermique
Catégorie Thermique RE2020
Accès Gratuit
En vigueur depuis 3 mai 2007

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

Arrêté 3 mai 2007 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. rénovation, isolation, performance, RT existant.