Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Novaesta, editee par Progineer, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Definitions

• Plateforme : designe le site web Novaesta accessible a l'adresse progineer.fr/novaesta
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• Compte : espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme
• Services : ensemble des fonctionnalites proposees par la plateforme

3. Acces a la plateforme

3.1 Inscription

L'acces aux services de Novaesta necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est presumee etre faite par lui.

4. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser la plateforme conformement a sa destination
• Ne pas porter atteinte a la securite de la plateforme
• Respecter les droits de propriete intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires aux bonnes moeurs

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la plateforme (textes, graphismes, logiciels, etc.) sont la propriete exclusive de Progineer et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

6. Protection des donnees

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite et au RGPD.

7. Responsabilite

Progineer s'efforce d'assurer la disponibilite et la securite de la plateforme. Cependant, sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de :

• Interruption temporaire pour maintenance
• Dysfonctionnement du a un tiers
• Utilisation non conforme par l'utilisateur

8. Modification des CGU

Progineer se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera de la competence exclusive des tribunaux francais.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a :
Email : contact@progineer.fr
Adresse : Progineer - Marseille, France