Derniere mise a jour : 23 decembre 2025
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Progineer et ses clients pour les services proposes via la plateforme Novaesta.
Novaesta propose differentes formules d'abonnement :
Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation au taux en vigueur.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prelevement SEPA. Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
L'abonnement est souscrit pour la duree choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf resiliation.
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation.
Pour les services non encore executes, le client dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation.
Progineer s'engage a :
Le client s'engage a :
La responsabilite de Progineer est limitee au montant des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois. Progineer ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects.
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement du a un cas de force majeure tel que defini par la jurisprudence francaise.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Marseille.
Service commercial : commercial@progineer.fr
Service client : support@progineer.fr