Document Technique Unifié
NF DTU 64.1

NF DTU 64.1 - Assainissement non collectif

Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome

Domaine d'application

Fosses toutes eaux et filières d'épuration

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 1 janvier 2021
assainissement
fosse
épandage
filtre
autonome

Règles principales

Étude de sol obligatoire

Obligatoire

Étude à la parcelle par bureau d'études. Perméabilité du sol (10-500 mm/h). Niveau de la nappe. Préconisation de filière adaptée

Références : Article 4.1, Arrêté 7/09/2009

Fosse toutes eaux agréée

Obligatoire

Agrément ministériel obligatoire. Volume ≥ 3 m³ (5 pièces). Ventilation primaire et secondaire. Préfiltre en sortie

Références : Article 5.1

Épandage en sol naturel

Obligatoire

Tranchées ou lit d'épandage selon perméabilité. Surface selon nb habitants et sol. Pente 0,5-1%. Géotextile en fond et dessus

Références : Article 5.2

Distances de sécurité

Obligatoire

35 m des captages. 5 m des limites propriété et arbres. 3 m de toute construction. Pas de plantation au-dessus épandage

Références : Article 6.1

Ventilation obligatoire

Obligatoire

Ventilation primaire Ø 100 en toiture. Ventilation secondaire avec extracteur. Entrée d'air par chute ou évent. Circulation d'air continue

Références : Article 5.4

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Volume fosse 5 PP ≥ 3 m³ +1 m³ par PP supplémentaire
Perméabilité sol acceptable 10-500 mm/h Test percolation
Surface épandage 20-60 m²/chambre Selon perméabilité

Dimensions réglementaires

Profondeur tranchées épandage

Dimension : 60-100 cm
Minimum : 50 cm

Fil d'eau tuyaux

Largeur tranchée

Dimension : 50 cm
Minimum : 40 cm

Standard

Longueur max tranchée

Dimension : 30 m
Minimum : -

Si plus : parallèles

Diamètre tuyau épandage

Dimension : Ø 100 mm
Minimum : Ø 100 mm

Perforé

Épaisseur gravier sous tuyaux

Dimension : 20-30 cm
Minimum : 20 cm

Granulométrie 20/40

Distance fosse-habitation

Dimension : ≥ 5 m
Minimum : 3 m

Réglementaire

Export rapide

Informations

Référence NF DTU 64.1
Type Document Technique Unifié
Catégorie Documents Techniques Unifiés
Accès Gratuit
En vigueur depuis 1 janvier 2021

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

NF DTU 64.1 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. assainissement, fosse, épandage, filtre, autonome.