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Réglementation Incendie
ERP Type L

ERP Type L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions

Sécurité incendie des salles de spectacles, cinémas, théâtres

Domaine d'application

Salles de spectacles, cinémas, salles de conférences

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
spectacle
cinéma
théâtre
effectif
scène
gradin

Règles principales

Calcul effectif en salle

Obligatoire

Sièges fixes numérotés : 1 personne par siège. Bancs : 1 personne par 0,50 m linéaire. Places debout : 3 personnes/m² (ou 5 personnes/m² avec justification). Scène sans public : effectif réel. Foyer, circulations : 3 personnes/m². Effectif total = public + personnel + artistes

Références : Article L 3 §1, Arrêté 25 juin 1980

Largeur des dégagements

Obligatoire

Niveau et sous-sol : 1 UP (0,60 m) par tranche de 100 personnes. Étage : 1 UP par tranche de 125 personnes. Nombre de sorties : 2 sorties si effectif > 50, 3 sorties si > 500, 4 sorties si > 1500. Largeur mini par sortie : 2 UP (1,20 m). Aucune sortie < 1 UP sauf dégagement accessoire

Références : Article L 8, Arrêté 25 juin 1980 - Livre II

Allées et circulations

Obligatoire

Largeur allées desservant > 50 places : 1,20 m minimum (≥ 10 sièges de part et d'autre). Pente allées ≤ 10% (12% exceptionnellement). Nombre de sièges entre 2 allées : 16 maxi (8 places si 1 allée latérale). Passage entre rangées ≥ 0,40 m devant sièges relevés. Allées longitudinales obligatoires si > 8 rangées

Références : Article L 9, Article L 10

Éclairage de sécurité

Obligatoire

Éclairage évacuation 5 lumens/m² pendant 1h en salle et dégagements. Éclairage ambiance anti-panique obligatoire si > 100 personnes (0,5 lux/m²). Éclairage BAES ou source centrale. Maintien éclairage salle minimum pendant évacuation. Éclairage secours sur scène. BAES avec dispositif automatique extinction partielle

Références : Article EC 10, EC 11, Livre II

Rideau de scène coupe-feu

Obligatoire

Rideau de scène obligatoire si scène > 50 m² et profondeur > 3 m. Résistance au feu 1h (REI 60 ou EI 60). Manœuvre manuelle possible en cas de défaillance électrique. Abaissement automatique en moins de 30 secondes. Cadre métallique encastré et joints coupe-feu. Dérogation possible selon avis CCDSA

Exceptions :
  • • Scène ≤ 50 m² ou profondeur ≤ 3 m
  • • Plateau unique avec tribune sans séparation
Références : Article L 16, Article CO 52

Désenfumage des salles

Obligatoire

Désenfumage naturel ou mécanique obligatoire si salle > 300 m² ou en sous-sol. Surface évacuation fumées ≥ 1/100e surface au sol en naturel. Amenée air frais 2× surface désenfumage. Commande manuelle à proximité issues + déclenchement automatique possible. Désenfumage scène obligatoire si > 50 m²

Références : Article L 18, IT 246

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Effectif sièges fixes 1 personne/siège Sièges numérotés individuels
Largeur allées > 50 places ≥ 1,20 m Desservant plus de 50 places
Pente allées ≤ 10% (12% maxi) Mesurée dans l'axe de l'allée
Passage entre rangées ≥ 0,40 m Devant sièges en position relevée
Nombre sièges entre 2 allées ≤ 16 places ≤ 8 places si 1 seule allée latérale
Surface désenfumage naturel ≥ 1/100e surface salle Si salle > 300 m²

Dimensions réglementaires

Largeur minimale allées

Dimension : ≥ 1,20 m

Allées desservant plus de 50 places

Largeur minimale sortie

Dimension : 2 UP (1,20 m)
Minimum : 1 UP (0,60 m) dégagements accessoires

Sorties principales de salle

Passage entre rangées sièges

Dimension : ≥ 0,40 m

Devant sièges relevés

Rideau de scène coupe-feu

Dimension : REI 60 ou EI 60 (1h)

Si scène > 50 m² et profondeur > 3 m

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Informations

Référence ERP Type L
Type Réglementation Incendie
Catégorie Sécurité Incendie
Accès Gratuit
En vigueur depuis 25 juin 1980

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

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