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Réglementation Incendie
ERP Type S

ERP Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Réglementation sécurité incendie pour bibliothèques, médiathèques, archives publiques, centres de documentation et de consultation d'archives

Domaine d'application

Bibliothèques municipales et universitaires, médiathèques, centres d'archives départementales et nationales, centres de documentation, ludothèques avec fonds documentaires

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
bibliothèque
archive
documentation
stockage
effectif
médiathèque
patrimoine
sécurité incendie
ERP

Règles principales

Calcul de l'effectif

Obligatoire

Salles de lecture et consultation : 1 personne par siège ou place assise prévue + public debout. Salles d'exposition temporaire : 1 personne par 5 m² de surface accessible. Espaces de circulation entre rayonnages en libre accès : 1 personne par 10 m² de surface au sol. Magasins de stockage fermés : personnel seul (non comptabilisé dans l'effectif public). Salles de conférence ou d'animation : 1 personne par siège ou place debout autorisée. L'effectif total détermine la catégorie de l'établissement et les obligations réglementaires associées

Références : Article S 2

Magasins de stockage et réserves

Obligatoire

Les magasins de stockage de documents constituent un risque particulier en raison de la charge calorifique élevée des fonds documentaires. Isolement coupe-feu 2 heures obligatoire si la surface dépasse 300 m². Système de détection incendie automatique obligatoire dans tous les magasins. Accès strictement réservé au personnel autorisé avec contrôle d'accès. Ventilation adaptée pour la conservation des documents (hygrométrie 45-55%, température 18-22°C). Rayonnages métalliques M0 recommandés (non combustibles). Éclairage de sécurité autonome dans chaque magasin. Interdiction de stocker des matériaux combustibles autres que les documents

Références : Article S 15, Article S 16

Protection des documents patrimoniaux

Obligatoire

Les fonds patrimoniaux et documents irremplaçables nécessitent une protection renforcée. Extinction automatique par gaz inerte (azote, argon, FM-200) obligatoire dans les locaux abritant des documents précieux ou irremplaçables. Limitation stricte des matériaux combustibles dans ces locaux. Système de détection très précoce par aspiration d'air (TDPA) recommandé pour anticiper tout départ de feu. Compartimentage des réserves patrimoniales avec portes coupe-feu 1h à fermeture automatique. Réseau de colonnes sèches ou humides à proximité des accès aux réserves

Exceptions :
  • • Documents de valeur moindre avec protection standard par sprinklers
Références : Article S 18, Article S 19

Dégagements et évacuation

Obligatoire

Calcul des dégagements : 1 unité de passage (UP = 0,60 m) par tranche de 100 personnes. Largeur minimale de 1,40 m pour les circulations principales accessibles au public. Issues de secours obligatoires depuis les magasins de stockage vers l'extérieur ou un dégagement protégé. Minimum 2 sorties distinctes si l'effectif dépasse 50 personnes dans un même niveau. Portes ouvrant dans le sens de l'évacuation dès que l'effectif du local dépasse 50 personnes. Balisage lumineux des sorties de secours conforme aux normes NF

Références : Article S 4, Article S 5

Désenfumage

Obligatoire

Désenfumage naturel ou mécanique obligatoire pour les salles de lecture et espaces publics de surface supérieure à 300 m² en RDC ou 100 m² en sous-sol et étages. Exutoires de désenfumage : 1/200e de la surface du local. Amenées d'air frais en partie basse d'une surface au moins égale aux exutoires. Commandes de désenfumage accessibles au personnel et asservies au SSI. Les magasins de stockage fermés au public sont désenfumés selon les dispositions générales ERP

Références : Article S 20, Article DF 3

Détection incendie et alarme

Obligatoire

SSI de catégorie A obligatoire pour les établissements de 1ère et 2ème catégorie : détection automatique généralisée dans tous les locaux y compris magasins. SSI de catégorie B pour les établissements de 3ème et 4ème catégorie. Déclencheurs manuels positionnés à moins de 30 m de tout point accessible au public. Alarme générale sélective (évacuation par zone) pour les établissements de grande capacité. Centralisation des informations au poste de sécurité ou au bureau de surveillance

Références : Article S 21, Article MS 53

Moyens de secours

Obligatoire

Extincteurs portatifs : 1 appareil pour 200 m² et par niveau, avec au minimum un extincteur par niveau. Extincteurs à eau pulvérisée dans les espaces publics, extincteurs CO2 à proximité des équipements informatiques et audiovisuels. RIA (Robinets d'Incendie Armés) obligatoires si la surface totale dépasse 500 m². Colonnes sèches si la hauteur du plancher bas le plus élevé dépasse 18 m. Service de sécurité incendie selon la catégorie et l'effectif de l'établissement. Plans d'évacuation affichés à chaque niveau

Références : Article MS 38, Article MS 41

Installations électriques et éclairage

Obligatoire

Éclairage de sécurité d'évacuation obligatoire dans tous les dégagements et locaux accessibles au public. Éclairage d'ambiance (antipanique) dans les locaux de plus de 100 personnes ou de plus de 300 m². Coupure générale électrique accessible aux services de secours. Les installations électriques dans les magasins doivent être conformes à la norme NF C 15-100 avec protections adaptées au risque incendie. Interdiction des appareils de chauffage mobiles dans les magasins de stockage

Références : Article EL 4, Article EC 7

Dimensions réglementaires

Distance maximale aux dégagements depuis magasins

Dimension : ≤ 40 m
Maximum : 40 m en parcours réel

Distance parcourue réelle depuis tout point du magasin jusqu'à une sortie ou un dégagement protégé

Distance maximale aux dégagements depuis salles de lecture

Dimension : ≤ 30 m
Maximum : 30 m en parcours réel

Distance parcourue réelle depuis tout point accessible au public

Hauteur stockage rayonnages

Dimension : ≤ 8 m sans protection automatique
Maximum : ≤ 12 m avec extinction automatique

Hauteur maximale des rayonnages de stockage de documents

Largeur minimale circulations entre rayonnages

Dimension : ≥ 0,90 m entre rayonnages en libre accès
Minimum : 0,90 m

Espacement libre entre rayonnages accessibles au public. 1,40 m pour les allées principales de circulation

Isolement coupe-feu magasins

Dimension : CF 2h si surface > 300 m²
Minimum : CF 1h si surface ≤ 300 m²

Parois et planchers séparant les magasins des autres locaux

Surface exutoires désenfumage

Dimension : 1/200e de la surface du local
Minimum : 0,5 m² par exutoire individuel

Pour les salles de lecture et espaces publics > 300 m² au RDC, > 100 m² en sous-sol/étages

Espacement déclencheurs manuels

Dimension : ≤ 30 m depuis tout point

Déclencheurs manuels visibles et accessibles, positionnés près des sorties

Espacement extincteurs

Dimension : Distance parcourue ≤ 15 m

1 extincteur pour 200 m² minimum. Types adaptés aux risques présents dans le local

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Informations

Référence ERP Type S
Type Réglementation Incendie
Catégorie Sécurité Incendie
Accès Gratuit
En vigueur depuis 25 juin 1980

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

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