Réglementation Incendie
ERP Type U

ERP Type U - Établissements sanitaires

Sécurité incendie des hôpitaux, cliniques, centres de soins

Domaine d'application

Hôpitaux, cliniques, centres de soins, dispensaires, maternités

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
hôpital
clinique
soin
patients
évacuation assistée

Règles principales

Calcul de l'effectif

Obligatoire

Lits : 1 personne/lit + accompagnants + personnel. Consultations : selon planning. Urgences : capacité d'accueil déclarée

Références : Article U 2

Compartimentage

Obligatoire

Compartiments ≤ 1000 m² et ≤ 40 lits. Parois CF 1h minimum. Recoupement circulations tous les 40 m. Sas d'indépendance pour locaux à risques

Références : Article U 19

Évacuation différentielle

Obligatoire

Transfert horizontal prioritaire. Espaces d'attente sécurisés. Évacuation verticale en dernier recours. Moyens spéciaux (matelas évacuation)

Références : Article U 23

Détection et alarme

Obligatoire

SSI catégorie A obligatoire. Détection dans toutes les chambres et locaux techniques. Report au poste de sécurité permanent. Alarme générale sélective

Références : Article U 31

Installations médicales

Obligatoire

Alimentation électrique secourus pour équipements vitaux. Ventilation maintenue en cas d'incendie pour certains locaux. Stockage produits dangereux isolé

Références : Article U 15

Personnel et organisation

Obligatoire

Service de sécurité incendie permanent. Personnel formé à l'évacuation des patients. Exercices adaptés aux contraintes sanitaires

Références : Article U 42

Dimensions réglementaires

Compartiment hospitalisation

Dimension : ≤ 1000 m² et ≤ 40 lits

Séparation CF 1h

Largeur circulations

Dimension : ≥ 2,00 m

Circulation principale avec brancards

Distance chambre-escalier

Dimension : ≤ 40 m

Distance parcourue réelle

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Documents liés

Arrêté du 25 juin 1980

Document de référence externe

Code de la santé publique

Document de référence externe

Informations

RéférenceERP Type U
TypeRéglementation Incendie
CatégorieSécurité Incendie
AccèsGratuit
En vigueur depuis25 juin 1980

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

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