Veille Réglementaire : Les Nouvelles Lois Construction, Rénovation et BTP de Janvier 2026

Introduction : Un Janvier 2026 Riche en Évolutions Réglementaires

Le début de l'année 2026 s'annonce comme une période charnière pour les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en France. Plusieurs textes législatifs et décrets entrent en vigueur, modifiant en profondeur les cadres de la construction, de la rénovation et de la gestion de projet. Chez Progineer, bureau d'études basé à Marseille, nous avons analysé ces évolutions pour vous offrir une veille réglementaire complète et actionable. L'objectif est clair : permettre à chaque acteur du secteur d'anticiper les défis et de saisir les opportunités offertes par cette nouvelle donne.

Ces changements, qu'ils concernent la performance environnementale des bâtiments neufs, les dispositifs d'aide à la rénovation, la dématérialisation des démarches d'urbanisme ou encore les règles des marchés publics, appellent à une vigilance accrue et à une adaptation proactive des pratiques. Plongeons ensemble dans le détail de ces nouvelles obligations et exigences.

1. Renforcement de la RE2020 : Un Nouveau Périmètre pour la Construction Neuve

1.1. Extension du Champ d'Application de la RE2020

À compter du 1er janvier 2026, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) étend son champ d'application à une nouvelle série de typologies de bâtiments, marquant une étape significative dans la décarbonation du parc immobilier neuf français. Initialement axée sur les logements et certains bâtiments tertiaires, la RE2020 concerne désormais une grande partie du parc tertiaire futur, soit environ 70 % des constructions neuves dans ce secteur.

Les bâtiments nouvellement assujettis incluent notamment :

• Les hôtels et restaurants.
• Les commerces et centres commerciaux.
• Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD).
• Les bâtiments industriels et artisanaux.
• Les crèches et établissements d'accueil de la petite enfance.
• Les bibliothèques et équipements culturels.
• Les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, ainsi que les établissements d'enseignement atypiques.
• Les établissements sportifs et récréatifs.

Cette extension, anticipée depuis plusieurs années, vise à harmoniser les exigences environnementales et à éliminer les situations complexes où un même projet devait jongler entre la RT2012, le label Énergie Carbone (E+C-) et la RE2020. Pour les projets de construction neuve, cela implique une anticipation forte de la part des maîtres d'ouvrage, des architectes et des bureaux d'études.

1.2. Renforcement des Seuils et Exigences Carbone

Outre l'élargissement de son périmètre, la RE2020 prévoit un renforcement des seuils sur les émissions carbone des constructions neuves, souvent désigné comme la « RE2020 version renforcée ». Bien que les textes précis soient encore en cours de finalisation début 2026, cette évolution est validée et inscrite dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). L'objectif est de réduire encore davantage l'empreinte carbone des bâtiments neufs, en incitant notamment au recours à des matériaux biosourcés et à des systèmes énergétiques à faible impact.

Les exigences fixées pour ces nouveaux usages devraient se situer autour de 800 kg éq. CO₂/m² pour l'indicateur Ic Construction et 200 kg éq. CO₂/m² pour l'indicateur Ic Énergie, des valeurs légèrement plus souples que celles applicables aux bureaux. Une attention particulière est portée à la qualité du réseau de chaleur, aux hybridations raisonnées et au pilotage précis des horaires et des consignes pour l'empreinte carbone en exploitation.

Pour approfondir vos connaissances sur cette réglementation essentielle, n'hésitez pas à consulter notre guide complet RE2020.

2. Rénovation Énergétique : MaPrimeRénov' et DPE en Évolution

2.1. MaPrimeRénov' : Des Changements Significatifs pour 2026

Le dispositif MaPrimeRénov' connaît des ajustements importants à partir du 1er janvier 2026, suite à la publication du décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025. Ces modifications visent à recentrer et à optimiser l'efficacité de l'aide à la rénovation énergétique :

• **Exclusion de certains gestes :** Les chaudières biomasse et les travaux d'isolation des murs ne sont plus éligibles au parcours « par geste » de MaPrimeRénov'. L'isolation des combles et des planchers bas reste éligible.
• **Plafonds de dépenses abaissés :** Les plafonds de dépense éligible sont réduits à 30 000 euros pour les projets permettant un gain de deux classes énergétiques (contre 40 000 euros auparavant) et à 40 000 euros pour un gain de trois classes ou plus (contre 50 000 euros).
• **Suppression du bonus « sortie de passoire énergétique » :** Le bonus de 10 % accordé pour la sortie du statut de passoire thermique est supprimé.
• **Recentrage du « Parcours accompagné » :** Ce parcours est désormais ciblé sur les logements ayant une classe énergétique avant travaux comprise entre E et G.
• **Prolongation pour les passoires thermiques :** L'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 en France métropolitaine, levant jusqu'à cette date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible.
• **Report de l'obligation DPE :** L'obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour le parcours par geste est reportée au 1er janvier 2027 en France métropolitaine.

En parallèle, l'enveloppe des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est significativement augmentée pour atteindre plus de 8 milliards d'euros en 2026 (contre 6 milliards en 2025), compensant ainsi une partie des réductions de MaPrimeRénov' et permettant de financer certains travaux. Ces évolutions nécessitent une stratégie de rénovation énergétique repensée pour optimiser les aides disponibles.

2.2. Évolution du DPE : Un Nouveau Calcul au 1er Janvier 2026

Une réforme majeure du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur au 1er janvier 2026, avec un impact potentiellement considérable sur le parc immobilier. Un arrêté publié le 26 août 2025 modifie les règles de calcul du DPE, notamment en abaissant le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire de 2,3 à 1,9.

Cette modification vise à corriger une pénalisation jugée injuste des logements chauffés à l'électricité dans le calcul actuel. La conséquence directe est que près de 850 000 logements, actuellement classés F ou G, pourraient voir leur étiquette DPE s'améliorer et sortir du statut de « passoire thermique » sans nécessiter de travaux. Pour les propriétaires et bailleurs, cela peut lever les interdictions de louer (pour les logements classés G) et permettre la révision des loyers (pour les F). Les DPE réalisés avant cette date pourront être mis à jour gratuitement sur le site de l'Ademe.

De plus, le DPE devient obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots à partir de janvier 2026, complétant ainsi le calendrier d'application de cette mesure issu de la loi Climat et Résilience.

3. Dématérialisation et Urbanisme : Simplification ou Nouveau Défi ?

Le 1er janvier 2026 marque l'entrée en vigueur de l'obligation légale nationale de déposer toutes les demandes d'urbanisme en ligne. Cela concerne les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d'aménager, et autres autorisations d'urbanisme.

Cette mesure, déjà encouragée depuis plusieurs années et proposée par de nombreuses collectivités depuis 2022-2023, vise à simplifier et à accélérer les procédures. Pour les professionnels, cela implique une maîtrise parfaite des plateformes numériques et une adaptation des processus internes de soumission des dossiers. Bien que la dématérialisation puisse fluidifier les échanges, elle requiert une préparation adéquate pour éviter les retards et les erreurs.

4. Gestion des Déchets de Chantier : La REP Bâtiment en Pleine Puissance

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), connue sous le nom de REP Bâtiment, devient pleinement opérationnelle en 2026. Cette réglementation impose une gestion rigoureuse des déchets de chantier, avec des objectifs ambitieux de traçabilité et de valorisation.

Les entreprises du BTP sont désormais responsables de la gestion de leurs déchets, de leur production à leur élimination ou valorisation finale. Cela implique :

• Le tri obligatoire des déchets à la source sur le chantier.
• Une gestion spécifique des déchets dangereux.
• Le transport vers des filières de traitement et de valorisation conformes.
• La tenue de documents de traçabilité comme le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).

L'objectif est de réduire l'enfouissement et l'incinération des déchets, en favorisant le réemploi, le recyclage et la valorisation matière. Cette évolution représente un enjeu économique et environnemental majeur, nécessitant une réorganisation des pratiques sur les chantiers et une collaboration étroite avec les éco-organismes agréés.

5. Marchés Publics : Nouveaux Seuils et Critères Environnementaux

5.1. Actualisation des Seuils Européens

À partir du 1er janvier 2026, de nouveaux seuils européens de passation des marchés publics entrent en vigueur, impactant directement les procédures de mise en concurrence. Ces seuils, révisés tous les deux ans, sont légèrement abaissés :

• Pour les marchés de travaux et les contrats de concessions : le seuil passe à 5 404 000 € HT (contre 5 538 000 € HT précédemment).
• Pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs centraux (État) : le seuil est de 140 000 € HT (contre 143 000 € HT).
• Pour les marchés de fournitures et de services passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (dont les collectivités territoriales) : le seuil est de 216 000 € HT (contre 221 000 € HT).

Ces ajustements nécessitent une veille constante pour les entreprises répondant aux appels d'offres publics afin d'appliquer la bonne procédure et d'éviter les irrégularités.

5.2. Critères Environnementaux et Sociaux Renforcés

La loi Climat et Résilience continue de transformer la commande publique. À partir du 22 août 2026, les acheteurs publics seront légalement obligés d'intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques à tous les stades de la préparation, de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Cela signifie que les entreprises du BTP devront démontrer leur engagement en faveur du développement durable, par exemple via :

• Des choix de matériaux plus responsables et à faible impact carbone.
• Un suivi rigoureux du cycle de vie du bâtiment.
• L'intégration de clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) pour la sécurité, la formation et l'insertion professionnelle.

Les maîtres d'ouvrage devront anticiper ces exigences dès la phase de conception et la rédaction des consultations. Pour les entreprises, c'est une opportunité de valoriser leurs pratiques durables et d'accéder à de nouveaux marchés.

6. Autres Dispositions et Tendances à Surveiller

6.1. Évolutions du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devrait connaître une révision de ses plafonds à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2026, vise à adapter le dispositif aux prix actuels du marché immobilier et à rendre l'accession à la propriété plus accessible pour de nombreux ménages, notamment les primo-accédants.

6.2. Urbanisme Local et Logement

Certaines collectivités locales prennent des mesures spécifiques pour répondre aux tensions du marché du logement. L'exemple de l'île d'Oléron est notable, où la construction de résidences secondaires sera interdite à partir du 1er janvier 2026, afin de réserver le foncier aux résidents à l'année et de préserver l'accès au logement local. Ces initiatives locales, bien que spécifiques, peuvent indiquer des tendances plus larges en matière de régulation de l'urbanisme et de la construction.

Conclusion : Anticiper pour Réussir en 2026

L'année 2026 s'ouvre sur un paysage réglementaire en pleine mutation pour le secteur du BTP en France. De l'extension de la RE2020 à de nouvelles typologies de bâtiments, en passant par les ajustements de MaPrimeRénov' et du DPE, la dématérialisation des démarches d'urbanisme, le déploiement de la REP Bâtiment et l'intégration de critères durables dans les marchés publics, les défis sont nombreux mais les opportunités le sont tout autant.

Pour les professionnels de la construction et de la rénovation, une veille constante et une adaptation rapide sont essentielles. Chez Progineer, notre expertise en réglementation du bâtiment nous permet d'accompagner nos clients, à Marseille et partout en France, dans la compréhension et l'application de ces nouvelles normes. Anticiper ces évolutions, c'est garantir la conformité de vos projets, optimiser vos performances et renforcer votre position sur un marché en constante évolution. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé sur l'ensemble de vos projets.