Permis de Construire

Expert en constitution de dossiers de permis de construire pour tous vos projets de construction en PACA

Le permis de construire constitue l'autorisation administrative incontournable pour tout projet de construction de plus de 20 m². Progineer, spécialiste du montage de dossiers PC depuis 15 ans en région PACA, vous accompagne dans cette démarche complexe avec une expertise approfondie des réglementations locales, des contraintes ABF et de la Loi Littoral pour maximiser vos chances d'obtention dans les délais optimaux.

Notre expertise complète constitution dossier permis de construire

Étude préalable exhaustive et faisabilité réglementaire

Analyse détaillée du terrain, étude du PLU communal, identification des servitudes d'utilité publique, contraintes ABF, application Loi Littoral et vérification de la constructibilité pour éviter tout refus administratif.

Constitution technique complète du dossier PC

Réalisation de l'ensemble des pièces obligatoires : plans de situation au 1/25000e et 1/2500e, plan de masse coté en 3 dimensions, plans des façades et toitures, plans en coupe du terrain et constructions, notice décrivant le terrain et présentant le projet, photographies en situation proche et lointaine.

Dépôt officiel et suivi administratif rigoureux

Dépôt du dossier en mairie avec récépissé et numéro d'enregistrement, suivi hebdomadaire de l'avancement de l'instruction, gestion des éventuelles demandes de pièces complémentaires et coordination avec les services instructeurs.

Accompagnement jusqu'à l'obtention et au-delà

Gestion des recours en cas de refus, constitution des recours gracieux puis contentieux si nécessaire, modifications de projet pour lever les objections, accompagnement pour la déclaration d'ouverture de chantier et le respect des prescriptions.

Permis de construire PACA : maîtrise réglementaire régionale d'exception

La région PACA concentre les enjeux réglementaires les plus complexes de France : 900 km de littoral sous Loi Littoral, patrimoine architectural exceptionnel sous contrainte ABF, massifs montagneux en zones de risques, sites classés et espaces protégés Natura 2000. Notre expertise de 15 ans sur ce territoire nous permet de maîtriser parfaitement ces spécificités pour obtenir vos autorisations de construire dans les meilleures conditions de délai et de sécurité juridique.

  • Maîtrise Loi Littoral : bande 100m, espaces remarquables, coupures urbanisation
  • Expertise ABF régionale : secteurs sauvegardés, monuments historiques, ZPPAUP
  • Application PLU 963 communes PACA : règles spécifiques par zone
  • Gestion contraintes environnementales : Natura 2000, ZNIEFF, PNR
  • Connaissance risques naturels : sismique, inondation, feux de forêts, mouvement terrain
  • Interface services État : DREAL, DDT, services départementaux
  • Réseau partenaires techniques : géomètres-experts, bureaux contrôle, BET
  • Suivi dossiers complexes : permis groupés, lotissements, bâtiments publics

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