Permis de Construire & Montage Administratif Marseille
Expert urbanisme Marseille · 300+ dossiers acceptés · PLU, ABF, secteurs protégés maîtrisés
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Services connexes
Montage Administratif à Marseille
Progineer, expert montage administratif à Marseille depuis 15 ans, sécurise vos autorisations d'urbanisme avec un taux d'acceptation de 98% (300+ dossiers PC, DP, AT validés). Notre maîtrise parfaite du PLU marseillais complexe, des contraintes ABF (Architectes des Bâtiments de France) sur secteurs protégés (Vieux-Port, Panier, Endoume, zones patrimoniales), de la Loi Littoral et du Parc National des Calanques vous garantit des dossiers conformes du premier coup. Marseille présente des défis réglementaires uniques : 16 arrondissements avec règles spécifiques, 35% du territoire en zone protégée ABF, contraintes géotechniques (terrain calcaire, argile, risques), proximité maritime (recul 100m), hauteurs limitées (R+4 à R+8 selon secteurs). Notre connaissance intime des services d'urbanisme municipaux et de leurs attentes permet d'anticiper les refus, d'optimiser les délais (gain 2-4 semaines vs concurrents), et de vous accompagner sereinement de la conception du projet à l'obtention de l'autorisation de travaux.
Montage Administratif réalisée à Marseille
Expertise montage administratif spécifique Marseille
Marseille présente des enjeux administratifs complexes liés à son patrimoine exceptionnel, sa position littorale et ses 16 arrondissements aux réglementations diverses. Notre expertise locale de 15 ans et nos 300+ dossiers validés nous permettent de naviguer efficacement dans ces spécificités réglementaires pour sécuriser vos projets.
Taux acceptation 98% (300+ dossiers PC/DP validés Marseille)
Maîtrise PLU marseillais 2024 : 16 arrondissements, zones UA/UB/UC/UD
Expertise ABF secteurs protégés (35% territoire) : Vieux-Port, Panier, Endoume
Application Loi Littoral & Parc National Calanques (8ème, 9ème arrondissements)
Connaissance services urbanisme mairie Marseille : agents instructeurs, attentes
Anticipation contraintes géotechniques terrain marseillais (G1, G2 si requis)
Réseau partenaires experts : géomètres-experts, bureaux études structure, BET fluides
Gestion dossiers complexes : copropriétés, servitudes, immeubles classés
Suivi instruction en ligne : accès portail Mairie, relances proactives
Gain délais 2-4 semaines vs concurrents (dossier complet dès 1er dépôt)
Nos spécialités
Maîtrise PLU marseillais et règlements de zone
Expertise approfondie du Plan Local d'Urbanisme de Marseille révisé 2024 : analyse précise des zones UA (centre historique), UB (extensions XIXe), UC (périphérie), UD (zones pavillonnaires), règles de hauteur (R+2 à R+8), prospects (L/2, L, 2L selon zones), coefficient d'emprise au sol (20-60%), espaces verts obligatoires (30-50% selon secteurs). Décryptage règlements spécifiques 16 arrondissements. Optimisation projet dans limites réglementaires maximales. Prix analyse PLU : inclus dans forfait montage dossier.
Gestion dossiers ABF secteurs protégés
Spécialité Progineer : interface avec Architectes des Bâtiments de France pour projets en périmètre 500m monuments historiques (Vieux-Port, Palais Longchamp, Château d'If visible), secteurs sauvegardés (Panier, Mazargues-Luminy), zones patrimoniales remarquables. Respect contraintes matériaux (tuiles canal, enduits traditionnels tons ocre/beige, menuiseries bois), proportions, volumétrie, insertion paysagère. Présentation dossiers optimisés pour maximiser avis favorable ABF. Taux acceptation ABF : 95%. Prix dossier ABF : +300-600€ selon complexité.
Application Loi Littoral & Parc National Calanques
Expertise réglementations littorales marseillaises strictes : Loi Littoral 1986 (bande 100m inconstructible sauf exceptions, espaces remarquables protégés, coupure d'urbanisation préservée), contraintes Parc National des Calanques (zones cœur, adhésion, charte architecturale spécifique), recul par rapport rivage, hauteurs limitées préservation vue mer. Montage dossiers complexes 8ème, 9ème, 7ème arrondissements (Goudes, Callelongue, Montredon, Malmousque). Prix dossier zone littorale : +200-500€ (études complémentaires).
Permis de Construire construction neuve
Dossier PC complet CERFA 13406 pour construction maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment commercial/industriel. Pièces fournies : plan de situation, plan de masse côté 3 dimensions, coupes terrain/construction, plans façades/toitures, insertion 3D photoréaliste (5 angles minimum), notice descriptive détaillée, attestation RE2020, étude géotechnique G2 si requis. Surface >150m² : signature architecte DPLG obligatoire (inclus si projet Progineer global). Délai constitution dossier : 3-6 semaines. Prix PC : 1200-3500€ selon complexité.
Déclaration Préalable travaux (DP)
Dossier DP CERFA 13703 pour extension <40m² (>20m² en zone PLU), ravalement façade, modification aspect extérieur (fenêtres, volets, toiture), clôture, piscine <100m², division terrain. Pièces : plan situation, plan masse, façades, insertion paysagère photos, notice. Délai instruction Marseille : 1 mois (2 mois si ABF/monument historique). Délai constitution : 1-3 semaines. Suivi instruction en ligne. Prix DP : 800-1800€ selon ampleur modifications.
Autorisation Travaux (AT) & modificatifs
Dossier AT pour travaux ERP (Établissement Recevant du Public), modificatif PC en cours (changement matériaux, volumes, implantation <10%), transfert PC (nouveau propriétaire), prorogation délai validité (1 an). Gestion recours tiers gracieux/contentieux. Accompagnement jusqu'à purge délais recours (2 mois post affichage). Prix AT/modificatif : 600-2000€. Suivi recours : 800-1500€ avec avocat partenaire si nécessaire.
Marché Immobilier Marseille : Tendances & Opportunités
Le marché de la construction neuve à Marseille connaît une dynamique particulière en 2024. Notre expertise locale nous permet d'analyser les tendances immobilières, l'évolution des prix au m², et les opportunités d'investissement pour vous orienter dans vos choix.
Spécificités Locales Marseille
Marseille offre des opportunités variées selon les arrondissements : du centre historique aux quartiers résidentiels du sud. Les contraintes patrimoniales du Vieux-Port contrastent avec la liberté architecturale des Calanques. Le mistral influence fortement l'orientation des constructions.
Contraintes Réglementaires & Urbanisme Marseille
Construire à Marseille nécessite une parfaite maîtrise des contraintes locales. Notre expertise réglementaire garantit la conformité de votre projet aux spécificités du PLU local, aux contraintes ABF et aux particularités climatiques méditerranéennes.
PLU & Contraintes d'Urbanisme
- • Hauteurs réglementaires : Variable selon zonage PLU
- • Reculs obligatoires : Respect distances limites séparatives et voirie
- • Coefficient d'emprise : Variable selon zonage PLU
- • Stationnement : 1 à 2 places par logement selon surface
Contraintes Environnementales
- • Zones inondables : PPRI à vérifier selon secteur
- • Risque sismique : Zone de sismicité modérée (niveau 3)
- • Risque incendie : Débroussaillement obligatoire 50m
- • Protection littoral : Selon proximité côtière
Notre Accompagnement Réglementaire
Progineer maîtrise parfaitement les spécificités réglementaires de Marseille. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives pour garantir la conformité et l'acceptation de votre projet.
- ✓ Étude de faisabilité préalable
- ✓ Analyse contraintes PLU détaillée
- ✓ Dossier permis de construire complet
- ✓ Suivi instruction administrative
- ✓ Gestion contraintes ABF si nécessaire
- ✓ Coordonnées bureau de contrôle agréé
Nos Réalisations Montage Administratif à Marseille
Plus de 15 ans d'expérience à Marseille nous ont permis de réaliser des projets emblématiques qui s'intègrent parfaitement dans le paysage urbain et respectent l'identité architecturale locale. Découvrez quelques-unes de nos réalisations marquantes.
Projet Signature PACA
280m² • Architecture contemporaine • RE2020 • Domotique intégrée
Maison Écologique Passive
150m² • Ossature bois • Passive House • Matériaux biosourcés
Extension Maison Familiale
+80m² • Surélévation • Intégration patrimoniale • PMR
Témoignage Client Marseille
"Progineer a parfaitement su s'adapter aux contraintes spécifiques de Marseille. Leur professionnalisme et leur réactivité nous ont convaincus. Le résultat dépasse nos espérances !"- M. et Mme D., Propriétaires à Marseille
Pourquoi choisir Progineer pour votre montage administratif à Marseille ?
Faire appel à un maître d'œuvre spécialisé pour votre projet de montage administratif à Marseille vous garantit un suivi professionnel et une expertise locale inégalée. Notre connaissance approfondie du territoire de Marseille nous permet de vous proposer des solutions parfaitement adaptées.
Notre équipe locale maîtrise parfaitement les spécificités réglementaires, climatiques et architecturales de Marseille. Cette expertise nous permet de vous accompagner efficacement dans toutes les phases de votre projet.
De la conception initiale à la réception des travaux, nous vous accompagnons avec un service personnalisé et une attention particulière aux détails. Notre objectif est de concrétiser votre vision tout en respectant vos contraintes budgétaires et temporelles.
Notre processus montage administratif Marseille
Notre processus personnalisé pour vos projets de montage administratif à Marseille
Notre processus de construction
1. Diagnostic & Conception
- • État des lieux complet
- • Diagnostic technique
- • Analyse des contraintes
- • Plans et esquisses
2. Planification
- • Élaboration du planning
- • Sélection des artisans
- • Obtention des autorisations
- • Validation du budget
3. Travaux & Suivi
- • Coordination des entreprises
- • Contrôle qualité
- • Réunions de chantier
- • Gestion des imprévus
4. Livraison
- • Réception des travaux
- • Levée des réserves
- • Documentation technique
- • Service après-livraison
Questions Fréquentes
Quel est le prix d'un montage de dossier permis de construire à Marseille ?
Prix montage PC Marseille selon complexité : PC simple (maison individuelle zone non protégée, <150m²) : 1200-1800€. PC standard (150-250m², ou zone PLU contrainte) : 1800-2500€. PC complexe (>250m², zone ABF, secteur protégé, Loi Littoral) : 2500-3500€. Supplément ABF : +300-600€ (insertion 3D renforcée, notice patrimoine). Supplément Loi Littoral/Calanques : +200-500€ (études complémentaires). Ces prix incluent : analyse PLU, constitution dossier complet CERFA, plans réglementaires, insertions 3D (3-8 vues), notice descriptive, dépôt mairie, suivi instruction. NE comprennent PAS : plans architecte si >150m² (obligatoire, 80-120€/m²), études techniques (géotechnique G2 : 1500-2500€, structure : 800-1500€).
Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Marseille ?
Délais instruction PC Marseille : Constitution dossier Progineer : 3-6 semaines (relevés, plans, insertions 3D, dépôt). Délai légal instruction Mairie : 2 mois (maison individuelle), 3 mois (autre construction), +1 mois si ABF/monument historique, +1 mois si études complémentaires demandées. Purge délai recours tiers : 2 mois après affichage terrain (obligatoire). TOTAL avant travaux : 5-8 mois (constitution + instruction + recours). Progineer optimise : dossier complet dès 1er dépôt (aucun complément = gain 1-2 mois), connaissance instructeurs (anticipation attentes = acceptation rapide). Conseil : démarrer montage dossier 6-9 mois avant date souhaitée début travaux.
Quand un permis de construire est-il obligatoire à Marseille ?
PC obligatoire Marseille pour : Construction neuve >20m² (toute destination : maison, garage, abri, bâtiment). Extension >40m² OU portant surface totale >150m² (seuil architecte). Modification volume bâtiment (surélévation, excavation sous-sol). Changement destination (commerce→habitation, garage→logement). Reconstruction après sinistre (si modification volume/aspect). Ravalement avec modification aspect (couleur, matériaux différents). Piscine >100m² OU couverte >1.80m hauteur. Mur/clôture secteur protégé ou >2m hauteur. ATTENTION Marseille spécificités : zone ABF (35% territoire) : PC souvent obligatoire vs DP ailleurs. Loi Littoral : restrictions construction même <20m². Secteur sauvegardé (Panier, Vieux-Port) : PC quasi-systématique. En cas doute : consultation Progineer GRATUITE pour déterminer autorisation requise.
Qu'est-ce qu'une zone ABF et comment cela impacte mon projet à Marseille ?
Zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) = périmètre 500m autour monuments historiques classés/inscrits OU secteur sauvegardé. Marseille compte 35% territoire en zone ABF : Vieux-Port, Panier, Basilique Notre-Dame, Palais Longchamp, Château d'If (vue depuis terre), Calanques (sites classés). Impact projet : Avis ABF OBLIGATOIRE sur PC/DP (délai +1 mois instruction). Contraintes strictes : matériaux traditionnels (tuiles canal, enduits ton pierre, menuiseries bois), volumétrie respectueuse (hauteur, toiture, proportions), insertion paysagère soignée (multiples photomontages requis). ABF peut REFUSER ou imposer MODIFICATIONS (teintes, matériaux, volumes). Taux refus ABF Marseille : 15-25% (vs 5% avec Progineer grâce dossiers optimisés anticipant exigences). Notre expertise ABF : 95% avis favorables, connaissance attentes spécifiques chaque ABF Marseille, présentation dossiers convaincants.
Puis-je construire en bord de mer à Marseille (Loi Littoral) ?
Loi Littoral 1986 s'applique strictement à Marseille (ville littorale). Règles principales : Bande 100m rivage : inconstructible SAUF exceptions (extension mesurée bâti existant <30%, annexe <20m²). Espaces remarquables (calanques, criques) : inconstructible absolu. Coupures d'urbanisation : préservées (zones non bâties entre quartiers). Capacités d'accueil limitées : densification contrôlée. Concrètement Marseille 8ème/9ème : Construction neuve bord mer : quasi-impossible bande 100m. Extension maison existante : possible si <30% surface (ex: 100m² → +30m² max). Piscine terrain bâti : autorisée si extension mesurée démontrée. Rénovation/réhabilitation : autorisée (conservation volume). Chaque projet Loi Littoral = analyse cas par cas. Progineer expertise : montage dossiers justifiant exceptions, jurisprudence favorable, négociation services urbanisme. Conseil : consultation préalable GRATUITE pour faisabilité projet zone littorale.
Le PLU de Marseille est-il complexe ? Comment le déchiffrer ?
OUI, PLU marseillais est TRÈS complexe ! Spécificités : 16 arrondissements avec règles différentes. 4 grandes zones : UA (centre historique : hauteur R+2 à R+4, emprise 60%), UB (extensions XIXe : R+4 à R+6, emprise 50%), UC (périphérie : R+3 à R+5, emprise 40%), UD (pavillonnaire : R+1 à R+2, emprise 20%). Règles variables : hauteur (8-25m selon secteurs), prospect (distance limites : L/2, L, 2L), CES (Coefficient Emprise Sol : 20-60%), espaces verts obligatoires (30-50%). Secteurs spéciaux : protégés, sauvegardés, Natura 2000, risques (inondation, incendie). Difficultés fréquentes : règlement 200+ pages techniques, cartes zonage complexes 1/5000ème, interprétations variables selon instructeurs. Solution Progineer : Analyse PLU INCLUSE dans tout forfait montage dossier. Décryptage règlement applicable à VOTRE parcelle précise. Optimisation projet dans limites réglementaires maximales (ex: calculer hauteur exacte autorisée selon prospect). Vous ne gérez RIEN : nous traduisons PLU en contraintes concrètes projet.
Déclaration Préalable ou Permis de Construire pour mon extension ?
DP ou PC extension selon surface et localisation : DP suffit si : Extension 5-40m² ET surface totale finale <150m², zone non PLU, pas ABF/monument. Modification aspect extérieur (fenêtre, couleur) zone non protégée. PC obligatoire si : Extension >40m² quelle que soit surface totale. Extension portant surface totale >150m² (même si extension <40m²) → architecte obligatoire. Zone ABF ou secteur sauvegardé (souvent PC même petite surface). Changement volume (surélévation) même <40m². Exemples Marseille : Extension 25m² maison 90m² zone UD non ABF : DP suffit (totale 115m² <150m²). Extension 25m² maison 130m² zone UB : PC requis (totale 155m² >150m² + architecte). Extension 15m² zone Vieux-Port ABF : PC obligatoire (zone protégée). Conseil Progineer : consultation GRATUITE avec analyse cadastre + PLU + zonage ABF pour déterminer autorisation exacte requise. Évite erreur dépôt (perte temps/argent).
Quels documents sont nécessaires pour un permis de construire ?
Dossier PC complet Marseille (CERFA 13406) comprend 9 pièces obligatoires : PC1 : Plan de situation (cadastre + zonage PLU, échelle 1/2000ème). PC2 : Plan masse côté 3 dimensions (implantation, cotes, réseaux, accès, espaces verts). PC3 : Plan en coupe terrain et construction (niveaux, hauteurs, profils). PC4 : Notice descriptive (projet architectural, matériaux, insertion paysagère, respect environnemental RE2020). PC5 : Plans façades et toitures (4 faces minimum, cotes, matériaux, couleurs). PC6 : Insertion 3D dans environnement (3-8 photomontages selon visibilité). PC7 : Photos proches (6 vues : terrain, rues adjacentes, constructions voisines). PC8 : Photos lointaines (contexte paysager large, vue d'ensemble quartier). Attestation RE2020 (performance énergétique obligatoire depuis 2022). Documents complémentaires fréquents Marseille : Étude géotechnique G2 (sols calcaire/argile instables). Volet paysager si >3000m² terrain. Étude impact si zone sensible (Calanques). Notice ABF si secteur protégé. Progineer fournit TOUT : vous apportez uniquement titre propriété + photos smartphone terrain → nous produisons dossier complet professionnel.
Puis-je déposer mon permis de construire moi-même sans architecte ?
OUI si surface <150m² (loi 2024), MAIS déconseillé ! Dépôt PC sans architecte possible pour : Maison individuelle <150m² surface plancher. Extension portant surface totale <150m². Garage, piscine, abri jardin (quelle que soit surface). PC obligatoirement par architecte DPLG si : Construction >150m² surface plancher. Extension portant total >150m². Immeuble collectif, bâtiment commercial/industriel (toute surface). Risques dépôt PC vous-même : Dossier incomplet → refus ou demande complément (+2-3 mois délai). Plans non conformes normes → refus instruction. Méconnaissance PLU → projet non conforme → refus. Insertion 3D amateur → rejet ABF si secteur protégé. Erreur CERFA/pièces → rejet administratif. Statistiques Marseille : 35% dossiers particuliers refusés 1ère fois (vs 2% professionnels). Délai moyen obtention : +4-6 mois vs professionnel (refus, compléments, rejet). Solution Progineer : forfait montage PC 1200-1800€ = sécurité acceptation + gain temps 4-6 mois + sérénité. Vous concentrez sur projet, on gère administratif.
Que se passe-t-il si mon permis de construire est refusé ?
Refus PC Marseille : causes et recours. Motifs refus fréquents : Non-conformité PLU (hauteur, emprise, prospect non respectés). Avis défavorable ABF (matériaux, insertion paysagère inadaptés). Manquement Loi Littoral (construction bande 100m sans justification). Dossier incomplet malgré demande compléments. Atteinte paysage, environnement, voisinage. Recours possibles : Recours gracieux Mairie (2 mois après refus) : nouvelle argumentation, modifications projet, échanges amiables. Taux succès : 15-25%. Recours contentieux Tribunal Administratif (2 mois après refus gracieux) : annulation décision illégale, vice forme/fond. Procédure longue (12-24 mois), coûteuse (avocat : 3000-8000€). Taux succès : 10-20%. Nouveau dépôt PC modifié : intégrer remarques refus, corriger non-conformités. Solution la plus efficace. Délai : +3-6 mois. Prévention refus avec Progineer : Analyse faisabilité AVANT constitution dossier (consultation gratuite). Dossier conforme dès 1er dépôt (PLU + ABF + Loi Littoral maîtrisés). Taux acceptation 98% (300+ dossiers) = quasi-aucun refus ! Si refus exceptionnel : accompagnement recours gracieux OFFERT (inclus forfait).
Combien coûte une étude géotechnique G2 et est-elle obligatoire à Marseille ?
Étude géotechnique G2 (mission géotechnique de conception) : Obligatoire depuis 2020 pour : Vente terrain constructible (vendeur fournit G1 préalable, acheteur commande G2). Construction maison individuelle zone argile moyenne/forte (75% Marseille concerné : carte géorisques.gouv.fr). Zone sismicité modérée (Marseille = zone 2). Terrain pente >10% ou instable. Prix étude G2 Marseille : 1500-2500€ selon : Surface construction (100m² : 1500€, 200m² : 2200€). Complexité terrain (pente, nature sol, présence nappe). Nombre sondages (2-4 selon taille). Livrables G2 : Reconnaissance sol (nature, résistance, portance). Recommandations fondations (superficielles, semi-profondes, profondeur). Prescriptions terrassement, drainage, reprise argile gonflante. Plan implantation adapté contraintes géotechniques. Délai étude : 2-3 semaines (intervention + rapport). Non-conformité = risque : Refus PC (instructeur peut exiger G2 si doute stabilité). Désordres construction (fissures, tassements) non couverts assurance dommages-ouvrage. Progineer : recommandations partenaires géotechniciens Marseille (tarifs négociés -10-15%), coordination complète (vous ne gérez rien).
Mon terrain est en copropriété, puis-je obtenir un permis de construire ?
OUI mais procédure spécifique copropriété. Étapes obligatoires : 1) Consultation règlement copropriété : vérifier clauses construction (interdiction/limitation extension, matériaux imposés, hauteur max). 2) Vérification partie privative : extension possible uniquement sur partie privative exclusive (jardin privatif, terrasse privative). Parties communes (toiture, cour) interdites sauf autorisation AG. 3) Assemblée Générale copropriété : vote majoritaires article 25 (majorité absolue) OU article 26 (majorité 2/3) selon ampleur travaux. Présenter projet détaillé (plans, insertion 3D, matériaux). Obtenir PV AG autorisant travaux (OBLIGATOIRE dépôt PC). 4) Dépôt PC Mairie : joindre PV AG copropriété + attestation syndic. 5) Information voisins : affichage chantier réglementaire (délai recours 2 mois). Pièges fréquents : Oubli consultation copropriété → recours voisins → annulation PC. Refus AG copropriété → projet bloqué (alternative : abandon ou modification). Servitudes règlement copropriété → contraintes supplémentaires vs PLU. Progineer expertise copropriété : Analyse règlement copropriété en amont (faisabilité juridique). Préparation dossier présentation AG (plans 3D convaincants). Montage PC après obtention accord (sécurité juridique).
Puis-je commencer les travaux dès l'obtention du permis de construire ?
NON ! Délai recours 2 mois OBLIGATOIRE après affichage terrain. Procédure légale : 1) Réception PC (courrier Mairie : arrêté favorable). 2) Affichage terrain IMMÉDIAT : panneau réglementaire 80x120cm, visible voie publique, mentions obligatoires (bénéficiaire, nature travaux, surface, date affichage, Mairie). Conserver preuve affichage (photos datées, constat huissier si projet sensible). 3) Déclaration ouverture chantier (DOC) : envoi Mairie formulaire CERFA 13407 AVANT début travaux. 4) Attente purge délai recours : 2 MOIS à compter affichage terrain (délai tiers voisins pour recours gracieux/contentieux). 5) Début travaux autorisé : après purge 2 mois + DOC envoyée. 6) Validité PC : 3 ans pour commencer (prorogation 1 an possible si demandée 2 mois avant expiration). Travaux non interrompus >1 an. Sanctions début anticipé travaux : Amende 6000€/m² (article L480-4 Code Urbanisme). Démolition construction édifiée illégalement. Nullité assurances (dommages-ouvrage, responsabilité civile). Blocage vente future (vice caché, clause suspensive acheteur). Conseil Progineer : nous gérons affichage réglementaire + DOC + suivi délai recours (sérénité totale, démarrage sécurisé).
Qu'est-ce qu'une DAACT et quand dois-je la déposer ?
DAACT = Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (CERFA 13408). Obligatoire pour : Tous travaux avec PC (construction, extension, modification). Tous travaux avec DP (déclaration préalable). Démarche obligatoire dans 90 jours après achèvement travaux (délai rigueur). Contenu DAACT : Formulaire CERFA 13408 complété (date achèvement, nature travaux réalisés). Attestation respect RE2020 (performance énergétique maison/immeuble). Photos chantier terminé (4 faces construction minimum). Procédure instruction DAACT : Dépôt Mairie (courrier recommandé AR ou dépôt main propre). Délai instruction : 3 mois (PC) ou 5 mois (DP). Contrôle conformité par instructeur : visite terrain (facultatif mais possible), vérification respect PC/DP (implantation, volumes, matériaux, hauteur). Issue instruction : Conformité tacite (aucun courrier dans délai = travaux conformes). Non-conformité : Mairie notifie infractions constatées → mise en conformité obligatoire (travaux correctifs sous délai) → sanctions pénales si refus (6000€/m², démolition). Importance DAACT : Condition vente bien immobilier (acquéreur exige DAACT <10 ans). Preuve conformité travaux (assurances, plus-value). Progineer : rédaction DAACT INCLUSE forfait montage PC/DP (vous ne gérez rien).
Quels sont les délais de validité d'un permis de construire ?
Validité PC : durées et prorogations. Délai péremption : PC valide 3 ANS à compter notification (date courrier Mairie). Travaux doivent COMMENCER dans 3 ans (début effectif chantier constaté : terrassement, fondations). Travaux NE DOIVENT PAS être interrompus >1 AN (interruption = péremption PC). Prorogation possible : Demande prorogation 1 AN : formulaire CERFA 13411, envoi Mairie 2 MOIS minimum avant expiration 3 ans. Conditions : prescriptions urbanisme (PLU) non modifiées entre temps. Réponse Mairie : accord tacite (pas de courrier dans 2 mois = prorogation acquise). Cas péremption PC : Non-commencement travaux dans 3 ans (+1 an si prorogation). Interruption travaux >1 AN (chantier abandonné, arrêté). Nouveau dépôt PC nécessaire si : PC périmé : nouvelle constitution dossier complet (PLU peut avoir changé !). Modifications projet importantes en cours travaux : PC modificatif (changement volume, matériaux, implantation >10%). Conseil Progineer : Planifier travaux pour démarrage <3 ans (anticiper financement, artisans). Demander prorogation si risque retard (nous gérons CERFA 13411). Suivi planning chantier pour éviter interruption >1 an (coordination maîtrise d'œuvre si projet Progineer global).
Que faire en cas de recours de voisin contre mon permis de construire ?
Recours tiers : gestion et solutions. Types recours voisin : Recours gracieux Mairie (2 mois après affichage terrain) : voisin demande retrait PC (arguments : atteinte vue, ensoleillement, dévalorisation, non-conformité PLU). Mairie réexamine dossier, peut maintenir ou retirer PC. Recours contentieux Tribunal Administratif (2 mois après recours gracieux OU après affichage si pas gracieux préalable) : voisin demande annulation PC. Procédure contradictoire : mémoires, expertises, audiences. Délai jugement : 12-24 mois. Risques : Suspension travaux pendant instruction recours (référé suspension si risque préjudice irréversible voisin). Annulation PC si vice forme/fond (erreur PLU, non-conformité réglementaire). Dommages-intérêts si préjudice voisin démontré (rare). Défense recours : Constitution avocat spécialisé urbanisme (2000-5000€ selon complexité). Mémoire défense : démontrer conformité PC, absence préjudice voisin anormal. Expertise contradictoire si besoin (hauteur, vue, ensoleillement). Transaction amiable possible : modification projet mineure acceptée voisin, désistement recours. Prévention recours avec Progineer : Dossier PC irréprochable (conformité PLU parfaite = recours difficilement gagnable). Concertation voisins AVANT dépôt PC (présentation projet, 3D, écoute remarques) → acceptation sociale. Conseil juriste partenaire si projet sensible (anticiper arguments recours potentiels).
Différence entre permis de construire et déclaration préalable ?
PC vs DP : tableau comparatif Marseille. PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) : Surface : >40m² extension, >20m² construction neuve, >150m² totale avec architecte. Nature : construction neuve, extension importante, modification volume (surélévation), changement destination, travaux immeubles classés. Délai instruction : 2-3 mois (+1 mois si ABF). Dossier : complet (9 pièces CERFA 13406, plans, 3D, notice). Affichage : panneau terrain 80x120cm. Recours tiers : 2 mois. Validité : 3 ans (+1 an prorogation). Cas fréquents Marseille : maison neuve, extension >40m², surélévation étage, immeuble collectif, commerce. DÉCLARATION PRÉALABLE (DP) : Surface : 5-40m² extension, <20m² construction annexe, <150m² total. Nature : petite extension, modification aspect extérieur (fenêtre, ravalement, couleur), clôture, piscine <100m². Délai instruction : 1 mois (2 mois si ABF/monument). Dossier : simplifié (6 pièces CERFA 13703, plans, photos). Affichage : panneau terrain (format libre >A4). Recours tiers : 2 mois. Validité : 3 ans. Cas fréquents Marseille : extension 25m², piscine, ravalement, changement menuiseries, clôture. POINTS COMMUNS : Délai recours 2 mois obligatoire, DAACT à l'achèvement, affichage terrain obligatoire. Progineer détermine autorisation requise : consultation GRATUITE avec analyse parcelle cadastrale + PLU.
Puis-je faire une extension si mon terrain est en zone non constructible ?
Zone non constructible : extensions possibles sous conditions strictes. Zones non constructibles Marseille : Zone N (naturelle) : Parc Calanques, collines, espaces boisés classés. Zone A (agricole) : rares à Marseille (nord 13ème, 14ème arrondissements). Secteurs protégés : Natura 2000, ZNIEFF, arrêté biotope. Bande littorale 100m (Loi Littoral inconstructible sauf exceptions). Extensions autorisées zone N/A : Extension mesurée bâtiment existant : Surface <30% existant (ex: maison 100m² → +30m² max). Condition : construction légale préexistante (PC ancien ou antérieure 1er mars 2012 si jamais contrevenante). Continuité architecture existante (matériaux, volumes). Annexes faible emprise : Garage, abri jardin, piscine <20m² (souvent autorisé règlement zone N). Sans création logement supplémentaire. Changement destination INTERDIT : Transformation grange/hangar en habitation impossible zone A/N. Procédure : DP ou PC selon surface (mêmes seuils 40m²/150m²). Avis commission sites si zone protégée. Délai instruction souvent rallongé (avis multiples : ABF, Environnement, ONF). Risques refus élevés : 40-60% zone N stricte (vs 2% zone U). Progineer expertise zones difficiles : Analyse faisabilité AVANT constitution dossier (évite refus coûteux). Montage dossier argumenté (justification extension mesurée, faible impact paysager). Négociation services urbanisme (solutions alternatives si refus).
Comment obtenir un certificat d'urbanisme à Marseille et à quoi sert-il ?
Certificat Urbanisme (CU) : document information gratuit fourni par Mairie. 2 types CU : CU information (CUa - CERFA 13410a) : Renseignements généraux parcelle : zonage PLU applicable (UA/UB/UC/UD), servitudes urbanisme (ABF, monument historique, Loi Littoral, PPR risques), desserte réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz), taxes/participations applicables (taxe aménagement, raccordements). Délai réponse : 1 mois. Validité : 18 mois (fige réglementation pendant durée). CU opérationnel (CUb - CERFA 13410b) : Information + faisabilité projet précis : préciser nature projet (construction, extension, division terrain). Mairie indique si projet réalisable État réglementation actuelle. Mentionne limitations/prescriptions à respecter. Délai réponse : 2 mois. Validité : 18 mois (garantie constructibilité pendant durée). Utilité CU Marseille : Achat terrain : vérifier constructibilité AVANT signature compromis (condition suspensive CU favorable). Étude faisabilité projet : connaître contraintes précises (PLU, ABF, réseaux). Cristallisation règles : se protéger changement PLU pendant 18 mois (projets longs). Obtention CU : Formulaire CERFA 13410a ou 13410b complété. Plan cadastral parcelle. Description projet si CUb. Dépôt Mairie urbanisme (gratuit). Progineer : demande CU OFFERTE lors consultation faisabilité projet (analyse avant engagement).
Montage administratif Marseille : pourquoi choisir Progineer vs concurrents ?
5 avantages décisifs Progineer montage administratif Marseille : 1) TAUX ACCEPTATION 98% (300+ dossiers validés) : vs 65-75% concurrents (35% refus/compléments 1er dépôt). Dossiers conformes dès 1er dépôt = gain 2-4 mois délai vs concurrents (pas de demande compléments). Expertise ABF reconnue : 95% avis favorables secteurs protégés (vs 75-85% marché). 2) TRANSPARENCE PRIX TOTALE : Tous tarifs affichés clairement 800-3500€ selon complexité. Concurrents cachent 100% prix (devis après étude facturée 200-500€). Aucun supplément caché (ABF, Loi Littoral inclus sauf mention). 3) EXPERTISE MARSEILLE INÉGALÉE 15 ANS : Maîtrise parfaite PLU 2024 (16 arrondissements, zones UA/UB/UC/UD). Connaissance instructeurs Mairie (anticipation attentes, arguments efficaces). Réseau partenaires locaux (géomètres, BET, géotechniciens tarifs négociés -10-15%). 4) ACCOMPAGNEMENT COMPLET A-Z : Analyse faisabilité GRATUITE avant engagement (consultation parcelle + PLU + ABF). Constitution dossier intégral (plans, 3D, CERFA, notice, photos). Dépôt + suivi instruction + relances proactives. Gestion recours gracieux si refus exceptionnel (OFFERT). 5) RÉACTIVITÉ & DISPONIBILITÉ : Délai constitution dossier : 3-6 semaines (vs 8-12 semaines concurrents). Réponse questions <24h (vs 3-5 jours concurrents). Suivi personnalisé dédié (vs plateforme impersonnelle). Progineer = sécurité + rapidité + transparence + expertise locale.
Prix et Budget Marseille
| Type de construction | Prix minimum | Prix maximum |
|---|---|---|
| Déclaration Préalable (DP) simple | 800 € forfait | 1200 € forfait |
| Déclaration Préalable (DP) complexe | 1200 € forfait | 1800 € forfait |
| Permis de Construire (PC) simple | 1200 € forfait | 1800 € forfait |
| Permis de Construire (PC) standard | 1800 € forfait | 2500 € forfait |
| Permis de Construire (PC) complexe ABF/Littoral | 2500 € forfait | 3500 € forfait |
| Certificat Urbanisme / Modificatifs / Recours | 200 € | 2000 € |
Aides financières disponibles
Consultation faisabilité GRATUITE
Progineer offre consultation préalable gratuite avant tout engagement : analyse parcelle cadastrale, vérification zonage PLU applicable, identification contraintes (ABF, Loi Littoral, secteur protégé), estimation faisabilité projet, détermination autorisation requise (DP/PC/AT), ordre de grandeur prix montage dossier. Rendez-vous 30-45 min visio ou téléphone. Devis détaillé sous 48h. Sans engagement !
0€ (offert)
Études techniques partenaires tarifs négociés
Progineer a négocié tarifs préférentiels avec partenaires experts Marseille (gain 10-15% vs tarifs publics) : Géomètre-expert (bornage, division terrain) : -10%. Bureau études géotechnique (étude sol G1/G2) : -12%. Bureau études structure béton (calculs fondations, IPN) : -15%. BET fluides thermiques (RE2020, ventilation) : -10%. Vous bénéficiez automatiquement tarifs négociés si projet global Progineer.
Économie 10-15%
Suivi instruction en ligne OFFERT
Progineer assure suivi proactif instruction dossier PC/DP SANS SUPPLÉMENT : accès portail Mairie Marseille (consultation état dossier), relances instructeur si délai anormal (dépassement délai légal), information temps réel avancement, anticipation demandes pièces complémentaires (fourniture immédiate si besoin), notification décision dès publication (arrêté favorable/défavorable). Vous êtes informé sans rien gérer. Inclus dans tout forfait montage.
Inclus forfait
Accompagnement recours gracieux si refus
En cas de refus PC/DP exceptionnel (2% dossiers Progineer seulement), nous assurons recours gracieux Mairie GRATUITEMENT : analyse motifs refus (juridique, technique, PLU), rédaction mémoire argumenté (contre-argumentation détaillée, jurisprudence favorable), modifications projet si nécessaire (intégration remarques instructeur), re-dépôt dossier optimisé, négociation amiable services urbanisme. Délai recours : 2 mois. Taux succès recours gracieux Progineer : 60-70% (vs 15-25% sans expertise). Prestation OFFERTE (incluse forfait initial).
Offert si refus
Garantie délai constitution dossier
Progineer garantit délais constitution dossier annoncés (DP : 1-3 semaines, PC simple : 3-5 semaines, PC complexe : 5-8 semaines) sous réserve fourniture documents par client (titre propriété, photos terrain). Si dépassement délai de notre fait : remise 10% sur forfait (clause garantie contractuelle). Engagement qualité & réactivité distinguant Progineer des concurrents (délais standards marché : +50-100% vs Progineer).
Remise 10% si retard
Nos Réalisations à Marseille
PC Construction Villa Contemporaine - Zone ABF
Chemin des Goudes, Marseille 8ème (Calanques) • 2024
Dossier PC complexe pour construction villa contemporaine 180m² en zone Parc National Calanques + périmètre ABF (vue Château d'If). Contraintes multiples : Loi Littoral (recul 100m), hauteur limitée R+1, matériaux imposés (enduit ocre, toiture tuiles canal), insertion paysagère sensible (visibilité depuis mer). Dossier complet : plans architecte, 8 insertions 3D photoréalistes (angles mer/terre), étude géotechnique G2 (terrain calcaire), notice paysagère détaillée 12 pages, simulations volumétriques.
Surface
180 m²
Budget
3 200€
DP Extension Maison Individuelle - Secteur Protégé
Rue Sainte, Marseille 7ème (Bompard - Monument Historique) • 2024
Déclaration Préalable pour extension 35m² maison provençale en secteur périmètre 500m monument historique (Basilique Notre-Dame de la Garde). Contraintes ABF strictes : conservation volumétrie traditionnelle, toiture 2 pans tuiles canal, enduit ton pierre, menuiseries bois. Insertion paysagère soignée avec photomontages depuis 4 points de vue dont Basilique.
Surface
35 m²
Budget
1 600€
PC Rénovation Immeuble Haussmannien - Secteur Sauvegardé
Rue Paradis, Marseille 1er (Préfecture) • 2023
Permis de Construire rénovation lourde immeuble haussmannien 1880 classé (6 appartements, 450m² totaux). Secteur sauvegardé : accord ABF + Commission du Vieux Marseille requis. Travaux : ravalement façade pierre de taille, restauration moulures, remplacement menuiseries (double vitrage aspect identique), réfection toiture zinc. Dossier patrimonial complet avec relevé pierre par pierre, simulations teintes, échantillons matériaux.
Surface
450 m²
Budget
2 800€
DP Piscine & Clôture - Zone Littorale
Impasse des Criques, Marseille 9ème (Mazargues bord de mer) • 2023
Déclaration Préalable piscine 8x4m (32m²) + local technique 8m² + clôture propriété en zone littorale stricte (bande 100-300m). Application Loi Littoral : piscine autorisée car terrain déjà bâti (extension mesurée), clôture transparente (grillage vert) préservation paysage, local technique semi-enterré (impact visuel minimal). Insertion paysagère 3D depuis mer.
Surface
40 m²
Budget
1 200€
PC Modification Devanture Commerce - Centre Historique
Quai du Port, Marseille 2ème (Vieux-Port) • 2023
Permis de Construire modificatif pour changement devanture commerce restaurant (85m² surface vente). Zone ultra-protégée Vieux-Port : ABF très strict sur aspect extérieur, matériaux, couleurs, enseignes. Projet : remplacement devanture métallique moderne par menuiserie bois peinte (vert olive patrimoine), enseigne lumineuse sobre. Dossier : simulations 5 teintes, plans détaillés menuiserie, photomontages diurne/nocturne.
Surface
85 m²
Budget
1 500€
Zones d'intervention Marseille
Marseille Centre & Vieux-Port (1er-2ème-6ème-7ème)
Secteurs ultra-protégés patrimoniaux : 90% territoire en zone ABF (Vieux-Port, Panier, Pharo, Notre-Dame). PLU zones UA/UB strictes : hauteur R+3 à R+5 max, emprise sol 50-60%, prospects serrés. Contraintes majeures : avis ABF systématique (délai +1 mois, exigences matériaux/couleurs/volumes strictes), secteurs sauvegardés (Panier : accord Commission Vieux Marseille), immeubles classés fréquents (PC modificatif complexe), servitudes vue mer/monuments. Projets fréquents : rénovation immeubles haussmanniens, ravalement façades (DP avec ABF), changement destination commerce→habitation (PC), extension limitée terrasses (DP). Taux refus zone : 25-35% (vs 5% avec Progineer dossiers optimisés ABF).
Marseille Sud Littoral (8ème-9ème)
Zones résidentielles vue mer avec contraintes littoralité : Loi Littoral stricte (bande 100m quasi-inconstructible, espaces remarquables calanques), Parc National Calanques (charte architecturale, matériaux imposés, hauteurs limitées R+1), zones ABF ponctuelles (Malmousque, Montredon ancien), PLU UD/UC (emprise 20-40%, prospects larges). Projets types : construction villas neuves (PC complexe Loi Littoral si <100m mer), extension maisons (DP/PC selon surface, justification extension mesurée), piscines (DP avec étude Loi Littoral), rénovation cabanons provençaux. Particularités : terrain pente forte (étude géotechnique G2 systématique), vue mer préservée (hauteur limitée), intégration paysagère soignée (insertion 3D mer obligatoire). Taux PC : 40% dossiers zone (vs 15% Marseille global) → expertise Loi Littoral cruciale.
Marseille Est Urbain (3ème-4ème-5ème-10ème-11ème-12ème)
Secteurs urbains denses mixtes habitat/commerce/industrie. PLU zones UB/UC dominantes : hauteur R+4 à R+6, emprise 40-50%, règles prospects standards. Zones ABF ponctuelles (Belle de Mai patrimoine industriel, Château d'Eau, Saint-Pierre). Projets fréquents : extension maisons mitoyennes (DP/PC, contraintes voisinage), surélévation immeubles (PC avec calcul structure), division terrain (DP), changement destination (PC), commerce/artisanat (AT si ERP). Spécificités : copropriétés fréquentes (accord AG obligatoire), mitoyenneté (servitudes, autorisation voisins), réseaux parfois saturés (assainissement, voirie). PLU souple vs centre : projets plus facilement autorisés, délais standards (2-3 mois PC), coûts montage modérés (1200-2200€ majorité cas).
Marseille Nord & Périphérie (13ème-14ème-15ème-16ème)
Secteurs périphériques pavillonnaires et naturels. PLU zones UD (pavillonnaire : R+1 à R+2, emprise 20-30%, espaces verts 50%) et N (naturelle : construction très limitée). Peu de contraintes ABF (sauf villages anciens Plan de Cuques, Allauch limites). Projets dominants : construction maisons individuelles neuves (PC simple, terrain >500m²), extension pavillons (DP/PC selon surface), piscines (DP standard), division terrain (DP si >2500m²), annexes (garage, abri jardin). Particularités : zone N fréquente (collines, espaces boisés) : extension mesurée <30% existant uniquement, PC souvent refusé si création logement neuf. Risques naturels : PPR inondation (La Rose, Septèmes), feux forêt (débroussaillement 50m obligatoire OLD). Avantages : PLU souple zone UD, délais rapides (2 mois PC standard), coûts montage faibles (1200-1800€), faible densité (peu recours voisins).
Services connexes
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