Conditions Générales d'Utilisation - Progineer, Maître d'œuvre en PACA

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU_) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Progineer, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU_. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, images, etc.) sont la propriété exclusive de Progineer et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

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Liens externes

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Modification des CGU

Progineer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence des tribunaux français et plus spécifiquement des tribunaux de Marseille.