Agence maitrise d'oeuvre a Aix-les-Bains

Oui. Aix-les-Bains figure au motif « Lac » dans la liste DGALN des communes littorales, le lac du Bourget dépassant le seuil de 1 000 hectares fixé à l'article L.321-2 du code de l'environnement pour les plans d'eau intérieurs. La bande des 100 mètres de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme hors espaces urbanisés, la limitation de l'extension de l'urbanisation et les coupures d'urbanisation encadrent donc les projets entre le Grand Port et le Petit Port. C'est la seule commune de Savoie de notre couverture dans ce cas. En revanche, Aix-les-Bains n'est pas classée en zone de montagne au sens des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne, contrairement à Ugine ou à une partie d'Albertville : le principe de continuité de l'article L.122-5 ne s'y applique pas. La position de la parcelle par rapport au rivage est donc la première chose que nous vérifions.

L'ADEME recensait 11 285 diagnostics de performance énergétique de logements existants à Aix-les-Bains au 28 août 2026. Répartition des étiquettes : 0,5 % en A, 6,9 % en B, 43,7 % en C, 25,2 % en D, 15,1 % en E, 5,6 % en F et 3,0 % en G, soit 8,6 % de logements classés F ou G. Par période de construction, 26,1 % des logements diagnostiqués sont antérieurs à 1948 — reflet direct du parc de villégiature Belle Époque — et 31,2 % datent de 1948-1974. Enfin, 88,2 % des diagnostics portent sur des appartements. Il s'agit des diagnostics enregistrés et non d'un inventaire complet du parc, mais elle situe l'enjeu au regard du calendrier de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 : G non louable depuis le 1er janvier 2025, F au 1er janvier 2028, E au 1er janvier 2034.

C'est un point contre-intuitif, mais la base GASPAR de Géorisques recense bien sur Aix-les-Bains un phénomène lié à l'atmosphère, en l'occurrence la neige et les pluies verglaçantes, alors que la mairie est à 266 mètres d'altitude selon l'IGN RGE ALTI. Les autres aléas recensés sont l'inondation par crue à débordement lent de cours d'eau, le mouvement de terrain, le glissement de terrain, le séisme, le transport de marchandises dangereuses et les engins de guerre. La conséquence pratique porte sur la conception des toitures et des accès : traitement du verglas sur les rampes et les cheminements extérieurs, gestion des chutes de neige en pied de couverture, protection des équipements extérieurs. Les charges de neige elles-mêmes se calculent selon la norme NF EN 1991-1-3 et son annexe nationale, à l'altitude réelle du projet — les coteaux du mont Revard montent bien au-dessus du bourg.

Il mérite d'être traité. L'API radon de Géorisques classe la commune en potentiel de catégorie 2 : formations géologiques à teneurs en uranium faibles, mais présence possible de facteurs particuliers — failles, karsts — favorisant le transfert du gaz vers les bâtiments, de sorte que certains logements peuvent présenter des niveaux élevés. L'obligation de mesurage périodique dans les établissements recevant du public de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique vise les communes de catégorie 3 et ne s'applique pas ici ; l'information de l'acquéreur ou du locataire reste due au titre de l'article L. 125-5 du code de l'environnement. Sur un parc dont 26,1 % des logements diagnostiqués sont antérieurs à 1948, souvent avec caves et sous-sols semi-enterrés, la réponse tient à l'étanchéité du soubassement, au traitement des traversées de réseaux et à une ventilation réellement dimensionnée.

Tout dépend du périmètre. Le cœur thermal — casino Grand Cercle, thermes, anciens palaces, villas de villégiature — génère des périmètres d'abords de Monuments Historiques où rien de ce qui se voit depuis l'espace public ne se décide sans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, dont la consultation rallonge le délai d'instruction fixé par l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme. Dans ces secteurs, la question n'est pas « peut-on isoler » mais « comment ». L'isolation par l'extérieur est le plus souvent irrecevable sur une façade ordonnancée : les gains se cherchent alors sur la toiture, les planchers bas, les menuiseries restituées à l'identique en performance améliorée, la reprise de la ventilation et le traitement des ponts thermiques. Nous engageons une pré-consultation de l'UDAP de la Savoie dès l'esquisse, avec relevé, notice patrimoniale et insertion.

Pas au titre du retrait-gonflement des argiles, au point central de la commune : l'API de Géorisques y renvoie une exposition faible, c'est-à-dire en dessous du seuil qui rend obligatoires l'étude géotechnique préalable du vendeur et les dispositions constructives du code de la construction et de l'habitation. Deux réserves s'imposent toutefois. L'exposition se vérifie à la parcelle, et Géorisques recense un arrêté de catastrophe naturelle pour la sécheresse d'avril à septembre 2022 : le phénomène s'est manifesté localement. Surtout, la question du sol ne se limite pas à l'argile — glissements de terrain et mouvements de terrain figurent parmi les aléas recensés, avec un arrêté de catastrophe naturelle pour l'événement des 26 et 27 novembre 1983. Sur un terrain de coteau, la mission géotechnique reste chez nous la règle.

Les seuils sont nationaux. Au titre de l'article R*421-14 du code de l'urbanisme, un permis de construire est exigé dès que les travaux sur une construction existante créent plus de 20 mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol — 40 mètres carrés en zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme, sous réserve des plafonds de l'article R*431-2 ; ce dernier fixe le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150 mètres carrés de surface de plancher pour une personne physique construisant ou modifiant pour elle-même. Trois filtres locaux s'ajoutent : le régime littoral sur la façade lacustre, les périmètres d'abords de Monuments Historiques du cœur thermal, et la zone de sismicité 4 relevée par Géorisques, qui rend applicables les règles de construction parasismique de l'arrêté du 22 octobre 2010 et impose une étude de structure dès qu'une surélévation modifie la descente de charges.