Agence maitrise d'oeuvre a Chambéry

Oui. L'API de zonage sismique de Georisques classe Chambery (code INSEE 73065) en zone 4, dite sismicite moyenne. En zones 3, 4 et 5, l'article 3 de l'arrete du 22 octobre 2010 rend les regles de construction parasismique obligatoires pour les categories d'importance II, III et IV, et la categorie II comprend les maisons individuelles comme les immeubles d'habitation collectifs de moins de 28 metres (article 2). Un logement neuf chamberien est donc concerne, quelle que soit sa taille. Les regles s'appliquent aux demandes de permis de construire, declarations prealables ou autorisations deposees a compter de l'entree en vigueur du texte. Georisques recense par ailleurs un arrete de catastrophe naturelle pour secousse sismique sur la commune, pour la sequence de juillet 1996. Sur une restructuration lourde d'immeuble ancien, c'est la nature exacte des travaux sur la structure qui determine le niveau d'exigence : nous faisons trancher ce point par un bureau d'etudes structure avant de figer le programme.

Parce que la base GASPAR de Georisques recense effectivement sur la commune un risque d'affaissement minier et d'effondrements generalises, aux cotes du glissement de terrain, du feu de foret, de l'inondation par crue a debordement lent, du risque industriel avec effet thermique, du transport de marchandises dangereuses, des engins de guerre et des phenomenes de neige et de pluies verglacantes. Pour un projet de construction, cet alea de cavite change la hierarchie des etudes : l'etude geotechnique cesse d'etre une formalite de conception pour devenir un element de decision avant compromis, car elle peut conditionner le type de fondations retenu, voire la faisabilite economique du projet. Nous recommandons donc de la lancer en amont de l'acquisition lorsque la parcelle est concernee, et non apres la signature.

La reponse honnete est nuancee. Interrogee au point central de la commune, l'API de Georisques renvoie une exposition faible au retrait-gonflement des sols argileux : a cet endroit, les obligations des articles L. 132-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui visent les expositions moyenne et forte, ne se declenchent pas. Deux reserves importantes, toutefois. D'abord, l'exposition varie a la parcelle et doit etre verifiee point par point, pas a l'echelle de la commune. Ensuite, Georisques recense un arrete de catastrophe naturelle pour secheresse portant sur la periode du 1er janvier au 30 septembre 2022, publie le 3 avril 2023 : le phenomene s'est bien manifeste localement. A cela s'ajoute l'alea d'affaissement et de cavite. Sur ce territoire, nous ne renoncons donc pas a l'etude de sol au motif d'un zonage argileux favorable.

Chambery est classee en potentiel radon de categorie 2 par l'API de Georisques. Cette categorie designe les communes dont les formations geologiques presentent des teneurs en uranium faibles, mais ou des facteurs geologiques particuliers, comme des failles ou des karsts, peuvent faciliter le transfert du radon vers les batiments : certains logements peuvent donc y presenter des niveaux eleves. L'obligation de mesurage periodique dans les etablissements recevant du public, prevue par l'article R. 1333-33 du code de la sante publique, vise les communes de categorie 3 et ne s'applique pas ici ; l'information de l'acquereur ou du locataire, elle, reste due au titre de l'article L. 125-5 du code de l'environnement. En renovation, la reponse est constructive et peu couteuse quand elle est prevue tot : ventilation reellement dimensionnee et maintenable, etancheite du soubassement et des traversees de reseaux, traitement des liaisons entre dallage et murs enterres.

La base des diagnostics de performance energetique des logements existants publiee par l'ADEME comptait 20 157 diagnostics enregistres a Chambery au 26 aout 2026. Repartition des etiquettes : 0,8 % en A, 9,5 % en B, 43,5 % en C, 26,9 % en D, 13,4 % en E, 3,9 % en F et 2,0 % en G, soit 5,9 % de logements classes F ou G. La lecture par periode de construction est plus parlante encore : 16,6 % des logements diagnostiques sont anterieurs a 1948 et 42,1 % datent de 1948-1974, soit pres de six logements sur dix anterieurs a la premiere reglementation thermique. Enfin, 92,4 % des diagnostics portent sur des appartements, ce qui deplace l'essentiel des projets vers la copropriete. Cette base recense les diagnostics realises et non l'integralite du parc, mais l'ordre de grandeur est clair au regard du calendrier de la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 : G non louable depuis le 1er janvier 2025, F au 1er janvier 2028, E au 1er janvier 2034.

Avec 92,4 % de diagnostics portant sur des appartements dans la base DPE de l'ADEME, la question se pose presque systematiquement. Trois points structurent le calendrier. D'abord la frontiere entre parties privatives et parties communes : une isolation par l'exterieur, un remplacement de menuiseries visibles depuis l'espace public ou une modification de descente d'eaux usees relevent de l'assemblee generale, avec les delais de convocation et de vote correspondants. Ensuite l'acces et le phasage : le coeur historique chamberien est dense, les acces de chantier y sont contraints, et les travaux se deroulent le plus souvent en site occupe, ce qui impose des protections, des horaires et une logistique d'approvisionnement pensees des l'appel d'offres. Enfin l'urbanisme : les delais d'instruction de droit commun de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme sont d'un mois pour une declaration prealable et de deux a trois mois pour un permis, majores lorsque l'avis de l'Architecte des Batiments de France est requis, ce qui est frequent aux abords des monuments historiques du centre.

Les seuils sont nationaux, leur application est locale. L'article R*421-14 du code de l'urbanisme soumet a permis de construire les travaux sur une construction existante creant une surface de plancher ou une emprise au sol superieure a 20 metres carres ; en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme, ce seuil passe a 40 metres carres, avec une reserve : entre 20 et 40 metres carres, le permis reste exige si l'operation porte la surface totale au-dela des plafonds de l'article R*431-2. Ce dernier fixe le seuil de recours obligatoire a l'architecte, une personne physique construisant ou modifiant pour elle-meme une construction autre qu'agricole en etant dispensee tant que la surface de plancher n'excede pas 150 metres carres. Trois facteurs chamberiens s'ajoutent a ces seuils. La zone de sismicite 4 : une surelevation modifie la descente de charges et exige une etude de structure. La copropriete, qui concerne l'immense majorite du parc local et impose un passage en assemblee generale des lors que les parties communes ou l'aspect exterieur sont touches. Et le voisinage des monuments historiques du centre, qui declenche l'avis de l'Architecte des Batiments de France et la majoration du delai d'instruction.

La question se pose souvent, puisque 16,6 % des logements diagnostiques dans la base DPE de l'ADEME sont anterieurs a 1948 et 42,1 % datent de 1948-1974. Notre reponse ne varie pas beaucoup : on commence par comprendre le batiment avant de choisir des produits. Concretement, cela veut dire etablir l'etat reel de l'enveloppe (murs, toiture, planchers bas, menuiseries, ponts thermiques), identifier les desordres d'humidite et leur origine, verifier la ventilation existante, et seulement ensuite arbitrer les travaux. L'ordre logique en zone climatique H1, ou le besoin de chauffage domine, est l'enveloppe avant les equipements : dimensionner une pompe a chaleur sur un logement non traite revient a payer deux fois. Deux specificites locales meritent d'etre integrees des ce stade. Le potentiel radon de categorie 2 recense par Georisques impose de ne pas degrader la ventilation en etancheifiant le bati, mais au contraire de la reprendre en meme temps. Et la structure du parc, majoritairement collective, fait que le perimetre des travaux se negocie avec la copropriete autant qu'avec les entreprises : nous integrons le calendrier des assemblees generales au planning des le depart.