Accessibilité logements neufs - Arrêté 24 décembre 2015
Règles accessibilité pour logements collectifs neufs
Domaine d'application
Logements collectifs neufs, maisons individuelles
Règles principales
Accès au logement
Porte d'entrée logement : largeur passage ≥ 0,80 m (90 cm largeur nominale). Ressaut seuil ≤ 2 cm (chanfreiné à 33%). Cheminement horizontal sans marche. Palier devant porte : 1,20 × 1,70 m (si porte battante côté tirant). Poignée entre 0,90 m et 1,30 m. Dispositif de fermeture manœuvrable d'une main
Circulation intérieure
Largeur circulations ≥ 0,90 m libre de tout obstacle. Portes intérieures : passage libre ≥ 0,77 m (83 cm nominal). Espace manœuvre porte : 0,40 m latéral côté poignée. Ressauts seuils ≤ 2 cm. Couloirs sans rétrécissement < 0,90 m. Demi-tour fauteuil roulant Ø 1,50 m dans séjour
Salle d'eau et WC accessibles
Espace libre latéral WC : 0,80 × 1,30 m (un côté au choix). Hauteur cuvette WC : 0,45-0,50 m. Espace devant WC : ≥ 0,80 m. Salle d'eau : douche plain-pied possible (receveur ≤ 2 cm) ou baignoire avec espace latéral 0,80 × 1,30 m. Barre appui fixable. Commandes entre 0,90-1,30 m
Cuisine adaptable
Passage libre ≥ 1,50 m devant équipements (mobilier déplaçable). Ou passage ≥ 1,20 m si mobilier d'un seul côté. Plan de travail libérable d'au moins 0,80 m avec possibilité passage dessous (h libre 0,70 m, profondeur 0,60 m). Prises électriques entre 0,40-1,30 m. Commandes entre 0,90-1,30 m
Éclairage et prises électriques
Interrupteurs commandes éclairage entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Prises électriques ≥ 0,40 m du sol (≥ 0,90 m dans cuisine). Contraste visuel dispositifs commande. Voyant lumineux sur interrupteurs va-et-vient recommandé. Prises RJ45 accessibles. Tableau électrique ≤ 1,80 m
Balcon et terrasse accessibles
Si présence balcon/terrasse/loggia : largeur ≥ 0,80 m accès, ressaut ≤ 2 cm. Espace usage 1,50 × 1,50 m libre. Garde-corps avec soubassement ≥ 0,45 m ou barreaudage ≤ 0,11 m. Porte-fenêtre accès : seuil abaissé ≤ 2 cm chanfreiné. Revêtement sol non glissant et non meuble
Exceptions :
- • Logements individuels : balcon non obligatoire si absence
Tolérances d'exécution
| Paramètre | Tolérance | Conditions |
|---|---|---|
| Largeur passage libre porte entrée | ≥ 0,80 m | Largeur nominale 90 cm |
| Largeur circulations intérieures | ≥ 0,90 m | Libre de tout obstacle |
| Ressaut seuils | ≤ 2 cm | Chanfreiné à 33% |
| Espace libre latéral WC | 0,80 × 1,30 m | Un côté au choix |
| Hauteur interrupteurs et commandes | 0,90 à 1,30 m du sol | Zone d'atteinte confortable |
Dimensions réglementaires
Largeur passage libre porte
Largeur nominale 90 cm / 83 cm
Espace libre devant WC
+ espace latéral 0,80 × 1,30 m
Palier devant porte entrée
Si porte battante côté tirant
Diamètre espace manœuvre fauteuil
Dans séjour ou pièce principale
Comprendre Arrêté 24 décembre 2015
La réglementation accessibilité garantit l'usage des bâtiments par les personnes en situation de handicap : circulations, accès, sanitaires, signalétique et équipements. Elle s'applique aux établissements recevant du public comme aux logements, avec des niveaux d'exigence distincts pour le neuf et l'existant.
Le respect de Arrêté 24 décembre 2015 conditionne l'autorisation d'ouverture d'un ERP et la validité du permis de construire. Anticiper ces contraintes dès l'esquisse évite des mises en conformité tardives, toujours plus coûteuses.
Qui est concerné ?
Le domaine d'application de Arrêté 24 décembre 2015 couvre : Logements collectifs neufs, maisons individuelles. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.
Progineer et la conformité accessibilité pmr
Progineer conçoit des aménagements accessibles et monte les dossiers d'autorisation, y compris les demandes de dérogation motivées en bâti existant.
Prestations associées
Questions fréquentes sur Arrêté 24 décembre 2015
Qu'est-ce que Arrêté 24 décembre 2015 ?
Accessibilité logements neufs - Arrêté 24 décembre 2015. Règles accessibilité pour logements collectifs neufs Ce document relève de accessibility.
Quels projets sont concernés par Arrêté 24 décembre 2015 ?
Le domaine d'application couvre : Logements collectifs neufs, maisons individuelles. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.
Comment garantir la conformité à Arrêté 24 décembre 2015 sur un projet ?
En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.
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Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024
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Arrêté 24 décembre 2015 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. logement, handicap, porte, salle de bain, cuisine.