RE 2020 — les six indicateurs réglementaires et leurs seuils
La RE 2020 est la première réglementation française à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l'analyse du cycle de vie. Elle repose sur six indicateurs soumis à des exigences de résultat : Bbio (besoin bioclimatique), Cep (consommation d'énergie primaire), Cep,nr (consommation d'énergie primaire non renouvelable), Icénergie (impact carbone des consommations d'énergie), Icconstruction (impact carbone des composants et du chantier) et DH (degrés-heures d'inconfort). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour l'habitation et le 1er juillet 2022 pour les bureaux et l'enseignement primaire ou secondaire. Ses seuils carbone se resserrent par paliers en 2025, 2028 et 2031.
Domaine d'application
Constructions neuves et extensions en France métropolitaine : bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, puis extension aux autres usages ; constructions et extensions de petite surface depuis le 1er janvier 2023 ; constructions provisoires et habitations légères de loisirs exonérées de permis ou de déclaration préalable depuis le 1er juillet 2023
Règles principales
Les six indicateurs et leurs exigences de résultat
La RE 2020 s'appuie sur six indicateurs répondant chacun à une exigence minimale. an), évalue les consommations d'énergie renouvelable et non renouvelable des cinq usages de la RT 2012 (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires), auxquels s'ajoutent l'éclairage et la ventilation des parkings, l'éclairage des circulations en collectif et l'électricité des ascenseurs et escalators ; le Cep,nr isole la part non renouvelable de cette consommation.
Côté carbone : l'Icénergie évalue par analyse du cycle de vie les émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment, sur une durée conventionnelle de 50 ans ; l'Icconstruction évalue les émissions des produits de construction, des équipements et de leur mise en oeuvre, c'est-à-dire les contributions « Composants » et « Chantier ». h, mesure les degrés-heures d'inconfort.
Pour être réglementaire, chaque indicateur calculé doit rester inférieur ou égal à sa valeur maximale : Bbio ≤ Bbio_max, Cep ≤ Cep_max, Cep,nr ≤ Cep,nr_max, Icénergie ≤ Icénergie_max, Icconstruction ≤ Icconstruction_max et DH ≤ DH_max.
Bbio : les valeurs réellement opposables
Le Bbio_maxmoyen ne dépend pas de la zone climatique mais de l'usage de la partie de bâtiment : 63 points pour les maisons individuelles ou accolées, 65 points pour les logements collectifs, 95 points pour les bureaux et 68 points pour l'enseignement primaire et secondaire.
C'est une erreur fréquente que de citer des Bbio_max par zone H1, H2 et H3 : la géographie intervient par un coefficient de modulation, pas par une valeur de seuil.
Le Bbio_max applicable au projet se calcule par Bbio_max = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit), où Mbgéo module selon la localisation géographique et l'altitude — la RE 2020 ayant agrégé en une seule modulation les deux modulations Mbalt et Mbgéo de la RT 2012 —, Mbcombles selon la surface de plancher de combles aménagés dans la maison individuelle ou accolée, Mbsurf_moy selon la surface moyenne des logements, Mbsurf_tot selon la surface totale du bâtiment (nul en maison individuelle), et Mbbruit selon l'exposition au bruit des infrastructures de transport à proximité — modulation nouvelle introduite par la RE 2020 pour compenser les contraintes de bruit qui limitent la ventilation naturelle, particulièrement pénalisantes en zones H2d et H3.
Cep et Cep,nr : les valeurs par usage
Comme pour le Bbio, les seuils de consommation sont fixés par usage et non par zone climatique. an) pour l'enseignement secondaire. an) pour l'enseignement primaire comme secondaire. Ces valeurs sont modulées selon la même logique que le Bbio : Cep,nr_max = Cep,nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat), et de même pour Cep_max et Icénergie_max.
Mccat module selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment : c'est la reformulation des catégories CE1 et CE2 de la RT 2012. À la suite du retour d'expérience RE 2020 de 2024, la modulation Mcgéo a été ajustée pour rendre le Cep,nr max moins exigeant pour les maisons individuelles en zones H2d et H3 situées à moins de 400 m d'altitude.
DH : deux seuils et un forfait de refroidissement
h. h : en deçà, le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire. Le seuil haut est le DH_max : au-delà, le bâtiment est non réglementaire pour inconfort excessif. Entre ces deux seuils, le bâtiment respecte l'exigence réglementaire mais un forfait de refroidissement est ajouté à ses consommations d'énergie, afin d'inciter à atteindre le seuil bas par des leviers passifs.
Le DH_max dépend de l'usage et de la catégorie de contraintes extérieures. h en catégorie 2 « avec contrainte extérieure ». h. h en catégorie 2, et pas de seuil en catégorie 3. h respectivement.
Exceptions :
- • Bureaux de catégorie 3 : pas de seuil DH_max
Les catégories de contraintes extérieures
La catégorie de contraintes extérieures caractérise les difficultés pour un bâtiment à se rafraîchir passivement par ouverture des fenêtres. Ces contraintes peuvent être liées à l'exposition au bruit des menuiseries ou à des règles d'hygiène et de sécurité interdisant leur ouverture. Par souci d'équité, les bâtiments dont le contexte est contraint sont classés dans des catégories qui permettent de rehausser les seuils réglementaires.
La catégorie 3 représente une situation de contrainte très forte, réservée aux bureaux climatisés : pour qu'un local en relève, il faut cumulativement qu'il soit muni d'un système de climatisation, qu'il soit situé dans une zone à usage de bureaux, et que les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ou qu'il soit situé dans un immeuble de grande hauteur au sens de l'article R.
146-3 du code de la construction et de l'habitation. La catégorie 2 représente une situation de contrainte forte, pour tous les bâtiments qui ne sont pas de catégorie 3 : les bâtiments doivent être localisés dans une région chaude à faible altitude, être climatisés et être exposés à des nuisances sonores. La catégorie 1 représente la situation à moindre contrainte extérieure, ainsi que tous les bâtiments non climatisés.
Pour la catégorie 1, le seuil n'est pas rehaussé en cas de climatisation, sauf pour le pourtour et l'arrière-pays méditerranéen : les constructions des zones H2d et H3 de catégorie 1 qui installeraient un système de climatisation sont soumises aux seuils de la catégorie 1 climatisée.
Icénergie : des seuils qui distinguent le réseau de chaleur urbain
L'Icénergie_maxmoyen se resserre par paliers et distingue les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain des autres.
Pour les maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain : 200 kg CO2/m² de 2022 à 2024, 200 kg CO2/m² de 2025 à 2027, puis 160 kg CO2/m² à partir de 2028 — l'assouplissement de la période 2025-2027 résultant du retour d'expérience RE 2020 afin de faciliter le raccordement des maisons à un réseau de chaleur, comme c'était déjà le cas pour les logements collectifs.
Pour les maisons individuelles ou accolées dans les autres cas : 160 kg CO2/m² sur toutes les périodes. Pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain : 560, puis 320, puis 260 kg CO2/m² ; dans les autres cas : 560, puis 260, puis 260 kg CO2/m².
Pour les bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain : 280, puis 200, puis 200 kg CO2/m² ; dans les autres cas : 200 kg CO2/m² sur toutes les périodes. Pour l'enseignement primaire ou secondaire raccordé à un réseau de chaleur urbain : 240, puis 200, puis 140 kg CO2/m² ; dans les autres cas : 240, puis 140, puis 140 kg CO2/m².
Une disposition transitoire s'applique aux réseaux de chaleur classés au titre du code de l'énergie, c'est-à-dire dont le taux d'énergie renouvelable et de récupération dépasse 50 % : les bâtiments dont le permis de construire est déposé avant fin 2027 et qui se raccorderaient à un tel réseau restent soumis à l'Icénergie_maxmoyen exigé pour les permis déposés entre 2022 et 2024.
Exceptions :
- • Maisons individuelles : Icénergie_maxmoyen porté à 280 kg CO2/m² pour un permis déposé avant le 31/12/2023 si la parcelle relève d'un permis d'aménager octroyé avant le 01/01/2022 prévoyant un raccordement au réseau de gaz, ou d'une ZAC dont le dossier de réalisation prévoyant ce raccordement a été approuvé avant le 01/01/2022
- • Réseaux de chaleur classés : seuils 2022-2024 maintenus pour les permis déposés avant fin 2027
Icconstruction : quatre paliers jusqu'en 2031
L'Icconstruction_maxmoyen évolue de manière progressive afin de permettre à la filière de s'approprier la méthode d'analyse du cycle de vie et de diminuer les émissions de la construction. Pour les maisons individuelles ou accolées : 640 kg éq. CO2/m² sur la période 2022-2024, 530 kg éq. CO2/m² au palier suivant, 475 kg éq. CO2/m² au palier 2028-2030, puis 415 kg éq. CO2/m² à partir de 2031.
Pour les logements collectifs : 740, puis 650, puis 580, puis 490 kg éq. CO2/m². Pour les bureaux : 980, puis 810, puis 710, puis 600 kg éq. CO2/m². Pour l'enseignement primaire ou secondaire : 900, puis 770, puis 680, puis 590 kg éq. CO2/m².
La valeur applicable au projet résulte d'une modulation différente de celle des indicateurs énergétiques, puisqu'elle combine des coefficients multiplicatifs et des termes additifs : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Miinfra + Mivrd + Migéo + Mipv + Mided.
Miinfra tient compte de l'impact des fondations et des espaces en sous-sol, Mivrd de celui de la voirie et des réseaux divers, Migéo de la localisation géographique, Mipv de l'installation de panneaux photovoltaïques imposée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, et Mided du recours à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires.
Le retour d'expérience de 2024 et les nouvelles modulations Misurf
Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, paru au Journal officiel du 31 décembre 2024, a modifié les exigences de performance énergétique et environnementale pour prendre en compte le retour d'expérience des premières années d'application de la RE 2020. Le coefficient unique Misurf, qui modulait l'Icconstruction_max selon la surface du bâtiment, a été supprimé au 1er janvier 2025 et remplacé par deux coefficients distincts.
Misurf_moy module selon la surface moyenne des logements pour les bâtiments à usage d'habitation : il a été créé pour ajuster le seuil des logements collectifs constitués de petits logements — résidences étudiantes notamment —, avec une modulation pour toutes les surfaces moyennes inférieures ou égales à 40 m², la raison invoquée étant la quantité d'équipements sanitaires rapportée à la petite surface des logements ; à titre d'exemple, cela ajoute environ 50 kg CO2/m² à l'Icconstruction_max pour un bâtiment dont les logements ont une surface moyenne de 20 m².
Misurf_tot correspond à l'ancien Misurf, avec une formule modifiée pour ajuster le seuil des immeubles de moins de 1 300 m², en raison notamment de l'impact carbone des ascenseurs rapporté au mètre carré dans les petits immeubles ; à titre d'exemple, cela ajoute environ 30 kg CO2/m² pour un bâtiment de 500 m² de surface totale.
La modulation Mbsurf_moy du Bbio a également été ajustée afin de rendre le Bbio_max moins exigeant pour les maisons individuelles de surface habitable supérieure à 100 m².
Perméabilité à l'air : Q4Pa-surf et pénalisation des mesures
m²) pour le collectif. m²). Elle introduit surtout une pénalisation des valeurs mesurées dans deux cas. Lorsque la mesure de perméabilité des logements est réalisée par échantillonnage, un coefficient de 1,2 est appliqué aux mesures obtenues. m²). Ces deux augmentations sont cumulables, et dans cet ordre : un échantillonnage suivi de travaux restant à faire conduit donc à une valeur de 1,2 × Q mesuré + 0,3.
C'est une évolution majeure par rapport à la RT 2012, qui rend beaucoup moins avantageux le recours à l'échantillonnage en logement collectif.
Vérification et mesure des performances du système de ventilation
L'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 dispose que, dans les bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation, afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement, tout système de ventilation du bâtiment est vérifié et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément aux dispositions prévues à l'annexe VIII, et qu'il respecte le protocole de vérification des systèmes de ventilation mentionné à la même annexe.
Le déroulé de cette vérification est détaillé dans le protocole RE 2020 relatif à la vérification, aux mesures des performances et aux exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf, publié sur le site de la réglementation. Si le système de ventilation ne respecte pas les exigences du protocole, le maître d'ouvrage doit le remettre en conformité.
La personne réalisant la mesure doit avoir suivi et validé une formation reconnue par le ministre. C'est, avec la mesure de perméabilité à l'air, la seconde vérification de performance après travaux rendue obligatoire pour l'habitation par la RE 2020 : la réglementation ne se contente plus d'un calcul en conception, elle contrôle le bâtiment construit.
Exigences de moyens : éclairage naturel, ponts thermiques, facteur solaire
La RE 2020 complète, comme la RT 2012, ses exigences globales par des exigences de moyens, autant que possible retranscrites en exigences de résultat accompagnées de solutions techniques de référence.
Pour l'accès à l'éclairage naturel en habitation, une justification de différents niveaux d'éclairage en lux permet de valider la règle, déjà introduite par la RT 2012, d'une surface de baies représentant un sixième de la surface de référence, ou un tiers de la surface de façade disponible lorsque la surface de référence est inférieure à 25 m².
Pour les ponts thermiques, une justification des températures de surface des parois permet de valider les ratios de transmission thermique linéique et moyens déjà introduits par la RT 2012 — le ratio de transmission thermique linéique moyen global Ratio Ψ, qui rapporte à la surface de référence la somme des Ψ × b × l de tous les ponts thermiques de liaison, et le coefficient Ψ9, coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre planchers intermédiaires et murs donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé.
L'article 24 de l'arrêté impose par ailleurs aux baies, à l'exception de celles des locaux à occupation passagère, un facteur solaire inférieur ou égal à celui d'un tableau à quatre catégories — baies BR1 en locaux de sommeil, baies BR2 ou BR3 en locaux de sommeil, baies BR1 hors locaux de sommeil, baies BR2 ou BR3 hors locaux de sommeil —, les valeurs s'échelonnant de 0,10 à 0,65 selon la zone climatique (H1a à H3), l'altitude et l'orientation, les protections solaires étant considérées en position totalement déployée.
Les baies non exposées à un rayonnement solaire direct d'avril à octobre peuvent appliquer les exigences des baies orientées nord.
Analyse du cycle de vie : cinq contributeurs sur 50 ans
La performance environnementale est l'évolution réglementaire majeure de la RE 2020.
L'évaluation se fonde sur le principe de l'analyse du cycle de vie, qui objective les impacts du bâtiment depuis l'extraction des matières nécessaires à la production des produits de construction et des équipements jusqu'à la destruction en fin de vie du bâtiment et le traitement des déchets qui en découle, transport inclus entre chaque étape, sur une durée conventionnelle de 50 ans. Le bâtiment est décomposé en cinq contributions.
La contribution « Composants » couvre l'ensemble des composants du bâtiment, y compris les réseaux et espaces de parkings, sur les étapes 1 à 5 du cycle de vie. La contribution « Énergie » couvre les consommations d'énergie importées et consommées par le bâtiment pour tous les usages réglementaires, à l'étape 3.
La contribution « Chantier » couvre les consommations d'énergie du chantier de construction, les consommations et rejets d'eau du chantier, l'évacuation et le traitement des déchets du terrassement et les composants utilisés pour les ouvrages provisoires.
La contribution « Eau » couvre, en phase d'exploitation, tous les usages de l'eau à l'échelle du bâtiment ainsi que la gestion et l'assainissement des eaux pluviales : elle doit être renseignée mais n'a pas d'incidence sur les indicateurs réglementaires. La contribution « Parcelle » couvre les aménagements hors bâtiment, réseaux, systèmes de production d'énergie et parkings.
L'indicateur Icconstruction correspond à la somme des contributions « Composants » et « Chantier », l'indicateur Icénergie à la contribution « Énergie ».
Confort d'été : pourquoi la Tic a été abandonnée
La RE 2020 supprime la température intérieure conventionnelle (Tic), indicateur réglementaire de la RT 2012 : les retours d'expérience indiquent que cet indicateur n'est pas assez corrélé avec l'inconfort perçu par les occupants.
Elle introduit à sa place une exigence sur les degrés-heures d'inconfort, avec une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte les effets du changement climatique sur les bâtiments — évolution des températures à venir, vagues de chaleur devenant plus fréquentes, plus intenses et plus longues. Pour le seul calcul du confort d'été, la mise à jour des scénarios météorologiques intègre l'insertion d'une séquence caniculaire dans les fichiers conventionnels.
L'indicateur DH s'apparente à un compteur qui cumule, sur la période estivale, chaque degré inconfortable de chaque heure de la journée et de la nuit ; les degrés inconfortables sont conventionnellement ceux qui dépassent une température de confort qui varie généralement entre 26 et 28 °C suivant les températures extérieures.
C'est cette logique adaptative — le seuil de confort remonte quand l'extérieur est chaud — qui distingue le DH de tout indicateur à température fixe.
Attestations : au permis de construire et à l'achèvement
La RE 2020 poursuit le dispositif des attestations de la RT 2012 en l'élargissant à ses nouveaux enjeux.
L'attestation établie au dépôt de la demande de permis de construire, par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre lorsqu'il est chargé d'une mission de conception, atteste de cinq points : l'engagement du maître d'ouvrage à avoir réalisé l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ; le respect des seuils pour les indicateurs Bbio et degrés-heures ; l'engagement du maître d'ouvrage à pouvoir, après la déclaration d'ouverture du chantier, justifier du respect des seuils pour l'indicateur Icconstruction, c'est-à-dire d'avoir réalisé une analyse de cycle de vie conforme ; l'exigence d'accès à l'éclairage naturel ; et un engagement à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation.
L'attestation établie à l'achèvement des travaux est réalisée pour le compte du maître d'ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées, un bureau de contrôle, ou un organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification.
Complétée à l'aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs et d'une visite sur site, elle atteste du respect des six indicateurs de résultat et de certaines exigences de moyens : pour tous les bâtiments, l'isolation des parois opaques, les protections solaires et le système de ventilation par contrôle visuel ; pour les bâtiments à usage d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe et le système de ventilation par exploitation du rapport de vérification et de mesure réalisé par un professionnel qualifié.
Bâtiments multi-usages et vente en état futur d'achèvement
Deux dispositions particulières méritent d'être connues en montage d'opération. Pour les bâtiments comportant plusieurs zones définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep,nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Iccomposants_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence de chaque zone, à partir des valeurs correspondantes de chacune des zones. Un immeuble mixte logements et bureaux ne relève donc pas d'un seul jeu de seuils, mais d'une pondération surfacique.
Pour la vente en l'état futur d'achèvement, lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, il est évalué avec un système de chauffage par défaut par effet Joule classique, seul le choix du dimensionnement en puissance étant modifiable par l'utilisateur.
Cette saisie par défaut n'est valable que pour les bâtiments à usage d'habitation ; pour les autres usages, le bâtiment pourra ne respecter que les exigences de moyens. Cette convention est structurante : livrer un logement sans système de chauffage revient à être évalué sur la base d'un convecteur électrique, hypothèse très pénalisante sur le Cep,nr.
Tolérances d'exécution
| Paramètre | Tolérance | Conditions |
|---|---|---|
| Seuil bas de confort d'été | DH < 350 °C.h | Bâtiment jugé confortable en période caniculaire ; aucun forfait de refroidissement ajouté |
| Zone intermédiaire de confort d'été | 350 °C.h ≤ DH ≤ DH_max | RE 2020 respectée, mais un forfait de refroidissement est ajouté aux consommations d'énergie (Cep) |
| Seuil haut de confort d'été | DH > DH_max | Non-respect de la RE 2020 : inconfort excessif |
| Perméabilité à l'air Q4Pa-surf — maison individuelle | ≤ 0,6 m³/(h.m²) | Mesure sous 4 Pa, exigence inchangée par rapport à la RT 2012 |
| Perméabilité à l'air Q4Pa-surf — logement collectif | ≤ 1 m³/(h.m²) | Mesure sous 4 Pa |
| Perméabilité à l'air Q4Pa-surf — bureaux et enseignement | ≤ 1,7 m³/(h.m²) | Exigence nouvelle, hors immeubles de grande hauteur et hors bâtiments de plus de 3 000 m² |
| Pénalisation de la mesure de perméabilité par échantillonnage | Coefficient 1,2 appliqué aux valeurs mesurées | Cumulable avec la majoration pour travaux restant à réaliser, dans cet ordre |
| Pénalisation pour travaux restant à réaliser après livraison | + 0,3 m³/(h.m²) sur les valeurs obtenues | Lorsque des travaux pouvant affecter la perméabilité à l'air des logements restent à faire |
| Accès à l'éclairage naturel en habitation | Surface de baies ≥ 1/6 de la surface de référence | Ou 1/3 de la surface de façade disponible si Sref < 25 m² ; règle validable par justification de niveaux d'éclairement en lux |
| Facteur solaire des baies | De 0,10 à 0,65 selon la catégorie de baie, la zone climatique, l'altitude et l'orientation | Art. 24 ; hors locaux à occupation passagère ; protections solaires considérées en position totalement déployée ; les baies non exposées au rayonnement solaire direct d'avril à octobre appliquent les exigences des baies nord |
| Durée conventionnelle de l'analyse du cycle de vie | 50 ans | Période d'étude de référence pour l'Icénergie et l'Icconstruction |
Dimensions réglementaires
Bbio_maxmoyen — maisons individuelles ou accolées
Modulé par Mbgéo, Mbcombles, Mbsurf_moy, Mbsurf_tot et Mbbruit
Bbio_maxmoyen — logements collectifs
Modulé selon la même formule
Bbio_maxmoyen — bureaux
Modulé selon la même formule
Bbio_maxmoyen — enseignement primaire et secondaire
Modulé selon la même formule
Cep,nr_maxmoyen par usage
Modulé par Mcgéo, Mccombles, Mcsurf_moy, Mcsurf_tot et Mccat
Cep_maxmoyen par usage
Modulé selon la même formule
DH_max — maisons individuelles ou accolées
Catégorie 1 = sans contrainte extérieure, catégorie 2 = avec contrainte extérieure
DH_max — logements collectifs, catégorie 1
Quelle que soit la surface moyenne des logements, sauf parties climatisées en zones H2d et H3
DH_max — logements collectifs, catégorie 1 climatisée (H2d et H3)
Smoylgt = Sref / nombre de logements
DH_max — logements collectifs, catégorie 2
Smoylgt = Sref / nombre de logements
DH_max — bureaux
Catégorie 3 réservée aux bureaux climatisés dont les baies ne peuvent être ouvertes ou situés en immeuble de grande hauteur
DH_max — enseignement primaire et secondaire
Aucune catégorie 3 pour cet usage
Icénergie_maxmoyen — maisons individuelles ou accolées
Valeur portée à 280 kg CO2/m² pour un permis déposé avant le 31/12/2023 dans les deux cas dérogatoires liés au raccordement gaz
Icénergie_maxmoyen — logements collectifs
Paliers 2022-2024, 2025-2027, à partir de 2028
Icénergie_maxmoyen — bureaux
Paliers 2022-2024, 2025-2027, à partir de 2028
Icénergie_maxmoyen — enseignement primaire ou secondaire
Paliers 2022-2024, 2025-2027, à partir de 2028
Icconstruction_maxmoyen — maisons individuelles ou accolées
Paliers successifs : 2022-2024, palier suivant, 2028-2030, à partir de 2031
Icconstruction_maxmoyen — logements collectifs
Mêmes paliers
Icconstruction_maxmoyen — bureaux
Mêmes paliers
Icconstruction_maxmoyen — enseignement primaire ou secondaire
Mêmes paliers
Effet de Misurf_moy sur les petits logements collectifs
Modulation créée au 1er janvier 2025, applicable aux surfaces moyennes ≤ 40 m²
Effet de Misurf_tot sur les petits immeubles
Modulation ajustée pour les immeubles de moins de 1 300 m²
Entrée en vigueur
1er janvier 2023 pour les constructions et extensions de petite surface ; 1er juillet 2023 pour les constructions provisoires et les habitations légères de loisirs exonérées de permis ou de déclaration préalable
Comprendre Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema)
La réglementation thermique et environnementale fixe les performances énergétiques et carbone des bâtiments : besoin bioclimatique, consommation, confort d'été et impact environnemental sur le cycle de vie.
Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema) impose des seuils vérifiés par une étude thermique réglementaire et attestés à l'achèvement des travaux. Une conception bioclimatique soignée permet d'atteindre ces niveaux sans surcoût excessif et améliore durablement le confort.
Qui est concerné ?
Le domaine d'application de Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema) couvre : Constructions neuves et extensions en France métropolitaine : bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, puis extension aux autres usages ; constructions et extensions de petite surface depuis le 1er janvier 2023 ; constructions provisoires et habitations légères de loisirs exonérées de permis ou de déclaration préalable depuis le 1er juillet 2023. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.
Progineer et la conformité réglementation thermique
Progineer pilote l'étude thermique réglementaire et oriente les choix d'enveloppe, d'équipements et de matériaux pour atteindre la performance visée.
Prestations associées
Tout savoir sur Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema)
La RE 2020 est la réglementation énergétique et environnementale de l'ensemble de la construction neuve. Elle poursuit trois objectifs affichés : la sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie, la diminution de l'impact carbone de la construction, et la garantie du confort en cas de forte chaleur. Elle a été préfigurée par l'expérimentation E+/C− et remplace la RT 2012. C'est la première réglementation française, et l'une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l'analyse du cycle de vie.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour l'habitation et le 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Elle s'applique complètement ou avec des exigences adaptées, selon les configurations, aux extensions de ces constructions, aux constructions et extensions de petite surface depuis le 1er janvier 2023, et aux constructions provisoires et habitations légères de loisirs exonérées de permis de construire ou de déclaration préalable depuis le 1er juillet 2023.
Six indicateurs répondent à des exigences minimales : le Bbio en points, le Cep et le Cep,nr en kWhep/(m².an), l'Icénergie et l'Icconstruction en kg éq. CO2/m², et le DH en °C.h. Trois écueils reviennent systématiquement dans les documents de projet. Premier écueil : croire que les seuils Bbio et Cep dépendent de la zone climatique. Ils dépendent de l'usage du bâtiment ; la zone climatique intervient par un coefficient de modulation Mbgéo ou Mcgéo, pas par une valeur de seuil. Deuxième écueil : citer un seuil carbone unique. L'Icconstruction_maxmoyen se resserre par paliers jusqu'en 2031, et l'Icénergie_maxmoyen distingue les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain. Troisième écueil : traiter le DH comme un seuil unique, alors que la réglementation en pose deux, avec une zone intermédiaire où un forfait de refroidissement s'ajoute aux consommations.
La RE 2020 a également introduit deux vérifications de la performance après travaux, obligatoires pour l'habitation : la mesure de perméabilité à l'air de l'enveloppe, dont les valeurs sont désormais pénalisées en cas d'échantillonnage ou de travaux restant à réaliser, et la vérification du fonctionnement du système de ventilation avec mesure de ses performances par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction. La réglementation ne se contente donc plus d'un calcul en conception : elle contrôle le bâtiment construit.
Comprendre en détail Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema)
Les six indicateurs : ce que chacun mesure réellement
Le Bbio, exprimé en points, évalue les besoins bioclimatiques du bâtiment : besoins de chaud, de froid — que le bâtiment soit climatisé ou non — et d'éclairage. Il caractérise la qualité intrinsèque de la conception et de l'enveloppe, indépendamment des systèmes. C'est le seul indicateur que le maître d'oeuvre peut piloter entièrement par la géométrie, l'orientation, la compacité, les protections solaires et l'isolation.
Le Cep, en kWhep/(m².an), évalue les consommations d'énergie renouvelable et non renouvelable. Son périmètre est plus large que celui de la RT 2012 : aux cinq usages historiques — chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires — la RE 2020 ajoute l'éclairage et la ventilation des parkings, l'éclairage des circulations en collectif, et l'électricité des ascenseurs et escalators. Le Cep,nr isole la part non renouvelable de cette consommation : c'est lui qui porte l'objectif de décarbonation de l'énergie.
L'Icénergie, en kg éq. CO2/m², évalue par analyse du cycle de vie les émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment, sur une durée conventionnelle de 50 ans. L'Icconstruction évalue les émissions des produits de construction et des équipements ainsi que de leur mise en oeuvre : c'est la somme des contributions « Composants » et « Chantier » de l'analyse du cycle de vie.
Le DH, en °C.h, mesure les degrés-heures d'inconfort. Le Guide RE 2020 en donne une image parlante : c'est un compteur qui cumule, sur la période estivale, chaque degré inconfortable de chaque heure de la journée et de la nuit, les degrés inconfortables étant conventionnellement ceux qui dépassent une température de confort qui varie généralement entre 26 et 28 °C suivant les températures extérieures. Cette logique adaptative distingue le DH de tout indicateur à température fixe.
Bbio et Cep : des seuils par usage, une modulation par la géographie
Le Bbio_maxmoyen est fixé par usage de la partie de bâtiment : 63 points pour les maisons individuelles ou accolées, 65 points pour les logements collectifs, 95 points pour les bureaux, 68 points pour l'enseignement primaire et secondaire. Aucune de ces valeurs n'est indexée sur la zone climatique. Le Bbio_max applicable au projet se calcule par Bbio_max = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit).
Chacune de ces cinq modulations a une raison d'être. Mbgéo agrège les deux modulations Mbalt et Mbgéo de la RT 2012 en une unique modulation géographique ajustant les exigences selon les rigueurs climatiques. Mbcombles, nouveauté de la RE 2020, ajuste les exigences pour prendre en compte les surfaces chauffées de hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, non incluses dans la surface habitable. Mbsurf_moy équilibre les efforts entre petits et grands logements — ajustée après retour d'expérience pour rendre le Bbio_max moins exigeant pour les maisons individuelles de plus de 100 m² de surface habitable. Mbsurf_tot équilibre les efforts liés aux parties collectives entre petits et grands collectifs, et vaut zéro en maison individuelle. Mbbruit, nouveauté également, compense les contraintes de bruit qui limitent la ventilation naturelle par ouverture des fenêtres, particulièrement préjudiciables sur le pourtour et l'arrière-pays méditerranéen.
Les seuils de consommation suivent la même logique. Le Cep,nr_maxmoyen vaut 55 kWhep/(m².an) pour les maisons individuelles ou accolées, 70 pour les logements collectifs, 75 pour les bureaux, 65 pour l'enseignement primaire et 63 pour l'enseignement secondaire. Le Cep_maxmoyen vaut 75 pour les maisons individuelles ou accolées, 85 pour les logements collectifs, 85 pour les bureaux et 72 pour l'enseignement primaire comme secondaire.
La modulation s'écrit Cep,nr_max = Cep,nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat), la même formule s'appliquant au Cep_max et à l'Icénergie_max. Mccat module selon la catégorie de contraintes extérieures : c'est la reformulation des catégories CE1 et CE2 de la RT 2012, qui compense les contraintes imposant le recours à la climatisation sur le pourtour et l'arrière-pays méditerranéen. À la suite du retour d'expérience de 2024, Mcgéo a été ajusté pour rendre le Cep,nr max moins exigeant pour les maisons individuelles en zones H2d et H3 situées à moins de 400 m d'altitude.
Le confort d'été : deux seuils et un forfait de refroidissement
La RE 2020 supprime la température intérieure conventionnelle de la RT 2012 : les retours d'expérience indiquent que cet indicateur n'est pas assez corrélé avec l'inconfort perçu par les occupants. Elle introduit une nouvelle méthode de calcul du DH qui prend en compte les effets du changement climatique — évolution des températures à venir, vagues de chaleur plus fréquentes, plus intenses et plus longues — en insérant, pour le seul calcul du confort d'été, une séquence caniculaire dans les fichiers météorologiques conventionnels.
Le mécanisme repose sur deux seuils. En dessous de 350 °C.h, le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire et respecte la RE 2020 sans pénalité. Entre 350 °C.h et le DH_max, le bâtiment respecte l'exigence réglementaire, mais un forfait de refroidissement est ajouté à ses consommations d'énergie : la conformité se paie donc sur le Cep et le Cep,nr, ce qui incite à atteindre le seuil bas par des leviers passifs plutôt que par la climatisation. Au-dessus du DH_max, le bâtiment n'est pas réglementaire.
Le DH_max varie selon l'usage et la catégorie de contraintes extérieures. Maisons individuelles ou accolées : 1 250 °C.h en catégorie 1, 1 850 °C.h en catégorie 2. Logements collectifs : 1 250 °C.h en catégorie 1 quelle que soit la surface ; en catégorie 1 climatisée des zones H2d et H3, 1 600 °C.h pour une surface moyenne de logement inférieure ou égale à 20 m², 1 700 − 5 × Smoylgt entre 20 et 60 m², et 1 400 °C.h au-delà de 60 m² ; en catégorie 2, respectivement 2 600 °C.h, 2 850 − 12,5 × Smoylgt et 2 100 °C.h.
Bureaux : 1 150 °C.h en catégorie 1, 2 400 °C.h en catégorie 1 climatisée des zones H2d et H3, 2 600 °C.h en catégorie 2, et pas de seuil en catégorie 3. Enseignement primaire et secondaire : 900 °C.h, 1 800 °C.h et 2 200 °C.h. Le seuil de l'enseignement est donc le plus sévère de tous en catégorie 1, ce qui traduit la vulnérabilité particulière des salles de classe aux surchauffes de fin d'année scolaire.
Les catégories de contraintes extérieures
La catégorie de contraintes extérieures caractérise les difficultés d'un bâtiment à se rafraîchir passivement par ouverture des fenêtres. Ces contraintes peuvent être liées à l'exposition au bruit des menuiseries ou à des règles d'hygiène et de sécurité interdisant leur ouverture. Par souci d'équité, les bâtiments dont le contexte est contraint sont classés dans des catégories permettant de rehausser les seuils réglementaires.
La catégorie 3 représente une situation de contrainte très forte, réservée à l'usage de bureaux. Pour qu'un local en relève, trois conditions cumulatives sont nécessaires : le local est muni d'un système de climatisation ; il est situé dans une zone à usage de bureaux ; et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur, ou le local est situé dans un immeuble de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation.
La catégorie 2 représente une situation de contrainte forte pour tous les bâtiments qui ne sont pas de catégorie 3 : le bâtiment doit être localisé dans une région chaude à faible altitude, être climatisé et être exposé à des nuisances sonores. La catégorie 1 couvre tout le reste, ainsi que l'ensemble des bâtiments non climatisés.
Une subtilité mérite d'être retenue : pour la catégorie 1, le seuil n'est pas rehaussé en cas de climatisation de confort, sauf pour le pourtour et l'arrière-pays méditerranéen. Les constructions des zones H2d et H3 classées en catégorie 1 qui installeraient un système de climatisation sont soumises aux seuils de la catégorie 1 climatisée. Ailleurs, installer une climatisation ne donne aucun droit à un seuil DH plus élevé.
Carbone : deux indicateurs, deux logiques de seuil
L'Icénergie_maxmoyen distingue explicitement les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain. Pour les maisons individuelles ou accolées raccordées : 200 kg CO2/m² de 2022 à 2024, 200 kg CO2/m² de 2025 à 2027, puis 160 kg CO2/m² à partir de 2028 — l'assouplissement de la période intermédiaire résultant du retour d'expérience RE 2020, afin de faciliter le raccordement des maisons aux réseaux de chaleur comme c'était déjà le cas pour les logements collectifs. Dans les autres cas, 160 kg CO2/m² sur toute la période.
Pour les logements collectifs raccordés : 560, puis 320, puis 260 kg CO2/m² ; dans les autres cas : 560, puis 260, puis 260 kg CO2/m². Pour les bureaux raccordés : 280, puis 200, puis 200 kg CO2/m² ; sinon 200 kg CO2/m² sur toute la période. Pour l'enseignement primaire ou secondaire raccordé : 240, puis 200, puis 140 kg CO2/m² ; sinon 240, puis 140, puis 140 kg CO2/m².
Une disposition transitoire s'applique aux réseaux de chaleur classés au titre du code de l'énergie, c'est-à-dire dont le taux d'énergie renouvelable et de récupération dépasse 50 %, ce classement entraînant l'obligation pour les bâtiments neufs situés dans leur zone de développement de s'y raccorder. Certains de ces réseaux classés ne permettant pas, compte tenu de leurs émissions actuelles, de respecter l'Icénergie_max_moyen 2025, il a été décidé que les bâtiments dont le permis est déposé avant fin 2027 et qui se raccorderaient à un tel réseau resteront soumis aux seuils exigés pour les permis déposés entre 2022 et 2024.
L'Icconstruction_maxmoyen suit une tout autre logique : quatre paliers de resserrement, sans distinction de vecteur énergétique. Maisons individuelles ou accolées : 640, puis 530, puis 475, puis 415 kg éq. CO2/m². Logements collectifs : 740, puis 650, puis 580, puis 490. Bureaux : 980, puis 810, puis 710, puis 600. Enseignement primaire ou secondaire : 900, puis 770, puis 680, puis 590. Le dernier palier s'applique à partir de 2031.
L'analyse du cycle de vie et ses cinq contributeurs
L'évaluation environnementale se fonde sur le principe de l'analyse du cycle de vie, qui objective les impacts du bâtiment à travers une série d'indicateurs calculés depuis l'extraction des matières nécessaires à la production des produits de construction et des équipements jusqu'à la destruction en fin de vie du bâtiment et le traitement des déchets qui en découle, le transport étant inclus entre chacune des étapes. La durée conventionnelle retenue est de 50 ans.
Le bâtiment est décomposé en cinq contributions. La contribution « Composants » couvre l'ensemble des composants du bâtiment, y compris les réseaux et espaces de parkings : elle couvre les étapes 1 à 5, de la production à la fin de vie. La contribution « Énergie » couvre les consommations d'énergie importées et consommées par le bâtiment pour tous les usages réglementaires, à l'étape 3. La contribution « Chantier » couvre les consommations d'énergie du chantier de construction, les consommations et rejets d'eau du chantier, l'évacuation et le traitement des déchets du terrassement, et les composants utilisés pour réaliser des ouvrages provisoires.
La contribution « Eau » couvre, pour la phase d'exploitation, tous les usages de l'eau à l'échelle du bâtiment ainsi que la gestion et l'assainissement des eaux pluviales captées : elle doit être renseignée mais n'a pas d'incidence sur les indicateurs réglementaires. La contribution « Parcelle » couvre l'ensemble des composants nécessaires aux ouvrages présents sur la parcelle hors bâtiment, réseaux, systèmes de production d'énergie et parkings — clôture, voiries hors aires de stationnement, usages d'eau d'arrosage.
L'articulation entre ces contributions et les indicateurs réglementaires est simple à retenir : l'Icconstruction correspond à la somme des contributions « Composants » et « Chantier », l'Icénergie à la contribution « Énergie ». Les contributions « Eau » et « Parcelle » sont renseignées sans être plafonnées, ce qui en fait un gisement d'information pour les labels et les démarches volontaires plus que pour la conformité réglementaire.
Les exigences de moyens et les vérifications après travaux
La RE 2020 complète ses exigences globales par des exigences de moyens, autant que possible retranscrites en exigences de résultat accompagnées de solutions techniques de référence. Pour l'accès à l'éclairage naturel en habitation, une justification de différents niveaux d'éclairage en lux permet de valider la règle, déjà introduite par la RT 2012, d'une surface de baies représentant un sixième de la surface de référence, ou un tiers de la surface de façade disponible lorsque la surface de référence est inférieure à 25 m². Pour les ponts thermiques, une justification des températures de surface des parois permet de valider les ratios de transmission thermique linéique et moyens déjà introduits par la RT 2012.
L'article 24 de l'arrêté impose aux baies, à l'exception de celles des locaux à occupation passagère, un facteur solaire inférieur ou égal à celui d'un tableau organisé en quatre catégories : baies BR1 en locaux de sommeil, baies BR2 ou BR3 en locaux de sommeil, baies BR1 hors locaux de sommeil, baies BR2 ou BR3 hors locaux de sommeil. Les valeurs s'échelonnent de 0,10 à 0,65 selon la zone climatique (de H1a à H3), l'altitude et l'orientation de la baie, les protections solaires étant considérées en position totalement déployée. Une dérogation permet aux baies non exposées à un rayonnement solaire direct d'avril à octobre d'appliquer les exigences des baies orientées nord.
Deux vérifications de la performance après travaux sont désormais obligatoires pour l'habitation. La première est la mesure de perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa : les exigences restent inchangées pour l'habitation, à 0,6 m³/(h.m²) pour la maison individuelle et 1 m³/(h.m²) pour le collectif, et une exigence nouvelle de 1,7 m³/(h.m²) est introduite pour les bureaux et l'enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande hauteur et hors bâtiments de plus de 3 000 m². Deux pénalisations de mesure apparaissent : un coefficient de 1,2 appliqué aux valeurs mesurées lorsque la mesure est réalisée par échantillonnage, et une augmentation de 0,3 m³/(h.m²) lorsque des travaux pouvant affecter la perméabilité restent à réaliser après la livraison — les deux étant cumulables dans cet ordre.
La seconde vérification porte sur le système de ventilation. L'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 dispose que, dans les bâtiments à usage d'habitation, tout système de ventilation est vérifié et ses performances mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément à l'annexe VIII, et qu'il respecte le protocole de vérification mentionné à la même annexe. Si le système ne respecte pas les exigences du protocole, le maître d'ouvrage doit le remettre en conformité.
Le retour d'expérience de 2024 et ses corrections
Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, paru au Journal officiel du 31 décembre 2024, a modifié les exigences de performance énergétique et environnementale pour prendre en compte le retour d'expérience des premières années d'application. L'arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 a par ailleurs précisé les exigences applicables aux habitations légères de loisirs.
La correction la plus structurante porte sur l'Icconstruction. Le coefficient unique Misurf, qui modulait le seuil selon la surface du bâtiment, a été supprimé au 1er janvier 2025 et remplacé par deux coefficients distincts. Misurf_moy module selon la surface moyenne des logements pour les bâtiments d'habitation : il corrige la difficulté des logements collectifs constitués de petits logements — résidences étudiantes notamment — à respecter le seuil, en raison de la quantité d'équipements sanitaires rapportée à la petite surface. Il s'applique à toutes les surfaces moyennes inférieures ou égales à 40 m² et ajoute, à titre d'exemple, environ 50 kg CO2/m² au seuil pour un bâtiment dont les logements font 20 m² en moyenne.
Misurf_tot correspond à l'ancien Misurf, avec une formule modifiée pour ajuster le seuil des immeubles de moins de 1 300 m², en raison notamment de l'impact carbone des ascenseurs rapporté au mètre carré dans les petits immeubles. À titre d'exemple, cela ajoute environ 30 kg CO2/m² au seuil pour un bâtiment de 500 m² de surface totale.
Deux autres ajustements complètent ce retour d'expérience : la modulation Mbsurf_moy du Bbio a été ajustée afin de rendre le Bbio_max moins exigeant pour les maisons individuelles de surface habitable supérieure à 100 m², et la modulation Mcgéo a été ajustée pour rendre le Cep,nr max moins exigeant pour les maisons individuelles en zones H2d et H3 situées à moins de 400 m d'altitude, l'observatoire RE 2020 ayant constaté que très peu de maisons y allaient au-delà de Cep,nr max − 10 % par rapport aux autres zones climatiques.
Attestations, bâtiments multi-usages et VEFA
La RE 2020 poursuit le dispositif d'attestations de la RT 2012. L'attestation établie au dépôt de la demande de permis de construire, par le maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre lorsqu'il est chargé d'une mission de conception, est nécessaire à l'obtention du permis. Elle atteste de l'engagement du maître d'ouvrage à avoir réalisé l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, du respect des seuils pour les indicateurs Bbio et degrés-heures, de l'engagement à pouvoir justifier après la déclaration d'ouverture du chantier du respect des seuils sur l'Icconstruction, de l'exigence d'accès à l'éclairage naturel, et d'un engagement à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation.
L'attestation établie à l'achèvement des travaux est réalisée pour le compte du maître d'ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées, un bureau de contrôle, ou un organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Elle est complétée à l'aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d'ouvrage et d'une visite sur site, et atteste du respect des six indicateurs de résultat. Le professionnel vérifie également le respect de certaines exigences de moyens : pour tous les bâtiments, l'isolation des parois opaques, les protections solaires et le système de ventilation par contrôle visuel ; pour les bâtiments d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe et le système de ventilation par exploitation du rapport de vérification et de mesure réalisé par un professionnel qualifié.
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep,nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Iccomposants_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence de chaque zone, à partir des valeurs correspondantes des différentes zones. Un immeuble mixte relève donc d'une pondération surfacique, et non d'un seuil unique.
Pour la vente en l'état futur d'achèvement, lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, il est évalué avec un système de chauffage par défaut par effet Joule classique, seul le dimensionnement en puissance étant modifiable. Cette saisie par défaut n'est valable que pour les bâtiments à usage d'habitation ; pour les autres usages, le bâtiment pourra ne respecter que les exigences de moyens. C'est une convention lourde de conséquences : livrer un logement sans système de chauffage revient à être évalué sur la base d'un convecteur électrique.
Erreurs fréquentes dans les études et les notices RE 2020
Citer un Bbio_max par zone climatique (« H1 = 63, H2 = 65, H3 = 75 »). Le Bbio_maxmoyen dépend de l'usage — 63 points en maison individuelle ou accolée, 65 en logement collectif, 95 en bureaux, 68 en enseignement primaire et secondaire — et la géographie n'intervient que par le coefficient Mbgéo.
Citer un Cep_max par zone climatique. Le Cep_maxmoyen vaut 75 kWhep/(m².an) en maison individuelle ou accolée, 85 en logement collectif et en bureaux, 72 en enseignement primaire et secondaire ; le Cep,nr_maxmoyen vaut respectivement 55, 70, 75, 65 et 63 kWhep/(m².an).
Retenir un DH_max unique de 350 °C.h. 350 °C.h est le seuil bas, pas le seuil réglementaire : entre 350 °C.h et le DH_max, le bâtiment est conforme mais un forfait de refroidissement s'ajoute au Cep.
Traiter l'Icconstruction comme un seuil figé à 640 ou 740 kg éq. CO2/m². Ces valeurs correspondent à la période 2022-2024 ; les seuils se resserrent ensuite à 530 puis 475 puis 415 kg éq. CO2/m² en maison individuelle, et 650 puis 580 puis 490 kg éq. CO2/m² en logement collectif.
Ignorer la distinction réseau de chaleur urbain sur l'Icénergie. En logement collectif, le seuil 2025-2027 est de 320 kg CO2/m² en cas de raccordement à un réseau de chaleur urbain, contre 260 kg CO2/m² dans les autres cas.
Attribuer à la RE 2020 une obligation de production d'énergie renouvelable exprimée en kWh/m².an. La réglementation raisonne en indicateurs de résultat — Cep,nr et Icénergie — et non par une obligation de production minimale de ce type.
Attribuer à la RE 2020 des résistances thermiques minimales de parois ou un Uw de menuiserie. Ces valeurs relèvent de la conception nécessaire pour atteindre les indicateurs, pas d'exigences réglementaires ; les exigences de moyens portent sur l'éclairage naturel, les ponts thermiques, le facteur solaire des baies, l'isolation des parois opaques et les protections solaires.
Négliger la pénalisation des mesures de perméabilité à l'air. Un échantillonnage entraîne un coefficient de 1,2 sur les valeurs mesurées, et des travaux restant à réaliser après livraison une majoration de 0,3 m³/(h.m²), les deux étant cumulables dans cet ordre.
Omettre la vérification du système de ventilation avec mesure de ses performances par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, imposée par l'article 20 pour l'habitation.
Appliquer un jeu de seuils unique à un immeuble mixte. Les valeurs maximales se calculent au prorata des surfaces de référence de chaque zone d'usage.
Livrer en VEFA sans système de chauffage sans mesurer la conséquence : le bâtiment est alors évalué avec un chauffage par défaut par effet Joule classique.
Retenir le seuil DH de la catégorie 2 pour un bâtiment simplement exposé au bruit. La catégorie 2 suppose cumulativement une localisation en région chaude à faible altitude, la climatisation et l'exposition à des nuisances sonores.
Glossaire Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema)
- Bbio
- Besoin bioclimatique, exprimé en points. Il évalue les besoins de chaud, de froid — que le bâtiment soit climatisé ou non — et d'éclairage, indépendamment des systèmes. Bbio_maxmoyen : 63 points en maison individuelle ou accolée, 65 en logement collectif, 95 en bureaux, 68 en enseignement primaire et secondaire.
- Cep et Cep,nr
- Consommations d'énergie primaire totale et non renouvelable, en kWhep/(m².an). Périmètre élargi par rapport à la RT 2012 : cinq usages historiques plus l'éclairage et la ventilation des parkings, l'éclairage des circulations en collectif et l'électricité des ascenseurs et escalators.
- Icénergie
- Impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie, en kg éq. CO2/m², évalué par analyse du cycle de vie sur 50 ans. Ses seuils distinguent les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain.
- Icconstruction
- Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment et au chantier de construction, en kg éq. CO2/m². Somme des contributions « Composants » et « Chantier » de l'analyse du cycle de vie. Seuils resserrés par paliers jusqu'en 2031.
- DH (degrés-heures d'inconfort)
- Indicateur de confort d'été en °C.h. Compteur cumulant, sur la période estivale, chaque degré inconfortable de chaque heure de la journée et de la nuit, les degrés inconfortables étant conventionnellement ceux dépassant une température de confort variant généralement entre 26 et 28 °C selon les températures extérieures.
- Seuil bas / seuil haut DH
- Le seuil bas est fixé à 350 °C.h : en deçà, le bâtiment est jugé confortable. Le seuil haut est le DH_max : au-delà, le bâtiment est non réglementaire. Entre les deux, le bâtiment est conforme mais un forfait de refroidissement est ajouté aux consommations d'énergie.
- Catégorie de contraintes extérieures
- Classement caractérisant la difficulté d'un bâtiment à se rafraîchir passivement par ouverture des fenêtres. Catégorie 1 = sans contrainte ou non climatisé ; catégorie 2 = région chaude à faible altitude, climatisé et exposé au bruit ; catégorie 3 = bureaux climatisés dont les baies ne peuvent être ouvertes ou en immeuble de grande hauteur.
- Mbgéo, Mbcombles, Mbsurf_moy, Mbsurf_tot, Mbbruit
- Coefficients de modulation du Bbio_maxmoyen selon respectivement la localisation géographique et l'altitude, la surface de combles aménagés, la surface moyenne des logements, la surface totale du bâtiment et l'exposition au bruit des infrastructures de transport.
- Mcgéo, Mccombles, Mcsurf_moy, Mcsurf_tot, Mccat
- Coefficients de modulation du Cep_maxmoyen, du Cep,nr_maxmoyen et de l'Icénergie_maxmoyen. Mccat module selon la catégorie de contraintes extérieures : c'est la reformulation des catégories CE1 et CE2 de la RT 2012.
- Micombles, Misurf_moy, Misurf_tot, Miinfra, Mivrd, Migéo, Mipv, Mided
- Coefficients de modulation de l'Icconstruction_max, combinés selon Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Miinfra + Mivrd + Migéo + Mipv + Mided. Misurf_moy et Misurf_tot remplacent depuis le 1er janvier 2025 le coefficient unique Misurf.
- Contributions aux impacts
- Décomposition du bâtiment en cinq catégories pour l'analyse du cycle de vie : « Composants », « Énergie », « Chantier », « Eau » et « Parcelle ». Les contributions « Eau » et « Parcelle » doivent être renseignées mais n'ont pas d'incidence sur les indicateurs réglementaires.
- Q4Pa-surf
- Perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, en m³/(h.m²). Exigences : 0,6 en maison individuelle, 1 en logement collectif, 1,7 pour les bureaux et l'enseignement primaire ou secondaire hors IGH et hors bâtiments de plus de 3 000 m².
- Smoylgt
- Surface moyenne des logements d'une partie de bâtiment, égale à la surface de référence divisée par le nombre de logements. Elle intervient dans la détermination du DH_max des logements collectifs et dans les modulations Mbsurf_moy, Mcsurf_moy et Misurf_moy.
- Réseau de chaleur classé
- Réseau de chaleur dont le taux d'énergie renouvelable et de récupération est supérieur à 50 %, au titre du code de l'énergie. Ce classement entraîne l'obligation, pour les bâtiments neufs situés dans sa zone de développement, de s'y raccorder, avec un régime transitoire d'Icénergie pour les permis déposés avant fin 2027.
Questions fréquentes sur Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema)
Qu'est-ce que Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema) ?
RE 2020 — les six indicateurs réglementaires et leurs seuils. La RE 2020 est la première réglementation française à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l'analyse du cycle de vie. Elle repose sur six indicateurs soumis à des exigences de résultat : Bbio (besoin bioclimatique), Cep (consommation d'énergie primaire), Cep,nr (consommation d'énergie primaire non renouvelable), Icénergie (impact carbone des consommations d'énergie), Icconstruction (impact carbone des composants et du chantier) et DH (degrés-heures d'inconfort). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour l'habitation et le 1er juillet 2022 pour les bureaux et l'enseignement primaire ou secondaire. Ses seuils carbone se resserrent par paliers en 2025, 2028 et 2031. Ce document relève de thermique re2020.
Quels projets sont concernés par Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema) ?
Le domaine d'application couvre : Constructions neuves et extensions en France métropolitaine : bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, puis extension aux autres usages ; constructions et extensions de petite surface depuis le 1er janvier 2023 ; constructions provisoires et habitations légères de loisirs exonérées de permis ou de déclaration préalable depuis le 1er juillet 2023. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.
Comment garantir la conformité à Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema) sur un projet ?
En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.
Quels sont les six indicateurs de la RE 2020 ?
Trois indicateurs d'énergie — Bbio en points, Cep et Cep,nr en kWhep/(m².an) — deux indicateurs carbone — Icénergie et Icconstruction en kg éq. CO2/m² — et un indicateur de confort d'été, le DH en °C.h. Chacun est soumis à une exigence de résultat : l'indicateur calculé doit rester inférieur ou égal à sa valeur maximale.
Le Bbio_max dépend-il de la zone climatique ?
Non. Le Bbio_maxmoyen dépend de l'usage : 63 points pour les maisons individuelles ou accolées, 65 pour les logements collectifs, 95 pour les bureaux, 68 pour l'enseignement primaire et secondaire. La zone climatique et l'altitude interviennent par le coefficient de modulation Mbgéo, dans la formule Bbio_max = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit).
Quels sont les seuils Cep et Cep,nr ?
Cep,nr_maxmoyen : 55 kWhep/(m².an) en maison individuelle ou accolée, 70 en logement collectif, 75 en bureaux, 65 en enseignement primaire, 63 en enseignement secondaire. Cep_maxmoyen : 75 en maison individuelle ou accolée, 85 en logement collectif et en bureaux, 72 en enseignement primaire et secondaire.
Que se passe-t-il si le DH dépasse 350 °C.h ?
Le bâtiment reste réglementaire tant que le DH ne dépasse pas le DH_max, mais un forfait de refroidissement est ajouté à ses consommations d'énergie, ce qui pèse sur le Cep et le Cep,nr. Au-delà du DH_max, le bâtiment est non réglementaire pour inconfort excessif.
Quelle est la valeur du DH_max pour une maison individuelle ?
1 250 °C.h en catégorie 1, dite « sans contrainte extérieure », et 1 850 °C.h en catégorie 2, dite « avec contrainte extérieure ».
Quel est le DH_max d'un logement collectif ?
1 250 °C.h en catégorie 1 quelle que soit la surface moyenne des logements. En catégorie 1 climatisée des zones H2d et H3 : 1 600 °C.h si Smoylgt ≤ 20 m², 1 700 − 5 × Smoylgt entre 20 et 60 m², 1 400 °C.h au-delà. En catégorie 2 : 2 600 °C.h, 2 850 − 12,5 × Smoylgt et 2 100 °C.h respectivement.
Quels sont les seuils Icconstruction et comment évoluent-ils ?
Maisons individuelles ou accolées : 640 kg éq. CO2/m² sur 2022-2024, puis 530, puis 475 sur 2028-2030, puis 415 à partir de 2031. Logements collectifs : 740, 650, 580, 490. Bureaux : 980, 810, 710, 600. Enseignement primaire ou secondaire : 900, 770, 680, 590.
Pourquoi les seuils Icénergie distinguent-ils le réseau de chaleur urbain ?
Parce que le raccordement à un réseau de chaleur urbain peut générer un impact carbone supérieur à celui d'une solution individuelle décarbonée, sans pour autant être un mauvais choix collectif. Les seuils sont donc rehaussés en cas de raccordement — 560 puis 320 puis 260 kg CO2/m² en logement collectif — et un régime transitoire maintient les seuils 2022-2024 pour les permis déposés avant fin 2027 en cas de raccordement à un réseau classé.
Sur quelle durée est calculée l'analyse du cycle de vie ?
50 ans. Cette période conventionnelle sert à la fois à l'évaluation de l'Icénergie — émissions des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment — et à celle de l'Icconstruction, qui couvre les étapes de production, transport, mise en oeuvre, fin de vie et traitement des déchets des composants.
Quelles sont les exigences de perméabilité à l'air ?
Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/(h.m²) en maison individuelle, ≤ 1 m³/(h.m²) en logement collectif — valeurs inchangées par rapport à la RT 2012 — et ≤ 1,7 m³/(h.m²) pour les bureaux et l'enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande hauteur et hors bâtiments de plus de 3 000 m².
Comment sont pénalisées les mesures de perméabilité par échantillonnage ?
Un coefficient de 1,2 est appliqué aux valeurs mesurées lorsque la mesure de perméabilité de logements est réalisée par échantillonnage. Lorsque des travaux pouvant affecter la perméabilité restent à réaliser après la livraison, les valeurs obtenues sont augmentées de 0,3 m³/(h.m²). Ces deux augmentations sont cumulables, dans cet ordre.
La RE 2020 impose-t-elle une vérification de la ventilation ?
Oui. L'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021 impose que, dans les bâtiments à usage d'habitation, tout système de ventilation soit vérifié et ses performances mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction, conformément à l'annexe VIII, et qu'il respecte le protocole de vérification mentionné à cette annexe. En cas de non-conformité, le maître d'ouvrage doit remettre le système en conformité.
Quelle surface de baies faut-il prévoir en habitation ?
La règle de référence, héritée de la RT 2012, retient une surface de baies représentant un sixième de la surface de référence, ou un tiers de la surface de façade disponible lorsque la surface de référence est inférieure à 25 m². Une justification de différents niveaux d'éclairement en lux permet de valider cette règle.
Comment sont traités les bâtiments comportant plusieurs usages ?
Les valeurs Bbio_max, Cep,nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Iccomposants_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence de chaque zone, à partir des valeurs correspondantes de chacune des zones définies par leur usage.
Que se passe-t-il en VEFA si le logement est livré sans chauffage ?
Il est évalué avec un système de chauffage par défaut par effet Joule classique, seul le choix du dimensionnement en puissance étant modifiable par l'utilisateur. Cette saisie par défaut n'est valable que pour les bâtiments à usage d'habitation ; pour les autres usages, le bâtiment pourra ne respecter que les exigences de moyens.
Qui établit les attestations RE 2020 ?
L'attestation au dépôt du permis de construire est établie par le maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre lorsqu'il est chargé d'une mission de conception. L'attestation à l'achèvement des travaux est établie pour le compte du maître d'ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées, un bureau de contrôle, ou un organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification.
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Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 28 août 2026
Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.
Arrêté du 4 août 2021 (RE 2020) — Guide RE 2020, parution mai 2025 (DGALN/DHUP et Cerema) - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. RE2020, Bbio, Cep, Cep,nr, Icénergie, Icconstruction, DH, degrés-heures, ACV, analyse du cycle de vie, confort d'été, perméabilité à l'air, Q4Pa-surf.