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Réglementation Thermique
Arrêté 4 août 2021

RE2020 - Les 5 indicateurs de performance environnementale

Présentation réglementaire des 5 indicateurs RE2020 : Bbio (besoin bioclimatique), Cep, Ic, DH, étanchéité air. Texte de référence pour bâtiments neufs.

Domaine d'application

Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires — référentiel réglementaire

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 1 janvier 2022
RE2020
indicateurs RE2020
besoin bioclimatique
Cep
Ic
DH
performance énergétique

Règles principales

Bbio - Besoin bioclimatique

Obligatoire

Bbio ≤ Bbiomax (zone climatique). Qualité conception bioclimatique : isolation renforcée, optimisation apports solaires, inertie thermique. Bbiomax H1 = 63 pts, H2 = 65 pts, H3 = 75 pts. Calcul selon surface habitable et compacité

Exceptions :

  • • Modulation selon altitude, zone de bruit, contraintes architecturales
Références : Méthode TH-BCE 2020, Arrêté 4 août 2021

Cep - Consommation énergie primaire

Obligatoire

Cep ≤ Cepmax et Cep,nr ≤ Cep,nr max. 5 usages : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires. Cepmax H1 = 85 kWh/m².an, H2 = 75 kWh/m².an, H3 = 65 kWh/m².an. Cep,nr ≤ 55 kWh/m².an (énergies non renouvelables)

Exceptions :

  • • Modulation selon surface, contraintes urbaines, systèmes innovants
Références : Arrêté 4 août 2021 art 14

Ic - Impact carbone

Obligatoire

Ic construction ≤ Ic max selon typologie. Maison : Ic ≤ 640 kgCO2eq/m². Collectif ≤ 740 kgCO2eq/m². Émissions GES cycle de vie 50 ans : matériaux, transport, mise en œuvre, fin de vie. Calcul ACV selon EN 15978

Exceptions :

  • • Modulation selon zone sismique, contraintes locales
Références : Base INIES, EN 15978, Arrêté 4 août 2021

DH - Degrés-heures d'inconfort

Obligatoire

DH ≤ DHmax selon zone. H1/H2 = 350 DH, H3 = 425 DH. Inconfort si T°int > 26°C en journée, > 28°C la nuit. Calcul 8760h/an. Limitation besoin climatisation, favorise conception bioclimatique

Exceptions :

  • • Majoration possible avec systèmes adaptatifs, protections solaires mobiles
Références : Méthode TH-BCE 2020, NF EN 16798

Recours aux énergies renouvelables

Obligatoire

Production EnR obligatoire : 5 kWh/m².an minimum (PV, solaire thermique, biomasse, géothermie, éolien). Autoconsommation privilégiée. Réseaux de chaleur EnR&R autorisés

Exceptions :

  • • Impossibilité technique justifiée par bureau de contrôle
Références : Art 16 arrêté 4 août 2021

Étanchéité à l'air renforcée

Obligatoire

Perméabilité Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/h.m² (maisons), ≤ 1,0 m³/h.m² (collectif). Test obligatoire par opérateur certifié. Mesure sous 4 Pa. Points singuliers traités : menuiseries, passages gaines, jonctions

Références : NF EN ISO 9972, FD P 50-784

Système de ventilation performant

Obligatoire

VMC double flux obligatoire si possible. Rendement ≥ 85%. VMC simple flux hygro B acceptée. Débit fonction occupation réelle. Puits canadien/provençal autorisé en complément

Exceptions :

  • • Ventilation naturelle avec dispositifs autorégulés en secteur protégé
Références : Arrêté 24 mars 1982 modifié

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Performance énergétique ± 5% sur calcul Cep Vérification par bureau de contrôle
Test étanchéité air +10% sur seuils réglementaires Si première mesure. Reprise obligatoire si dépassement

Dimensions réglementaires

Isolation murs extérieurs

Dimension : R ≥ 4,0 m².K/W
Minimum : R = 3,7 m².K/W (ITI contrainte)

Rupture ponts thermiques. Ψ ≤ 0,5 W/m.K

Isolation toiture/combles

Dimension : R ≥ 8,0 m².K/W
Minimum : R = 7,5 m².K/W (contrainte)

Étanchéité air soignée. Pare-vapeur continu

Isolation plancher bas

Dimension : R ≥ 4,0 m².K/W
Minimum : R = 3,0 m².K/W (contrainte)

Sous face ou chape isolante

Menuiseries performances

Dimension : Uw ≤ 1,3 W/m².K
Minimum : Sw ≥ 0,3 (facteur solaire)

Triple vitrage recommandé zones H1/H2

Ponts thermiques linéiques

Dimension : Ψ moyen ≤ 0,28 W/m.K

Calcul selon méthode réglementaire ou Therm

Surface minimum EnR

Dimension : 5 kWh/m².an production
Minimum : 2 m² PV pour 100 m² habitable

Ou équivalent autres EnR (solaire thermique, géothermie)

Débits ventilation minimum

Dimension : 0,3 vol/h base + modulation
Minimum : 15 m³/h par occupant

Détection présence/CO2 autorisée

Inertie thermique minimum

Dimension : Classe I3 (moyenne)
Minimum : Classe I2 (faible) acceptée

Matériaux lourds privilégiés : béton, pierre, terre cuite

Comprendre Arrêté 4 août 2021

La réglementation thermique et environnementale fixe les performances énergétiques et carbone des bâtiments : besoin bioclimatique, consommation, confort d'été et impact environnemental sur le cycle de vie.

Arrêté 4 août 2021 impose des seuils vérifiés par une étude thermique réglementaire et attestés à l'achèvement des travaux. Une conception bioclimatique soignée permet d'atteindre ces niveaux sans surcoût excessif et améliore durablement le confort.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de Arrêté 4 août 2021 couvre : Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires — référentiel réglementaire. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité réglementation thermique

Progineer pilote l'étude thermique réglementaire et oriente les choix d'enveloppe, d'équipements et de matériaux pour atteindre la performance visée.

Questions fréquentes sur Arrêté 4 août 2021

Qu'est-ce que Arrêté 4 août 2021 ?

RE2020 - Les 5 indicateurs de performance environnementale. Présentation réglementaire des 5 indicateurs RE2020 : Bbio (besoin bioclimatique), Cep, Ic, DH, étanchéité air. Texte de référence pour bâtiments neufs. Ce document relève de thermique re2020.

Quels projets sont concernés par Arrêté 4 août 2021 ?

Le domaine d'application couvre : Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires — référentiel réglementaire. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à Arrêté 4 août 2021 sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

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Informations

Référence Arrêté 4 août 2021
Type Réglementation Thermique
Catégorie Thermique RE2020
Accès Gratuit
En vigueur depuis 1 janvier 2022

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

Arrêté 4 août 2021 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. RE2020, indicateurs RE2020, besoin bioclimatique, Cep, Ic, DH, performance énergétique.

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