RT existant arrêté 3 mai 2007 : rénovation thermique
RT existant : exigences thermiques en rénovation. Régime élément par élément (arrêté 3 mai 2007), RT globale et travaux embarqués depuis 2017.
Domaine d'application
Tout bâtiment existant en rénovation. Régime « élément par élément » pour les bâtiments < 1 000 m² (et > 1 000 m² en travaux légers) ainsi que pour tout bâtiment construit avant 1948 ; régime « RT globale » pour les bâtiments > 1 000 m² faisant l'objet de travaux lourds (coût > 25 % de la valeur hors foncier) ; obligation de travaux embarqués lors de ravalement, réfection de toiture ou aménagement de combles.
Règles principales
Champ d'application : trois régimes de RT existant
La réglementation thermique dans l'existant se décline en trois régimes. Le régime « élément par élément » (arrêté du 3 mai 2007 modifié) impose une performance minimale dès qu'un composant est remplacé ou installé — isolation, menuiseries, chauffage, ventilation — pour les bâtiments de moins de 1 000 m², les bâtiments de plus de 1 000 m² en travaux légers et tout bâtiment construit avant 1948.
Le régime « RT globale » (arrêté du 13 juin 2008) s'applique aux bâtiments de plus de 1 000 m² dont les travaux de rénovation dépassent 25 % de la valeur hors foncier : il fixe une consommation d'énergie maximale à l'échelle du bâtiment entier.
Depuis 2017, les travaux embarqués obligent en outre à intégrer des travaux d'isolation lors d'un ravalement de façade, d'une réfection de toiture ou de l'aménagement de combles.
Exceptions :
- • Bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques : exigences adaptées
- • Travaux entraînant un risque de pathologie du bâti ou une disproportion économique manifeste : dérogation motivée
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique
Pour les rénovations soumises au régime « RT globale », une attestation de prise en compte de la réglementation thermique est établie à l'achevement des travaux. Elle est délivrée par un diagnostiqueur certifié, un architecte, un bureau d'études thermiques ou un organisme de certification, et atteste que le projet respecte la consommation d'énergie réglementaire. Le maître d'ouvrage doit la conserver et la fournir en cas de contrôle.
Exceptions :
- • Rénovations relevant uniquement du régime « élément par élément » : attestation non exigée mais justificatifs de performance des produits posés à conserver
Résistance thermique minimale des parois
Murs en façade ou pignon : R ≥ 2,8 m².K/W (zone H1), ≥ 2,5 (H2/H3). Toitures combles aménagés : R ≥ 4,5 m².K/W. Combles perdus : R ≥ 6,0 m².K/W. Planchers bas sur sous-sol/vide sanitaire : R ≥ 2,1 m².K/W. Terrasses : R ≥ 3,0 m².K/W
Exceptions :
- • Contraintes architecturales ou techniques : dérogation après avis expert thermicien
Performance des menuiseries extérieures
Fenêtres et portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K en remplacement, Uw ≤ 2,0 W/m².K en réhabilitation. Vitrage double minimum Ug ≤ 1,8 W/m².K (gaz argon recommandé). Portes donnant sur extérieur : Ud ≤ 1,8 W/m².K. Facteur solaire Sw ≥ 0,30 orientations Sud
Exceptions :
- • Bâtiments classés monuments historiques : exigences adaptées selon ABF
Systèmes de chauffage et production ECS
Chaudières gaz condensation rendement ≥ 92% PCI (ETAS ≥ 90%). Pompes à chaleur COP ≥ 3,4 (air/eau), ≥ 4,0 (géothermique). Ballons ECS isolation ≥ classe C selon ErP. Régulation pièce par pièce + programmation. Équilibrage réseau hydraulique obligatoire
Exceptions :
- • Micro-génération ou EnR couvrant >50% besoins : exigences rendement assouplies
Systèmes de ventilation
VMC simple flux hygroréglable classe A ou B. VMC double flux avec échangeur rendement ≥ 85% selon NF EN 13141-7. Caissons classe énergétique A+ selon ErP. Débits extraits : cuisine 90-135 m³/h, SDB 30-90 m³/h, WC 30 m³/h. Entrées air neuf hygroréglables
Exceptions :
- • Ventilation naturelle contrôlée acceptée si démonstration débit réglementaire
Étanchéité à l'air du bâti
Perméabilité maximale Q4Pa-surf ≤ 1,0 m³/h.m² (maisons) ou ≤ 1,3 m³/h.m² (collectifs) en rénovation complète. Test infiltrométrie porte soufflante selon NF EN 13829. Traitement points singuliers : menuiseries, coffres volets roulants, passages gaines, trappes
Exceptions :
- • Rénovation élément par élément : test perméabilité non exigé mais recommandé
Intégration énergies renouvelables
Obligation étude faisabilité EnR si SHON > 1000 m². Solutions privilégiées : solaire thermique (ECS/chauffage), photovoltaïque, PAC, chaudière biomasse, raccordement réseau chaleur. Production minimale recommandée 5 kWhep/m².an pour bâtiments neufs
Exceptions :
- • Rénovation < 1000 m² : étude EnR non obligatoire mais incitée par aides financières
Tolérances d'exécution
| Paramètre | Tolérance | Conditions |
|---|---|---|
| Résistance thermique isolation posée | - 5% valeur certifiée | Contrôle épaisseur réelle ± 5 mm. Lambda certifié Acermi ou équivalent |
| Perméabilité à l'air mesurée | Q4Pa-surf ≤ 1,0 (maison) ou 1,3 m³/h.m² (collectif) | Mesure selon NF EN 13829. Rapport infiltrométrie obligatoire |
| Coefficient Uw menuiseries | Uw mesuré ≤ Uw déclaré + 0,2 W/m².K | Certification ACOTHERM ou mesure laboratoire NF EN ISO 10077 |
| Rendement chaudière condensation | ETAS ≥ 90% (η ≥ 92% PCI) | Marquage ErP visible. Contrôle combustion à la mise en service |
| COP pompe à chaleur | COP mesuré ≥ COP déclaré - 0,3 | COP nominal à +7°C extérieur / +35°C eau. Selon EN 14511 |
| Rendement échangeur VMC DF | η ≥ 85% à débit nominal | Mesure selon NF EN 13141-7. Certification NF PAC ou équivalent CE |
| Épaisseur isolant posé | ± 5 mm (≤ 100 mm), ± 5% (> 100 mm) | Mesure sur chantier. Respect épaisseur calcul thermique |
Dimensions réglementaires
Épaisseur isolation murs extérieurs
Selon lambda isolant. ITI : 100-140 mm. ITE : 120-200 mm
Épaisseur isolation combles perdus
Laine soufflée ou rouleaux croisés. Pare-vapeur Sd ≥ 18 m côté chauffé
Épaisseur isolation toitures/rampants
Entre/sous chevrons. Lame air ventilée 2-4 cm si sous-toiture
Épaisseur isolation planchers bas
Isolation sous dalle ou sous plancher. Résistance compression selon usage
Coefficient Uw menuiseries rénovation
Double vitrage 4/16Ar/4 faible émissivité. Triple vitrage recommandé
Comprendre Arrêté 3 mai 2007
La réglementation thermique et environnementale fixe les performances énergétiques et carbone des bâtiments : besoin bioclimatique, consommation, confort d'été et impact environnemental sur le cycle de vie.
Arrêté 3 mai 2007 impose des seuils vérifiés par une étude thermique réglementaire et attestés à l'achèvement des travaux. Une conception bioclimatique soignée permet d'atteindre ces niveaux sans surcoût excessif et améliore durablement le confort.
Qui est concerné ?
Le domaine d'application de Arrêté 3 mai 2007 couvre : Tout bâtiment existant en rénovation. Régime « élément par élément » pour les bâtiments < 1 000 m² (et > 1 000 m² en travaux légers) ainsi que pour tout bâtiment construit avant 1948 ; régime « RT globale » pour les bâtiments > 1 000 m² faisant l'objet de travaux lourds (coût > 25 % de la valeur hors foncier) ; obligation de travaux embarqués lors de ravalement, réfection de toiture ou aménagement de combles.. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.
Progineer et la conformité réglementation thermique
Progineer pilote l'étude thermique réglementaire et oriente les choix d'enveloppe, d'équipements et de matériaux pour atteindre la performance visée.
Prestations associées
Questions fréquentes sur Arrêté 3 mai 2007
Qu'est-ce que Arrêté 3 mai 2007 ?
RT existant arrêté 3 mai 2007 : rénovation thermique. RT existant : exigences thermiques en rénovation. Régime élément par élément (arrêté 3 mai 2007), RT globale et travaux embarqués depuis 2017. Ce document relève de thermique re2020.
Quels projets sont concernés par Arrêté 3 mai 2007 ?
Le domaine d'application couvre : Tout bâtiment existant en rénovation. Régime « élément par élément » pour les bâtiments < 1 000 m² (et > 1 000 m² en travaux légers) ainsi que pour tout bâtiment construit avant 1948 ; régime « RT globale » pour les bâtiments > 1 000 m² faisant l'objet de travaux lourds (coût > 25 % de la valeur hors foncier) ; obligation de travaux embarqués lors de ravalement, réfection de toiture ou aménagement de combles.. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.
Comment garantir la conformité à Arrêté 3 mai 2007 sur un projet ?
En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.
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Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024
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Arrêté 3 mai 2007 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. rénovation, isolation, performance énergétique, RT existant, élément par élément, RT globale, travaux embarqués, arrêté 3 mai 2007.