Label Bâtiment Biosourcé 2024 : nouvelles exigences, seuils et opportunités

Une révision majeure du label d'État pour accélérer la transition écologique

Le label Bâtiment Biosourcé, créé en 2012, a été entièrement revu pour s'adapter à l'essor des matériaux biosourcés et aux enjeux de la RE2020. Cette mise à jour est portée par l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024. Elle transforme fondamentalement l'approche de la construction biosourcée en France : on ne compte plus des kilos de matière, on mesure du carbone. Pour les maîtres d'œuvre de la région PACA, cette évolution représente une opportunité de se positionner sur le marché de la construction durable, particulièrement dynamique dans le sud de la France où la demande pour des bâtiments respectueux de l'environnement ne cesse de croître.

La révision du label s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui vise la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le secteur du bâtiment reste l'un des tout premiers postes d'émissions du pays : selon les données du ministère de la Transition écologique reprises par l'ADEME, les émissions directes du bâtiment résidentiel et tertiaire se sont élevées à 57,1 MtCO₂eq en 2024, soit 15,5 % des émissions nationales (35,5 MtCO₂eq pour le résidentiel et 21,5 MtCO₂eq pour le tertiaire). Ce chiffre ne compte que les émissions d'exploitation : il exclut le carbone incorporé dans les matériaux de construction, précisément le champ sur lequel agit le label Bâtiment Biosourcé. L'utilisation de matériaux biosourcés, capables de stocker du carbone pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, constitue un levier essentiel de cette transformation.

L'essentiel en un coup d'œil : ce que change l'arrêté du 2 juillet 2024

Avant d'entrer dans le détail, voici la synthèse des cinq basculements opérés par le texte. Chaque point est développé plus bas et renvoie à l'article de l'arrêté qui le fonde.

Sujet	Label 2012 (arrêté du 19 décembre 2012)	Label 2024 (arrêté du 2 juillet 2024)
Indicateur mesuré	Taux d'incorporation de matière biosourcée, en kg de matière par m² de surface de plancher	Quantité de carbone biogénique stocké, en kgC/m² de surface de référence (méthode Stock C de la RE2020)
Rattachement	Label adossé à une certification portant sur la qualité globale du bâtiment	Label autoportant, plus rattaché à une certification globale
Mixité des produits	Exigence portant sur des familles de produits	Exigence portant sur des fonctions constructives (8 fonctions listées à l'article 1er)
Isolation	Non imposée en tant que telle	Obligatoire aux niveaux 2 et 3 (article 5)
Dénomination	« bâtiment biosourcé, 1er/2e/3e niveau »	« bâtiment biosourcé, 1er/2e/3e niveau 2024 » (article 3)

Deux dates structurent le calendrier. L'arrêté est entré en vigueur le 6 juillet 2024, mais ses dispositions ne s'appliquent qu'aux demandes de labellisation déposées à compter du 1^er septembre 2024. L'article 11 abroge l'arrêté du 19 décembre 2012 tout en prévoyant une clause transitoire : « Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024, ses dispositions continuent de s'appliquer. » Concrètement, un dossier déposé fin août 2024 reste instruit sous l'ancien référentiel jusqu'à son terme.

Principales nouveautés 2024 : une approche scientifique renforcée

Mesure du carbone biogénique : l'indicateur Stock C au cœur du dispositif

Le calcul se base désormais sur l'indicateur Stock C de la RE2020, permettant une évaluation précise du carbone stocké dans les matériaux biosourcés. L'article 6 de l'arrêté est explicite : « Le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké est établi conformément à la méthode de calcul de l'indicateur de stockage de carbone biogénique du bâtiment telle que définie au paragraphe 5.3.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé. » Il n'y a donc pas de méthode propre au label : c'est le moteur de calcul RE2020 déjà utilisé pour l'étude thermique et environnementale réglementaire qui produit la valeur.

Un point technique mérite d'être posé clairement, car il est souvent mal restitué : le Stock C s'exprime en kilogrammes de carbone (kgC) par m², et non en kilogrammes de CO₂ équivalent. Le passage de l'un à l'autre se fait par le rapport des masses molaires du dioxyde de carbone et du carbone, soit 44/12 ≈ 3,67. Une valeur de 45 kgC/m² correspond donc à environ 165 kgCO₂eq/m² de carbone atmosphérique retenu dans l'ouvrage. Confondre les deux unités conduit à surestimer d'un facteur 3,67 la performance annoncée d'un projet — une erreur qui se voit immédiatement en instruction.

L'article 1^er définit le carbone biogénique stocké comme le « carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ». La biomasse y est définie comme « une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile », et la matière biosourcée comme « une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première ». La surface de référence retenue est celle définie à l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 : là encore, le label s'aligne strictement sur le vocabulaire de la RE2020 plutôt que de créer sa propre convention.

Cette évolution technique permet de quantifier précisément l'impact environnemental positif d'un projet. À titre d'ordre de grandeur directement dérivé des seuils réglementaires : une maison individuelle de 120 m² de surface de référence atteignant le 3^e niveau 2024 stocke au minimum 120 × 45 = 5 400 kg de carbone biogénique, soit environ 19,8 tonnes de CO₂ retirées de l'atmosphère et immobilisées dans le bâti. Ce calcul n'est pas une estimation commerciale : il découle mécaniquement du seuil fixé à l'article 4 de l'arrêté. Pour un maître d'œuvre, cet argument chiffré et vérifiable devient un atout face à une clientèle de plus en plus sensibilisée aux enjeux climatiques.

Indépendance du label : simplification et accessibilité

Le label devient autoportant et n'est plus rattaché à une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, comme le rappellent les DREAL dans leurs notes d'information sur le nouveau texte. Cette évolution facilite son obtention et permet une approche plus flexible des projets. Les maîtres d'œuvre peuvent désormais viser le label Bâtiment Biosourcé sans nécessairement s'engager dans une certification globale plus coûteuse et contraignante. Cette accessibilité élargie devrait favoriser la démocratisation des matériaux biosourcés, notamment pour les projets de taille moyenne qui représentent la majorité du marché PACA.

Une nuance de terrain s'impose toutefois : les organismes certificateurs conservent la liberté d'articuler le label avec leurs propres schémas. CERQUAL Qualitel Certification, par exemple, délivre le label en association avec les certifications NF Habitat ou NF Habitat HQE pour le logement collectif, les maisons individuelles groupées et les maisons individuelles. L'indépendance est donc réglementaire — l'arrêté n'exige plus de certification support — sans être nécessairement opérationnelle chez tous les certificateurs. C'est un point à vérifier auprès de l'organisme retenu avant de bâtir un plan de charge sur l'hypothèse d'un label isolé.

Exigences renforcées pour garantir la cohérence des projets

Les niveaux 2 et 3 du label nécessitent désormais des fonctions spécifiques, notamment via l'utilisation d'isolants biosourcés. Cette exigence garantit une intégration cohérente des matériaux dans la performance globale du bâtiment. Il ne s'agit plus seulement de quantifier les matériaux utilisés, mais de s'assurer qu'ils contribuent effectivement aux performances thermiques du bâtiment. Le raisonnement du législateur est lisible : sans cette obligation, un projet pouvait théoriquement atteindre un niveau élevé en empilant du bois de structure sans jamais toucher à l'enveloppe thermique, là où se joue pourtant l'essentiel du confort et de la consommation.

Les seuils officiels : le tableau de l'article 4

C'est le cœur du dispositif. L'article 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024 fixe les quantités minimales de carbone biogénique stocké, exprimées en kgC/m² de surface de référence, selon l'usage principal du bâtiment et le niveau visé.

Usage principal du bâtiment	1er niveau 2024	2e niveau 2024	3e niveau 2024
Bâtiments à usage d'habitation	15 kgC/m²	25 kgC/m²	45 kgC/m²
Industrie, stockage, services de transport	4 kgC/m²	6 kgC/m²	9 kgC/m²
Autres usages (bureaux, commerce, enseignement…)	12 kgC/m²	20 kgC/m²	36 kgC/m²

Trois lectures s'imposent. Première lecture : l'habitation est la catégorie la plus exigeante. Le seuil du 3^e niveau y est cinq fois supérieur à celui de l'industrie, ce qui reflète la réalité constructive — un entrepôt de stockage mobilise structurellement moins de matière par m² qu'un logement isolé et cloisonné.

Deuxième lecture : la progression entre niveaux n'est pas linéaire. Passer du niveau 1 au niveau 2 en habitation demande +67 % de carbone stocké (15 → 25 kgC/m²) ; passer du niveau 2 au niveau 3 en demande +80 % (25 → 45 kgC/m²). Le 3^e niveau n'est pas une variante haut de gamme du 2^e : c'est un changement de système constructif, qui suppose en pratique une ossature ou une structure biosourcée, pas seulement une isolation.

Troisième lecture : la comparaison avec 2012 n'est pas directe. L'ancien arrêté fixait un taux d'incorporation de matière biosourcée en kg/m² de surface de plancher : 42, 63 et 84 kg/m² pour la maison individuelle selon les niveaux 1, 2 et 3 ; 9, 12 et 18 kg/m² pour l'industrie, le stockage et les services de transport ; 18, 24 et 36 kg/m² pour les autres usages, catégorie qui incluait alors le logement collectif. Les deux systèmes ne mesurent pas la même grandeur — de la matière d'un côté, du carbone de l'autre — et ne se rapportent pas à la même surface. Toute conversion mécanique d'un référentiel à l'autre est trompeuse : un projet labellisé niveau 2 en 2013 n'a aucune garantie d'atteindre le niveau 2 de 2024.

Les huit fonctions constructives reconnues et l'exigence de mixité

L'article 1^er de l'arrêté énumère les fonctions que peuvent remplir les produits de construction biosourcés. Cette liste est fermée : un produit qui ne relève d'aucune de ces huit fonctions ne compte pas dans l'appréciation de la mixité, même s'il contribue au Stock C.

1. Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente — ossature bois, poteaux-poutres, lamellé-collé, bois lamellé-croisé (CLT), murs porteurs en bottes de paille.
2. Façades — bardages bois, panneaux de façade à base de fibres végétales.
3. Couverture, étanchéité — bardeaux de bois, supports biosourcés de complexes d'étanchéité.
4. Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures — fenêtres bois et bois-alu, portes, volets, blocs-portes.
5. Isolation — fibre de bois, ouate de cellulose, chanvre, lin, liège, laine de mouton, paille, textiles recyclés.
6. Cloisonnement, plafonds suspendus — panneaux à base de bois, complexes fibre de bois, plaques intégrant des fibres végétales.
7. Revêtements de sol et mur, peintures, produits de décoration — parquets, linoléum, enduits terre-fibres, peintures à liants végétaux.
8. Produits de préparation et de mise en œuvre — colles, mortiers et adjuvants intégrant de la matière biosourcée.

L'article 5 fixe ensuite l'exigence de mixité fonctionnelle, niveau par niveau :

Niveau	Exigence de mixité (article 5)	Conséquence de conception
1er niveau 2024	Produits biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes	Une charpente bois + des menuiseries bois suffisent à satisfaire la mixité
2e niveau 2024	Au moins deux fonctions différentes dont l'isolation	L'isolant biosourcé devient incontournable : le lot isolation ne peut plus être arbitré au dernier moment
3e niveau 2024	Au moins trois fonctions différentes dont l'isolation	Il faut engager trois lots distincts : typiquement structure + isolation + menuiseries ou revêtements

Cette exigence est cumulative avec le seuil quantitatif : atteindre 45 kgC/m² sans respecter les trois fonctions ne donne pas le 3^e niveau, et inversement. C'est un double filtre, et c'est là que la coordination de maîtrise d'œuvre prend tout son sens — la décision doit être prise en phase APS, pas à la consultation des entreprises.

Conditions strictes pour les matériaux : garantir la qualité et la traçabilité

L'article 6 de l'arrêté fixe trois conditions cumulatives que doivent respecter les produits de construction biosourcés valorisés dans le calcul.

Justification de la valeur de carbone biogénique stocké

Chaque produit doit justifier de sa valeur environnementale s'agissant du carbone biogénique stocké, selon la méthode de l'arrêté du 4 août 2021. En pratique, cela signifie disposer d'une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) ou d'une donnée environnementale valide, consultable dans la base INIES, base nationale de référence des données environnementales et sanitaires des produits de construction. Une valeur revendiquée par un fabricant sans donnée déclarée dans INIES ne sera pas retenue au calcul.

Produits bois : de la forêt au chantier

• Attestation de gestion durable des forêts obligatoire : l'arrêté impose, pour le bois et ses dérivés, des documents attestant la gestion durable des forêts. En pratique, les certifications PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Forest Stewardship Council) constituent les preuves usuelles. Cette mesure garantit que le bois provient de forêts gérées durablement, où les prélèvements sont compensés par la régénération.
• Traçabilité de l'origine du bois : la chaîne de contrôle attachée à ces certifications permet de remonter du chantier jusqu'à la ressource forestière. Cette transparence évite l'utilisation de bois issu de coupes illégales et permet de privilégier les circuits courts, pertinents en PACA où les massifs alpins et varois peuvent approvisionner localement les chantiers.
• Adéquation au climat méditerranéen : au-delà de l'exigence réglementaire du label, le choix de l'essence et de sa classe d'emploi (norme NF EN 335) reste déterminant. Les variations d'humidité et l'ensoleillement du littoral méditerranéen exposent particulièrement les bois de façade et de menuiserie extérieure.

Qualité de l'air intérieur : l'étiquette sanitaire

• Étiquette A au minimum : lorsque le produit relève de l'article R. 221-24 du code de l'environnement — c'est-à-dire lorsqu'il est soumis à l'étiquetage obligatoire sur les émissions de polluants volatils — l'arrêté exige l'étiquette A au minimum. L'étiquette A+ est donc valorisante mais n'est pas le seuil réglementaire du label. Cette précision compte : refuser un produit classé A au motif qu'il n'est pas A+ conduit à écarter inutilement des solutions conformes.
• Portée de l'exigence : l'étiquetage porte sur les émissions en composés organiques volatils. Il ne couvre pas tous les paramètres sanitaires possibles, mais constitue le critère opposable retenu par le texte.
• Justification technique des performances : indépendamment du label, la mise en œuvre d'un matériau biosourcé en ouvrage suppose de disposer d'un référentiel de mise en œuvre — DTU, Avis Technique (ATec), Document Technique d'Application (DTA), Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) ou règles professionnelles reconnues. C'est ce qui conditionne l'assurabilité du projet, sujet distinct de la labellisation mais indissociable en pratique.

Les trois niveaux du label : une progression exigeante

1^er niveau 2024 : la porte d'entrée

• Seuil : 15 kgC/m² de surface de référence en habitation, 12 kgC/m² pour les autres usages, 4 kgC/m² pour l'industrie, le stockage et les services de transport.
• Mixité : au moins deux fonctions différentes parmi les huit listées, sans obligation d'isolation biosourcée.
• Lecture opérationnelle : c'est le niveau accessible à un projet en maçonnerie traditionnelle qui intègre une charpente bois et des menuiseries bois. Il permet de valoriser une démarche déjà engagée sans bouleverser le système constructif ni le plan de charge des entreprises locales.

2^e niveau 2024 : l'enveloppe engagée

• Seuil : 25 kgC/m² en habitation, 20 kgC/m² pour les autres usages, 6 kgC/m² pour l'industrie et le stockage.
• Isolation biosourcée obligatoire : au moins deux fonctions dont l'isolation. En PACA, la fibre de bois et le liège expansé sont particulièrement pertinents car leur capacité thermique massique élevée améliore le déphasage de l'enveloppe, donc le confort d'été — un enjeu central sous climat méditerranéen, d'autant que la RE2020 encadre le confort estival par l'indicateur degrés-heures (DH).
• Lecture opérationnelle : ce niveau suppose d'arbitrer le lot isolation dès la conception et de vérifier la compatibilité des épaisseurs biosourcées avec les épaisseurs de mur, les tableaux de menuiserie et les débords de toiture.

3^e niveau 2024 : le changement de système constructif

• Seuil : 45 kgC/m² en habitation, 36 kgC/m² pour les autres usages, 9 kgC/m² pour l'industrie et le stockage.
• Mixité : au moins trois fonctions différentes dont l'isolation.
• Lecture opérationnelle : à ce niveau d'exigence, la structure elle-même doit contribuer au stock. Les solutions mobilisées relèvent de l'ossature bois, du bois lamellé-croisé (CLT), du poteau-poutre, du béton de chanvre ou de la construction en bottes de paille. Le projet doit être pensé biosourcé dès l'esquisse : ce n'est pas un niveau que l'on rattrape en phase PRO.

Comment atteindre les seuils : arbitrages de conception

Une question revient systématiquement en réunion de conception : « à partir de quel niveau faut-il changer de mode constructif ? ». La réponse ne peut être donnée qu'au cas par cas par le calcul RE2020 du projet, car le Stock C dépend de la masse de matière biosourcée réellement mise en œuvre, de sa teneur en carbone et de la surface de référence retenue. Aucun tableau générique ne remplace ce calcul. En revanche, la logique d'arbitrage se structure toujours de la même façon.

• Le stock est proportionnel à la masse, pas à la performance thermique. Un isolant biosourcé très performant mais peu dense contribuera moins au Stock C qu'un matériau plus lourd à performance égale. C'est contre-intuitif : optimiser le R et optimiser le Stock C ne sont pas le même exercice.
• La structure est le principal gisement. Les volumes de bois d'ossature, de charpente et de plancher pèsent lourd dans le bilan. C'est pourquoi le 3^e niveau bascule quasi mécaniquement vers une structure biosourcée.
• Les lots de second œuvre font l'appoint et la mixité. Parquets, cloisons, menuiseries et enduits apportent des kilos de carbone modestes mais permettent de valider la troisième fonction exigée au niveau 3.
• La surface de référence est un dénominateur. À quantité de matière constante, un bâtiment compact avec une grande surface de référence affiche un Stock C par m² plus faible. La géométrie du projet influence donc le résultat, indépendamment des matériaux.
• La donnée environnementale conditionne le résultat. Deux produits apparemment équivalents peuvent afficher des valeurs de carbone stocké différentes dans INIES selon leur FDES. Le choix du produit se fait donc au niveau de la référence commerciale, pas de la famille de matériau.

C'est précisément le type d'arbitrage que la maîtrise d'œuvre doit instruire en phase avant-projet, en confrontant le coût global, la disponibilité des entreprises formées et l'objectif de label. Les chiffrages correspondants relèvent d'une étude de prix interne conduite projet par projet.

Périmètre exact : qui est concerné, qui ne l'est pas

Ce point est la première source de malentendus, et il vaut la peine d'être posé sans ambiguïté.

• Bâtiments neufs uniquement. Le label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation s'applique aux bâtiments neufs. Il n'existe pas, à ce jour, de label « bâtiment biosourcé » pour la rénovation. Un projet de réhabilitation peut naturellement mettre en œuvre des matériaux biosourcés — et il y a d'excellentes raisons de le faire — mais il ne relèvera pas de ce label.
• Tous les usages sont couverts. L'article 4 distingue trois catégories d'usage principal : habitation ; industrie, stockage et services de transport ; autres usages. Le tertiaire, l'enseignement, le commerce et les équipements publics relèvent de cette dernière catégorie.
• Démarche volontaire. Le label n'est pas une obligation réglementaire et ne conditionne pas la délivrance du permis de construire, contrairement aux exigences de la RE2020. Il vient attester une performance, pas autoriser une construction.
• Demande portée par le maître d'ouvrage. L'article 9 précise que le label est délivré à la demande du maître d'ouvrage et que « les frais de procédure liés à l'attribution du label « bâtiment biosourcé » sont à la charge de la personne qui en fait la demande ».
• Cumul possible avec d'autres démarches. Rien n'interdit de viser en parallèle une certification globale, une démarche territoriale comme Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) en Région Sud, ou une labellisation énergétique.

Ce que le label ouvre concrètement

Le label ne s'accompagne d'aucune aide financière nationale directe. Ses effets sont indirects, mais réels, et reposent sur trois leviers identifiables.

Le bonus de constructibilité au titre du PLU

L'article L. 151-28 du code de l'urbanisme permet à l'autorité compétente d'autoriser, par son PLU ou PLUi, un dépassement des règles de gabarit dans la limite de 30 % pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale ou énergétique. Le recours aux matériaux biosourcés figure parmi les critères mobilisables au titre de l'exemplarité environnementale. Attention toutefois : ce bonus n'est pas automatique — il ne s'applique que dans les communes dont le document d'urbanisme a explicitement ouvert cette possibilité. La vérification se fait au règlement du PLU de la commune, avant toute promesse au client.

La commande publique à l'horizon 2030

L'article L. 228-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 39 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », prévoit qu'à compter du 1^er janvier 2030, l'usage de matériaux biosourcés ou bas-carbone intervienne dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités d'application, notamment la nature des rénovations lourdes concernées et les seuils de marché au-delà desquels l'obligation s'impose. Ce décret n'était pas publié à la date de rédaction de cet article : la portée exacte de l'obligation reste donc à préciser, mais la trajectoire est fixée dans la loi. Pour un maître d'œuvre qui répond à des marchés publics en PACA, se familiariser dès maintenant avec le calcul du Stock C revient à anticiper une compétence bientôt exigible.

Un marché en croissance mesurée

La filière n'est plus marginale. Selon le baromètre des matériaux de construction biosourcés publié par l'AICB (Association des Industriels de la Construction Biosourcée) fin mai 2026 :

Indicateur	2023	2025	Évolution
Surface mise en œuvre	28,2 M m²	32,7 M m²	+16 %
Chiffre d'affaires de la filière	91,6 M€	97,7 M€	+6,7 %
Part du marché de l'isolation (volume)	6,4 %	8,2 %	+1,8 pt

La part en valeur atteint 11 % du marché de l'isolation, supérieure à la part en volume, ce qui traduit un positionnement produit plus haut de gamme. En dix ans, la croissance en volume atteint +126 % par rapport à 2016. La répartition 2025 par famille de produits est instructive pour un prescripteur : isolants semi-rigides 17,6 M m² (54 %), isolants en vrac 10,7 M m² (33 %), isolants rigides 3,5 M m² (11 %), bétons biosourcés 0,9 M m² (3 %). Les trois régions les plus consommatrices en volume sont l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine — la région PACA n'y figure pas, ce qui signale à la fois un retard et un gisement de différenciation pour les acteurs locaux.

Avantages concrets pour les professionnels PACA

Différenciation commerciale sur un marché compétitif

• Valorisation de l'expertise technique : le label Bâtiment Biosourcé atteste d'une maîtrise technique spécifique, encore peu répandue. Pour un maître d'œuvre ou un bureau d'études, c'est un argument opposable face à une concurrence généraliste, parce qu'il repose sur un calcul vérifié par un tiers accrédité et non sur une déclaration.
• Réponse aux attentes d'une clientèle exigeante : en PACA, particulièrement sur la Côte d'Azur et dans le Luberon, une part de la clientèle recherche des constructions alliant performance et respect de l'environnement. Le label apporte une preuve normée là où le discours seul ne suffit plus.
• Accès aux marchés publics : les collectivités territoriales intègrent de plus en plus de critères environnementaux dans leurs appels d'offres, et l'échéance de 2030 posée par l'article L. 228-4 du code de l'environnement va renforcer ce mouvement. Le label peut constituer un élément de valeur technique dans la notation des offres.

Performance technique adaptée au climat méditerranéen

• Confort d'été : les matériaux biosourcés denses, notamment le bois et la fibre de bois, présentent une capacité thermique massique nettement supérieure à celle des isolants minéraux légers. À résistance thermique égale, l'enveloppe amortit et décale davantage l'onde de chaleur. Dans le climat PACA, où l'indicateur degrés-heures d'inconfort estival (DH) de la RE2020 devient dimensionnant, cet effet est directement valorisable dans l'étude thermique.
• Régulation de l'humidité : les matériaux biosourcés sont hygroscopiques — ils absorbent la vapeur d'eau excédentaire et la restituent lorsque l'air s'assèche. Cette propriété tamponne les variations d'humidité intérieure, à condition que la composition de paroi soit étudiée (frein-vapeur adapté, absence de piège à humidité). Ce n'est pas une propriété magique : c'est un comportement à concevoir.
• Qualité de l'air intérieur : l'exigence d'étiquette A minimum posée par l'arrêté garantit un niveau d'émission maîtrisé en composés organiques volatils. Dans les zones urbaines denses de PACA — Marseille, Nice, Toulon — l'air intérieur est un argument de santé qui parle aux familles.

Bénéfices environnementaux et économiques durables

• Contribution mesurable à l'indicateur Ic construction : le recours aux biosourcés agit à la fois sur le Stock C et sur l'impact carbone des composants. La RE2020 durcit progressivement le seuil Ic construction en 2025, 2028 et 2031 selon la trajectoire fixée par l'arrêté du 4 août 2021 ; les projets qui savent déjà mobiliser les biosourcés abordent ces échéances avec une marge de manœuvre que les autres n'ont pas.
• Stockage de carbone sur la durée de vie de l'ouvrage : contrairement aux matériaux dont la fabrication est fortement émettrice, les matériaux biosourcés immobilisent du carbone atmosphérique capté par la photosynthèse. Le label ne fait que rendre ce stock lisible et opposable.
• Soutien aux filières locales : la région dispose de ressources en bois (massifs alpins et forêts du Var) et en liège (Maures et Estérel). En Région Sud, le réseau Fibraterra, animé par EnvirobatBDM, travaille précisément à structurer l'offre locale en matériaux biosourcés, de réemploi et de ressource primaire. Recourir à ces filières réduit les transports et ancre la valeur sur le territoire.

Matériaux biosourcés éligibles : la palette disponible

Tous les matériaux ci-dessous peuvent contribuer au Stock C, à condition de disposer d'une donnée environnementale déclarée (FDES ou donnée INIES) justifiant la valeur de carbone biogénique stocké, et de respecter les conditions de l'article 6.

• Bois massif et lamellé : structure porteuse, charpente, bardage, menuiseries. C'est le gisement principal de carbone stocké dans un projet, et le seul qui permette réellement d'accéder au 3^e niveau en habitation. Les essences locales (mélèze, douglas, pin sylvestre) sont à examiner au regard de leur classe d'emploi.
• Paille en bottes : isolation et, en construction porteuse, contribution structurelle. La mise en œuvre relève de règles professionnelles spécifiques, dont le respect conditionne l'assurabilité de l'ouvrage. Des réalisations existent en climat méditerranéen.
• Chanvre (béton de chanvre, laine, enduits) : le béton de chanvre associe isolation, régulation hygrométrique et stockage de carbone. Il est aussi utilisé en correction thermique de bâti ancien, application fréquente en PACA — même si, dans ce cas de rénovation, le label lui-même ne s'applique pas.
• Lin : isolants en panneaux et rouleaux, et composites associés au bois.
• Ouate de cellulose : issue du recyclage de papier, mise en œuvre en vrac par insufflation ou soufflage, particulièrement adaptée aux combles et aux murs à ossature bois. Le vrac représente un tiers des volumes biosourcés de la filière isolation.
• Liège expansé : ressource historiquement présente dans les Maures et l'Estérel, imputrescible, utilisable en isolation thermique et acoustique, y compris en points singuliers (soubassements, toitures-terrasses).
• Laine de mouton et textiles recyclés : isolants complémentaires, à examiner au cas par cas selon la disponibilité des données environnementales.

Démarche d'obtention : le circuit réel

La procédure est encadrée par les articles 7 à 10 de l'arrêté. Voici les étapes, dans l'ordre où elles se présentent sur un projet.

1. Décision en phase conception : dès l'esquisse ou l'avant-projet sommaire, arrêter le niveau visé avec le maître d'ouvrage. Le niveau détermine le système constructif, donc le coût et le planning : c'est une décision de programme, pas une option d'exécution.
2. Choix de l'organisme certificateur : le label est délivré par un organisme ayant passé convention avec l'État et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065:2012 dans le domaine de la construction, par le COFRAC ou un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen. Parmi les organismes intervenant sur ce label figurent CERQUAL Qualitel Certification, Certivéa, Céquami et Prestaterre. Le périmètre exact (logement, tertiaire, maison individuelle) varie d'un organisme à l'autre : il faut le vérifier avant de s'engager.
3. Calcul du Stock C : la quantité de carbone biogénique stocké est établie avec un moteur de calcul RE2020, selon le paragraphe 5.3.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021. Le calcul s'appuie sur les données environnementales des produits réellement prescrits.
4. Vérification des exigences qualitatives : contrôler, produit par produit, la disponibilité de la donnée environnementale, l'attestation de gestion durable des forêts pour le bois, et l'étiquette A minimum lorsque le produit y est soumis au titre de l'article R. 221-24 du code de l'environnement.
5. Dépôt de la demande : le label est délivré à la demande du maître d'ouvrage. Le contenu de la demande est défini par le référentiel de l'organisme et comprend au minimum les éléments listés à l'annexe II de l'arrêté.
6. Contrôles : l'évaluation intervient en phase conception sur la base des pièces du projet, puis fait l'objet d'une vérification à l'achèvement, une visite sur site pouvant être diligentée par l'organisme.
7. Délivrance de l'attestation : l'attestation mentionnée à l'article 7 est délivrée sous réserve de la transmission préalable, par le maître d'ouvrage, de l'attestation prévue à l'article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation lorsque le bâtiment y est soumis, ainsi que de l'attestation prévue à l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme. Autrement dit, le label ne peut pas être délivré avant l'achèvement administratif du chantier.

Deux conséquences pratiques en découlent. D'une part, les frais de procédure sont à la charge du demandeur : ils doivent être intégrés au budget de l'opération dès le stade du programme. D'autre part, chaque organisme certificateur établit un rapport annuel d'activité transmis au ministre chargé de la construction au plus tard le 1^er juillet de l'année suivante (article 10) — ce qui rend le dispositif traçable dans la durée.

Le label est-il toujours d'actualité en 2026 ?

Question légitime pour un texte de 2024. Vérification faite sur Légifrance à la date de mise à jour de cet article : l'arrêté du 2 juillet 2024 est en vigueur et n'a fait l'objet d'aucune modification ni abrogation depuis sa publication au Journal officiel du 6 juillet 2024. Les seuils de l'article 4, les exigences de mixité de l'article 5 et les conditions matériaux de l'article 6 sont donc ceux applicables aujourd'hui.

Trois points d'attention pour la veille des mois à venir :

• Le décret d'application de l'article L. 228-4 du code de l'environnement (seuil de 25 % de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique au 1^er janvier 2030) n'était pas publié à la date de rédaction. Sa parution précisera les seuils de marché et la nature des rénovations lourdes concernées.
• La trajectoire de durcissement de la RE2020 (seuils Ic construction 2025, 2028, 2031) continue de faire évoluer le contexte dans lequel le label s'inscrit, sans modifier le label lui-même.
• Les référentiels des organismes certificateurs évoluent plus vite que l'arrêté. Il faut toujours travailler avec la version en cours du référentiel de l'organisme retenu.

Erreurs fréquentes et points de vigilance

• Confondre kgC et kgCO₂eq. Le seuil de 45 kgC/m² n'est pas 45 kgCO₂eq/m². Le facteur de conversion est 44/12 ≈ 3,67. C'est l'erreur la plus courante dans les documents commerciaux.
• Croire que le label s'applique en rénovation. Il vise les bâtiments neufs. Une réhabilitation exemplaire en biosourcé peut être valorisée par d'autres démarches, mais pas par ce label.
• Exiger l'étiquette A+ alors que le texte demande A. Cela écarte inutilement des produits conformes.
• Oublier la mixité fonctionnelle. Atteindre le seuil de carbone ne suffit pas : il faut aussi le bon nombre de fonctions, dont l'isolation dès le niveau 2.
• Retenir une valeur de carbone stocké non déclarée. Sans donnée environnementale valide, la contribution du produit ne sera pas retenue au calcul.
• Promettre un bonus de constructibilité sans lire le PLU. Le dépassement de 30 % prévu à l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme n'existe que si la commune l'a inscrit dans son document d'urbanisme.
• Décider du label en phase PRO. Le niveau 3 suppose un système constructif biosourcé : le rattrapage tardif est coûteux, voire impossible sans reprendre les fondations et les descentes de charges.
• Négliger l'assurabilité. Certaines techniques biosourcées relèvent de règles professionnelles ou d'ATEx plutôt que de DTU : le point doit être traité avec l'assureur du maître d'ouvrage et les entreprises avant consultation.

Comment Progineer accompagne un projet visant le label

PROGINEER est une structure de maîtrise d'œuvre créée en 2024, dirigée par Marvin Bauwens, qui exerce dans le BTP depuis 2020. Sur un projet neuf visant le label Bâtiment Biosourcé, l'accompagnement porte sur quatre points concrets :

• Cadrage du niveau visé en phase programme, en confrontant l'ambition environnementale du maître d'ouvrage, le budget de l'opération et la réalité des entreprises disponibles sur le secteur.
• Conception intégrant l'exigence de mixité fonctionnelle, pour que les lots concernés soient identifiés dès l'avant-projet et non arbitrés en phase de consultation.
• Prescription des produits sur la base de données environnementales déclarées, avec vérification des attestations de gestion durable des forêts et des étiquettes sanitaires exigées par l'arrêté.
• Suivi de l'exécution et constitution du dossier jusqu'aux attestations d'achèvement conditionnant la délivrance du label.

Les chiffrages associés à chaque scénario constructif sont établis projet par projet dans le cadre d'une étude de prix interne, en fonction du système retenu et des conditions locales.

FAQ : label Bâtiment Biosourcé 2024

Quel texte régit le label Bâtiment Biosourcé aujourd'hui ?

L'arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. Il a abrogé l'arrêté du 19 décembre 2012 et s'applique aux demandes de labellisation déposées à compter du 1^er septembre 2024.

Quels sont les seuils à atteindre par niveau ?

En bâtiment d'habitation : 15 kgC/m² au 1^er niveau 2024, 25 kgC/m² au 2^e niveau et 45 kgC/m² au 3^e niveau, exprimés par m² de surface de référence. Pour l'industrie, le stockage et les services de transport : 4, 6 et 9 kgC/m². Pour les autres usages : 12, 20 et 36 kgC/m².

Le label s'applique-t-il à la rénovation ?

Non. Le label vise les bâtiments neufs. Un projet de rénovation peut mettre en œuvre des matériaux biosourcés, mais il ne relève pas de ce label.

Faut-il obligatoirement un isolant biosourcé ?

Pas au 1^er niveau, qui demande seulement deux fonctions différentes. Oui à partir du 2^e niveau : l'article 5 impose au moins deux fonctions dont l'isolation, et au moins trois fonctions dont l'isolation au 3^e niveau.

Le label donne-t-il droit à une aide financière ?

Le label n'ouvre par lui-même aucune aide nationale directe, et les frais de procédure sont à la charge du demandeur (article 9 de l'arrêté). Ses effets économiques passent par d'autres voies : bonus de constructibilité pouvant atteindre 30 % lorsque le PLU l'a prévu (article L. 151-28 du code de l'urbanisme), valeur technique dans les marchés publics, et différenciation commerciale.

Qui délivre le label ?

Un organisme ayant passé convention avec l'État et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065:2012 dans le domaine de la construction, par le COFRAC ou un organisme d'accréditation équivalent. CERQUAL Qualitel Certification, Certivéa, Céquami et Prestaterre interviennent sur ce label, avec des périmètres différents.

Quelle est la différence entre Stock C et Ic construction ?

Ce sont deux indicateurs distincts de la RE2020. Le Stock C mesure le carbone biogénique stocké dans le bâtiment, en kgC/m². L'indicateur Ic construction mesure l'impact carbone des composants et du chantier, en kgCO₂eq/m², et fait l'objet de seuils réglementaires qui se durcissent en 2025, 2028 et 2031. Le label Bâtiment Biosourcé s'appuie sur le premier ; la conformité RE2020 se joue notamment sur le second.

Un bâtiment labellisé en 2013 conserve-t-il son niveau ?

Le label obtenu sous l'arrêté de 2012 reste ce qu'il est, mais il n'est pas transposable au référentiel 2024 : les deux textes ne mesurent pas la même grandeur. Un nouveau projet doit être évalué selon les seuils en kgC/m² de l'article 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024.

Combien de temps prend l'obtention du label ?

Le délai dépend du référentiel et de la charge de l'organisme certificateur retenu, et il est structurellement borné par la procédure : l'attestation ne peut être délivrée qu'après transmission de l'attestation prévue à l'article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation, le cas échéant, et de celle prévue à l'article R. 462-10 du code de l'urbanisme. La labellisation se conclut donc après l'achèvement des travaux. Il faut interroger l'organisme choisi pour connaître ses délais d'instruction.

Le label est-il obligatoire pour construire ?

Non. C'est une démarche volontaire qui ne conditionne pas la délivrance du permis de construire. La réglementation obligatoire applicable à la construction neuve reste la RE2020.

Peut-on viser le 3^e niveau avec une construction en maçonnerie ?

C'est très difficile. Le seuil de 45 kgC/m² en habitation suppose que la structure elle-même contribue au stock, ce qui oriente vers l'ossature bois, le bois lamellé-croisé, le poteau-poutre, le béton de chanvre ou la construction en paille. Seul le calcul RE2020 du projet permet de trancher, mais l'ordre de grandeur des seuils rend l'hypothèse maçonnerie peu réaliste à ce niveau.

Quels matériaux comptent dans le calcul ?

Tous les produits de construction et de décoration biosourcés au sens de l'article 1^er, à condition de justifier leur valeur de carbone biogénique stocké selon la méthode de l'arrêté du 4 août 2021, d'être issus de forêts durablement gérées pour le bois, et de porter au minimum l'étiquette A lorsqu'ils y sont soumis au titre de l'article R. 221-24 du code de l'environnement.

Perspectives et opportunités pour les professionnels PACA

L'évolution du label Bâtiment Biosourcé s'inscrit dans la stratégie de décarbonation du secteur du bâtiment et ouvre des opportunités pour les professionnels engagés dans la construction durable. Le passage d'un indicateur de matière à un indicateur de carbone n'est pas cosmétique : il aligne le label sur le langage réglementaire de la RE2020 et le rend directement exploitable par les moteurs de calcul déjà utilisés en étude thermique. C'est une simplification réelle pour les équipes de maîtrise d'œuvre qui maîtrisent déjà cet outillage.

En Région Sud, l'écosystème existe. EnvirobatBDM, basé à Marseille, anime la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens et pilote le réseau régional Fibraterra, dédié à la structuration des filières locales de matériaux biosourcés, de réemploi et de ressource primaire. L'association publie également des retours d'expérience et des guides sur l'intégration des isolants biosourcés, y compris dans la commande publique. Pour un maître d'œuvre qui souhaite monter en compétence sans repartir de zéro, c'est un point d'entrée régional identifié.

Reste un constat honnête : PACA ne figure pas parmi les trois régions les plus consommatrices de matériaux biosourcés en volume, dominées par l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine. Ce retard est aussi une opportunité. Sur un marché régional où l'offre de maîtrise d'œuvre réellement outillée sur le calcul du Stock C reste limitée, développer cette expertise constitue une différenciation défendable — d'autant que l'échéance de 2030 sur la commande publique rendra la compétence exigible dans les appels d'offres publics.

Les maîtres d'œuvre qui développent une expertise sur le label Bâtiment Biosourcé se positionnent sur un marché porté par des réglementations environnementales de plus en plus exigeantes et par une demande sociétale croissante pour des bâtiments sains et respectueux du climat.

Sources officielles consultées

• Légifrance — Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation (articles 1^er à 11 : définitions, niveaux, seuils, mixité, conditions matériaux, organismes, procédure, abrogation)
• Légifrance — Article 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (tableau des seuils en kgC/m²)
• Légifrance — Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (RE2020, méthode Stock C au § 5.3.2.2 de l'annexe II)
• Légifrance — Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » (abrogé au 1^er septembre 2024)
• Légifrance — Article L. 228-4 du code de l'environnement (matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique au 1^er janvier 2030)
• Légifrance — Article 39 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience »
• DREAL Normandie — Nouveau label « Bâtiment Biosourcé » 2024 applicable à partir du 1^er septembre 2024
• DREAL Pays de la Loire — Entrée en vigueur du nouvel arrêté relatif au label « Bâtiment Biosourcé »
• Ministère de la Transition écologique — Bonus de constructibilité et documents d'urbanisme (article L. 151-28 du code de l'urbanisme)
• ADEME BatiZoom — Émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment (57,1 MtCO₂eq en 2024, soit 15,5 % des émissions nationales)
• INIES — Base nationale de référence des données environnementales et sanitaires des produits de construction (FDES)
• CERQUAL Qualitel Certification — Label Bâtiment biosourcé (niveaux, exigences, procédure)
• EnvirobatBDM — ACV et matériaux biosourcés, réseau régional Fibraterra (Région Sud)
• Baromètre AICB des matériaux de construction biosourcés, publié fin mai 2026 (32,7 M m² mis en œuvre, 97,7 M€ de chiffre d'affaires, 8,2 % du marché de l'isolation en volume)