RE2020 : nouveaux seuils carbone 2025

En bref : depuis le 1^er janvier 2025, la RE2020 applique de nouveaux seuils carbone fixés par le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024. L'Ic construction baisse de 17 % pour la maison individuelle (640 → 530 kg CO₂éq/m²) et de 12 % pour le logement collectif (740 → 650 kg CO₂éq/m²). L'Ic énergie chute de 560 à 260 kg CO₂éq/m² en logement collectif hors réseau de chaleur, soit -53 %. La modulation des données environnementales par défaut (MDEGD) est supprimée. Tout permis de construire déposé depuis le 1^er janvier 2025 doit respecter ces nouvelles exigences.

RE2020 seuils 2025 : ce qui change concrètement

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Trois ans plus tard, comme prévu par l'arrêté du 4 août 2021 et confirmé par le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, elle franchit sa première étape de durcissement. L'objectif gouvernemental est d'atteindre la neutralité carbone du bâtiment neuf en 2050 (Stratégie nationale bas carbone SNBC).

Les permis de construire déposés à partir du 1^er janvier 2025 sont soumis à ces seuils RE2020 2025, qui restent applicables jusqu'à l'étape suivante du 1^er janvier 2028, puis 2031. La trajectoire de réduction carbone est donc planifiée sur dix ans, avec une exigence finale en 2031 réduite d'environ 35 % par rapport à 2022 sur l'Ic construction du logement.

Pourquoi ces seuils RE2020 évoluent en 2025

La RE2020 a été conçue avec une trajectoire progressive afin de laisser le secteur du bâtiment s'adapter techniquement et économiquement. Le décret RETEX de fin 2024 ("retour d'expérience") tire les leçons de trois ans d'application et resserre les exigences sur les postes les plus émetteurs : produits de construction (Ic construction) et énergie d'exploitation (Ic énergie).

Les 6 indicateurs RE2020 expliqués

Pour comprendre les seuils carbone 2025, il faut connaître les six indicateurs réglementaires que tout projet neuf doit calculer via une étude thermique et environnementale (logiciels agréés CSTB type Pleiades, ClimaWin, Perrenoud).

Bbio : besoin bioclimatique du bâtiment

Bbio mesure les besoins en énergie de chauffage, refroidissement et éclairage liés à la conception bioclimatique du bâtiment, indépendamment des équipements. Exprimé en points sans unité, il valorise l'orientation, l'inertie, l'isolation et les apports solaires passifs. Seuil Bbio_max inchangé en 2025 (entre 63 et 84 points selon zone climatique pour la maison individuelle).

Cep : consommation d'énergie primaire totale

Cep agrège toutes les consommations d'énergie primaire (chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires) exprimées en kWh/m²/an. Le Cep_max varie selon la zone climatique : 75 kWh/m²/an en zone H1 et H2, 65 kWh/m²/an en zone H3 (pourtour méditerranéen, dont la majorité de la Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Cep_nr : consommation d'énergie primaire non renouvelable

Cep_nr isole la part fossile et nucléaire dans le Cep, pour pousser au mix renouvelable. Seuil Cep_nr_max strict pour la maison individuelle (55 kWh/m²/an), excluant de facto le chauffage gaz seul en construction neuve depuis 2022.

DH : indicateur de confort d'été

DH (degré-heure, somme des degrés-heures d'inconfort) compte les heures d'inconfort thermique en été au-dessus de 26 °C. Plafond : 1 250 DH avant pénalité, 350 DH plancher (en-dessous duquel le bâtiment est considéré confortable sans climatisation). Indicateur critique en région PACA (climat H3) où la surchauffe estivale est un enjeu majeur.

Ic_énergie : impact carbone de l'énergie sur 50 ans

Ic_énergie calcule l'empreinte carbone des consommations d'énergie sur la durée de vie conventionnelle du bâtiment (50 ans), exprimé en kg CO₂éq/m². C'est cet indicateur dont le seuil chute le plus fortement en 2025 (-53 % en logement collectif hors réseau de chaleur).

Ic_construction : impact carbone des produits et équipements

Ic_construction mesure les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication, au transport, à la mise en œuvre et à la fin de vie des produits de construction et équipements (analyse de cycle de vie - ACV dynamique). C'est l'indicateur clé pour valoriser les matériaux biosourcés, le bois et les filières bas carbone.

Tableau des seuils carbone RE2020 par typologie et par étape

Les valeurs ci-dessous sont issues de l'arrêté du 4 août 2021 modifié et du décret 2024-1258. Elles s'appliquent au permis de construire selon la date de dépôt.

Ic_construction (kg CO₂éq/m²) — Logements et tertiaire principal

Lecture du tableau : un projet de maison individuelle de 130 m² ne peut désormais pas dépasser 530 × 130 = 68 900 kg CO₂éq sur l'ensemble des produits et équipements de construction. C'est ce qui rend la sélection des matériaux et FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) absolument déterminante en phase APD-PRO.

Ic_énergie (kg CO₂éq/m²) — Trajectoire 2025-2031

RCU = Réseau de Chaleur Urbain. Une dérogation transitoire est accordée entre 2025 et 2028 pour permettre l'évolution des mix énergétiques (décarbonation des réseaux). C'est le seuil Ic_énergie collectif hors RCU (-53 %) qui marque la fin de fait du chauffage gaz collectif en construction neuve depuis 2025.

Suppression de la modulation MDEGD : impact majeur 2025

Nouveauté structurante du décret 2024-1258 : la modulation liée aux données environnementales par défaut (MDEGD) est supprimée. Avant 2025, lorsqu'un produit ne disposait pas de FDES individuelle ou collective, on utilisait une donnée environnementale par défaut (DED) majorée d'un coefficient pénalisant, mais le seuil maximal du projet bénéficiait d'une compensation. Cette compensation disparaît : l'impact carbone des DED est désormais comptabilisé à 100 %, sans ajustement.

Concrètement, les projets qui s'appuyaient sur des DED pour des lots peu documentés (CVC complexe, équipements spécifiques, matériaux secondaires) doivent désormais privilégier des produits disposant d'une FDES vérifiée tierce partie (NF EN 15804+A2) ou d'un PEP ecopassport pour les équipements électriques. La base de données INIES recense plus de 6 000 FDES utilisables.

Norme NF EN 15804+A2 obligatoire d'ici fin 2025

Les FDES doivent être conformes à la norme NF EN 15804+A2 d'ici fin 2025. Cette version révisée intègre de nouveaux indicateurs environnementaux et fiabilise les méthodes ACV. Les fabricants ont eu un délai d'adaptation, mais à compter de janvier 2026, toute FDES non conforme +A2 sera retirée de la base INIES.

Nouvelles typologies prévues : tertiaire élargi

L'arrêté tertiaire complémentaire publié en 2025 étend la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments jusqu'ici soumises à la RT2012 :

• Hôtels et restaurants : seuils Ic_construction et Ic_énergie spécifiques avec horaires d'occupation prolongée valorisés ;
• Commerces de plus de 1 000 m² : prise en compte des éclairages et froid commercial ;
• EHPAD et établissements de santé : usage 24h/24, climatisation valorisée (sécurité sanitaire) ;
• Petits bâtiments tertiaires jusqu'ici exclus du périmètre.

Les seuils précis pour ces typologies sont publiés progressivement via des arrêtés sectoriels dont les premières versions sont disponibles sur le portail officiel RT-RE Bâtiment du Ministère de la Transition Écologique.

Impact des seuils RE2020 2025 sur la conception MOE

Pour les maîtres d'œuvre et bureaux d'études, les nouveaux seuils carbone redessinent les arbitrages techniques dès la phase Esquisse. Voici les leviers principaux à activer sur chaque projet.

Pour les prescripteurs (maître d'œuvre, architecte, bureau d'études thermiques), la conformité RE 2020 (au sens large incluant la trajectoire 2025-2031) repose sur trois leviers documentaires : FDES individuelles ou collectives, PEP ecopassport pour les équipements, et données par défaut (DED) désormais sans compensation. Le module D des FDES (NF EN 15804+A2) intègre le bénéfice carbone des matériaux réemployables ou recyclables en fin de vie. L'amortissement carbone sur la durée de vie conventionnelle de 50 ans valorise particulièrement le bois et les matériaux à stockage de carbone biogénique, dont l'impact négatif est comptabilisé sur la phase de production.

Conception bioclimatique renforcée

Une conception bioclimatique optimisée (orientation sud, casquettes solaires, brise-soleil, inertie thermique) reste la première brique : c'est elle qui détermine le Bbio et conditionne tout le reste. En région PACA / Région Sud (zone climatique H3), l'enjeu DH (confort d'été) impose des protections solaires extérieures et une ventilation traversante naturelle.

Choix des systèmes énergétiques

Le seuil Ic_énergie 2025 verrouille les systèmes à fort contenu carbone :

• Chaudière gaz seule : impossible en logement collectif neuf (Ic_énergie 260 kg incompatible) ;
• Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou géothermique : technologie majoritaire, conforme aux seuils 2025 ;
• Réseau de chaleur urbain (RCU) bas carbone : pertinent si présent, avec dérogation 2025-2028 ;
• Solaire thermique + appoint électrique : performant en maison individuelle climat H3 ;
• Bois énergie : valorisé via Cep_nr (renouvelable) sous réserve de qualité d'air intérieur.

Sélection des matériaux et FDES

L'Ic_construction renforcé impose une stratégie matériaux explicite dès l'APS :

• Structure bois (CLT, ossature, lamellé-collé) : stockage carbone biogénique valorisé en ACV dynamique ;
• Isolants biosourcés (paille, ouate de cellulose, chanvre, fibre de bois, liège) ;
• Bétons bas carbone (CEM III, CEM V, ciments alternatifs, granulats recyclés) ;
• Acier recyclé et profilés à empreinte réduite ;
• Terre crue et matériaux géosourcés régionaux (notamment pierre locale en Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Suivi des seuils RE2020 par phase projet

L'attestation RE2020 doit être déposée à deux étapes clés : au dépôt du permis de construire (PC) et à l'achèvement des travaux (déclaration attestation de prise en compte). Une mauvaise anticipation expose le maître d'ouvrage à des refus d'attestation et donc à un blocage de la conformité du chantier.

Phase Esquisse (ESQ)

Validation des grandes orientations bioclimatiques (orientation, compacité, ouvertures, intentions matériaux). Première simulation Bbio sommaire pour s'assurer de la faisabilité dans la zone climatique du projet.

Phase Avant-Projet Sommaire (APS)

Pré-étude RE2020 sur logiciel agréé : Bbio, Cep, Cep_nr estimés. Si dépassement détecté, arbitrage immédiat sur l'enveloppe (vitrages, isolation, étanchéité à l'air) avant figeage des principes constructifs.

Phase Avant-Projet Définitif (APD)

Étude RE2020 complète incluant l'ACV (Ic_construction et Ic_énergie). Choix définitifs des FDES par lot, alternatives matériaux validées, simulation DH en climat réel local. C'est la phase clé pour la conformité aux seuils 2025.

Phase Pro / DCE

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) prescrivant explicitement les FDES retenues et les performances par lot. Note de calcul RE2020 finalisée jointe au dépôt de permis de construire.

Suivi d'exécution (EXE)

Contrôle de conformité des produits livrés (mêmes FDES que celles du calcul). Toute substitution doit faire l'objet d'une nouvelle simulation et d'une mise à jour de l'attestation RE2020 d'achèvement.

RE2020 vs RT2012 : la rupture du volet carbone

La RE2020 ne se contente pas de durcir les exigences énergétiques de la RT2012 : elle introduit une dimension structurellement nouvelle, l'analyse de cycle de vie carbone. C'est cette dimension qui explique la rupture méthodologique entre les deux réglementations.

Ce qui change techniquement

Cette intégration de l'ACV change la chaîne de décision : un projet RT2012 pouvait être validé sur la seule note de calcul thermique. Un projet RE2020 exige une étude environnementale parallèle, avec sélection documentée des produits et un dépôt de pièces ACV à l'attestation.

Sanctions et contrôles

L'attestation RE2020 est exigée à deux moments : au dépôt du PC (étude prévisionnelle) et à l'achèvement (attestation conformité). Une non-conformité expose à plusieurs risques :

• Refus de la conformité administrative par la mairie ;
• Blocage de la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) ;
• Inéligibilité aux dispositifs fiscaux (PTZ, dispositifs locatifs neuf) ;
• Recours du maître d'ouvrage contre la maîtrise d'œuvre en cas d'erreur d'étude (responsabilité décennale + dommages-ouvrage) ;
• Litiges acquéreurs sur VEFA si seuils annoncés en notice descriptive non tenus.

Impact économique des seuils RE2020 2025

Selon les premiers retours d'expérience consolidés par le CSTB et la FFB, l'application des seuils 2025 entraîne un surcoût construction maîtrisable lorsqu'il est anticipé dès l'esquisse, mais devient important s'il est traité tardivement.

Ordres de grandeur des surcoûts (retours terrain 2025)

• Maison individuelle bien conçue dès l'esquisse : surcoût marginal (≈ 1 à 3 %) par rapport à un projet RE2020 2022 ;
• Maison individuelle conception tardive : surcoût 5 à 8 % (substitution matériaux en phase PRO) ;
• Logement collectif avec chaufferie gaz initialement prévue : surcoût 8 à 12 % (substitution PAC collective, chaufferie biomasse ou raccordement RCU) ;
• Logement collectif intégrant la trajectoire dès l'amont : surcoût 2 à 5 %, parfois nul si bois ou matériaux biosourcés déjà choisis.

Leviers d'optimisation économique

• Optimiser la compacité et l'orientation (Bbio gratuit) ;
• Choisir une PAC air/eau ou géothermique dès l'esquisse plutôt que substituer en PRO ;
• Recourir aux filières bois locales (réduction transport + soutien régional) ;
• Préférer les granulats recyclés et bétons bas carbone (CEM III) pour les ouvrages structurels secondaires ;
• Anticiper la documentation FDES dès l'APS, ne pas attendre la phase DCE.

Cas particulier de la Provence-Alpes-Côte d'Azur (zone H3)

La région PACA, classée en zone climatique H3, présente des particularités RE2020 marquées : Cep_max plus bas (65 kWh/m²/an en H3 vs 75 en H1/H2), surchauffe estivale critique (Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice). Le confort d'été (DH) devient un enjeu structurant et oriente la conception vers :

• Protections solaires extérieures systématiques sur les baies sud et ouest ;
• Inertie lourde (béton structurel, dalles béton brut visible, voiles intérieurs) ;
• Ventilation nocturne traversante (rafraîchissement passif) ;
• Climatisation réversible par défaut absente, ajoutée uniquement après échec de la stratégie passive ;
• Toitures végétalisées et façades plantées (régulation thermique).

Notre cabinet de maîtrise d'œuvre intervient dans toute la Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et accompagne les projets de construction neuve à chaque étape de la conformité RE2020, avec une attention particulière à la sobriété estivale et au choix des matériaux régionaux bas carbone.

FAQ — Seuils carbone RE2020 2025

Qu'est-ce que la RE2020 et depuis quand s'applique-t-elle ?

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 pour les logements neufs, puis a été étendue progressivement au tertiaire. Elle remplace la RT2012 et introduit un volet carbone (analyse de cycle de vie) absent jusqu'alors. Référence : arrêté du 4 août 2021 modifié.

Quels sont les nouveaux seuils Ic construction en 2025 ?

Pour les permis déposés depuis le 1^er janvier 2025 : Ic construction = 530 kg CO₂éq/m² en maison individuelle (-17 %), 650 kg CO₂éq/m² en logement collectif (-12 %), 810 kg CO₂éq/m² en bureaux. Ces valeurs continueront de baisser en 2028 puis 2031.

De combien baisse l'Ic énergie en logement collectif en 2025 ?

L'Ic énergie passe de 560 à 260 kg CO₂éq/m² en logement collectif hors réseau de chaleur urbain, soit une baisse de 53 %. Avec RCU, il passe de 560 à 320 kg CO₂éq/m² avant convergence à 260 en 2028.

Mon projet est-il concerné si j'ai déposé un PC en 2024 ?

Non. Les seuils RE2020 2025 s'appliquent uniquement aux permis de construire déposés à partir du 1^er janvier 2025. Les permis déposés en 2024 restent soumis aux seuils 2022-2024, y compris pendant toute la durée de leur validité.

Comment savoir si mon projet respecte les seuils RE2020 ?

Une étude thermique et environnementale RE2020 réalisée sur logiciel agréé (Pleiades, ClimaWin, Perrenoud, Archiwizard) est obligatoire. Elle calcule les six indicateurs (Bbio, Cep, Cep_nr, DH, Ic_énergie, Ic_construction) et produit l'attestation de prise en compte jointe au permis de construire.

Qu'est-ce que la suppression de la modulation MDEGD ?

Avant 2025, les produits sans FDES individuelle utilisaient des Données Environnementales par Défaut (DED) avec une compensation au seuil maximal. Depuis 2025, cette compensation disparaît : tout produit sans FDES vérifiée est pénalisé à 100 % de l'impact DED. Cela renforce l'incitation à utiliser des produits disposant d'une FDES NF EN 15804+A2.

Le chauffage gaz est-il interdit en construction neuve ?

Il n'est pas formellement interdit, mais les seuils Cep_nr (maison individuelle 55 kWh/m²/an) et Ic_énergie 2025 (logement collectif 260 kg CO₂éq/m²) rendent quasiment impossible une solution gaz seule. Les solutions conformes sont la pompe à chaleur, le RCU bas carbone, le solaire thermique avec appoint, ou le bois énergie.

Quels matériaux privilégier pour respecter l'Ic construction 2025 ?

Les matériaux biosourcés (bois CLT ou ossature, isolants paille / chanvre / ouate de cellulose / fibre de bois), les bétons bas carbone (CEM III, CEM V), les granulats recyclés, l'acier recyclé et les matériaux locaux (pierre, terre crue) sont les plus valorisés. Le critère décisif est la disponibilité d'une FDES vérifiée à faible impact carbone par unité fonctionnelle.

Quand l'étape suivante du durcissement intervient-elle ?

Le 1^er janvier 2028, l'Ic construction passera à 475 kg CO₂éq/m² en maison individuelle et 580 en logement collectif. L'étape finale du 1^er janvier 2031 fixe l'Ic construction à 415 en maison individuelle et 490 en collectif, soit une baisse cumulée d'environ 35 % par rapport à 2022.

Existe-t-il des aides financières liées à la RE2020 ?

Indirectement, plusieurs dispositifs accompagnent la construction bas carbone : prêts à taux zéro (PTZ neuf), bail réel solidaire, dispositif Pinel + (recentré), Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sur certains équipements. Pour la rénovation, MaPrimeRénov' couvre les travaux mais relève d'un cadre distinct (DPE/audit énergétique).

Sources et références réglementaires

• Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions (Légifrance, JO 31/12/2024).
• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (texte de référence RE2020).
• Portail RT-RE Bâtiment — Ministère de la Transition Écologique : guide officiel RE2020, FAQ, mises à jour réglementaires.
• Ministère de la Transition Écologique : présentation officielle de la RE2020 et trajectoire 2031.
• Base INIES : base de données nationale des FDES et PEP pour les ACV bâtiment.
• CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, support technique et logiciels agréés.
• FFB : Fédération Française du Bâtiment, communication sectorielle sur l'évolution des seuils.
• Ordre des Architectes : tableau de synthèse des seuils 2025/2028/2031.

Conclusion : anticiper dès la conception

Les nouveaux seuils carbone RE2020 applicables depuis janvier 2025 marquent une étape majeure dans la décarbonation du secteur du bâtiment. Au-delà de la simple conformité réglementaire, ils invitent à repenser intégralement la conception, du choix des matériaux à la stratégie énergétique. Pour les projets de construction neuve en Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'arbitrage doit intégrer dès l'esquisse les particularités du climat H3 (sobriété estivale, inertie, protections solaires). Une étude thermique et environnementale RE2020 conduite par un bureau d'études compétent reste l'outil indispensable pour sécuriser la conformité et anticiper les étapes 2028 et 2031.