Fonds QUALITEL 2025 : 2 lauréats en PACA

L'essentiel : le Fonds de dotation QUALITEL 2025 en un coup d'œil

Le Fonds de dotation QUALITEL a remis ses prix 2025 le vendredi 12 décembre 2025, à l'Institut National de Jeunes Sourds de Paris. Pour cette 14e édition, 22 projets solidaires ont été récompensés et se partagent plus de 190 000 euros, sélectionnés parmi 232 candidatures déposées. Deux de ces lauréats sont implantés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : l'association Le Bouillon de Noailles à Marseille et le Foyer Delta Sud « L'Ensouleïa » à Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône.

Un point mérite d'être clarifié d'emblée, car la confusion est fréquente : le Fonds de dotation QUALITEL n'est pas un fonds d'innovation technique ou industrielle. Ce n'est ni un appel à projets de R&D, ni un dispositif de financement de la construction neuve. C'est un outil de mécénat à vocation sociale et scientifique, qui soutient des associations et fondations d'intérêt général œuvrant pour un logement digne au bénéfice des personnes les plus fragiles : personnes sans domicile, jeunes en insertion, personnes en situation de handicap, femmes isolées, réfugiés. La certification technique du logement, elle, relève d'une autre entité du groupe QUALITEL : CERQUAL Qualitel Certification, qui délivre les marques NF Habitat et NF Habitat HQE.

Sources : Association QUALITEL, 22 projets récompensés (2025) et page appel à projets du Fonds de dotation QUALITEL.

Mise à jour de veille : ce qui a changé depuis la publication initiale

Cet article a été publié fin décembre 2025, au lendemain de la cérémonie. Conformément à notre méthode de veille, nous vérifions périodiquement que les informations restent d'actualité. Voici le point de situation à la date de dernière révision.

L'appel à projets 2026 est désormais clos

Le Fonds de dotation QUALITEL a ouvert son appel à projets 2026 du 5 mai au 17 juillet 2026. La période de dépôt est donc terminée : une association qui découvre le dispositif aujourd'hui doit se préparer pour la session suivante. L'instruction et la sélection des dossiers 2026 se déroulent de septembre à octobre 2026, pour une cérémonie de remise prévue en décembre 2026. L'enveloppe annoncée pour cette édition dépasse 185 000 euros, pour environ 20 initiatives soutenues. Ces éléments figurent sur la page officielle de l'appel à projets.

Aucun texte réglementaire cité dans cet article n'a été abrogé

Les références juridiques mobilisées ici restent en vigueur : la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (régime des fonds de dotation), la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience (calendrier des interdictions de location des passoires énergétiques), la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à l'habitat dégradé, la réglementation environnementale RE2020 et le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 sur le zonage sismique. Aucune abrogation ni modification substantielle n'a été identifiée à ce jour sur ces textes.

En revanche, le paysage des aides a bougé

C'est le point de vigilance principal. Le guichet MaPrimeRénov' a été suspendu au 1er janvier 2026 pour raisons budgétaires, puis rouvert le 23 février 2026, avec des règles modifiées. Ce sujet est détaillé plus bas dans la section consacrée au financement. Toute association ou copropriété qui aurait bâti un plan de financement sur les règles antérieures doit impérativement le revérifier.

Qu'est-ce que le Fonds de dotation QUALITEL, exactement ?

Une émanation de l'Association QUALITEL, créée en 1974

L'Association QUALITEL a été créée en 1974 à l'initiative du secrétariat d'État au Logement. Sa particularité tient à sa gouvernance : son conseil d'administration réunit autour de l'objectif de qualité du logement les associations de consommateurs, les organisations professionnelles du bâtiment et les pouvoirs publics. Cette composition tripartite est unique en France et explique la légitimité de l'association auprès de l'ensemble de la filière.

Le groupe QUALITEL fonctionne aujourd'hui autour de plusieurs entités aux missions distinctes, qu'il est utile de ne pas confondre :

• L'Association QUALITEL : recherche, information des particuliers, édition du Baromètre annuel de la qualité de vie à la maison, formation des professionnels.
• CERQUAL Qualitel Certification : organisme certificateur qui délivre les marques NF Habitat et NF Habitat HQE pour le logement neuf et la rénovation. C'est l'entité technique, celle qui audite les opérations.
• QUALITEL Expertise : activité d'expertise et de diagnostic.
• Le Fonds de dotation QUALITEL : le bras solidaire, objet de cet article.

Un fonds de dotation au sens de la loi de modernisation de l'économie

Juridiquement, un fonds de dotation est défini par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. C'est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et qui utilise les revenus de cette capitalisation pour réaliser une œuvre d'intérêt général, ou les redistribue pour assister une autre personne morale à but non lucratif. Le fonds ne peut pas consommer sa dotation en capital : il n'utilise que les revenus qu'elle produit et les dons qui lui sont consentis. La dotation initiale apportée par les fondateurs ne peut excéder un plafond fixé par voie réglementaire, actuellement 30 000 euros. Le texte de référence est consultable sur Légifrance, article 140 de la loi n° 2008-776, complété par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.

Concrètement, cela signifie que le Fonds de dotation QUALITEL fonctionne comme un redistributeur : il collecte auprès de mécènes du secteur, puis reverse sous forme de dotations à des associations porteuses de projets de terrain. Il ne construit pas, il ne certifie pas, il finance.

Les quatre axes d'intervention

La sélection 2025 s'est organisée autour de quatre catégories, qui structurent également l'appel à projets suivant :

• Hébergement : création ou amélioration de solutions de logement pérennes, lutte contre la précarité énergétique dans les structures d'accueil, mise aux normes de locaux d'hébergement.
• Accompagnement et Éducation : formation aux éco-gestes, maîtrise des consommations d'énergie, programmes d'insertion par le logement et par l'activité économique.
• Recherche : travaux sur la performance énergétique, le confort thermique et acoustique, la qualité de l'air intérieur des logements occupés par des publics fragiles.
• Numérique : applications technologiques, formation aux outils, plateformes solidaires facilitant l'accès au logement ou le suivi des consommations.

Neuf mécènes issus de la filière bâtiment

L'édition 2025 a été financée par neuf mécènes partenaires, tous issus de l'écosystème de la construction et de l'immobilier : CERQUAL Qualitel Certification, QUALITEL Expertise, BNP Paribas Immobilier, Engie, le FASE (Fonds d'Action pour la Sécurité Électrique), la Fédération des Ascenseurs, Pierre Étoile, Qualibat et ROCKWOOL. Cette composition n'est pas anodine : elle explique la coloration des projets retenus, souvent centrés sur la sécurité électrique, l'accessibilité verticale, l'isolation ou la maîtrise des charges énergétiques. Un porteur de projet a donc tout intérêt à articuler son dossier avec ces thématiques.

Édition 2025 : lire les chiffres correctement

Avec 232 dossiers déposés pour 22 lauréats, le taux de sélection ressort à environ 9,5 %. C'est un appel à projets exigeant : neuf dossiers sur dix repartent sans financement. Bertrand Delcambre, président de QUALITEL, a résumé l'édition par cette formule rapportée par la presse professionnelle : « Face à la crise, le Fonds de dotation QUALITEL continue à agir avec détermination. »

Rapportée au nombre de lauréats, l'enveloppe de plus de 190 000 euros représente une dotation moyenne de l'ordre de 8 600 euros par projet. Il s'agit donc, dans la plupart des cas, d'un financement d'appoint : le fonds finance un maillon manquant d'une opération plus large (une mise aux normes électriques, une terrasse, un équipement de cuisine), rarement l'opération entière. C'est une donnée structurante pour monter un dossier crédible : le fonds attend explicitement des cofinancements complémentaires et un budget détaillé.

Le bilan cumulé depuis 2012

Depuis sa création, le Fonds de dotation QUALITEL a distribué plus de 2,4 millions d'euros, soutenu 274 projets et bénéficié à environ 200 000 personnes. Rapporté aux quatorze éditions organisées, cela représente une moyenne d'environ 20 projets soutenus par édition. Les deux dernières enveloppes annoncées confirment cette régularité : plus de 190 000 euros en 2025, plus de 185 000 euros pour la session 2026. Le calendrier étant prévisible d'une année sur l'autre, une association peut préparer sa candidature très en amont.

Les deux lauréats PACA 2025 : ce qu'ils financent réellement

Sur les 22 projets retenus, deux sont implantés dans les Bouches-du-Rhône. Leur examen est instructif, car il montre précisément le type d'opérations que le fonds soutient.

Source : page des lauréats du Fonds de dotation QUALITEL.

Marseille, Noailles : la Cuisine de l'Arc

Le projet marseillais est le plus documenté des deux. Le Bouillon de Noailles, association implantée dans le quartier depuis cinq ans, transforme un local situé au pied d'immeubles de logements sociaux en tiers-lieu solidaire : la Cuisine de l'Arc. Le lieu réunit un restaurant agréé entreprise d'insertion servant des repas à tarifs solidaires, un chantier d'insertion favorisant le retour à l'emploi, une programmation d'activités culinaires et socioculturelles, ainsi qu'un espace d'accueil libre avec café et bibliothèque.

Ce que le Fonds de dotation QUALITEL et le FASE ont financé est très précis : la rénovation électrique du bâtiment, afin de sécuriser les locaux et de les remettre aux normes. C'est un exemple parlant de ce que fait le fonds : il ne finance pas le projet social dans son ensemble, mais la brique technique indispensable sans laquelle le lieu ne pourrait pas ouvrir au public. Pour tout local recevant du public, la conformité de l'installation électrique conditionne l'avis de la commission de sécurité et donc l'autorisation d'ouverture.

Les objectifs annuels affichés par l'association donnent la mesure de l'impact attendu : 50 ateliers culinaires pour environ 500 participants, 100 activités socioculturelles touchant environ 1 000 habitants, 8 000 repas servis dont 1 500 à tarifs solidaires, et la création de 7,5 emplois dont 2,5 équivalents temps plein en insertion.

Le choix du quartier n'est évidemment pas neutre. Noailles, souvent décrit comme « le ventre de Marseille » pour ses commerces et ses marchés, est aussi le quartier de l'effondrement de la rue d'Aubagne. Le 5 novembre 2018 à 9 h 05, les immeubles situés aux numéros 63 et 65 se sont effondrés, causant la mort de huit personnes, comme le rappelle la Ville de Marseille. C'est le point de bascule qui a mis l'habitat indigne marseillais au centre du débat public national.

Gardanne : le Foyer Delta Sud « L'Ensouleïa »

Le second lauréat régional est situé à Gardanne. Le soutien porte sur la rénovation de la terrasse du foyer, afin d'offrir un espace extérieur sécurisé aux enfants accueillis. Là encore, la logique est identique : une intervention bâtimentaire ciblée, de montant modeste, mais qui débloque un usage. Un espace extérieur sécurisé dans un établissement accueillant des enfants relève à la fois du confort, de la sécurité réglementaire (garde-corps, revêtements, protection solaire) et de la qualité d'usage au quotidien.

Pour un maître d'œuvre, ces deux dossiers illustrent une réalité du secteur associatif : les besoins sont souvent des travaux de mise en sécurité et de mise aux normes, sur du bâti existant, avec des budgets contraints et des délais courts. C'est exactement le champ de la réhabilitation et de la rénovation.

Appel à projets : qui peut candidater et selon quel calendrier

Structures éligibles

Le Fonds de dotation QUALITEL s'adresse aux organismes sans but lucratif éligibles au mécénat, au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Concrètement : associations loi 1901 d'intérêt général, fondations, structures assimilées. Les publics visés par les projets sont les personnes en situation de vulnérabilité : personnes sans domicile, jeunes en difficulté, personnes en situation de handicap, femmes isolées, réfugiés.

Nature des projets attendus

Selon le règlement publié par le fonds, un projet éligible doit réunir plusieurs caractéristiques cumulatives :

• Être d'intérêt général, situé sur le territoire français, et présenter un caractère social ou scientifique.
• Répondre à un besoin social non couvert : le fonds cherche là où les dispositifs existants ne répondent pas.
• Être réalisable dans un délai d'un an, avec des partenaires locaux identifiés.
• Être adossé à des cofinancements, avec un budget détaillé. Le fonds intervient en complément, pas en financeur unique.
• Produire des résultats concrets et mesurables. C'est un point souvent sous-estimé : un dossier sans indicateurs chiffrés part avec un handicap.

Calendrier type

Ce calendrier se reproduisant d'une année sur l'autre, une association qui vise la session suivante dispose de plusieurs mois pour chiffrer sérieusement ses travaux, obtenir des devis d'entreprises, vérifier la faisabilité réglementaire et sécuriser ses cofinancements. C'est précisément le temps utile pour faire intervenir un maître d'œuvre en amont.

Pourquoi ce fonds compte particulièrement en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Habitat indigne : le cas marseillais

Marseille concentre une part importante des enjeux nationaux de lutte contre l'habitat indigne. Les travaux parlementaires du Sénat rappellent que le nombre de logements insalubres dans la ville est évalué à 40 000, concernant environ 100 000 Marseillais. Le rapport Nicol de 2016 sur la requalification du parc immobilier privé marseillais avait alerté sur la situation trois ans avant l'effondrement de la rue d'Aubagne.

La Ville de Marseille indique réaliser environ 2 300 interventions de contrôle par an à la suite de signalements, soit une moyenne de 200 interventions par mois. Le service communal d'hygiène et de santé, qui ne comptait que quatre agents jusqu'en 2016, a vu son effectif porté à dix à la suite du rapport. Ces ordres de grandeur situent le contexte dans lequel s'inscrivent des projets comme celui de Noailles.

Vulnérabilité énergétique : une région à deux visages

Contrairement à une idée reçue, la région PACA n'est pas homogène sur le plan de la vulnérabilité énergétique. L'étude Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 68, publiée le 12 mars 2019 sur des données 2015, dénombrait 162 000 ménages en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement, soit 7,4 % des ménages régionaux contre 14,6 % au niveau national. Un ménage est considéré comme vulnérable lorsque son taux d'effort énergétique dépasse 8,2 %, seuil correspondant au double de la médiane nationale.

Source : Insee Analyses PACA n° 68, 12 mars 2019, données 2015. Ces données sont anciennes : elles décrivent une structure territoriale (rigueur climatique alpine contre pauvreté littorale) plus qu'un niveau actuel, et doivent être lues comme telles.

La dépense énergétique annuelle moyenne des ménages variait alors de 810 euros dans les Alpes-Maritimes à 1 930 euros dans les Hautes-Alpes. Autrement dit, la vulnérabilité énergétique régionale est portée par la rigueur climatique dans les départements alpins et par la pauvreté sur le littoral : deux causes différentes appelant deux réponses techniques différentes.

Le parc français au 1er janvier 2025 : le poids des passoires

Le Service des données et études statistiques du ministère (SDES) a publié le 12 novembre 2025 l'estimation de la performance énergétique du parc de logements au 1er janvier 2025. Sur 30,9 millions de résidences principales en France métropolitaine, environ 3,9 millions sont des passoires énergétiques (classes F ou G au DPE), soit 12,7 % du parc.

Source : SDES, parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025 (publication du 12 novembre 2025).

Dans le parc locatif privé, la proportion de passoires atteint 13,8 %, soit environ 1,1 million de logements, contre 5,8 % dans le parc social. Ce différentiel explique pourquoi les structures associatives qui logent des publics fragiles dans du parc privé ancien sont particulièrement exposées.

Aléa climatique et logement : les enseignements du Baromètre QUALITEL 2025

Publié le 3 décembre 2025 et réalisé par Ipsos auprès de 3 680 Français, le 9e Baromètre QUALITEL est le premier entièrement consacré au logement face aux aléas climatiques. Ses résultats éclairent directement les priorités du fonds.

Source : Baromètre QUALITEL 2025, Aléas climatiques et logement (Ipsos, 3 680 répondants, publication du 3 décembre 2025).

L'écart entre 20 % de propriétaires ayant envisagé des travaux et 13 % les ayant réalisés mesure exactement le passage à l'acte manquant. Le baromètre indique par ailleurs que 64 % des répondants jugent ces travaux coûteux, et que 82 % de ceux qui les ont menés confirment une dépense élevée. En région méditerranéenne, où la canicule est l'aléa dominant, ce constat renvoie directement à la question du confort d'été.

Le cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent ces opérations

Loi Climat et Résilience : le calendrier des interdictions de location

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience organise le retrait progressif des passoires énergétiques du marché locatif. Le calendrier, rappelé par le ministère de la Transition écologique, est le suivant :

Source : Ministère de la Transition écologique, interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques.

L'interdiction s'applique aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'au renouvellement ou à la reconduction tacite des baux en cours. Pour une association gestionnaire de logements d'insertion, cette échéance transforme un sujet de confort en sujet de continuité d'activité.

Loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a renforcé l'arsenal des collectivités. Parmi ses apports :

• La possibilité pour les copropriétés de financer les travaux nécessaires par un emprunt collectif.
• Le renforcement des outils des élus : permis de louer, polices de la sécurité et de la salubrité des immeubles.
• Le durcissement des sanctions contre les marchands de sommeil.
• La réforme des procédures d'expropriation, pour intervenir avant que les désordres ne deviennent irréversibles.
• La faculté pour le maire d'exiger du propriétaire ou du syndic la production d'un diagnostic ; à défaut de transmission dans le mois suivant la notification, le maire peut le faire réaliser aux frais du propriétaire ou des copropriétaires.
• L'inscription de la lutte contre l'habitat dégradé dans les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le texte intégral est consultable sur Légifrance, et sa synthèse sur Vie-publique.fr. Ce cadre est particulièrement mobilisé à Marseille.

RE2020 et confort d'été : l'indicateur degrés-heures

Pour les opérations neuves, la RE2020 a introduit un indicateur spécifique de confort d'été : les degrés-heures d'inconfort (DH), exprimés en °C.h. Le principe est celui d'un compteur qui cumule, sur l'année, chaque degré d'inconfort ressenti heure par heure. Le seuil de référence est fixé à 26 °C la nuit, avec un seuil de jour adaptatif compris entre 26 et 28 °C selon les conditions météorologiques antérieures, conformément à la logique de confort adaptatif.

Le Cerema rappelle que si ce compteur ne dépasse pas 350 °C.h, le bâtiment est considéré comme confortable même en période de canicule, sans système de refroidissement additionnel. Au-delà de ce seuil bas, un forfait de climatisation est intégré au calcul, pénalisant l'indicateur de consommation. Un seuil haut (DHmax) constitue la limite réglementaire à ne pas franchir : il est modulé selon la catégorie de contrainte extérieure du bâtiment. En maison individuelle, la valeur de référence retenue est de 1 250 °C.h en catégorie CE1, portée à 1 850 °C.h en catégorie CE2. La valeur applicable à une opération donnée doit toujours être vérifiée avec le moteur de calcul réglementaire. En climat méditerranéen, tenir ces seuils suppose de travailler très tôt les protections solaires, l'inertie, la ventilation nocturne et l'orientation : ce sont des arbitrages de conception, pas des correctifs de fin de chantier.

Le détail des exigences figure sur le portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments et dans l'analyse du Cerema sur le confort d'été. Nos autres repères réglementaires sont regroupés dans notre espace veille réglementaire, aux côtés des DTU (Documents Techniques Unifiés) applicables aux différents corps d'état, qui restent le socle des règles de l'art pour la mise en œuvre.

Sismicité : vérifier la commune avant de concevoir

Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 découpe le territoire français en cinq zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte), et l'arrêté du 22 octobre 2010 fixe les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». En PACA, le classement varie fortement d'un canton à l'autre : certains cantons des Bouches-du-Rhône relèvent de la sismicité moyenne, tandis que d'autres communes du même département sont classées en sismicité faible. Il n'existe donc pas de réponse régionale unique : le zonage doit être vérifié commune par commune sur Géorisques, car il conditionne l'application de l'Eurocode 8 et, en rénovation lourde, la stratégie structurelle du projet. Les textes sont consultables sur Légifrance (décret n° 2010-1255) et Légifrance (arrêté du 22 octobre 2010).

Spécificités PACA : une région au carrefour des contraintes

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et particulièrement les Bouches-du-Rhône avec Marseille, cumule des contraintes qui rendent la question de la qualité du logement plus aiguë qu'ailleurs. Le climat méditerranéen impose des exigences spécifiques en matière de confort d'été, de gestion de l'eau et de risque incendie. La sismicité, variable selon les communes, doit être intégrée dès la conception comme en réhabilitation. À cela s'ajoutent la densité urbaine des métropoles, le besoin de logements abordables, et un patrimoine bâti ancien à valoriser et à adapter : immeubles de faubourg marseillais, bastides provençales, tissus de centre-ville contraints.

Ces contraintes orientent naturellement les réponses techniques que nous mettons en œuvre sur nos opérations régionales :

• Rafraîchissement passif adapté au climat méditerranéen : inertie, protections solaires fixes ou mobiles, ventilation traversante et nocturne, traitement des surchauffes en toiture, avant tout recours à la climatisation.
• Matériaux locaux et biosourcés en construction comme en rénovation, y compris dans une logique d'économie circulaire et de réemploi de matériaux de dépose.
• Récupération et gestion des eaux pluviales, sujet devenu structurant en contexte de sécheresse récurrente.
• Amélioration du comportement sismique du bâti existant lors des rénovations lourdes, en cohérence avec le zonage de la commune.
• Qualité de l'air intérieur, confort acoustique et gestion de l'humidité, trois sujets systématiquement sous-traités dans le bâti ancien réhabilité.
• Accessibilité et adaptabilité des logements, pour anticiper le vieillissement des occupants et l'évolution des usages.
• Nouvelles méthodes constructives (préfabrication, filières sèches) permettant de concilier rapidité d'exécution, qualité de mise en œuvre et réduction des nuisances de chantier en milieu urbain dense.
• Modèles d'habitat inclusif, partagé ou intergénérationnel, qui répondent à des besoins sociaux spécifiques sans multiplier les surfaces.

Ce que cela change concrètement, acteur par acteur

Pour une association qui veut candidater

Le taux de sélection d'environ 9,5 % impose un dossier solide. Les points qui font la différence, au regard des critères publiés :

• Chiffrer le besoin technique, pas seulement le projet social. Un devis d'entreprise ou une estimation de maîtrise d'œuvre vaut mieux qu'un ordre de grandeur.
• Démontrer les cofinancements. Le fonds intervient en complément : un plan de financement équilibré est attendu.
• Tenir le délai d'un an. Un projet supposant des travaux soumis à autorisation d'urbanisme doit anticiper le permis de construire ou la déclaration préalable, dont les délais d'instruction ne se compriment pas.
• Produire des indicateurs mesurables. Le dossier marseillais annonce des volumes précis (repas, ateliers, emplois) : c'est le bon niveau de granularité.
• S'aligner sur les thématiques des mécènes : sécurité électrique, ascenseurs et accessibilité, isolation, maîtrise des charges.

Pour un bailleur, une copropriété ou un gestionnaire de structure d'accueil

Le calendrier de la loi Climat et Résilience et celui de la loi habitat dégradé se cumulent. Une structure qui héberge des publics fragiles dans du bâti ancien doit, dans l'ordre : faire établir un DPE fiable, identifier les désordres de sécurité (électricité, gaz, structure, garde-corps), puis construire une programmation de travaux hiérarchisée. La sécurité passe avant la performance : un local non conforme électriquement ne peut pas ouvrir, quelle que soit son étiquette énergétique.

Pour les professionnels de la construction

Pour les architectes, promoteurs, entreprises et maîtres d'œuvre de la région, l'action du fonds et, plus largement, la dynamique portée par QUALITEL représentent :

• Une source d'inspiration et d'opportunités : les projets récompensés mettent en lumière des réponses concrètes à des besoins mal couverts, sur un segment (associatif, insertion, hébergement) souvent délaissé.
• Un levier de reconnaissance : s'associer à une structure candidate, ou intervenir sur un projet lauréat, apporte une visibilité et une expérience valorisables.
• Un gage de différenciation : proposer des logements dont la qualité d'usage, la performance et la durabilité sont documentées est un atout dans un marché exigeant.
• Une invitation à faire évoluer les pratiques : ingénierie plus intégrée, arbitrages pris dès la conception et le dépôt du permis de construire, et non en phase travaux.

Pour les occupants et les particuliers

Les bénéfices d'un logement de meilleure qualité restent les mêmes, qu'il s'agisse d'un hébergement associatif ou d'une résidence principale :

• Amélioration du cadre de vie : logements plus sains, plus confortables en été comme en hiver, mieux adaptés aux besoins réels des occupants.
• Réduction des charges : une meilleure performance énergétique allège les factures de chauffage et de rafraîchissement, enjeu direct pour les ménages en situation de vulnérabilité énergétique.
• Sécurité et durabilité accrues : installations conformes, structure saine, bâti plus résilient face aux aléas climatiques.
• Valorisation patrimoniale : un logement de qualité, correctement classé au DPE, conserve mieux sa valeur et reste louable au fil des échéances réglementaires.

Pour un maître d'œuvre

Ces opérations ont une signature particulière : petits montants, bâti existant, contraintes d'usage fortes, délais courts, financements multiples. Elles exigent une estimation fiable dès le stade esquisse, car le plan de financement est bâti dessus, et une capacité à phaser les travaux pour que le lieu continue de fonctionner. C'est un exercice de réhabilitation plus que de construction neuve.

Financer un projet d'amélioration de l'habitat en 2026

MaPrimeRénov' : état du dispositif

Le guichet MaPrimeRénov' a été suspendu au 1er janvier 2026 pour raisons budgétaires, puis rouvert le 23 février 2026. Selon l'actualité publiée par le ministère le 23 février 2026, la réouverture s'accompagne de plusieurs changements structurants :

• Le parcours par geste est ouvert aux ménages aux revenus modestes, très modestes et intermédiaires.
• Le parcours rénovation d'ampleur est rouvert à tous les ménages, mais uniquement pour les logements classés D, E, F ou G au DPE.
• Un rendez-vous personnalisé avec un conseiller France Rénov' est désormais obligatoire avant tout dépôt de demande.
• L'isolation des murs et l'installation de chaudières biomasse ne sont plus éligibles au parcours par geste.
• La rénovation d'ampleur doit viser un gain d'au moins deux classes énergétiques.

Le ministère rappelle que, depuis 2020, le dispositif a accompagné plus de 2,5 millions de ménages, dont environ 350 000 rénovations d'ampleur ayant divisé par deux, en moyenne, la consommation énergétique du logement.

Avertissement méthodologique : les montants d'aide, plafonds de travaux et taux de prise en charge évoluent à chaque loi de finances, et parfois en cours d'année. Nous ne les reproduisons volontairement pas ici, car un chiffre sans date de valeur induit en erreur. La référence à jour est le simulateur officiel France Rénov' et le descriptif du parcours rénovation d'ampleur.

Articuler mécénat et aides publiques

Une dotation du Fonds de dotation QUALITEL n'a pas vocation à se substituer aux aides publiques : elle vient les compléter, typiquement sur le reste à charge ou sur des postes non éligibles aux dispositifs énergétiques (mise aux normes électriques, aménagement d'un espace extérieur, équipement). L'ordre logique de montage est donc : d'abord identifier les aides de droit commun (aides à la rénovation énergétique, dispositifs de l'Anah, aides des collectivités), puis solliciter le mécénat sur le solde. Présenter cette articulation dans le dossier est un signal de sérieux.

Recommandations de veille pour les acteurs régionaux

Pour rester dans la dynamique d'amélioration continue de la qualité du logement, quelques réflexes simples :

• Veille active : suivre les publications de QUALITEL et les appels à projets du Fonds de dotation, dont le calendrier est stable d'une année sur l'autre (dépôt au printemps, sélection à l'automne, remise en décembre).
• Intégration précoce de la qualité : dès la conception et le dépôt du permis de construire, arbitrer sur la performance énergétique, le confort d'été, l'accessibilité et la durabilité, plutôt que de corriger en phase travaux.
• Formation continue : maintenir les équipes à jour sur les évolutions de la RE2020, des DTU et des dispositifs d'aide.
• Collaboration : associer en amont une maîtrise d'œuvre capable de produire les pièces techniques et le chiffrage qui rendent un dossier finançable.
• Valorisation : documenter et communiquer les résultats obtenus, indicateurs à l'appui, ce qui sert autant le projet suivant que la crédibilité de la structure.

Comment Progineer intervient sur ce type d'opérations

Progineer est une structure de maîtrise d'œuvre créée en 2024, intervenant en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis Marseille, et s'appuyant sur l'expérience de terrain en BTP et en maîtrise d'œuvre de Marvin Bauwens, acquise depuis 2020. Notre portfolio compte à ce jour 13 réalisations documentées.

Sur des opérations comme celles soutenues par le Fonds de dotation QUALITEL, notre rôle se situe en amont et pendant les travaux :

• Diagnostic de l'existant : relevé, identification des désordres, vérification de la conformité (sécurité électrique, accessibilité, structure), lecture du zonage sismique et des risques via Géorisques.
• Estimation : chiffrage issu de notre étude de prix interne, au niveau de précision exigé par un dossier de financement. C'est ce document qui crédibilise un plan de financement associatif.
• Montage administratif : vérification de la nécessité d'une autorisation d'urbanisme, constitution et dépôt du dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.
• Conception et pièces écrites : plans, descriptif des travaux, décomposition par lot permettant la consultation des entreprises.
• Suivi de chantier : phasage pour maintenir l'activité du lieu, coordination des entreprises, réception des ouvrages.

Nous intervenons aussi bien en rénovation énergétique qu'en réhabilitation à Marseille et sur l'ensemble de la région. Pour échanger sur un projet, une estimation en ligne ou notre page contact permettent de nous transmettre les éléments du dossier.

FAQ : Fonds de dotation QUALITEL et qualité du logement

Le Fonds de dotation QUALITEL finance-t-il des travaux de construction neuve ?

Non. Le fonds soutient des projets d'intérêt général à caractère social ou scientifique portés par des organismes sans but lucratif, au bénéfice de personnes en situation de vulnérabilité. Les opérations financées portent généralement sur du bâti existant : mise aux normes, aménagement, sécurisation. Il ne s'agit pas d'un dispositif de financement de la promotion ou de la construction neuve.

Un particulier peut-il candidater au Fonds de dotation QUALITEL ?

Non. Les candidats doivent être des organismes sans but lucratif éligibles au mécénat au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts : associations d'intérêt général, fondations et structures assimilées, agissant sur le territoire français.

Combien de projets ont été récompensés en 2025 et pour quel montant ?

Vingt-deux projets solidaires ont été récompensés lors de la cérémonie du 12 décembre 2025, à l'Institut National de Jeunes Sourds à Paris. Ils se partagent plus de 190 000 euros, sélectionnés parmi 232 candidatures déposées. Il s'agissait de la 14e édition du fonds.

Quels lauréats 2025 sont situés en région PACA ?

Deux lauréats sont implantés dans les Bouches-du-Rhône : l'association Le Bouillon de Noailles à Marseille, pour la rénovation et l'aménagement de la Cuisine de l'Arc, et le Foyer Delta Sud L'Ensouleïa à Gardanne, pour la rénovation d'une terrasse destinée à offrir un espace extérieur sécurisé aux enfants accueillis.

Qu'a financé précisément le fonds sur le projet marseillais ?

Le soutien du Fonds de dotation QUALITEL et du FASE, le Fonds d'Action pour la Sécurité Électrique, a permis la rénovation électrique du bâtiment afin de sécuriser les locaux et de les remettre aux normes. Le projet global vise 8 000 repas servis par an dont 1 500 à tarifs solidaires, 50 ateliers culinaires, 100 activités socioculturelles et la création de 7,5 emplois dont 2,5 équivalents temps plein en insertion.

L'appel à projets 2026 est-il encore ouvert ?

Non. La période de dépôt des candidatures 2026 courait du 5 mai au 17 juillet 2026 et est close. La sélection se déroule de septembre à octobre 2026, pour une cérémonie en décembre 2026. L'enveloppe annoncée dépasse 185 000 euros pour environ 20 initiatives. Une association intéressée doit donc préparer la session suivante.

Quelle est la différence entre le Fonds de dotation QUALITEL et la certification NF Habitat ?

Ce sont deux activités distinctes du même groupe. La certification NF Habitat et NF Habitat HQE est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur, et concerne la qualité technique des opérations de logement neuf ou de rénovation. Le Fonds de dotation est un outil de mécénat qui redistribue des dotations à des associations, sans lien avec la délivrance d'une certification.

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation sur le plan juridique ?

C'est une personne morale de droit privé à but non lucratif définie par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Elle reçoit et capitalise des biens apportés à titre gratuit et irrévocable, et utilise les revenus de cette capitalisation pour réaliser une mission d'intérêt général ou les redistribue à d'autres organismes sans but lucratif. Le fonds ne peut pas consommer sa dotation en capital.

Mon logement est classé F au DPE : à partir de quand ne pourrai-je plus le louer ?

Selon le calendrier de la loi Climat et Résilience rappelé par le ministère de la Transition écologique, les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les logements classés F le seront à compter de 2028 et les logements classés E à compter de 2034. L'interdiction s'applique aux nouveaux contrats ainsi qu'au renouvellement et à la reconduction tacite des baux existants.

Quelles aides publiques peut-on mobiliser en complément d'une dotation ?

MaPrimeRénov' constitue le principal dispositif national. Son guichet a été suspendu au 1er janvier 2026 puis rouvert le 23 février 2026, avec un rendez-vous obligatoire auprès d'un conseiller France Rénov' avant tout dépôt, et un parcours rénovation d'ampleur réservé aux logements classés D à G visant un gain d'au moins deux classes. Les montants évoluant à chaque loi de finances, il faut se référer au simulateur officiel France Rénov' pour les valeurs en vigueur.

Comment un maître d'œuvre peut-il aider à monter un dossier de candidature ?

En produisant les éléments techniques qui rendent le dossier crédible : diagnostic de l'existant, identification des non-conformités, estimation chiffrée des travaux, vérification des contraintes réglementaires et d'urbanisme, planning réaliste tenant dans le délai d'un an exigé. Ces pièces sont ce qui distingue un projet finançable d'une simple intention.

Sources et références officielles

• Association QUALITEL – Fonds de dotation QUALITEL 2025 : 22 projets récompensés
• Association QUALITEL – Appel à projets du Fonds de dotation (calendrier, éligibilité, enveloppe)
• Association QUALITEL – Les lauréats du Fonds de dotation depuis 2012
• Association QUALITEL – La Cuisine de l'Arc, Le Bouillon de Noailles à Marseille
• Baromètre QUALITEL 2025 – Aléas climatiques et logement (Ipsos, 3 680 répondants)
• Légifrance – Article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (fonds de dotation)
• Légifrance – Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
• Ministère de l'Économie – Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
• Légifrance – Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé
• Vie-publique.fr – Synthèse de la loi du 9 avril 2024
• Ministère de la Transition écologique – Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
• Ministère de la Transition écologique – Réouverture du guichet MaPrimeRénov' (23 février 2026)
• France Rénov' – MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur
• France Rénov' – Simulateur des aides à la rénovation
• SDES – Parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025
• Insee Analyses PACA n° 68 – Vulnérabilité énergétique liée aux logements
• Sénat – Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille
• Ville de Marseille – Éradication de l'habitat indigne
• Ville de Marseille – Rue d'Aubagne, retour sur le drame du 5 novembre 2018
• Cerema – RE2020 : quelles évolutions sur le confort d'été ?
• Portail RT-RE Bâtiment – La thématique confort d'été
• Légifrance – Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (zones de sismicité)
• Légifrance – Arrêté du 22 octobre 2010 (règles de construction parasismique)
• Géorisques – Cartes interactives du risque sismique