Étape 1 — L'ascenseur est-il obligatoire ?
En établissement recevant du public neuf
L'article 7-2 de l'arrêté du 20 avril 2017 pose deux cas d'obligation. Un ascenseur est obligatoire lorsque l'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse 50 personnes. Il l'est également lorsque cet effectif n'atteint pas 50 personnes mais que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
Un seuil dérogatoire existe pour les établissements d'enseignement, où l'effectif déclencheur est porté à 100 personnes.
Le second cas d'obligation est le plus souvent sous-estimé en conception : il ne dépend pas d'un effectif mais de la localisation des prestations. Un cabinet installé en R+1 avec un effectif de 20 personnes doit disposer d'un ascenseur si la consultation, qui est la prestation, ne peut matériellement être offerte au rez-de-chaussée. Placer une prestation en étage est donc une décision qui engage l'installation d'un appareil élévateur.
En bâtiment d'habitation collectif neuf
Le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, pris en application de la loi ELAN, a abaissé le seuil d'obligation d'ascenseur dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs. L'ascenseur est désormais exigé dans les parties de bâtiment comportant plus de deux étages, soit R+3, au lieu de plus de trois étages auparavant. Cette obligation s'applique aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019.
L'écart entre les deux régimes est important : en habitation, l'obligation se lit sur le nombre d'étages ; en établissement recevant du public, elle se lit sur l'effectif admis en étage et sur la localisation des prestations. Transposer un raisonnement de l'un à l'autre conduit systématiquement à une erreur de programme.