Dimensionner une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite, ce n'est pas choisir une pente confortable : c'est vérifier qu'un dénivelé donné peut être franchi dans l'emprise disponible, sous une pente plafonnée par le texte applicable au bâtiment, avec les paliers de repos, la largeur, le dévers et le traitement des ressauts que ce même texte impose. Trois régimes coexistent et n'ont pas les mêmes valeurs : arrêté du 20 avril 2017 pour les établissements recevant du public neufs, arrêté du 8 décembre 2014 pour ceux situés dans un cadre bâti existant, arrêté du 24 décembre 2015 pour les bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles neufs. Cette page détaille la méthode, l'emprise réellement consommée par une rampe conforme, trois exemples chiffrés refaisables, le cadre réglementaire régime par régime, puis les limites d'un calcul purement géométrique.
Méthode de dimensionnement d'une rampe PMR : formules, variables et unités
Le calcul d'une rampe est géométrique et tient en trois relations. La difficulté n'est jamais dans l'arithmétique : elle est dans le fait que la longueur du plan incliné n'est qu'une partie de l'emprise à réserver, et que la pente maximale admissible dépend du régime réglementaire du bâtiment, pas du confort d'usage.
Pente, dénivelé et longueur : la relation de base
H est le dénivelé à franchir, en mètres, mesuré sol fini à sol fini. L est la longueur horizontale du plan incliné, en mètres : c'est la projection au sol, pas la longueur développée. p est la pente, en pourcentage.
La relation s'écrit p = 100 × H / L, et sa forme inverse, celle du chantier, L = 100 × H / p. Une pente de 5 % correspond à 1 pour 20, une pente de 6 % à 1 pour 16,7 environ, une pente de 8 % à 1 pour 12,5. La longueur développée, celle du garde-corps ou du platelage à commander, vaut Ld = L × racine(1 + (p/100)²) : à 5 %, l'écart avec la projection horizontale n'est que de 0,125 %, négligeable en pré-dimensionnement mais pas en métré de fourniture.
Le sens du calcul importe. En conception neuve, où l'emprise se négocie, on part de la pente pour trouver la longueur. En mise en accessibilité d'un existant, où l'emprise est subie, on part de la longueur disponible : on calcule p = 100 × H / L et on compare au plafond applicable. Si le plafond est dépassé, la rampe fixe n'est pas la solution, il faut changer de stratégie, pas forcer la pente.
Paliers de repos : ce qui fait vraiment l'emprise
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. C'est une règle absolue des trois arrêtés, et l'oubli le plus coûteux du dimensionnement : deux paliers d'extrémité s'ajoutent systématiquement à la pente. S'y ajoutent des paliers intermédiaires tous les 10 mètres dès que la pente atteint un seuil : 4 % en établissement recevant du public neuf et en bâtiment d'habitation neuf, 5 % en établissement recevant du public existant.
Le nombre de paliers intermédiaires vaut n = partie entière supérieure de (L / 10) moins 1 : une rampe de 12 m de projection horizontale en appelle un, une rampe de 24 m en appelle deux. L'emprise longitudinale totale vaut alors E = L + (n + 2) × Lp, où Lp est la longueur du palier dans le sens de circulation.
Les trois arrêtés définissent le palier de repos, à leur annexe 2, comme un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m sur 1,40 m qui s'insère en intégralité dans le cheminement. Le texte ne dit pas laquelle des deux dimensions se prend dans le sens de circulation : c'est une ambiguïté réelle, que nous ne tranchons pas. Les exemples ci-après retiennent Lp = 1,40 m, hypothèse défavorable et donc sûre pour réserver l'emprise.
Largeur, dévers, ressauts : les trois contrôles qui accompagnent la pente
La largeur du cheminement accessible dont la rampe fait partie est de 1,40 m libre de tout obstacle en établissement recevant du public neuf, avec rétrécissement ponctuel possible entre 1,20 m et 1,40 m sur une faible longueur. Elle est de 1,20 m en établissement recevant du public existant comme en bâtiment d'habitation collectif neuf, avec rétrécissement ponctuel entre 0,90 m et 1,20 m. Ce sont des largeurs libres : garde-corps, main courante ou bordure les réduisent d'autant.
Le dévers, pente transversale destinée à évacuer l'eau, est plafonné à 2 % en établissement recevant du public neuf et en habitation neuve, à 3 % en établissement recevant du public existant ; les paliers et espaces de manœuvre sont eux-mêmes horizontaux à ce dévers près. Le ressaut, rupture de niveau brutale que le plan incliné a précisément pour objet d'éviter, est limité à 2 cm, porté à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente d'au plus 33 %, avec bord arrondi ou chanfrein. Deux ressauts successifs sont distants d'au moins 2,50 m et séparés par des paliers de repos ; les pentes à ressauts successifs, dites « pas d'âne », sont interdites. Un plan incliné ne présente de ressaut ni en haut ni en bas, sauf seuils et pas de porte.
Enchaînement complet de la méthode
- 1. Identifier le régime applicable, établissement recevant du public neuf, établissement recevant du public existant, bâtiment d'habitation neuf : les plafonds de pente diffèrent.
- 2. Mesurer H sol fini à sol fini et relever la longueur réellement disponible, obstacles et limites de propriété compris.
- 3. Calculer L = 100 × H / p avec la pente courante du régime, puis vérifier que L tient dans l'emprise.
- 4. Ajouter les deux paliers d'extrémité, puis les paliers intermédiaires si la pente atteint le seuil de 4 % ou 5 % selon le régime.
- 5. Vérifier la largeur libre, le dévers, l'absence de ressaut en tête et en pied, et la distance entre ressauts éventuels.
- 6. Vérifier les espaces de manœuvre de porte en tête et en pied, et l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour là où un choix d'itinéraire est donné.
- 7. Si la pente nécessaire dépasse le plafond, ne pas ajuster la pente : examiner la reprise du niveau, l'appareil élévateur vertical, puis seulement la dérogation motivée en bâti existant.
Trois exemples chiffrés complets et vérifiables
Les trois cas ci-dessous sont refaisables à la calculatrice. Les valeurs de pente, de palier, de largeur et de ressaut sont issues des arrêtés cités ; les dénivelés et les emprises disponibles sont des hypothèses de projet, à remplacer par un relevé réel.
Exemple 1 : Petit dénivelé d'entrée en établissement recevant du public neuf
Hypothèse : un seuil d'entrée de H = 0,16 m, régime de l'arrêté du 20 avril 2017.
Solution à la pente courante de 5 % : L = 100 × 0,16 / 5 = 3,20 m. La pente atteignant 4 %, la règle du palier tous les 10 m s'applique, mais L reste inférieure à 10 m : aucun palier intermédiaire. Emprise : E = 3,20 + 2 × 1,40 = 6,00 m, sur une largeur libre de 1,40 m, soit 8,40 m² à réserver.
Solution par la tolérance de 8 %, admise sur une longueur inférieure ou égale à 2 m : L = 100 × 0,16 / 8 = 2,00 m, exactement la longueur maximale tolérée. Le cas illustre une propriété utile : la tolérance à 8 % sur 2 m permet de franchir au plus 0,16 m, celle à 10 % sur 0,50 m au plus 0,05 m. Emprise : E = 2,00 + 2 × 1,40 = 4,80 m, soit 1,20 m gagné.
Lecture du résultat : sur un seuil de 16 cm, le choix entre 5 % et 8 % ne se joue pas sur la conformité mais sur l'emprise et sur le confort réel d'usage. La tolérance existe pour les cas contraints ; l'employer par défaut en neuf, où l'emprise existe, est un choix de conception discutable.
Exemple 2 : Dénivelé de 0,60 m et déclenchement du palier intermédiaire
Hypothèse : accès à un plateau surélevé de H = 0,60 m dans un établissement recevant du public neuf, emprise libre à définir.
Étape 1, Longueur du plan incliné à 5 % : L = 100 × 0,60 / 5 = 12,00 m.
Étape 2, Paliers intermédiaires : la pente de 5 % étant supérieure ou égale à 4 %, un palier est nécessaire tous les 10 m, soit n = partie entière supérieure de (12,00 / 10) moins 1 = 1 palier intermédiaire.
Étape 3, Emprise : E = 12,00 + (1 + 2) × 1,40 = 16,20 m. Sur une largeur libre de 1,40 m, la surface à réserver atteint 22,68 m².
Lecture du résultat : les paliers représentent 4,20 m sur 16,20 m, soit 26 % de l'emprise. C'est ce qui fait tomber la plupart des projets de rampe en rénovation : on dimensionne les 12 m de pente, on oublie les 4,20 m de paliers, et l'ouvrage ne tient plus dans la parcelle. Une variante à 4 % donnerait L = 15,00 m, un palier intermédiaire, E = 19,20 m : la pente plus douce coûte 3 m d'emprise supplémentaire.
Exemple 3 : Mise en accessibilité d'un commerce existant : le calcul qui ne passe pas
Hypothèse : commerce en pied d'immeuble, régime de l'arrêté du 8 décembre 2014, dénivelé du seuil H = 0,34 m, emprise disponible sur le domaine public devant la vitrine 4,00 m.
Étape 1, Longueur nécessaire à 6 % : L = 100 × 0,34 / 6 = 5,67 m. La pente étant supérieure ou égale à 5 %, un palier serait nécessaire tous les 10 m ; L restant inférieure à 10 m, aucun palier intermédiaire. Emprise théorique : E = 5,67 + 2 × 1,40 = 8,47 m.
Étape 2 : Confrontation à l'emprise réelle : 8,47 m demandés contre 4,00 m disponibles. Contrainte aux 4,00 m, la pente vaudrait p = 100 × 0,34 / 4,00 = 8,5 %, au-delà du plafond de 6 %, et les tolérances ne sauvent pas le cas : 10 % ne vaut que sur 2 m au plus, soit 0,20 m, et 12 % que sur 0,50 m au plus, soit 0,06 m.
Étape 3, Conséquence : la rampe fixe est écartée. Restent l'abaissement du niveau d'entrée ou la reprise du trottoir en accord avec le gestionnaire de voirie, l'appareil élévateur vertical, ou la dérogation motivée au titre de l'article R. 164-3 du code de la construction et de l'habitation, qui suppose de démontrer une impossibilité technique, une contrainte de conservation du patrimoine architectural ou une disproportion manifeste. Une rampe amovible sortie à la demande n'est pas une solution de plein droit : elle s'apprécie dans le cadre d'une dérogation instruite.
Le cadre réglementaire : trois régimes, trois jeux de valeurs
Depuis la recodification opérée par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, les anciens articles R. 111-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation ont changé de numérotation : établissements recevant du public neufs aux articles R. 162-8 à R. 162-13, bâtiments d'habitation collectifs neufs aux articles R. 162-1 à R. 162-4, maisons individuelles neuves aux articles R. 162-5 à R. 162-7, établissements recevant du public existants aux articles R. 164-1 à R. 164-6. Beaucoup de guides en circulation citent encore l'ancienne numérotation.
Établissements recevant du public neufs, arrêté du 20 avril 2017
Le cheminement accessible est horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé. Sont tolérées exceptionnellement les pentes jusqu'à 8 % sur 2 m au plus et jusqu'à 10 % sur 0,50 m au plus.
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu'en soit la longueur ; en cas de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier est nécessaire tous les 10 m. La largeur minimale du cheminement est de 1,40 m libre de tout obstacle, avec rétrécissement ponctuel possible entre 1,20 m et 1,40 m sur une faible longueur, et le dévers est inférieur ou égal à 2 %. Lorsque le cheminement est bordé à moins de 0,90 m par une rupture de niveau vers le bas de plus de 0,25 m, un dispositif de protection est implanté pour alerter du risque de chute.
Établissements recevant du public existants, arrêté du 8 décembre 2014
Le régime du bâti existant assouplit les valeurs sans les supprimer. La pente courante admissible passe à 6 %, avec des tolérances exceptionnelles jusqu'à 10 % sur 2 m au plus et jusqu'à 12 % sur 0,50 m au plus. Le seuil de déclenchement des paliers intermédiaires tous les 10 m passe de 4 % à 5 %.
La largeur minimale du cheminement descend à 1,20 m libre de tout obstacle, avec rétrécissement ponctuel possible entre 0,90 m et 1,20 m, et le dévers admissible monte à 3 %. En revanche le palier garde ses dimensions minimales de 1,20 m sur 1,40 m, le ressaut reste plafonné à 2 cm (4 cm avec une pente d'au plus 33 %) et la distance minimale de 2,50 m entre deux ressauts demeure. Ce régime ne vaut que pour les établissements situés dans un cadre bâti existant : le neuf ne peut pas s'en réclamer.
Bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles neufs, arrêté du 24 décembre 2015
En habitation neuve, la pente courante est de 5 %, avec les mêmes tolérances qu'en établissement recevant du public neuf : 8 % sur 2 m au plus, 10 % sur 0,50 m au plus. Le palier est exigé en haut et en bas de chaque plan incliné, puis tous les 10 m dès que la pente atteint 4 %. Le ressaut suit le même régime, avec 2,50 m au minimum entre deux ressauts successifs et l'interdiction des pas d'âne.
La différence porte sur le gabarit du cheminement : largeur minimale de 1,20 m libre de tout obstacle, rétrécissement ponctuel possible entre 0,90 m et 1,20 m, dévers inférieur ou égal à 2 %. Depuis le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, l'article R. 162-4 du code de la construction et de l'habitation impose que 20 % des logements situés en rez-de-chaussée ou en étage desservi par ascenseur, et au moins un logement, soient accessibles, les autres étant évolutifs. La rampe d'accès au bâtiment reste due dans tous les cas : elle conditionne l'accès aux parties communes.
Rampe PMR et projet de maîtrise d'œuvre
Une rampe n'est presque jamais un ouvrage isolé : elle arbitre entre le niveau du seuil, le niveau du terrain, la limite de propriété, le stationnement adapté et la porte d'entrée. En construction neuve, le bon moment pour la traiter est l'esquisse, quand le calage altimétrique du rez-de-chaussée est encore négociable, c'est souvent là qu'un abaissement de quelques centimètres supprime le besoin de rampe. Sur un existant, la question est inverse : l'emprise est donnée, et le travail consiste à démontrer ce qui est possible avant d'envisager une dérogation.
Progineer intervient comme maître d'œuvre sur cette chaîne : relevé altimétrique du dénivelé réel, vérification du régime applicable, dimensionnement de l'emprise paliers compris, coordination avec le gestionnaire de voirie lorsque la rampe déborde sur le domaine public, rédaction de la notice d'accessibilité, puis contrôle sur chantier des cotes exécutées. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la contrainte dominante est l'exiguïté des pieds d'immeuble en centre ancien ; en Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont les dénivelés de terrain et la tenue du revêtement au gel.
Glossaire technique
- Pente
- Rapport du dénivelé à la longueur horizontale, exprimé en pourcentage : p = 100 × H / L. Une pente de 5 % correspond à 1 m de dénivelé pour 20 m de longueur.
- Plan incliné
- Ouvrage aménagé pour franchir une dénivellation qui ne peut être évitée sur un cheminement accessible. Il ne présente de ressaut ni en haut ni en bas.
- Palier de repos
- Espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m sur 1,40 m s'insérant en intégralité dans le cheminement, exigé en haut et en bas de chaque plan incliné puis tous les 10 m au-delà d'un seuil de pente.
- Ressaut
- Rupture de niveau brutale sur un cheminement. Hauteur limitée à 2 cm, portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente d'au plus 33 %, avec bord arrondi ou chanfrein.
- Pas d'âne
- Pente comportant plusieurs ressauts successifs, configuration expressément interdite par les trois arrêtés d'accessibilité.
- Dévers
- Pente transversale du cheminement, destinée à éviter la stagnation d'eau. Plafonné à 2 % en neuf et à 3 % en établissement recevant du public existant.
- Cheminement accessible
- Parcours permettant d'accéder à l'entrée du bâtiment et à ses prestations. La rampe en fait partie et en reprend les exigences de largeur, de dévers et de sécurité d'usage.
- Appareil élévateur vertical
- Alternative à la rampe, admise dans des cas et des hauteurs de course encadrés par l'arrêté applicable.
- Dérogation
- Autorisation exceptionnelle, en bâti existant, de ne pas respecter une règle d'accessibilité pour impossibilité technique, conservation du patrimoine, disproportion manifeste ou refus de l'assemblée des copropriétaires.
- Notice d'accessibilité
- Pièce du dossier d'autorisation de travaux décrivant, règle par règle, comment le projet satisfait aux exigences et justifiant les dérogations demandées.
