Vérifier une largeur de passage au sens de l'accessibilité, ce n'est pas mesurer une cote sur un plan : c'est comparer une largeur de passage utile, mesurée au point le plus contraignant et obstacles déduits, à une valeur réglementaire qui dépend de la nature du passage, de l'effectif admis et du régime applicable au bâtiment. Cette page détaille cette méthode, les valeurs opposables issues de l'arrêté du 20 avril 2017 pour les établissements recevant du public neufs, des exemples chiffrés complets, les espaces de manœuvre et d'usage qui accompagnent toute largeur, ainsi que les limites de l'exercice.
Méthode de vérification : largeur nominale, largeur utile et point contraignant
La quasi-totalité des non-conformités constatées en accessibilité vient d'une confusion de vocabulaire. Trois grandeurs distinctes circulent sur un même plan et n'ont ni la même définition ni la même valeur réglementaire.
Les trois grandeurs à ne jamais confondre
La largeur nominale d'une porte est la dimension commerciale du bloc-porte, celle qui figure sur le bon de commande du menuisier. La largeur de passage utile est la largeur réellement franchissable, vantail ouvert à 90 degrés, déduction faite de l'épaisseur du vantail, des ferrages et des butées. L'écart entre les deux est structurel : l'arrêté du 20 avril 2017 fait lui-même correspondre une largeur nominale minimale de 0,90 m à une largeur de passage utile de 0,83 m, et une largeur nominale de 0,80 m à un passage utile de 0,77 m.
La largeur d'un cheminement, elle, se mesure libre de tout obstacle. Un poteau, une jardinière, un extincteur en saillie, un présentoir ou un mobilier fixe réduisent la largeur retenue. La valeur à comparer au seuil réglementaire est celle du point le plus contraignant du parcours, jamais une largeur moyenne.
Enchaînement de la vérification
- 1. Identifier le régime applicable : ERP ou installation ouverte au public neuf, ERP existant, bâtiment d'habitation collectif, maison individuelle. Les seuils diffèrent d'un régime à l'autre.
- 2. Qualifier la nature du passage : cheminement extérieur, circulation intérieure horizontale, porte, sas, escalier, portique de sécurité.
- 3. Pour une porte, déterminer l'effectif admis dans le local desservi : le seuil de 100 personnes fait basculer l'exigence.
- 4. Mesurer la largeur de passage utile au point le plus contraignant, obstacles et vantail déduits.
- 5. Comparer à la valeur réglementaire et conclure.
- 6. Vérifier séparément les espaces associés : espace de manœuvre de porte, espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour, espace d'usage devant les équipements.
- 7. En cas d'écart en bâti existant, examiner les solutions d'effet équivalent avant d'envisager une demande de dérogation motivée.
Les valeurs réglementaires opposables (ERP et IOP neufs, arrêté du 20 avril 2017)
Cheminements extérieurs et circulations intérieures horizontales
La largeur minimale du cheminement accessible est de 1,40 m, libre de tout obstacle. Elle peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m : c'est une tolérance de rétrécissement ponctuel, pas une valeur de conception. Dessiner un couloir entier à 1,20 m au motif de cette tolérance est l'une des erreurs les plus fréquemment relevées.
Le dévers du cheminement reste inférieur ou égal à 2 %. Les ressauts admissibles ont une hauteur inférieure ou égale à 2 cm, portée à 4 cm lorsque le ressaut comporte une pente n'excédant pas 33 %.
L'article 6 renvoie, pour les circulations intérieures horizontales, aux exigences applicables aux cheminements extérieurs, à l'exception des dispositions relatives au repérage et au guidage et de la hauteur de passage libre sous obstacle, réduite à 2 m dans les parcs de stationnement.
Pentes et paliers de repos
Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, elle est franchie par un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 %. Deux tolérances existent : la pente peut atteindre 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m, et 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, et tous les 10 m pour les pentes supérieures ou égales à 4 %. Le palier de repos correspond à un espace rectangulaire de 1,20 m sur 1,40 m.
Portes, portiques et sas (article 10)
- Portes principales desservant des locaux pouvant recevoir 100 personnes ou plus : largeur de passage utile minimale de 1,40 m.
- Portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes : largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
- Portes de sanitaires, douches et cabines non adaptés aux personnes handicapées : largeur nominale minimale de 0,80 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,77 m.
- Portiques de sécurité : largeur de passage utile minimale de 0,77 m.
- Effort nécessaire pour ouvrir la porte : inférieur ou égal à 50 N.
- Poignées : l'extrémité de la poignée est située à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
- Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant chaque porte, à l'exception des cas expressément prévus par l'arrêté.
Escaliers (article 7-1)
- Largeur minimale entre mains courantes : 1,20 m.
- Hauteur des marches : inférieure ou égale à 16 cm.
- Largeur du giron : supérieure ou égale à 28 cm.
- Main courante située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche, et se prolongeant horizontalement de la longueur d'un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée.
- Première et dernière marche pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m.
- Nez de marche contrastés visuellement sur au moins 3 cm en horizontal, sans débord excédant une dizaine de millimètres.
- Éveil de la vigilance par un revêtement de sol à 0,50 m de la première marche.
Espaces de manœuvre et d'usage (annexe 2)
Une largeur conforme ne suffit pas : elle doit s'accompagner des espaces qui rendent le passage réellement praticable en fauteuil roulant. L'annexe 2 de l'arrêté définit trois espaces distincts.
L'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour correspond à un cercle de 1,50 m de diamètre. Il permet non seulement la rotation d'un fauteuil roulant, mais aussi la manœuvre d'une personne se déplaçant avec une ou deux cannes.
L'espace de manœuvre de porte est plus contraignant à l'ouverture en tirant qu'en poussant, puisqu'il faut pouvoir reculer pour dégager le vantail : sa longueur minimale est de 1,70 m pour une ouverture en poussant et de 2,20 m pour une ouverture en tirant, sur une largeur de 1,20 m.
L'espace d'usage, enfin, est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage. Ses caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 de l'arrêté.
Trois exemples chiffrés complets et vérifiables
Exemple 1 — Porte d'entrée d'un commerce accueillant 60 personnes
Données : local pouvant recevoir moins de 100 personnes, porte existante d'une largeur nominale de 0,83 m.
Exigence applicable : largeur nominale minimale de 0,90 m, correspondant à une largeur de passage utile de 0,83 m.
Mesure du passage utile : vantail ouvert à 90 degrés, la mesure au point le plus étroit donne 0,76 m, l'épaisseur du vantail et les ferrages consommant environ 7 cm.
Conclusion : 0,76 m mesurés pour 0,83 m exigés, l'écart est de 7 cm et la porte est non conforme. La confusion entre la cote nominale du bloc-porte et le passage utile est ici la source directe de la non-conformité.
Solutions : remplacement du bloc-porte par un modèle de 0,90 m nominal, ou pose de paumelles à dégagement libérant l'épaisseur du vantail, ou, si l'élargissement est structurellement impossible en bâti existant, demande de dérogation motivée.
Exemple 2 — Salle de réunion de 120 personnes et couloir de desserte
Données : salle pouvant recevoir 120 personnes, desservie par un couloir dont la largeur au droit d'un poteau descend à 1,25 m.
Exigence sur la porte : le local pouvant recevoir 100 personnes ou plus, la largeur de passage utile minimale est de 1,40 m. Une porte à deux vantaux est donc nécessaire, l'un des vantaux devant à lui seul assurer un passage utile suffisant au franchissement en fauteuil roulant sans avoir à ouvrir le second.
Exigence sur le couloir : la largeur minimale est de 1,40 m libre de tout obstacle. La cote de 1,25 m relevée au droit du poteau s'inscrit dans la fourchette de 1,20 m à 1,40 m tolérée sur une faible longueur : le rétrécissement est admissible s'il reste ponctuel, mais il ne le serait pas si le couloir était dessiné à cette largeur sur toute sa longueur.
Point de vigilance complémentaire : le poteau ne doit pas se situer dans l'espace de manœuvre de porte, dont la longueur atteint 2,20 m pour une ouverture en tirant sur une largeur de 1,20 m.
Exemple 3 — Franchir un dénivelé de 12 cm à l'entrée
Données : seuil d'entrée présentant une dénivellation de 12 cm, soit 0,12 m. Le ressaut admissible étant limité à 2 cm, ou 4 cm avec une pente n'excédant pas 33 %, un plan incliné est nécessaire.
Solution à 5 %, pente de droit commun : longueur = 0,12 / 0,05 = 2,40 m. Cette longueur est celle du plan incliné seul ; s'y ajoutent les paliers de repos en haut et en bas, de 1,20 m sur 1,40 m chacun.
Solution à 8 %, tolérance limitée à 2 m de longueur : longueur = 0,12 / 0,08 = 1,50 m, valeur inférieure à 2 m. La solution est donc admissible, et elle économise 0,90 m d'emprise par rapport à la solution à 5 %.
Vérification de la tolérance à 10 % : elle est limitée à 0,50 m de longueur, ce qui ne permet de franchir que 0,10 × 0,50 = 0,05 m, soit 5 cm. Elle ne convient donc pas pour 12 cm.
Vérification de la tolérance à 8 % par le dénivelé maximal franchissable : 0,08 × 2 = 0,16 m, soit 16 cm. Le dénivelé de 12 cm reste bien dans ce domaine.
Conclusion : la rampe à 8 % sur 1,50 m est conforme et compacte. Le palier de repos en haut et en bas reste obligatoire, et l'emprise totale à réserver, paliers compris, dépasse 4 m — dimension qui doit être vérifiée sur le plan avant tout engagement de travaux.
Accessibilité et maîtrise d'œuvre
L'accessibilité est une contrainte dimensionnelle qui se joue à l'esquisse. Une trame structurelle mal calée, une gaine technique mal placée ou un escalier positionné trop tôt rendent ensuite impossible le respect des 1,40 m de circulation ou des 2,20 m d'espace de manœuvre devant une porte, sans reprise lourde du plan. À l'inverse, intégrés dès les premiers tracés, ces gabarits ne coûtent rien.
Progineer conçoit les projets en intégrant ces gabarits dès le plan de niveau, monte les dossiers d'autorisation d'urbanisme et les dossiers spécifiques d'accessibilité, et rédige les demandes de dérogation motivées lorsque le bâti existant l'impose réellement. Sur les opérations de réhabilitation de commerces, de bureaux et de petits collectifs en Provence-Alpes-Côte d'Azur comme en Auvergne-Rhône-Alpes, cette anticipation évite la reprise de menuiseries neuves et le refus de dossier en commission.
Glossaire technique
- Largeur nominale
- Dimension commerciale d'un bloc-porte, celle du bon de commande. Ne correspond pas à la largeur réellement franchissable.
- Largeur de passage utile
- Largeur réellement franchissable, vantail ouvert, ferrages et butées déduits. 0,90 m nominal correspond à 0,83 m utile.
- Cheminement accessible
- Parcours permettant à une personne handicapée d'accéder au bâtiment et à ses prestations. Largeur minimale de 1,40 m libre de tout obstacle.
- Rétrécissement ponctuel
- Tolérance permettant une largeur de cheminement comprise entre 1,20 m et 1,40 m sur une faible longueur uniquement.
- Ressaut
- Différence de niveau brutale sur un cheminement. Hauteur limitée à 2 cm, portée à 4 cm si le ressaut comporte une pente n'excédant pas 33 %.
- Dévers
- Pente transversale d'un cheminement. Limitée à 2 %.
- Palier de repos
- Espace rectangulaire de 1,20 m sur 1,40 m, obligatoire en haut et en bas d'un plan incliné et tous les 10 m pour les pentes d'au moins 4 %.
- Espace de manœuvre de porte
- Espace de 1,20 m de largeur et d'au moins 1,70 m de longueur en poussant, 2,20 m en tirant, nécessaire devant chaque porte.
- Espace de manœuvre avec demi-tour
- Cercle de 1,50 m de diamètre permettant la rotation d'un fauteuil roulant.
- Espace d'usage
- Espace nécessaire devant un équipement ou un aménagement pour permettre son atteinte et son utilisation. Défini à l'annexe 2 de l'arrêté.
- Unité de passage
- Unité de largeur d'évacuation au sens de la sécurité incendie : 0,90 m pour une unité, 1,40 m pour deux. Se cumule avec les exigences d'accessibilité.
- Dérogation
- Autorisation exceptionnelle de ne pas respecter une règle d'accessibilité en bâti existant, pour impossibilité technique, préservation du patrimoine ou disproportion manifeste. Elle se demande et se motive.
