Calculer les dégagements d'un établissement recevant du public, c'est déterminer combien de sorties sont exigées et quelle largeur totale de passage elles doivent offrir, à partir d'une seule donnée d'entrée : l'effectif. Le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié procède par une grandeur unique, l'unité de passage, dont la conversion en mètres n'est pas linéaire pour les petites largeurs — c'est le premier piège du sujet. Les établissements de 5e catégorie relèvent d'un jeu de règles distinct et allégé, les articles PE. Cette page détaille la méthode et ses variables, trois exemples chiffrés entièrement refaisables dont un cas de sous-sol avec majoration d'enfouissement, le cadre réglementaire, les limites d'un calcul qui reste un minimum réglementaire et non une simulation d'évacuation, puis les erreurs qui reviennent le plus souvent en commission de sécurité.
Méthode de calcul : unité de passage, nombre de dégagements, largeurs
Le calcul se déroule en deux temps distincts, qu'il ne faut jamais fusionner : on détermine d'abord le nombre de dégagements exigés, puis le nombre total d'unités de passage à répartir entre eux. Les deux résultats sont indépendants, et c'est la combinaison des deux qui doit être satisfaite. Un projet peut afficher la bonne largeur cumulée et rester non conforme parce qu'il ne compte pas assez de sorties, et inversement.
L'unité de passage et la conversion en mètres (article CO 36)
L'article CO 36 pose que « chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter » et que « cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre ». L'unité de passage, notée UP, est donc la variable de base : elle n'est pas une largeur réelle mais un module de calcul.
Le même article corrige immédiatement cette valeur pour les petites largeurs : lorsqu'un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est portée respectivement de 0,60 m à 0,90 m et de 1,20 m à 1,40 m. La conversion réelle est donc 1 UP = 0,90 m, 2 UP = 1,40 m, puis 3 UP = 1,80 m, 4 UP = 2,40 m, 5 UP = 3,00 m et ainsi de suite par multiples de 0,60 m. Multiplier mécaniquement le nombre d'UP par 0,60 est faux pour les deux premières valeurs, qui sont précisément les plus fréquentes.
L'article CO 36 ajoute une contrainte de largeur minimale par dégagement : « les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter des dégagements normaux ayant une largeur inférieure à deux unités de passage ». Au-delà de 200 personnes, un dégagement normal ne peut donc plus être ramené à 0,90 m, sous réserve des cas particuliers que le texte prévoit lui-même.
Le nombre de dégagements et le nombre d'unités de passage (article CO 38)
L'article CO 38 § 1 fixe la desserte des niveaux, locaux, secteurs ou compartiments en fonction de l'effectif admis. De 1 à 19 personnes : un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage. De 20 à 50 personnes : soit deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac, l'un d'une unité de passage et l'autre pouvant être un dégagement accessoire, soit, pour les locaux en étage, un escalier d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire lorsque le plancher bas du niveau accessible au public est à plus de huit mètres au-dessus du sol. De 51 à 100 personnes : deux dégagements d'une unité de passage, ou un dégagement de deux unités complété par un dégagement accessoire.
Au-delà de 100 personnes, la règle devient arithmétique : « par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières. La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. » Cette majoration d'une unité en dessous de 501 personnes est l'oubli le plus courant du calcul, et il conduit systématiquement à un sous-dimensionnement.
Le cumul par niveau et la majoration d'enfouissement (CO 38 § 2, CO 39)
L'article CO 38 § 2 impose de ne pas raisonner niveau par niveau isolément pour les escaliers : « à chaque niveau l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol ». L'escalier se dimensionne donc en descendant, par cumul progressif.
L'article CO 39 traite le cas des niveaux enterrés. Lorsque le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur et que ce niveau reçoit plus de 100 personnes, l'effectif servant au calcul des dégagements de remontée est arrondi à la centaine supérieure, puis majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres de profondeur. Deux précisions décisives : cette majoration ne porte que sur la remontée du public vers le niveau d'évacuation, et elle n'intervient pas dans la détermination de la catégorie de l'établissement.
Enchaînement complet de la méthode
- 1. Établir l'effectif du local, du niveau, du secteur ou du compartiment, public et personnel confondus selon les règles du type.
- 2. Pour un escalier, cumuler l'effectif du niveau desservi avec ceux des niveaux situés au-dessus, ou au-dessous en sous-sol (CO 38 § 2).
- 3. Vérifier si le niveau relève de la majoration d'enfouissement de l'article CO 39, et l'appliquer le cas échéant au seul calcul de la remontée.
- 4. Déterminer le nombre de dégagements exigés selon la tranche d'effectif de l'article CO 38 § 1.
- 5. Calculer le nombre d'unités de passage : une UP par tranche de 100 personnes entamée, majoré d'une unité si l'effectif est inférieur à 501 personnes.
- 6. Répartir les unités de passage entre les dégagements, en vérifiant qu'aucun dégagement normal n'est inférieur à 2 UP au-delà de 200 personnes (CO 36 § 3).
- 7. Convertir en mètres : 1 UP = 0,90 m, 2 UP = 1,40 m, puis 0,60 m par unité supplémentaire.
- 8. Vérifier la répartition des sorties, les distances maximales à parcourir et la règle des 5 mètres (CO 43), puis le sens d'ouverture des portes (CO 45).
Trois exemples chiffrés complets et vérifiables
Les trois cas ci-dessous sont refaisables à la calculatrice. Les effectifs sont posés en hypothèse ; sur un projet réel, ils résultent du calcul d'effectif propre au type d'établissement, qui doit être conduit en premier.
Exemple 1 — Local de plain-pied recevant 180 personnes
Hypothèse : un local de rez-de-chaussée recevant 180 personnes, public et personnel confondus.
Nombre de dégagements : l'effectif dépasse 100 personnes, on applique donc le d) de l'article CO 38 § 1 — deux dégagements jusqu'à 500 personnes. Résultat : 2 dégagements.
Unités de passage : 180 personnes représentent une tranche de 100 plus une fraction de 100, soit 2 UP ; l'effectif étant inférieur à 501 personnes, on majore d'une unité. Résultat : 3 UP.
Conversion et répartition : 3 UP à répartir sur 2 dégagements, par exemple un dégagement de 2 UP (1,40 m) et un dégagement de 1 UP (0,90 m). L'effectif ne dépassant pas 200 personnes, la contrainte de largeur minimale de 2 UP par dégagement normal de l'article CO 36 § 3 ne s'applique pas ici — elle s'appliquerait dès 201 personnes, ce qui imposerait alors deux dégagements de 1,40 m au minimum.
Exemple 2 — Bâtiment R+2 : cumul des effectifs par niveau
Hypothèses : 150 personnes au rez-de-chaussée, 120 au premier étage, 90 au deuxième étage.
Escaliers desservant le deuxième étage : effectif cumulé = 90 personnes. Tranche 51 à 100 de l'article CO 38 § 1 c) : deux dégagements d'une unité de passage, ou un dégagement de deux unités complété par un dégagement accessoire.
Escaliers desservant le premier étage : effectif cumulé = 120 + 90 = 210 personnes. Nombre : 2 dégagements. Unités de passage : 210 personnes représentent deux tranches de 100 plus une fraction, soit 3 UP, majorés d'une unité puisque l'effectif reste inférieur à 501, donc 4 UP. L'effectif dépassant 200 personnes, aucun dégagement normal ne peut être inférieur à 2 UP : la solution est donc deux escaliers de 2 UP, soit 1,40 m chacun.
Sorties sur l'extérieur : proportionnées au nombre total de personnes appelées à les emprunter, soit 150 + 120 + 90 = 360 personnes. Nombre : 2 dégagements. Unités de passage : quatre tranches de 100 entamées, soit 4 UP, majorés d'une unité, donc 5 UP. Avec la contrainte des 2 UP minimum, une sortie de 3 UP (1,80 m) et une sortie de 2 UP (1,40 m).
Lecture : le même bâtiment demande 5 UP en façade et 4 UP d'escalier au premier étage. Dimensionner les escaliers sur le seul effectif de leur palier — 120 personnes, soit 3 UP — aurait produit une unité de passage manquante.
Exemple 3 — Salle en sous-sol : majoration d'enfouissement
Hypothèses : salle recevant 425 personnes, point le plus bas accessible au public situé à 4,45 m en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur. Les deux conditions de l'article CO 39 sont réunies : plus de 2 m d'enfouissement et plus de 100 personnes.
Étape 1 — sortir de la salle, sans majoration : 425 personnes, soit 2 dégagements ; unités de passage : cinq tranches de 100 entamées = 5 UP, majorés d'une unité puisque l'effectif est inférieur à 501, donc 6 UP.
Étape 2 — remontée vers le niveau d'évacuation, avec majoration : l'effectif est d'abord arrondi à la centaine supérieure, soit 500 personnes. La profondeur au-delà de 2 m vaut 4,45 − 2 = 2,45 m, soit trois mètres ou fractions de mètre, donc une majoration de 3 × 10 % = 30 %. Effectif majoré : 500 × 1,30 = 650 personnes.
Étape 3 — dimensionnement des escaliers sur 650 personnes : deux dégagements jusqu'à 500, augmentés d'un pour la fraction de 500 au-dessus, soit 3 escaliers ; unités de passage : sept tranches de 100 entamées = 7 UP, sans majoration d'une unité puisque l'effectif dépasse 500. Résultat : 3 escaliers totalisant 7 UP, contre 2 dégagements de 6 UP pour sortir de la salle elle-même.
Lecture : une fois au niveau d'évacuation, on reprend l'effectif non majoré de 425 personnes pour le calcul des sorties sur l'extérieur ; la catégorie de l'établissement se détermine également sur l'effectif non majoré.
Le cadre réglementaire : dispositions générales et 5e catégorie
Deux corps de règles coexistent, et appliquer l'un à la place de l'autre est une cause classique de non-conformité. Les établissements du premier groupe — 1re à 4e catégorie — relèvent des articles CO des dispositions générales. Les établissements de 5e catégorie relèvent des articles PE, issus de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixent leurs propres tranches d'effectif et leurs propres largeurs.
Les articles qui structurent le calcul dans le premier groupe
- CO 34 — terminologie : est un dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants (porte, sortie, issue, circulation horizontale, escalier, couloir, rampe). L'article distingue le dégagement normal, comptant dans le nombre minimal exigé, le dégagement accessoire, le dégagement de secours et le dégagement supplémentaire.
- CO 35 et CO 37 — principes de conception, largeur des circulations principales, limitation des culs-de-sac, interdiction de réduire la largeur des dégagements par des saillies ou des dépôts.
- CO 36 et CO 38 — unité de passage, largeurs portées, nombre de dégagements et nombre d'unités de passage : les deux articles centraux du calcul.
- CO 39 et CO 40 — locaux et niveaux en sous-sol : définition de l'enfouissement par rapport au niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur, majoration d'effectif pour la remontée. CO 41 et CO 42 — dégagements accessoires et supplémentaires, balisage.
- CO 43 à CO 48 — répartition des sorties, distances maximales à parcourir, caractéristiques et manœuvre des portes. CO 49 à CO 56 — escaliers et distances pour les rejoindre depuis un étage ou un sous-sol. CO 57 à CO 60 — espaces d'attente sécurisés.
Répartition des sorties et distances à parcourir (article CO 43)
L'article CO 43 impose que les sorties réglementaires de l'établissement, des niveaux, des secteurs, des compartiments et des locaux soient judicieusement réparties, dans le but d'assurer l'évacuation rapide des occupants et d'éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre. Un calcul juste mal réparti n'est pas conforme.
Le même article fixe la distance maximale que le public doit parcourir en rez-de-chaussée, depuis un point quelconque d'un local, pour atteindre une sortie donnant sur l'extérieur ou un dégagement protégé menant à l'extérieur : 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties, 30 mètres dans le cas contraire. Il pose enfin la règle dite des 5 mètres : ne peuvent compter dans le nombre de sorties et d'unités de passage que les portes ou batteries de portes dont les montants extérieurs les plus rapprochés sont distants de 5 mètres au moins. Deux portes voisines de 3 mètres ne forment donc qu'une seule sortie au sens du calcul.
Le régime allégé des ERP de 5e catégorie (article PE 11)
Un établissement de 5e catégorie n'applique pas les tableaux des articles CO. L'article PE 11 pose d'abord un principe général : les dégagements — portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes — doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement, aucun dépôt, matériel ou objet ne devant faire obstacle à la circulation des personnes ; les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers l'extérieur ; toutes les portes permettant au public d'évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple.
- De 1 à 19 personnes : 1 dégagement d'une unité de passage, soit 0,90 m — ou 0,80 m s'il s'agit d'une rénovation ou d'un aménagement dans un établissement existant.
- De 20 à 50 personnes : 1 dégagement de 1,40 m débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait jamais plus de 25 m à parcourir ; ou 2 dégagements débouchant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac, l'un de 0,90 m et l'autre pouvant être un dégagement accessoire de 0,60 m minimum. Les locaux en étage peuvent être desservis par un escalier unique de 0,90 m au minimum, le plancher étant à moins de 8 m de hauteur.
- De 51 à 100 personnes : 2 dégagements de 0,90 m, avec portes ouvrant dans le sens de l'évacuation ; ou 1 dégagement de 1,40 m complété par un dégagement accessoire pouvant être de 0,60 m minimum.
- De 101 à 200 personnes : 2 dégagements, de largeurs minimales respectives de 1,40 m et 0,90 m.
- De 201 à 300 personnes : 2 dégagements de 1,40 m minimum.
- Ces exigences allégées ne dispensent ni du balisage des cheminements d'évacuation, ni des exigences de réaction au feu des matériaux, ni des moyens d'alarme et de premiers secours propres aux articles PE.
Limites et hypothèses du calcul des dégagements
Le calcul produit un minimum réglementaire, pas une simulation d'évacuation. Il ne modélise ni les flux, ni les temps de parcours, ni les comportements ; il traduit une convention éprouvée en nombre de sorties et en largeur. Les limites suivantes conditionnent la portée du résultat.
- Le résultat dépend entièrement de l'effectif retenu en amont : une erreur d'effectif se propage intégralement dans le nombre de dégagements et d'unités de passage.
- Le calcul suppose des dégagements libres en exploitation. L'article CO 37 interdit toute saillie ou tout dépôt réduisant la largeur des dégagements, mais c'est l'exploitation qui le fait respecter.
- Les dispositions particulières au type peuvent aggraver les dispositions générales : le calcul CO 38 est un socle, pas un plafond.
- Le calcul ne traite pas l'évacuation des personnes ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens, qui relève des espaces d'attente sécurisés des articles CO 57 à CO 60 et, dans certains types, du transfert horizontal.
- Les dégagements supplémentaires sont soumis aux dispositions générales, à l'exception de celles concernant les unités de passage, la largeur de passage et le calcul des dégagements : ils ne compensent donc pas un calcul insuffisant. Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ne sont comptabilisables que partiellement et sous conditions (CO 36 § 4).
- La largeur réellement offerte par un bloc-porte peut être inférieure à sa largeur nominale, une faible tolérance négative étant admise sur la largeur de passage : il faut donc vérifier le passage libre au droit des ferrures et des ouvrants, et non la seule cote de baie portée au plan.
Dégagements et maîtrise d'œuvre
Les dégagements sont le poste de sécurité incendie qui coûte le plus cher à corriger tard. Une unité de passage manquante découverte à l'instruction du dossier, c'est une façade à reprendre, une trémie d'escalier à élargir ou un plan à redécouper — alors que la même contrainte, intégrée en esquisse, ne coûte souvent qu'un déplacement de cloison. Le calcul se mène donc en parallèle du plan : le nombre de sorties, leur répartition en façade et la position des escaliers sont des données de conception au même titre que la trame structurelle.
Progineer intervient comme maître d'œuvre sur ce point : calcul des dégagements niveau par niveau à partir de l'effectif retenu, vérification des largeurs, de la répartition et des distances à parcourir, rédaction de la notice de sécurité, coordination avec le bureau de contrôle et suivi de l'instruction en commission de sécurité, puis vérification sur chantier des largeurs réellement livrées et du sens d'ouverture des ouvrants. En Provence-Alpes-Côte d'Azur comme en Auvergne-Rhône-Alpes, le sujet se pose surtout dans le bâti existant, où les niveaux en sous-sol, les escaliers étroits et les façades contraintes imposent d'arbitrer tôt entre programme et faisabilité réglementaire.
Glossaire technique
- Dégagement
- Toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe (article CO 34).
- Unité de passage (UP)
- Largeur type de calcul de 0,60 m définie par l'article CO 36. Les dégagements d'une ou deux unités voient leur largeur portée à 0,90 m et 1,40 m.
- Dégagement normal
- Dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposé par l'article CO 38. C'est le seul qui satisfait l'exigence de nombre.
- Dégagement accessoire
- Dégagement complémentaire imposé lorsque les sorties et escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis. Il complète le dispositif sans remplacer une sortie réglementaire.
- Dégagement de secours
- Dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, n'est pas utilisé en permanence par le public, mais reste utilisable pour l'évacuation.
- Dégagement supplémentaire
- Dégagement en surnombre, soumis aux dispositions générales sauf celles relatives aux unités de passage, à la largeur de passage et au calcul des dégagements.
- Dégagement protégé
- Dégagement dont le cheminement reste praticable en cas d'incendie, soit encloisonné par des parois ayant un degré de résistance au feu imposé, soit à l'air libre.
- Règle des 5 mètres
- Principe de l'article CO 43 : seules comptent comme sorties distinctes les portes ou batteries de portes dont les montants extérieurs les plus rapprochés sont distants d'au moins 5 mètres.
- Niveau moyen des seuils extérieurs
- Référence altimétrique servant à qualifier l'enfouissement d'un niveau, obtenue en faisant la moyenne des cotes de toutes les sorties du local ou du niveau sur l'extérieur.
- Espace d'attente sécurisé
- Zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique où une personne ne pouvant poursuivre son évacuation attend une aide extérieure (articles CO 57 à CO 60).
