Le bilan énergétique réglementaire d'une construction neuve ne se résume pas à une consommation. La réglementation environnementale RE2020 évalue six indicateurs : le besoin bioclimatique Bbio, les consommations d'énergie primaire Cep et Cep,nr, l'impact carbone des consommations Ic énergie, l'impact carbone des composants Ic construction, et les degrés-heures d'inconfort d'été DH. Chacun doit rester sous un seuil qui n'est pas une constante nationale mais une valeur moyenne modulée selon la géographie, l'altitude, la présence de combles et les surfaces du projet. Cette page détaille la construction de ces seuils, les valeurs moyennes publiées par le ministère, trois exemples de vérification refaisables, le cadre réglementaire et le dispositif d'attestation, puis les limites d'un calcul conventionnel.
Méthode : les six indicateurs, leurs seuils et leurs modulations
La RE2020 fonctionne par exigences de résultat. Pour chaque indicateur, le calcul réglementaire produit une valeur qui est comparée à un seuil propre au projet. Ce seuil se construit en deux temps : une valeur moyenne fixée par usage de bâtiment, puis une modulation qui l'ajuste aux contraintes objectives du projet. Confondre la valeur moyenne publiée avec le seuil applicable est l'erreur d'interprétation la plus répandue.
Bbio — le besoin bioclimatique, indépendant des systèmes
Le Bbio évalue les besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage du bâtiment, indépendamment des systèmes installés. Il s'exprime en points et ne dépend que de la conception du bâti : compacité, orientation, surfaces vitrées, performance de l'enveloppe, inertie, protections solaires. Une particularité de la RE2020 par rapport à la RT 2012 est que les besoins de froid y sont comptabilisés que le bâtiment soit climatisé ou non, ce qui pénalise les partis architecturaux exposés à la surchauffe.
Le guide RE2020 publié par le ministère chargé de la construction fixe les valeurs de Bbio_maxmoyen : 63 points pour les maisons individuelles ou accolées, 65 points pour les logements collectifs, 95 points pour les bureaux et 68 points pour l'enseignement primaire et secondaire.
Le seuil applicable se calcule ensuite par Bbio_max = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit), où Mbgéo module selon la zone géographique et l'altitude, Mbcombles selon la surface de plancher de combles aménagés en maison individuelle, Mbsurf_moy selon la surface moyenne des logements, Mbsurf_tot selon la surface totale du bâtiment — nul en maison individuelle — et Mbbruit selon l'exposition au bruit des infrastructures de transport, modulation nouvelle qui compense les contraintes limitant la ventilation naturelle par ouverture des fenêtres.
Cep, Cep,nr et Ic énergie — le volet consommations
Cep est la consommation d'énergie primaire totale, Cep,nr la part non renouvelable, toutes deux en kWhep/(m².an). Le guide RE2020 précise le périmètre : les cinq usages de la RT 2012 — chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires — auxquels s'ajoutent l'éclairage et la ventilation des parkings, l'éclairage des circulations en collectif et l'électricité des ascenseurs et escalators.
Les valeurs moyennes publiées sont, pour Cep,nr_maxmoyen : 55 kWhep/(m².an) en maison individuelle ou accolée, 70 en logement collectif, 75 en bureaux, 65 en enseignement primaire et 63 en enseignement secondaire. Pour Cep_maxmoyen : 75 kWhep/(m².an) en maison individuelle, 85 en logement collectif, 85 en bureaux et 72 en enseignement primaire et secondaire.
Ic énergie évalue l'impact sur le changement climatique des consommations d'énergie sur toute la durée de vie conventionnelle du bâtiment, soit 50 ans, en kg éq. CO2/m². Les valeurs de Icénergie_maxmoyen dépendent de la période et du raccordement à un réseau de chaleur urbain. Pour les maisons individuelles ou accolées hors réseau de chaleur, la valeur est de 160 kg CO2/m² sur l'ensemble des périodes. Pour les logements collectifs hors réseau de chaleur, elle passe de 560 kg CO2/m² sur 2022-2024 à 260 kg CO2/m² à partir de 2025. Pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain, la trajectoire est de 560 puis 320 sur 2025-2027 puis 260 kg CO2/m² à partir de 2028.
Ces trois indicateurs partagent la même famille de modulations : Cep,nr_max = Cep,nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat), et la formule est identique pour Cep_max et Icénergie_max. Mccat module selon la catégorie de contraintes extérieures, reformulation des anciennes catégories CE1 et CE2 de la RT 2012.
Ic construction — le volet carbone des composants
Ic construction agrège l'impact sur le changement climatique des produits de construction et équipements et de leur mise en œuvre : c'est la somme des contributions Composants et Chantier de l'analyse de cycle de vie du bâtiment. Il s'exprime en kg éq. CO2/m² de SHAB ou de SU.
Le guide RE2020 publie la trajectoire de Icconstruction_maxmoyen. Pour les maisons individuelles ou accolées : 640 kg éq. CO2/m² sur 2022-2024, 530 sur la période suivante, 475 sur 2028-2030 et 415 à partir de 2031. Pour les logements collectifs : 740, puis 650, 580 et 490 kg éq. CO2/m². Pour les bureaux : 980, puis 810, 710 et 600 kg éq. CO2/m².
La modulation obéit ici à une formule différente, additive sur plusieurs termes : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Miinfra + Mivrd + Migéo + Mipv + Mided. Les termes additifs corrigent l'impact des fondations et sous-sols, de la voirie et des réseaux, de la géographie, de l'installation de panneaux photovoltaïques et du recours aux données environnementales par défaut.
DH — l'indicateur de confort d'été
Le DH cumule, sur la période estivale, chaque degré inconfortable de chaque heure, de jour comme de nuit. Le guide RE2020 précise que les degrés inconfortables sont conventionnellement ceux qui dépassent une température de confort variant généralement entre 26 et 28 °C selon les températures extérieures. L'unité est le °C.h.
Deux seuils encadrent l'indicateur. En dessous de 350 °C.h, le bâtiment est jugé confortable en période caniculaire. Entre 350 °C.h et le seuil haut DH_max, le bâtiment reste réglementaire mais un forfait de refroidissement est ajouté à ses consommations d'énergie, afin d'inciter au recours à des leviers passifs. Au-delà de DH_max, le bâtiment n'est pas réglementaire.
Pour les maisons individuelles ou accolées, DH_max vaut 1 250 °C.h en catégorie 1, dite sans contrainte extérieure, et 1 850 °C.h en catégorie 2, avec contrainte extérieure. Pour les logements collectifs, la valeur dépend de la catégorie, du caractère climatisé et de la surface moyenne des logements : 1 250 °C.h en catégorie 1, jusqu'à 2 600 °C.h en catégorie 2 pour des logements de surface moyenne inférieure ou égale à 20 m², avec des formules interpolées entre 20 et 60 m².
Enchaînement complet de la vérification
- 1. Identifier l'usage de la partie de bâtiment : maison individuelle ou accolée, logement collectif, bureaux, enseignement.
- 2. Relever la valeur moyenne applicable à chaque indicateur dans le guide RE2020 et les arrêtés.
- 3. Déterminer les coefficients de modulation propres au projet : géographie et altitude, combles, surfaces, bruit, catégorie de contraintes extérieures.
- 4. Calculer les seuils du projet en appliquant les formules de modulation.
- 5. Faire produire par le bureau d'études thermiques les valeurs calculées de Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie et DH par la méthode réglementaire.
- 6. Faire produire l'analyse de cycle de vie pour Ic construction.
- 7. Comparer indicateur par indicateur ; toute non-conformité, même sur un seul indicateur, rend le projet non réglementaire.
- 8. Établir les attestations : au dépôt de la demande de permis de construire, puis à l'achèvement des travaux.
Trois vérifications chiffrées complètes
Les coefficients de modulation utilisés ci-dessous sont des hypothèses de calcul explicites, destinées à rendre les opérations vérifiables. Leurs valeurs réelles se lisent dans les tableaux de l'arrêté du 4 août 2021 et dépendent de la localisation exacte, de l'altitude et de la géométrie du projet : elles ne peuvent pas être devinées, et seul le calcul réglementaire les établit.
Exemple 1 — Vérification du Bbio d'une maison individuelle
Hypothèses : maison individuelle, Bbio_maxmoyen = 63 points selon le guide RE2020 ; coefficients de modulation supposés Mbgéo = 0,15, Mbcombles = 0, Mbsurf_moy = 0,05, Mbsurf_tot = 0 puisque nul en maison individuelle, Mbbruit = 0.
Étape 1 — Somme des modulations : 0,15 + 0 + 0,05 + 0 + 0 = 0,20.
Étape 2 — Seuil du projet : Bbio_max = 63 × (1 + 0,20) = 63 × 1,20 = 75,6 points.
Étape 3 — Comparaison : si le calcul réglementaire donne Bbio = 68,2 points, le projet est conforme avec une marge de 75,6 − 68,2 = 7,4 points, soit 9,8 % du seuil.
Lecture du résultat : le Bbio ne dépend d'aucun système. Améliorer la chaudière ou la pompe à chaleur ne le fait pas bouger d'un point. Les seuls leviers sont l'enveloppe, la compacité, l'orientation, la répartition et la protection des surfaces vitrées, et l'inertie. C'est pourquoi il se traite en esquisse, avant tout choix d'équipement.
Exemple 2 — Vérification de Cep,nr, Cep et Ic énergie
Hypothèses : même maison individuelle ; valeurs moyennes du guide RE2020, Cep,nr_maxmoyen = 55 et Cep_maxmoyen = 75 kWhep/(m².an), Icénergie_maxmoyen = 160 kg CO2/m² pour une maison non raccordée à un réseau de chaleur urbain ; coefficients de modulation supposés Mcgéo = 0,10, Mccombles = 0, Mcsurf_moy = 0,05, Mcsurf_tot = 0, Mccat = 0, soit une somme de 0,15.
Étape 1 — Seuil Cep,nr du projet : 55 × 1,15 = 63,25 kWhep/(m².an).
Étape 2 — Seuil Cep du projet : 75 × 1,15 = 86,25 kWhep/(m².an).
Étape 3 — Seuil Ic énergie du projet : 160 × 1,15 = 184,0 kg CO2/m².
Étape 4 — Comparaison avec des résultats de calcul supposés Cep,nr = 58,4, Cep = 71,9 et Ic énergie = 121 : les trois indicateurs passent, avec des marges respectives de 4,85 kWhep/(m².an), 14,35 kWhep/(m².an) et 63 kg CO2/m².
Lecture du résultat : la marge la plus faible est sur Cep,nr, ce qui est cohérent avec la logique du texte — c'est l'indicateur qui pousse à la décarbonation, puisqu'il ne compte que la part non renouvelable. Un projet qui passerait Cep confortablement mais échouerait sur Cep,nr signalerait un mix énergétique trop carboné, pas une enveloppe insuffisante.
Exemple 3 — Vérification du Ic construction et du DH
Hypothèses carbone : maison individuelle dont le permis relève de la période où Icconstruction_maxmoyen vaut 530 kg éq. CO2/m² selon le guide RE2020 ; coefficients supposés Micombles = 0, Misurf_moy = 0, Misurf_tot = 0,04, et termes additifs Miinfra = 15, Mivrd = 10, Migéo = 0, Mipv = 0, Mided = 0 kg éq. CO2/m².
Étape 1 — Terme multiplicatif : 530 × (1 + 0 + 0 + 0,04) = 530 × 1,04 = 551,2 kg éq. CO2/m².
Étape 2 — Ajout des termes additifs : 551,2 + 15 + 10 + 0 + 0 + 0 = 576,2 kg éq. CO2/m².
Étape 3 — Comparaison : un Ic construction calculé à 548 kg éq. CO2/m² passe avec 28,2 kg éq. CO2/m² de marge ; un Ic construction à 592 échoue de 15,8 kg éq. CO2/m².
Hypothèses confort d'été : maison individuelle en catégorie 1, sans contrainte extérieure, donc DH_max = 1 250 °C.h. Un DH calculé à 980 °C.h est réglementaire, mais supérieur au seuil bas de 350 °C.h : un forfait de refroidissement est alors ajouté aux consommations d'énergie du bâtiment, ce qui dégrade mécaniquement Cep et Cep,nr. Un DH calculé à 1 410 °C.h n'est pas réglementaire.
Lecture du résultat : ce couplage entre DH et Cep est la mécanique la plus contre-intuitive de la RE2020. Un bâtiment inconfortable en été n'est pas seulement moins agréable : il consomme davantage dans le calcul réglementaire, même s'il n'est pas climatisé. Traiter le confort d'été par des protections solaires et de l'inertie améliore donc simultanément deux indicateurs.
Le cadre réglementaire et le dispositif d'attestation
La RE2020 s'applique aux bâtiments à usage d'habitation depuis le 1er janvier 2022, aux bureaux et à l'enseignement primaire ou secondaire depuis le 1er juillet 2022, puis avec des exigences adaptées aux constructions et extensions de petite surface à partir du 1er janvier 2023 et aux constructions provisoires et habitations légères de loisirs à partir du 1er juillet 2023.
Les textes fondateurs et leurs révisions
Le socle réglementaire est constitué du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et de l'arrêté du 4 août 2021, qui fixe les exigences et approuve la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation. Les indicateurs eux-mêmes sont définis à l'article R. 172-4 du même code et au chapitre Ier de son annexe.
Le dispositif a été ajusté à la suite du retour d'expérience des premières années d'application : l'arrêté du 30 décembre 2024 a notamment remplacé le coefficient unique Misurf par deux coefficients distincts, Misurf_moy et Misurf_tot, pour corriger des difficultés à respecter le Ic construction sur certains immeubles collectifs. Le guide ministériel indique par exemple que Misurf_moy ajoute environ 50 kg CO2/m² au seuil pour un bâtiment dont les logements font 20 m² en moyenne, et que Misurf_tot en ajoute environ 30 pour un bâtiment de 500 m² de surface totale.
Le même retour d'expérience a assoupli Icénergie_maxmoyen sur la période 2025-2027 pour faciliter le raccordement des maisons à un réseau de chaleur, et ajusté la modulation Mcgéo afin de rendre le Cep,nr max moins exigeant pour les maisons individuelles situées en zones H2d et H3 à moins de 400 mètres d'altitude.
Les deux attestations obligatoires
L'attestation établie au dépôt de la demande de permis de construire est produite par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre lorsque celui-ci est chargé d'une mission de conception. Elle atteste de l'engagement à avoir réalisé l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, du respect des seuils pour les indicateurs Bbio et DH, de l'engagement à pouvoir justifier du respect du seuil Ic construction après la déclaration d'ouverture de chantier, de l'exigence d'accès à l'éclairage naturel, et de l'engagement à prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation.
L'attestation établie à l'achèvement des travaux est produite pour le compte du maître d'ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique pour les maisons individuelles ou accolées, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. Elle atteste du respect des six indicateurs et s'appuie sur les résultats du calcul réglementaire, sur des justificatifs et sur une visite du site. Le professionnel vérifie également l'isolation des parois opaques, les protections solaires et le système de ventilation par contrôle visuel, ainsi que, pour les bâtiments d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe et le système de ventilation par exploitation du rapport de mesure d'un professionnel qualifié. Un contrôle de cohérence de dix données environnementales utilisées dans l'analyse de cycle de vie y est intégré.
Les exigences de moyens qui complètent les indicateurs
- Accès à l'éclairage naturel en habitation : surface de baies représentant 1/6 de la surface de référence, ou 1/3 de la surface de façade disponible si la surface de référence est inférieure à 25 m².
- Ponts thermiques : article 22 de l'arrêté du 4 août 2021, Ratio ψ ≤ 0,33 W/(m².Sref.K) et Ψ9 ≤ 0,6 W/(m linéaire.K), en alternative au critère de température de surface supérieure à 15 °C.
- Perméabilité à l'air sous 4 Pa : Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/(h.m²) en maison individuelle et ≤ 1 m³/(h.m²) en logement collectif, exigences inchangées par rapport à la RT 2012.
- Vérification du système de ventilation du bâtiment, avec mesure de ses performances pour l'habitation — nouveauté de la RE2020.
- Systèmes de mesure ou d'estimation des consommations par logement et information mensuelle de l'occupant, par type d'énergie et par usage.
Bilan RE2020 et projet de maîtrise d'œuvre
Le bilan RE2020 n'est pas une formalité de fin d'études : c'est une contrainte de conception qui doit être introduite dès l'esquisse. Le Bbio et le DH se jouent sur l'implantation, la compacité, l'orientation et le traitement des baies — des décisions prises avant le dépôt du permis et impossibles à rattraper ensuite. Ic construction se joue sur le système constructif et les matériaux principaux, choisis en avant-projet. Cep et Cep,nr sont les seuls indicateurs qui restent partiellement ajustables tardivement, par les systèmes, et c'est précisément pour cela qu'ils ne doivent pas servir de variable d'ajustement de dernière minute.
Progineer pilote cet enchaînement en maîtrise d'œuvre : cadrage des cibles avec le maître d'ouvrage, désignation et coordination du bureau d'études thermiques qui produit le calcul réglementaire et l'analyse de cycle de vie, arbitrage des variantes enveloppe/systèmes/matériaux au regard du budget, production de l'attestation jointe au permis de construire, traduction des exigences en clauses opposables dans les pièces écrites, puis suivi de l'exécution jusqu'à la mesure de perméabilité à l'air et à l'attestation d'achèvement. Les tensions ne sont pas les mêmes selon les territoires : en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le DH et les protections solaires concentrent l'effort ; en Auvergne-Rhône-Alpes et en altitude, ce sont le Bbio et le Cep,nr qui commandent.
Glossaire technique
- Bbio
- Besoin bioclimatique, en points : besoins de chauffage, de refroidissement et d'éclairage, calculés indépendamment des systèmes installés.
- Cep
- Consommation d'énergie primaire totale du bâtiment sur les usages réglementaires, en kWhep/(m².an).
- Cep,nr
- Part non renouvelable de la consommation d'énergie primaire, en kWhep/(m².an). Indicateur pilote de la décarbonation du mix énergétique.
- Ic énergie
- Impact sur le changement climatique des consommations d'énergie du bâtiment sur sa durée de vie conventionnelle de 50 ans, en kg éq. CO2/m².
- Ic construction
- Impact sur le changement climatique des produits de construction et équipements et de leur mise en œuvre : somme des contributions Composants et Chantier, en kg éq. CO2/m².
- DH — degrés-heures
- Cumul, sur la saison estivale, des degrés dépassant la température de confort, heure par heure, en °C.h. Remplace la Tic de la RT 2012.
- Coefficients de modulation Mb, Mc, Mi
- Coefficients qui ajustent les seuils moyens aux contraintes du projet : géographie et altitude, combles, surfaces, bruit, catégorie de contraintes extérieures, infrastructures, voirie et réseaux, données par défaut.
- Catégorie de contraintes extérieures
- Classement du bâtiment selon les contraintes limitant la ventilation naturelle par ouverture des fenêtres. Reformulation des catégories CE1 et CE2 de la RT 2012.
- Forfait de refroidissement
- Consommation conventionnelle ajoutée au Cep lorsque le DH dépasse le seuil bas de 350 °C.h, afin d'inciter au traitement passif du confort d'été.
- Sref — surface de référence
- Surface réglementaire servant de dénominateur aux indicateurs RE2020 et aux modulations.