Permis de construire à Rumilly : montage administratif

Déposer un permis de construire ou une déclaration préalable à Rumilly suppose de maîtriser un cadre réglementaire propre à l'Albanais et aux Alpes du Nord. Capitale historique de l'Albanais, à environ 20 à 25 km d'Annecy comme d'Aix-les-Bains via l'A41 et la ligne ferroviaire, Rumilly est régie par le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, qui fixe parcelle par parcelle le zonage, les hauteurs admissibles, l'emprise au sol, les prospects, le stationnement et les prescriptions de façade et de toiture. Toute autorisation d'urbanisme est instruite par le service compétent intercommunal puis délivrée au nom de la commune.

La première difficulté d'un dossier rumillien tient aux risques naturels. La ville est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé en 2013, opposable, qui traite l'inondation du Chéran, du Néphaz et du Dadon, les crues torrentielles, les mouvements de terrain et le ruissellement de versant. Selon le zonage du PPRN, le projet doit intégrer une cote de plancher minimale, des dispositions constructives adaptées et une gestion maîtrisée des eaux pluviales : autant de pièces et de justificatifs à produire au dépôt pour éviter une demande de pièces complémentaires ou un refus.

La deuxième contrainte est structurelle. Rumilly est classée en zone de sismicité 4 (moyenne) : dès qu'une construction neuve, une surélévation ou une extension touche la structure, l'attestation parasismique relevant de l'Eurocode 8 (NF EN 1998) entre dans le jeu des pièces réglementaires. Le bourg s'étage par ailleurs de 312 à 589 m d'altitude, en zone climatique RE2020 H1c et en zone de neige Eurocode 1 (NF EN 1991-1-3) C2, ce qui impose une attestation thermique RE2020 et un dimensionnement charpente cohérent dès la conception du dossier.

Progineer monte ces dossiers au quotidien. En tant que maître d'oeuvre indépendant intervenant à Rumilly et dans tout l'Albanais, nous constituons votre dossier de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d'aménager : plans de masse, de coupe et de façades, notice descriptive, insertion paysagère, formulaire Cerfa, attestation RE2020 et, le cas échéant, étude parasismique. Nous le déposons ensuite auprès du service instructeur intercommunal et suivons l'instruction jusqu'à la décision.

Notre intervention couvre la ville et ses secteurs : coeur de ville historique (arcades, maisons nobles du XVIe siècle, Grenette, abords du Pont Coppet de 1626), Bois de la Salle, Rives du Chéran, La Plaine et la zone industrielle (site historique Tefal du groupe SEB, filière agroalimentaire). Le coeur de bourg, riche en bâti ancien en pierre, demande des dossiers soignés sur l'aspect des façades et des menuiseries ; les fermes et granges savoyardes de la périphérie, candidates au changement de destination en habitation, exigent une argumentation spécifique sur la desserte, les réseaux et le respect du règlement de la zone.

Un dossier rumillien réussi anticipe enfin l'héritage industriel de la commune : 29 ICPE actives et de nombreux sols pollués recensés BASIAS/BASOL le long de la voie ferrée et autour des anciennes friches, à l'image de la manufacture des tabacs reconvertie en 2013 en Musée Notre Histoire. Pour toute opération sur ce foncier, l'attestation relative à la pollution des sols et les études préalables conditionnent la recevabilité du projet. De la faisabilité urbanisme jusqu'au retrait du recours des tiers à l'expiration du délai d'affichage réglementaire de deux mois, vous disposez d'un interlocuteur unique qui sécurise chaque étape.