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Document Technique Unifié
NF DTU 13.11

NF DTU 13.11 - Fondations superficielles - Cahier des clauses spéciales

Clauses techniques particulières pour marchés de fondations

Domaine d'application

Clauses contractuelles pour travaux de fondations

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 1 janvier 2019
fondations
marchés
clauses
contrat
DTU

Règles principales

Documents contractuels

Obligatoire

CCTP référençant le DTU 13.1. Plans de fondations côtés. Étude de sol annexée. Hypothèses de charges fournies

Références : Article 1

Reconnaissance du terrain

Obligatoire

Visite préalable obligatoire. Vérification des accès. Identification des réseaux enterrés. Contraintes de voisinage

Références : Article 3

Réception des travaux

Obligatoire

Contrôle dimensionnel avant remblaiement. PV de réception contradictoire. Photos des fouilles. Carnet de chantier tenu

Références : Article 7

Exécution du béton

Obligatoire

Béton conforme NF EN 206. Classe d'exposition adaptée (XC2 minimum). Vibration soignée. Cure obligatoire par temps chaud ou venteux

Références : Article 5, NF EN 206

Ferraillage des semelles

Obligatoire

Aciers HA conforme NF EN 10080. Enrobage 4 cm minimum côté sol. Cales béton obligatoires. Ligatures espacées max 30 cm

Références : Article 4, Eurocode 2

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Implantation ± 20 mm Par rapport aux axes
Niveau arase ± 10 mm Par rapport au projet
Dimensions fouille + 10 cm / - 0 Largeur et longueur
Verticalité des parois ± 5% De la hauteur fouille

Dimensions réglementaires

Profondeur minimum

Dimension : Selon étude
Minimum : 50 cm

Hors gel

Béton de propreté

Dimension : 5-10 cm
Minimum : 5 cm

Sur sol meuble

Débord semelle

Dimension : Selon calcul
Minimum : 15 cm

De chaque côté du mur

Hauteur minimale semelle

Dimension : 25-50 cm
Minimum : 20 cm

Selon charge

Comprendre NF DTU 13.11

Les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art de la construction française : matériaux admis, mise en œuvre, tolérances d'exécution et conditions de réception des ouvrages. Leur respect conditionne la conformité d'un chantier et l'engagement des garanties légales.

Pour NF DTU 13.11, le suivi des prescriptions est déterminant : un écart de mise en œuvre peut entraîner un refus de réception, un sinistre non couvert par l'assurance ou une reprise de travaux. La maîtrise d'œuvre vérifie la conformité à chaque étape du chantier.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de NF DTU 13.11 couvre : Clauses contractuelles pour travaux de fondations. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité document technique unifié

Progineer contrôle l'application des DTU lors de la conception, de la consultation des entreprises et du suivi de chantier, jusqu'à la réception des ouvrages.

Questions fréquentes sur NF DTU 13.11

Qu'est-ce que NF DTU 13.11 ?

NF DTU 13.11 - Fondations superficielles - Cahier des clauses spéciales. Clauses techniques particulières pour marchés de fondations Ce document relève de documents techniques unifiés.

Quels projets sont concernés par NF DTU 13.11 ?

Le domaine d'application couvre : Clauses contractuelles pour travaux de fondations. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à NF DTU 13.11 sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

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Informations

Référence NF DTU 13.11
Type Document Technique Unifié
Catégorie Documents Techniques Unifiés
Accès Gratuit
En vigueur depuis 1 janvier 2019

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

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