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acoustic
Décret 2006-892

Acoustique dans les ERP

Réglementation acoustique pour établissements recevant du public Acoustique erp.

Domaine d'application

ERP de tous types : enseignement, santé, hôtellerie

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 avril 2003
ERP
acoustique
réverbération
isolement
école

Règles principales

Isolement extérieur ERP

Obligatoire

Isolement standardisé DnT,A,tr ≥ 30 dB minimum pour locaux enseignement et santé. Majoré selon exposition : +3 dB si bruit route/ferroviaire modéré, +5 dB si fort. Calcul selon carte bruit et classement voies. Menuiseries extérieures adaptées avec Rw ≥ 30-40 dB selon exposition

Références : Article 2, Arrêté 25 avril 2003, NF S 31-080

Temps de réverbération

Obligatoire

Salles de classe : TR ≤ 0,8 s (volume ≤ 250 m³) ou TR ≤ 0,6 V^(1/3) si V > 250 m³. Salles activités sportives : TR ≤ 2 s. Restaurants collectifs/cafétérias : TR ≤ 1,2 s. Chambres hôpitaux : TR ≤ 0,8 s. Correction acoustique par matériaux absorbants plafond/murs (αw ≥ 0,60)

Références : Annexe Arrêté 25 avril 2003, NF EN ISO 354

Isolement entre locaux

Obligatoire

Isolement bruits aériens entre salles de classe DnT,A ≥ 43 dB (même école). Entre chambres hôtel DnT,A ≥ 43 dB. Entre chambres hôpital DnT,A ≥ 43 dB. Cloisons séparatives Rw ≥ 50 dB. Portes communicantes Rw ≥ 30 dB. Traitement transmissions latérales obligatoire

Références : Article 3, NF EN ISO 717-1

Isolement bruits de chocs

Obligatoire

Niveau choc standardisé L'nT,w ≤ 58 dB entre locaux superposés (classe sous classe ou circulation). Revêtement sol résilient (ΔLw ≥ 15-20 dB) ou chape flottante ou faux-plafond suspendu résilient. Contrôle acoustique final obligatoire. Escaliers désolidarisés si transmission chocs critique

Références : Article 4, NF EN ISO 717-2

Bruits des équipements

Obligatoire

Niveau sonore émergence des équipements collectifs (CTA, VMC, chaufferie, ascenseurs) ≤ 30 dB(A) dans locaux enseignement, ≤ 35 dB(A) dans circulations. Supports anti-vibratiles obligatoires. Gaines techniques acoustiquement traitées. Distance minimale bouches soufflage/extraction selon débit

Références : Article 5, NF S 31-110

Vérification et attestation

Obligatoire

Attestation acoustique obligatoire en fin de travaux pour ERP neufs ou rénovés. Mesures in situ : isolement (DnT,A), temps réverbération (TR), niveau chocs (L'nT,w), bruit équipements. Réalisées par bureau études acoustique selon NF S 31-057. Résultats consignés dans rapport transmis à maître d'ouvrage

Références : Article 7, NF S 31-057, Décret 2006-892

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Isolement standardisé DnT,A,tr mini ≥ 30 dB Locaux enseignement/santé (majoré si exposition bruit)
Temps réverbération salles classe ≤ 0,8 s Volume ≤ 250 m³
Temps réverbération restaurants ≤ 1,2 s Restaurants collectifs, cafétérias
Isolement entre salles DnT,A ≥ 43 dB Entre salles de classe ou chambres
Niveau choc standardisé L'nT,w ≤ 58 dB Entre locaux superposés
Bruit équipements ≤ 30 dB(A) enseignement ≤ 35 dB(A) circulations

Dimensions réglementaires

Isolement acoustique cloisons séparatives

Dimension : Rw ≥ 50 dB

Entre salles de classe ou chambres

Performance acoustique revêtement sol

Dimension : ΔLw ≥ 15-20 dB

Amélioration chocs par résilient

Coefficient absorption acoustique

Dimension : αw ≥ 0,60

Matériaux correction acoustique plafond/murs

Comprendre Décret 2006-892

La réglementation acoustique encadre l'isolation des bâtiments vis-à-vis des bruits aériens, des bruits d'impact et des équipements, pour le confort des occupants et la limitation des nuisances entre locaux.

Le respect de Décret 2006-892 se vérifie par des mesures à réception. Les corrections acoustiques après coup étant complexes et onéreuses, le traitement doit être prévu dès la conception des parois, planchers et second œuvre.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de Décret 2006-892 couvre : ERP de tous types : enseignement, santé, hôtellerie. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité acoustic

Progineer intègre les exigences acoustiques dans la conception des parois et coordonne, si besoin, un bureau d'études acoustique spécialisé.

Questions fréquentes sur Décret 2006-892

Qu'est-ce que Décret 2006-892 ?

Acoustique dans les ERP. Réglementation acoustique pour établissements recevant du public Acoustique erp. Ce document relève de acoustic.

Quels projets sont concernés par Décret 2006-892 ?

Le domaine d'application couvre : ERP de tous types : enseignement, santé, hôtellerie. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à Décret 2006-892 sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

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Informations

Référence Décret 2006-892
Type acoustic
Catégorie acoustic
Accès Gratuit
En vigueur depuis 25 avril 2003

Dernière mise à jour

Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024

Les données présentées sont issues des textes officiels en vigueur. Vérifiez toujours les dernières versions sur les sites officiels.

Décret 2006-892 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. ERP, acoustique, réverbération, isolement, école.

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