ERP type U : hôpitaux et cliniques, sécurité incendie

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type U couvre : Établissements de soins publics ou privés dispensant des soins médicaux : hôpitaux, cliniques, centres de soins, maternités, établissements de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation, de soins de longue durée et pouponnières — articles U 1 à U 64 de l'arrêté du 25 juin 1980. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Prestations associées

• Montage administratif
• Petit collectif
• Réhabilitation

Champ d'application et seuils de l'article U 1

L'article U 1 § 1 rend le chapitre applicable aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, dès lors que l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des deux chiffres suivants : 100 personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de jour et visiteurs, ou 20 lits d'hospitalisation. Le franchissement d'un seul de ces deux seuils suffit à faire entrer l'établissement dans le champ du chapitre.

Le texte précise la notion d'hospitalisation : elle concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Cette définition n'est pas anodine — c'est la présence de locaux à sommeil qui déclenche les obligations les plus lourdes du chapitre, notamment la stabilité au feu renforcée de l'article U 9, la constitution de zones protégées de l'article U 10, le désenfumage mécanique de l'article U 26 et le SSI de catégorie A de l'article U 44.

Sont visés les établissements de soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique, les établissements de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation, de soins de longue durée, ainsi que les pouponnières recevant des enfants de moins de trois ans. Le classement d'un établissement médico-social hébergeant des personnes âgées relève, lui, du chapitre XIV (type J) : la frontière entre les deux chapitres se joue sur la vocation principale de l'établissement et doit être arbitrée avec l'autorité de tutelle avant le dépôt de l'autorisation de travaux.

Détermination de l'effectif (article U 2)

L'article U 2 § 1 définit l'effectif total à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme de quatre termes : une personne par lit ; une personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ; une personne par lit au titre des visiteurs, ce dernier terme étant ramené à une personne pour 2 lits pour les établissements visés à l'article U 1 § 1 a, deuxième tiret, et au b ; et 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.

Ce forfait donne des effectifs élevés très rapidement : un service de 60 lits génère à lui seul 60 personnes au titre des lits, 20 au titre du personnel et 60 au titre des visiteurs, soit 140 personnes avant même de compter les consultations externes. Sur un site hospitalier complet, le franchissement du seuil de 1 500 personnes qui fait basculer en 1re catégorie au sens de l'article R143-19 du code de la construction et de l'habitation est la règle plutôt que l'exception.

La catégorie commande ensuite plusieurs obligations lourdes : les robinets d'incendie armés de l'article U 42 § 2 en 1re catégorie, la surveillance par des agents de sécurité de l'article U 43 § 1 a en 1re catégorie, la présence permanente d'un minimum de trois employés désignés en 2e catégorie, et la désignation d'un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche lorsque le site hospitalier comprend plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes.

Zones protégées et zones de mise à l'abri (articles U 8 et U 10)

L'article U 8 énonce les principes : chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre au moins deux zones protégées, et au-delà de 20 lits d'hospitalisation ces zones doivent être divisées en zones de mise à l'abri pour faciliter le transfert horizontal des malades. S'y ajoutent le renforcement du cloisonnement intérieur, des exigences accrues de réaction au feu des aménagements intérieurs, le désenfumage des circulations, le large emploi de la détection automatique d'incendie, la formation du personnel aux tâches de sécurité et l'organisation du service de sécurité incendie.

L'article U 10 § 1 en donne la traduction constructive : tous les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être recoupés, quelle que soit leur longueur, par une cloison coupe-feu de degré 1 heure — EI ou REI 60 — de façade à façade, de façon à constituer au moins deux zones protégées d'une capacité d'accueil de même ordre de grandeur, isolées entre elles, le passage entre deux zones ne pouvant se faire que par des portes situées sur les circulations.

L'article U 10 § 2 impose la division en zones de mise à l'abri dès que la capacité d'une zone protégée dépasse 20 lits. Chaque zone de mise à l'abri a une capacité maximale de 20 lits, est isolée des autres par une cloison de façade à façade coupe-feu de degré 1 heure — EI ou REI 60 — et des blocs-portes pare-flammes 1/2 heure — E 30-C — équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique, et présente à l'intérieur d'une même zone protégée une capacité d'accueil de même ordre de grandeur.

Compartiments, blocs opératoires et espaces à surveillance permanente

L'article U 10 § 3 autorise les compartiments, en application des articles CO 1 § 2 et CO 25, pour les espaces sans locaux à sommeil et pour les espaces avec locaux à sommeil disposant d'une surveillance humaine particulière et permanente. Leur surface est limitée à 1 000 mètres carrés et, en aggravation de l'article CO 25, un compartiment ne peut s'étendre sur deux niveaux — sauf pour les halls, sous conditions : portes d'intercommunication à fermeture automatique asservies à une détection sensible aux fumées et aux gaz de combustion, aucun local à risques importants implanté dans le compartiment, et espaces commerciaux ou de restauration limités à 100 mètres carrés de surface unitaire sans appareils de cuisson ou de réchauffage d'une puissance utile totale supérieure à 20 kW.

L'article U 10 § 4 traite les cas particuliers d'isolement. Les blocs opératoires — salles d'opérations, salles d'anesthésie, salles de réveil et locaux annexes — doivent être isolés par des parois et des planchers coupe-feu de degré 2 heures, EI ou REI 120, munis de sas comportant des blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure — E 30-C — équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique, et recoupés au minimum tous les 1 000 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure munis de blocs-portes coupe-feu 1/2 heure. Aucune canalisation étrangère au service des blocs ne doit les traverser, sauf placée dans une gaine coupe-feu de degré 2 heures ou EI 120 (i o).

Les espaces nécessitant une surveillance particulière et permanente et ne pouvant pas être désenfumés pour des raisons d'hygiène sanitaire ou thérapeutiques — le texte cite la réanimation, les soins intensifs, la dialyse et les brûlés — doivent être délimités par des parois et des planchers coupe-feu de degré 1 heure, EI ou REI 60, munis de blocs-portes pare-flammes de degré 1 heure, E 60-C, équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique, et recoupés au minimum tous les 600 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure munis de blocs-portes coupe-feu 1/2 heure. Les circulations horizontales communes ne doivent pas transiter par ces espaces.

Résistance au feu, isolement et implantation (articles U 5 à U 15)

L'article U 9 § 1 impose, en aggravation de l'article CO 12, que dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux à sommeil les éléments principaux de la structure présentent une stabilité au feu d'une heure ou R 60 et les planchers un degré coupe-feu une heure ou REI 60. Le texte prévoit une atténuation : les établissements réalisés avant la publication de l'arrêté qui ne disposeraient pas de ces performances ne sont pas concernés par cette aggravation lors de travaux d'aménagement ou de réhabilitation. L'article U 9 § 2 écarte les atténuations des articles CO 14 et CO 15.

L'article U 5 interdit l'aménagement au-dessus ou au-dessous d'établissements présentant des risques particuliers et n'autorise les communications qu'avec des établissements de type J, U ou PS, sous conditions et avec des portes à fermeture automatique. L'article U 6 admet un parc de stationnement couvert aménagé sous l'établissement s'il est placé sous la même direction, avec des intercommunications conformes. L'article U 7 impose qu'un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public existe sur une des autres façades, une dérogation restant possible après avis de la commission de sécurité, à charge alors de rendre toutes les baies accessibles.

L'article U 13 classe les cuisines à risques particuliers lorsque la puissance des appareils de cuisson ou de remise en température est supérieure à 20 kW. L'article U 14 interdit tout local à sommeil au niveau accessible au public installé en sous-sol. L'article U 15 impose que les galeries d'un bâtiment, ou celles reliant des bâtiments, soient ventilées et isolées de ceux-ci par des parois coupe-feu de degré 1 heure, EI ou REI 60. L'article U 12 exige, pour les atriums couverts bordés de locaux réservés au sommeil, que les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l'atrium soient pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30.

Dégagements, circulations et escaliers (articles U 16 à U 22)

L'article U 16 impose que les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles aient deux unités de passage au moins, et que les portes des chambres aient une largeur minimale de 1,10 mètre. Cette largeur de porte est directement liée au passage d'un lit ou d'un brancard : elle conditionne la faisabilité même du transfert horizontal, et c'est une cote qui se perd facilement en phase EXE si le calepinage des bâtis n'est pas contrôlé.

L'article U 18 § 1 interdit l'absence de protection des escaliers. Le paragraphe 2 impose que les escaliers desservant des locaux où sont traités des malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens aient une largeur minimale de deux unités de passage. Le paragraphe 3 exige une implantation permettant l'accès à un escalier sans transit par une zone sinistrée, et le paragraphe 4 admet une porte d'une seule unité de passage pour l'accès aux escaliers comportant deux unités de passage ou plus.

L'article U 19 limite la distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations, depuis un point quelconque, à 40 mètres, ramenés à 30 mètres dans une partie du bâtiment formant cul-de-sac. L'article U 20 impose que la fermeture simultanée des portes de recoupement s'effectue dans la zone protégée et soit asservie à des dispositifs de détection automatique. L'article U 21 § 2 admet l'installation d'une porte coulissante non motorisée dans les locaux de moins de 10 mètres carrés. L'article U 17 a été abrogé par l'arrêté du 9 mai 2006.

Aménagements intérieurs, désenfumage et ventilation (articles U 23 à U 27)

L'article U 23 impose, dans les circulations des niveaux comportant des locaux à sommeil, des revêtements de catégorie M1 ou B-s1, d0 pour les parois verticales et de catégorie M0 ou A2-s1, d0 pour les revêtements de plafonds. L'article U 24 exige que tous les plafonds suspendus situés au dernier niveau soient coupe-feu de degré une demi-heure ou EI 30. L'article U 25 interdit l'emploi d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux des portes résistantes au feu.

L'article U 26 pose une règle sans exception dans les niveaux d'hébergement : les circulations horizontales communes des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent obligatoirement être désenfumées mécaniquement. Cette obligation dimensionne les gaines, les caissons d'extraction et les amenées d'air compensatrices dès la conception ; elle est très difficile à rattraper en réhabilitation lourde, où la hauteur sous plafond disponible devient rapidement le facteur limitant.

L'article U 27 admet, pour le chauffage d'appoint, l'emploi d'appareils électriques à résistance obscure d'une puissance inférieure à 3,5 kW, et impose que les conduits aérauliques de ventilation de confort soient munis de clapets au droit des cloisons délimitant les zones protégées. L'article U 30 renvoie, pour les installations électriques, aux dispositions de la norme NF C 15-211 relative aux installations électriques à basse tension dans les locaux à usage médical.

Moyens de secours, service de sécurité et SSI (articles U 41 à U 48)

L'article U 41 impose au chef d'établissement d'annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie, précisant notamment les obligations et l'action du service de sécurité incendie lors du déclenchement de l'alarme et de la confirmation d'un sinistre. L'article U 42 impose des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés et une distance maximale à parcourir de 15 mètres, complétés par des extincteurs appropriés aux risques particuliers. Des robinets d'incendie armés doivent être installés dans les établissements de 1re catégorie. En aggravation de l'article MS 18, une colonne sèche doit équiper tous les bâtiments supérieurs à R + 3 pour les escaliers visés à l'article U 18 § 3, ainsi que les escaliers desservant les sous-sols de plus d'un niveau.

L'article U 43 organise la surveillance : par des agents de sécurité dans les établissements de 1re catégorie ; par des employés spécialement désignés et entraînés dans les établissements de 2e catégorie, avec un minimum permanent de 3 personnes, celui chargé de surveiller le système de sécurité incendie devant être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie ; par des employés spécialement désignés et entraînés dans les autres catégories. Le personnel doit être formé à l'exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant l'arrivée des secours. Le service doit être placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche en 1re catégorie et lorsque le site hospitalier comprend plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes.

L'article U 44 impose un système de sécurité incendie de catégorie A, au sens de l'article MS 53, dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil, avec des détecteurs automatiques appropriés aux risques dans l'ensemble de l'établissement à l'exception des escaliers et des sanitaires, et un indicateur d'action visible dans la circulation pour les détecteurs situés dans les locaux à sommeil. La zone d'alarme englobe l'ensemble de l'établissement, les zones de compartimentage correspondent aux zones protégées et les zones de désenfumage aux zones de compartimentage. Une unité d'aide à l'exploitation avec tableaux normalisés de report est installée dans les établissements recevant plus de 2 500 personnes. L'article U 45 impose un équipement d'alarme de type 3 dans les établissements sans locaux à sommeil et de type 1, avec alarme générale sélective, dans ceux qui en comportent, avec au minimum un tableau répétiteur d'alarme par niveau.

Hôpitaux de jour, gaz médicaux, contrôles et sanctions

Le chapitre consacre deux sections spécifiques aux activités les plus techniques : les articles U 49 et U 50 traitent des hôpitaux de jour, et les articles U 51 à U 64 des gaz médicaux — stockage, réseaux de distribution, récipients mobiles et consignes d'exploitation. Contrairement au type J, où l'article J 32 interdit toute installation fixe de distribution de gaz médicaux, le type U organise ces installations : c'est l'une des différences structurantes entre un EHPAD et un établissement de soins, et l'un des points à trancher très en amont lorsqu'un maître d'ouvrage hésite entre les deux classements.

En exploitation, l'établissement est contrôlé par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité selon une périodicité de trois ou cinq ans fixée par l'article GE 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 en fonction du type et de la catégorie, périodicité modifiable sur demande du maire ou du préfet. Les vérifications techniques réglementaires des installations — électricité, désenfumage, SSI, ascenseurs, gaz médicaux — s'y ajoutent selon leur propre calendrier, et leurs rapports sont annexés au registre de sécurité aux côtés du schéma d'organisation de la sécurité prévu à l'article U 41.

L'accessibilité relève d'un corpus distinct : articles R162-8 à R162-13 du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, articles R164-1 à R164-6 et arrêté du 8 décembre 2014 pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, registre public d'accessibilité prévu par l'arrêté du 19 avril 2017. En cas de danger, le maire peut prendre un arrêté de fermeture après mise en demeure infructueuse. L'article L183-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit une amende de 45 000 € pour les infractions qu'il énumère, avec possibilité d'une peine d'emprisonnement de six mois en cas de récidive.

Qu'est-ce que ERP Type U ?

ERP type U : hôpitaux et cliniques, sécurité incendie. Sécurité incendie des ERP type U : hôpitaux, cliniques, établissements de soins. Effectif, zones protégées, stabilité au feu, désenfumage, SSI. Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type U ?

Le domaine d'application couvre : Établissements de soins publics ou privés dispensant des soins médicaux : hôpitaux, cliniques, centres de soins, maternités, établissements de psychiatrie, de soins de suite ou de réadaptation, de soins de longue durée et pouponnières — articles U 1 à U 64 de l'arrêté du 25 juin 1980. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type U sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

À partir de quel seuil un établissement de soins est-il classé ERP de type U ?

L'article U 1 § 1 rend le chapitre applicable dès que l'effectif du public atteint ou dépasse l'un des deux seuils suivants : 100 personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de jour et visiteurs, ou 20 lits d'hospitalisation. Le texte précise que l'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil.

Comment calcule-t-on l'effectif d'un hôpital ou d'une clinique ?

L'article U 2 § 1 retient la somme forfaitaire suivante : 1 personne par lit ; 1 personne par 3 lits au titre du personnel soignant ou non ; 1 personne par lit au titre des visiteurs, ramenée à 1 personne pour 2 lits pour les établissements visés à l'article U 1 § 1 a, deuxième tiret, et au b ; et 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe. Ce total est établi à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement.

Combien de zones protégées faut-il par niveau dans un ERP de type U ?

Au moins deux. L'article U 10 § 1 impose que tous les niveaux comportant des locaux à sommeil soient recoupés, quelle que soit leur longueur, par une cloison coupe-feu de degré 1 heure (EI ou REI 60) de façade à façade, de façon à constituer au moins deux zones protégées d'une capacité d'accueil de même ordre de grandeur, isolées entre elles. Le passage entre deux zones protégées ne peut se faire que par des portes situées sur les circulations.

Qu'est-ce qu'une zone de mise à l'abri et quand est-elle obligatoire ?

L'article U 10 § 2 impose de diviser une zone protégée en zones de mise à l'abri dès que sa capacité dépasse 20 lits. Chaque zone de mise à l'abri a une capacité maximale de 20 lits, est isolée des autres par une cloison de façade à façade coupe-feu de degré 1 heure (EI ou REI 60) et des blocs-portes pare-flammes 1/2 heure (E 30-C) équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique, et présente une capacité du même ordre de grandeur que les autres zones de la même zone protégée.

Quelle stabilité au feu pour la structure d'un hôpital ?

L'article U 9 § 1 impose, en aggravation de l'article CO 12, dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux à sommeil, une stabilité au feu d'une heure (R 60) pour les éléments principaux de la structure et un degré coupe-feu une heure (REI 60) pour les planchers. Les atténuations des articles CO 14 et CO 15 ne sont pas applicables. Les établissements antérieurs à l'arrêté qui ne disposeraient pas de ces performances ne sont pas concernés par cette aggravation lors de travaux d'aménagement ou de réhabilitation.

Quelle est la largeur minimale d'une porte de chambre en établissement de soins ?

1,10 mètre. L'article U 16 impose cette largeur minimale pour les portes des chambres, et exige par ailleurs que les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles aient deux unités de passage au moins. L'article U 18 § 2 impose deux unités de passage minimum pour les escaliers desservant des locaux où sont traités des malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens.

Comment doit être isolé un bloc opératoire au sens du règlement ERP ?

L'article U 10 § 4 a impose des parois et planchers coupe-feu de degré 2 heures (EI ou REI 120), avec sas comportant des blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure (E 30-C) équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique. Les blocs doivent être recoupés au minimum tous les 1 000 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure munis de blocs-portes coupe-feu 1/2 heure. Aucune canalisation étrangère au service des blocs ne doit les traverser, sauf placée dans une gaine coupe-feu de degré 2 heures ou EI 120 (i o).

Les circulations d'un service d'hospitalisation doivent-elles être désenfumées mécaniquement ?

Oui. L'article U 26 impose que, dans les niveaux comportant des locaux à sommeil, les circulations horizontales communes soient obligatoirement désenfumées mécaniquement. Cette exigence conditionne le dimensionnement des gaines et des caissons d'extraction et doit être intégrée dès l'esquisse, en particulier en réhabilitation où la hauteur sous plafond disponible devient le facteur limitant.

Quand une colonne sèche est-elle obligatoire dans un établissement de soins ?

L'article U 42 § 3 impose, en aggravation de l'article MS 18, une colonne sèche dans tous les bâtiments supérieurs à R + 3 pour les escaliers visés à l'article U 18 § 3, ainsi que dans les escaliers desservant les sous-sols de plus d'un niveau. Des robinets d'incendie armés sont par ailleurs exigés dans les établissements de 1re catégorie et peuvent être exceptionnellement demandés par la commission de sécurité dans des bâtiments d'accès difficile ou à distribution intérieure compliquée.

Quel service de sécurité incendie faut-il dans un hôpital ?

L'article U 43 impose des agents de sécurité dans les établissements de 1re catégorie ; en 2e catégorie, des employés spécialement désignés et entraînés, au minimum 3 en permanence, celui chargé du système de sécurité incendie devant être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie ; dans les autres catégories, des employés désignés et entraînés. Un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche est requis en 1re catégorie et lorsque le site hospitalier comprend plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes.

Quelle différence entre un ERP de type U et un ERP de type J ?

Le type U vise les établissements de soins (articles U 1 à U 64), le type J les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (articles J 1 à J 40). Les deux reposent sur le transfert horizontal, mais leurs paramètres diffèrent : zones protégées avec zones de mise à l'abri de 20 lits maximum en type U, zones de 14 résidents et 600 m² maximum en cloisonnement traditionnel en type J ; compartiments limités à 1 000 m² en type U contre 600 m² en type J. Surtout, l'article J 32 interdit les installations fixes de distribution de gaz médicaux en type J, alors que les articles U 51 à U 64 les organisent en type U.