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Réglementation Incendie
ERP Type O

ERP Type O - Hôtels et pensions de famille

Sécurité incendie des hôtels, résidences de tourisme, pensions

Domaine d'application

Hôtels, résidences de tourisme, pensions de famille, auberges

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
hôtel
pension
chambre
évacuation
désenfumage

Règles principales

Calcul de l'effectif

Obligatoire

Chambres : 1 personne/lit (2 minimum par chambre). Salles communes : densité selon usage. Personnel : selon déclaration

Références : Article O 2

Isolement des chambres

Obligatoire

Parois entre chambres CF 1/2h minimum. Portes de chambres PF 1/4h. Bloc-porte ferme-porte sur circulation. Serrures ouvrables de l'intérieur sans clé

Références : Article O 19

Circulations horizontales

Obligatoire

Largeur ≥ 1,40 m si longueur > 20 m. Recoupement par portes CF 1/2h tous les 30 m. Désenfumage si encloisonnées

Références : Article O 13

Détection incendie

Obligatoire

SSI catégorie A si > 4e catégorie. Détection dans chambres et locaux à risques. Équipement d'alarme sonore dans toutes les chambres

Références : Article O 25

Information des clients

Obligatoire

Plan d'évacuation dans chaque chambre. Consignes de sécurité affichées. Instructions en français et langues étrangères selon clientèle

Références : Article O 21

Compartimentage coupe-feu entre chambres et circulations

Obligatoire

Le principe du compartimentage en ERP type O repose sur la séparation coupe-feu de chaque chambre pour permettre l'évacuation différée et la mise à l'abri. Parois verticales entre chambres : coupe-feu CF 1/2 h minimum, CF 1 h si le bâtiment compte plus de 3 niveaux ou est de 3e catégorie et au-dessus.

Planchers : CF 1 h minimum, CF 2 h si plancher haut du sous-sol ou de l'établissement implanté dans un IGH. Bloc-porte de chambre : pare-flammes PF 1/2 h avec ferme-porte automatique et joints intumescents périphériques. Recoupement des circulations horizontales par portes CF 1/2 h tous les 25 à 30 m.

Gaines techniques traversant plusieurs niveaux : enveloppe CF identique au plancher traversé + clapets ou colliers coupe-feu au passage de chaque plancher.

Références : Article O 6, Article O 19, Article CO 24 à CO 28, Arrêté du 24 mai 2010

Désenfumage des circulations horizontales

Obligatoire

Les circulations horizontales encloisonnées de plus de 30 m de longueur ou desservant des locaux à sommeil doivent être désenfumées. Désenfumage naturel par balayage : amenée d'air en partie basse + évacuation en partie haute par exutoires ou ouvrants accessibles, surface géométrique ≥ 1/200e de la surface de la circulation pour chaque dispositif.

Désenfumage mécanique : extraction haute ≥ 1 vol/h avec débit minimum 0,5 m³/s, compensation par amenée d'air mécanique ou par cascade depuis les étages inférieurs. Commandes manuelles regroupées au poste de sécurité ou à l'accueil. Asservissement au SSI catégorie A si présent. Désenfumage testé annuellement par organisme agréé.

Références : Article O 13, Article DF 1 à DF 12, IT 246 désenfumage 22 mars 2004

Système de sécurité incendie SSI et type d'alarme

Obligatoire

Le type de SSI dépend de la catégorie de l'ERP. SSI catégorie A (le plus complet) : obligatoire pour hôtels de 1ère, 2e et 3e catégorie ou comportant plus de 100 personnes en chambre ; comprend détection automatique d'incendie (DAI), mise en sécurité (désenfumage, compartimentage, arrêt VMC) et alarme générale sélective. Alarme de type 1 : équipement d'alarme évolué intégré au SSI A.

SSI catégorie B/C/D ou E : selon effectif décroissant. Alarme type 2a (centralisateur) admissible en 4e catégorie sans locaux à sommeil au-dessus du 1er étage. 5e catégorie : alarme type 4 (avertisseur sonore portable ou cloche) admise si effectif < 20 chambres. Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) NF EN 14604 obligatoires dans chaque chambre depuis 2011 (loi Morange).

Références : Article O 25, Article MS 53 à MS 73, NF S 61-931 à 61-940, Loi 2010-238 (DAAF)

Escaliers : encloisonnement, désenfumage et secours

Obligatoire

Tous les escaliers desservant des locaux à sommeil au-dessus du rez-de-chaussée doivent être encloisonnés. Parois CF 1 h minimum, CF 2 h si bâtiment > R+3 ou si l'escalier dessert plus de 4 niveaux. Bloc-portes d'accès aux escaliers : PF 1/2 h avec ferme-porte, ouvrant dans le sens de l'évacuation.

Désenfumage de l'escalier : ouvrant en partie haute manœuvrable depuis le rez-de-chaussée, surface ≥ 1 m², ou mise en surpression mécanique pour les bâtiments > R+7. Largeur d'escalier : 0,90 m mini si effectif ≤ 50, 1,40 m si 51-100, calcul UP au-delà (1 UP = 0,60 m). Marches : hauteur 0,16 à 0,17 m, giron 0,28 m mini, nez antidérapants contrastés.

Main courante des deux côtés au-dessus de 1 m de largeur ou en présence de PMR.

Références : Article O 14, Article CO 50 à CO 55, NF P01-012 garde-corps

Chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite

Obligatoire

Tout hôtel doit disposer d'au moins une chambre adaptée par tranche commencée de 20 chambres (article 17 arrêté 8 décembre 2014 ERP accessibilité).

Chambre adaptée : aire de manœuvre circulaire Ø 1,50 m hors débattement de porte, passage utile ≥ 0,90 m autour des deux côtés du lit principal (au moins l'un d'eux à 1,20 m), salle d'eau avec douche à l'italienne et siège de douche, lavabo sans piètement, barre de relevage WC à 0,40-0,45 m de l'axe cuvette.

Communication d'alarme accessible aux personnes sourdes ou malentendantes : flash lumineux dans chambre + sanitaires, vibreur sous oreiller en option. Au moins une chambre adaptée à chaque niveau si l'établissement ne dispose pas d'ascenseur accessible. Signalétique en relief et braille aux portes des chambres adaptées.

Références : Article O 28, Arrêté du 8 décembre 2014, Articles R 111-19 à R 111-19-12 CCH

Dimensions réglementaires

Distance chambre-escalier

Dimension : ≤ 35 m en cul-de-sac
Maximum : ≤ 50 m si 2 issues

Distance parcourue depuis porte chambre

Largeur circulations

Dimension : ≥ 1,00 m
Minimum : ≥ 1,40 m si longueur > 20 m

Circulation horizontale principale

Comprendre ERP Type O

La réglementation incendie encadre la conception et l'exploitation des bâtiments pour protéger les personnes et faciliter l'intervention des secours : résistance au feu des structures, désenfumage, évacuation, alarme et cloisonnement, modulés selon le type d'établissement et l'effectif.

ERP Type O fixe des obligations dont le non-respect engage la responsabilité du maître d'ouvrage et peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité. Intégrer ces contraintes dès la conception évite des reprises coûteuses.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type O couvre : Hôtels, résidences de tourisme, pensions de famille, auberges. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité réglementation incendie

Progineer intègre les exigences de sécurité incendie dès l'esquisse et constitue les dossiers réglementaires soumis à la commission de sécurité.

Questions fréquentes sur ERP Type O

Qu'est-ce que ERP Type O ?

ERP Type O - Hôtels et pensions de famille. Sécurité incendie des hôtels, résidences de tourisme, pensions Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type O ?

Le domaine d'application couvre : Hôtels, résidences de tourisme, pensions de famille, auberges. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type O sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

ERP Type O - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. hôtel, pension, chambre, évacuation, désenfumage.

Thématiques associées

Notre expertise couvre également ces thématiques connexes, sur lesquelles nous accompagnons régulièrement nos clients :

  • éclairage de sécurité
  • établissements recevant du public
  • locaux à sommeil
  • issue de secours
  • registre de sécurité
  • unités de passage
  • établissements d hébergement
  • locaux réservés au sommeil
  • étage sur rez de chaussée
  • chapitre iv
  • dispositions générales
  • 301 à 700
  • visite de la commission de sécurité
  • matière de sécurité
  • effectif du public