ERP Type P - Salles de danse et salles de jeux
Sécurité incendie des salles de bal, discothèques, salles de jeux
Domaine d'application
Salles de danse, discothèques, salles de jeux, bowlings
Règles principales
Calcul de l'effectif selon usage
L'article P 2 fixe l'effectif à 4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes. Cette densité (environ 1,33 personne par mètre carré) s'applique aussi bien aux bals et dancings qu'aux salles de jeux.
Pour les salles de billard non électrique, l'effectif se calcule sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public. L'effectif ainsi obtenu détermine la catégorie de l'établissement au sens de l'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation.
Éclairage de sécurité en ambiance tamisée
L'article P 17 interdit l'utilisation de bougies dans les établissements du type P. L'article P 18 impose un éclairage de sécurité conforme aux dispositions générales, alimenté par une batterie d'accumulateurs dans les établissements de 1re et de 2e catégorie.
L'article P 19 admet que les lampes d'ambiance soient éteintes à l'état de veille — ce qui est indispensable dans une salle volontairement obscure — à condition que le passage automatique à l'état de fonctionnement soit assuré dès que l'éclairage normal défaille.
Alarme, arrêt du programme et rallumage des salles
L'article P 22 impose deux automatismes propres au type P, déclenchés avant la diffusion de l'alarme générale : l'arrêt du programme en cours (musique, sonorisation, spectacle) et l'allumage de l'éclairage normal des salles obscures. La diffusion de l'alarme générale peut en outre être interrompue par un message pré-enregistré prescrivant l'évacuation.
Sans ces deux automatismes, une alarme sonore reste inaudible dans une salle de danse et l'évacuation d'une salle plongée dans le noir devient impraticable.
Dégagements, vestiaires et régie
Les dégagements se calculent selon les dispositions générales : unité de passage de 0,60 mètre, portée à 0,90 mètre pour une unité et à 1,40 mètre pour deux unités (article CO 36) ; une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100, avec une unité supplémentaire en dessous de 501 personnes (article CO 38).
La distance maximale à parcourir au rez-de-chaussée est de 50 mètres lorsque le choix existe entre plusieurs sorties et de 30 mètres dans le cas contraire (article CO 43). Les portes s'ouvrent dans le sens de la sortie dès que l'établissement reçoit plus de 50 personnes (article CO 45).
En complément, l'article P 7 réserve l'usage commun aux seuls dégagements accessoires, l'article P 8 admet des circulations secondaires d'une seule unité de passage, l'article P 9 impose que les vestiaires ne gênent pas la circulation avec une majoration de 0,60 mètre lorsque des vêtements sont suspendus, et l'article P 11 impose que la régie soit distante d'au moins un mètre des dégagements.
Aménagements : plafonds, éléments flottants, vélums et sièges
L'article P 12 impose des plafonds en matériaux de catégorie M1 et exige le même classement M1 pour les éléments flottants de décoration ; il interdit les vélums. L'article P 13 renvoie à l'article AM 18 pour tous les sièges, fixes ou mobiles.
Les revêtements muraux et de sol restent régis par les dispositions générales du chapitre AM, sans aggravation propre au type P : c'est le plafond et la décoration suspendue, sur lesquels se concentre le risque de propagation rapide au-dessus des occupants, que le chapitre P vise spécifiquement.
Désenfumage des salles
L'article P 14 classe les salles de jeux en classe 1 et les bals ou dancings en classe 2 pour la détermination du coefficient de désenfumage au sens de l'instruction technique n° 246. Il impose en outre le désenfumage des salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels, des salles situées en sous-sol, et des circulations horizontales encloisonnées d'une longueur supérieure ou égale à 5 mètres.
Les escaliers encloisonnés desservant les sous-sols doivent être désenfumés ou protégés contre les fumées. Lorsque l'établissement dispose d'un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage est commandé automatiquement par la détection.
Distribution intérieure et locaux à risques
L'article P 4 n'autorise que le cloisonnement traditionnel : les secteurs et compartiments admis dans d'autres types sont exclus. L'article P 5 classe en locaux à risques importants les locaux de stockage de bandes sonores et de disques, et en locaux à risques moyens les magasins de réserve, les offices et les lingeries. L'article P 6 encadre les intercommunications avec un parc de stationnement couvert relevant du type PS.
Moyens d'extinction et service de sécurité
L'article P 20 impose des extincteurs portatifs à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres, à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau au minimum. Une installation de robinets d'incendie armés DN 19/6 peut être imposée à titre exceptionnel (zones d'accès difficile, ensembles immobiliers complexes, distributions compliquées, portes situées à plus de 30 mètres de l'escalier).
Une colonne sèche est exigée lorsque le plancher du dernier étage est situé à plus de 18 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers. L'article P 21 permet à la commission de sécurité d'imposer un service de sécurité incendie dans les établissements de 1re catégorie et dans les complexes importants de loisirs multiples.
Système de sécurité incendie et type d'alarme
L'article P 22 gradue les exigences : système de sécurité incendie de catégorie A en 1re catégorie, catégorie B en 2e catégorie, catégories C, D ou E avec alarme de type 2b pour les établissements de 3e catégorie et pour les salles de danse de 4e catégorie situées en sous-sol, alarme de type 3 pour les autres salles de danse et alarme de type 4 pour les autres salles de jeux.
L'article P 23 impose un dispositif d'alerte conforme à l'article MS 70 § 2 premier tiret pour les établissements de 1re catégorie recevant plus de 3 000 personnes, et tout moyen conforme à l'article MS 70 pour les autres.
Consignes d'exploitation
L'article P 24 impose de disposer des cendriers en nombre suffisant dans les salles et les dégagements, et interdit formellement de fumer dans les réserves, resserres, lingeries et locaux à risques particuliers. Ces consignes, apparemment mineures, sont le point de contrôle le plus fréquent des visites périodiques de la commission de sécurité, avec la vérification du registre de sécurité et des procès-verbaux de réaction au feu des aménagements.
Tolérances d'exécution
| Paramètre | Tolérance | Conditions |
|---|---|---|
| Distance entre la régie et les dégagements | ≥ 1 m | Article P 11 : séparation par une paroi sur 2 mètres de hauteur ou zone libre de 1 mètre |
| Majoration de largeur des vestiaires | + 0,60 m | Article P 9 : lorsque des vêtements sont suspendus le long de la circulation |
| Température de surface des appareils de chauffage indépendants | ≤ 100 °C | Article P 15 : appareils électriques indépendants |
Dimensions réglementaires
Densité de calcul de l'effectif
Article P 2, déduction faite des estrades de musiciens et des aménagements fixes
Distance maximale à parcourir au rez-de-chaussée
Article CO 43
Unité de passage
Article CO 36 ; au-delà de 200 personnes, aucun dégagement normal ne peut faire moins de deux unités de passage
Circulation horizontale encloisonnée à désenfumer
Article P 14
Extincteurs portatifs
Article P 20
Colonne sèche
Article P 20, hauteur mesurée depuis le niveau d'accès des sapeurs-pompiers
Comprendre ERP Type P
La réglementation incendie encadre la conception et l'exploitation des bâtiments pour protéger les personnes et faciliter l'intervention des secours : résistance au feu des structures, désenfumage, évacuation, alarme et cloisonnement, modulés selon le type d'établissement et l'effectif.
ERP Type P fixe des obligations dont le non-respect engage la responsabilité du maître d'ouvrage et peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité. Intégrer ces contraintes dès la conception évite des reprises coûteuses.
Qui est concerné ?
Le domaine d'application de ERP Type P couvre : Salles de danse, discothèques, salles de jeux, bowlings. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.
Progineer et la conformité réglementation incendie
Progineer intègre les exigences de sécurité incendie dès l'esquisse et constitue les dossiers réglementaires soumis à la commission de sécurité.
Prestations associées
Tout savoir sur ERP Type P
Le type P regroupe les salles de danse et les salles de jeux. Ses dispositions particulières forment le chapitre V du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980, articles P 1 à P 24. Texte consolidé : legifrance.gouv.fr, arrêté du 25 juin 1980 (JORFTEXT000000290033), chapitre V du titre II.
Le chapitre P est court — vingt-quatre articles — mais il traite l'une des configurations les plus défavorables du règlement de sécurité. Une salle de danse cumule quatre facteurs aggravants : une densité d'occupation élevée, une obscurité volontaire, un niveau sonore qui couvre toute alarme, et un public dont la vigilance est souvent diminuée. Le chapitre est entièrement construit autour de cette réalité, et ses deux articles décisifs sont l'article P 2, qui fixe l'effectif, et l'article P 22, qui impose l'arrêt du programme en cours et le rallumage des salles obscures avant la diffusion de l'alarme.
La seconde particularité du type P tient à sa dualité. Bals et dancings d'une part, salles de jeux d'autre part relèvent du même chapitre mais ne subissent pas les mêmes exigences : l'article P 14 classe les salles de jeux en classe 1 de désenfumage et les dancings en classe 2, et l'article P 22 réserve l'alarme de type 3 aux salles de danse en ne laissant que le type 4 aux salles de jeux. Un établissement mixte doit donc être arbitré activité par activité.
Les seuils d'assujettissement de l'article P 1 sont parmi les plus bas du règlement : 20 personnes en sous-sol suffisent. Beaucoup de petites discothèques, de bars dansants et de salles de jeux relèvent en pratique de la 5e catégorie et donc des dispositions du chapitre PE, mais la question de savoir de quel côté du seuil se situe l'établissement se règle par le calcul de l'article P 2, pas par une appréciation commerciale.
Comprendre en détail ERP Type P
Domaine d'application et seuils d'assujettissement (article P 1)
L'article P 1 assujettit les bals, les dancings et les salles de jeux dès lors que l'effectif du public atteint 20 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation, ou 120 personnes au total.
Le seuil de 20 personnes en sous-sol est le plus bas de tous les chapitres de dispositions particulières, y compris ceux qui visent des établissements réputés plus dangereux. Il traduit une hiérarchie explicite : c'est le sous-sol, et non la nature de l'activité, qui constitue le risque dominant en type P.
En deçà de ces seuils, l'établissement relève de la 5e catégorie et des dispositions applicables aux petits établissements. Cette bascule n'est pas une exonération : les règles du chapitre PE restent contraignantes, et l'effectif déclaré doit être justifié et affiché.
L'effectif calculé, augmenté du personnel non indépendant, détermine la catégorie au sens de l'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation : 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e à 300 et au-dessous, 5e en dessous des seuils d'assujettissement.
Calcul de l'effectif : la densité de l'article P 2
L'article P 2 retient une densité de 4 personnes pour 3 mètres carrés, soit environ 1,33 personne par mètre carré. Cette surface s'entend déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes.
La déduction des aménagements fixes est le point de méthode le plus souvent manqué. Un bar filant, une banquette scellée, un podium fixe et une cabine de régie ne comptent pas dans la surface génératrice d'effectif. À l'inverse, le mobilier mobile ne se déduit pas : une salle meublée de tables déplaçables reste comptée sur sa surface pleine.
Pour les salles de billard non électrique, le texte substitue une règle par équipement : 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public. Cette disposition ne s'étend pas d'elle-même aux autres équipements de jeu, et un bowling ou une salle d'arcade doit être arbitré avec la commission de sécurité sur la base de la densité générale de l'article P 2.
En pratique, la déclaration d'effectif doit être construite zone par zone et matérialisée sur un plan d'effectif : piste, salle, mezzanine, terrasse couverte, espace fumeurs. Ce plan est la pièce que la commission de sécurité oppose lors des visites périodiques, et c'est aussi la seule base défendable pour contester une jauge estimée.
Distribution intérieure et locaux à risques (articles P 4 à P 6)
L'article P 4 n'autorise que le cloisonnement traditionnel. Les secteurs et les compartiments, qui permettent ailleurs de créer de grands volumes ouverts, sont exclus du type P. C'est une contrainte majeure de conception : un projet de club sur plusieurs niveaux ouverts ne peut pas s'appuyer sur le régime des compartiments.
L'article P 5 classe en locaux à risques importants les locaux de stockage de bandes sonores et de disques, et en locaux à risques moyens les magasins de réserve, les offices et les lingeries. Le classement en risques importants entraîne les exigences d'isolement des dispositions générales du chapitre CO.
L'article P 6 traite les intercommunications avec un parc de stationnement couvert relevant du type PS, configuration fréquente pour les établissements de nuit implantés en centre-ville sous un immeuble existant.
En réhabilitation, ces trois articles commandent l'essentiel du budget de mise en conformité : la reconstitution d'un cloisonnement traditionnel dans un volume industriel réhabilité, et l'isolement d'une réserve ou d'une régie qui a été aménagée sans classement, sont les deux postes qui font régulièrement déraper une opération.
Dégagements, vestiaires et régie (articles P 7 à P 11)
Le dimensionnement des dégagements relève des dispositions générales. L'unité de passage vaut 0,60 mètre ; pour une ou deux unités, la largeur est portée respectivement à 0,90 mètre et à 1,40 mètre (article CO 36). Au-delà de 200 personnes, aucun dégagement normal ne peut faire moins de deux unités de passage.
L'article CO 38 fixe le nombre et la largeur : une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100, avec une unité supplémentaire en dessous de 501 personnes ; deux dégagements jusqu'à 500 personnes, puis un dégagement supplémentaire par tranche de 500. L'article CO 43 limite la distance à parcourir au rez-de-chaussée à 50 mètres lorsque le choix existe entre plusieurs sorties et à 30 mètres dans le cas contraire. L'article CO 45 impose l'ouverture des portes dans le sens de la sortie dès que l'établissement reçoit plus de 50 personnes.
Le chapitre P ajoute quatre dispositions propres. L'article P 7 réserve l'usage commun aux seuls dégagements accessoires. L'article P 8 admet que les circulations secondaires soient réduites à une seule unité de passage. L'article P 9 impose que les vestiaires soient disposés de manière que le public ne gêne pas la circulation, avec une majoration de 0,60 mètre lorsque des vêtements sont suspendus le long du cheminement. L'article P 11 impose que la régie soit distante d'au moins un mètre des dégagements, séparée par une paroi sur deux mètres de hauteur ou par une zone libre d'un mètre.
L'article P 9 est celui que l'exploitation dégrade le plus vite. Un vestiaire dimensionné correctement à la réception finit par déborder sur la circulation dès la première saison de forte affluence, et la file d'attente occupe alors la largeur réglementaire du dégagement. Le dossier de réception doit rendre cette limite explicite.
Aménagements : plafonds, éléments flottants et sièges (articles P 12 et P 13)
L'article P 12 impose des plafonds en matériaux de catégorie M1 et exige le même classement pour les éléments flottants de décoration. Il interdit les vélums.
L'interdiction des vélums est une singularité forte du type P, à comparer avec le type T où l'article T 22 les admet en catégorie M1, voire M2 lorsque l'établissement est équipé d'une installation d'extinction automatique. Elle s'explique par l'obscurité et le niveau sonore : dans une salle de danse, la chute d'un vélum enflammé sur le public ne serait perçue que trop tard.
L'article P 13 renvoie à l'article AM 18 pour tous les sièges, fixes ou mobiles. Les revêtements muraux et de sol restent régis par les dispositions générales du chapitre AM, sans aggravation propre au type P.
En phase DCE, il faut verrouiller les procès-verbaux de réaction au feu de tout ce qui est suspendu : plafonds tendus, structures scéniques, panneaux acoustiques, décors, résilles lumineuses. C'est le poste sur lequel les entreprises de décoration proposent le plus souvent des produits non classés, et celui que la commission de sécurité contrôle en priorité à l'ouverture.
Désenfumage : les deux classes de l'article P 14
L'article P 14 classe les salles de jeux en classe 1 et les bals ou dancings en classe 2 pour la détermination du coefficient de désenfumage au sens de l'instruction technique n° 246.
Il impose en outre le désenfumage des salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels, des salles situées en sous-sol, et des circulations horizontales encloisonnées d'une longueur supérieure ou égale à 5 mètres. Les escaliers encloisonnés desservant les sous-sols doivent être désenfumés ou protégés contre les fumées.
Lorsque l'établissement dispose d'un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage est commandé automatiquement par la détection. Les commandes ne sont pas obligatoirement automatiques dans les autres cas.
L'obligation liée aux mezzanines est celle qui pèse le plus lourd en conception. Le carré VIP surélevé, figure imposée du programme d'un club, transforme la salle en volume à niveaux partiels et déclenche l'obligation de désenfumage, avec les surfaces d'exutoires et d'amenées d'air correspondantes. Cet arbitrage doit être tranché en esquisse, pas en phase PRO.
Chauffage, installations électriques et éclairage (articles P 15 à P 19)
L'article P 15 n'admet que des appareils indépendants électriques, dont la température de surface ne doit pas excéder 100 °C. L'article P 16 renvoie à la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d'incendie.
L'article P 17 interdit l'utilisation de bougies. Cette interdiction, absolue, vise aussi bien la décoration de table que les effets d'ambiance ; elle est régulièrement méconnue dans les établissements qui associent restauration et danse.
L'article P 18 impose un éclairage de sécurité conforme aux dispositions générales, alimenté par une batterie d'accumulateurs dans les établissements de 1re et de 2e catégorie. L'article P 19 admet que les lampes d'ambiance soient éteintes à l'état de veille, à condition que le passage automatique à l'état de fonctionnement soit assuré dès que l'éclairage normal défaille.
L'article P 3 complète ce dispositif en soumettant les installations techniques créant des effets spéciaux — lumières, brouillard, fumée — à une instruction technique dédiée. Les machines à fumée sont un point de vigilance particulier : elles peuvent déclencher intempestivement la détection, et les exploitants les compensent parfois en neutralisant des détecteurs, ce qui constitue une infraction grave au regard du registre de sécurité.
Moyens de secours, alarme et arrêt du programme (articles P 20 à P 24)
L'article P 20 impose des extincteurs portatifs à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres, à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau au minimum. Une installation de robinets d'incendie armés DN 19/6 peut être imposée à titre exceptionnel, notamment lorsque des portes se situent à plus de 30 mètres de l'escalier. Une colonne sèche est exigée lorsque le plancher du dernier étage est situé à plus de 18 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers.
L'article P 22 gradue les exigences de système de sécurité incendie : catégorie A en 1re catégorie, catégorie B en 2e catégorie, catégories C, D ou E avec alarme de type 2b en 3e catégorie et pour les salles de danse de 4e catégorie situées en sous-sol, alarme de type 3 pour les autres salles de danse et alarme de type 4 pour les autres salles de jeux.
Le même article impose les deux automatismes qui font la spécificité du type P : l'arrêt du programme en cours et l'allumage de l'éclairage normal des salles obscures, déclenchés avant la diffusion de l'alarme générale, laquelle peut être interrompue par un message pré-enregistré prescrivant l'évacuation. Ce sont ces deux asservissements qu'il faut vérifier en réception, pas seulement la présence du tableau de signalisation.
L'article P 21 permet à la commission de sécurité d'imposer un service de sécurité incendie dans les établissements de 1re catégorie et dans les complexes importants de loisirs multiples ; à défaut de service dédié, le personnel doit être entraîné aux moyens de secours. L'article P 23 impose un dispositif d'alerte conforme à l'article MS 70 § 2 premier tiret pour les établissements de 1re catégorie recevant plus de 3 000 personnes. L'article P 24 impose enfin des cendriers en nombre suffisant et interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries et locaux à risques particuliers.
Points de contrôle par phase de projet
En phase programme, trois questions doivent être tranchées avant toute esquisse : la nature exacte de l'activité (danse, jeux, ou établissement à activités multiples associant un type N pour la restauration ou un type L pour les concerts) ; l'effectif calculé au titre de l'article P 2, zone par zone et déduction faite des aménagements fixes ; et la position des locaux par rapport au niveau de référence, puisque le seuil d'assujettissement en sous-sol est de 20 personnes seulement.
En phase avant-projet, la distribution intérieure doit être arrêtée dans le cadre du seul cloisonnement traditionnel autorisé par l'article P 4, les locaux à risques classés au titre de l'article P 5, et le principe de désenfumage arrêté au titre de l'article P 14 — en particulier la décision de créer ou non des mezzanines et des niveaux partiels, qui déclenche l'obligation.
En phase projet et DCE, il faut verrouiller les procès-verbaux de réaction au feu des plafonds et des éléments flottants en M1 (article P 12), les sièges conformes à l'article AM 18, la catégorie de système de sécurité incendie au titre de l'article P 22 avec les asservissements d'arrêt de programme et de rallumage, l'implantation des extincteurs à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau (article P 20), et le cas échéant la colonne sèche au-delà de 18 mètres.
En phase réception, l'essai des asservissements de l'article P 22 doit être conduit en conditions réelles, programme sonore en fonctionnement et salle en éclairage d'ambiance. Un tableau de signalisation opérationnel dont l'asservissement à la sonorisation n'a jamais été testé ne prouve rien. Le dossier remis à l'exploitant doit contenir la notice de sécurité approuvée, le plan d'effectif, les procès-verbaux de classement, les rapports de vérification technique et le registre de sécurité.
En exploitation, les trois points de dérive constants sont l'ajout de décoration suspendue non classée, la neutralisation de détecteurs pour éviter les déclenchements intempestifs des machines à fumée, et le débordement du vestiaire sur la circulation. Le dossier de réception doit rendre ces limites explicites et opposables.
Erreurs fréquentes sur les opérations de type P
Calculer l'effectif à 3 personnes par mètre carré sur la piste de danse. L'article P 2 retient 4 personnes pour 3 mètres carrés, soit environ 1,33 personne par mètre carré, sur la surface de la salle déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes.
Oublier de déduire les aménagements fixes, ce qui conduit à surestimer l'effectif et donc la catégorie — et parfois à imposer un service de sécurité qui n'était pas dû.
Concevoir un plateau ouvert sur plusieurs niveaux en s'appuyant sur le régime des compartiments : l'article P 4 n'autorise que le cloisonnement traditionnel.
Prévoir un vélum décoratif : l'article P 12 les interdit purement et simplement en type P, contrairement au type T.
Créer un carré surélevé ou une mezzanine sans redimensionner le désenfumage, alors que l'article P 14 impose le désenfumage des salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels.
Réceptionner le système de sécurité incendie sans essayer les asservissements de l'article P 22 : arrêt du programme en cours et allumage de l'éclairage normal des salles obscures avant l'alarme générale.
Confondre les régimes d'alarme entre danse et jeux. L'article P 22 retient l'alarme de type 3 pour les salles de danse non couvertes par les catégories supérieures, et seulement le type 4 pour les salles de jeux.
Maintenir des bougies décoratives dans un établissement mixte restauration et danse : l'article P 17 les interdit sans exception.
Glossaire ERP Type P
- Type P
- Type d'ERP regroupant les salles de danse et les salles de jeux. Chapitre V du titre II du livre II du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980), articles P 1 à P 24.
- Seuil d'assujettissement
- Effectif du public à partir duquel le chapitre P s'applique : 20 personnes en sous-sol, 100 en étage, 120 au total (article P 1).
- Densité de l'article P 2
- 4 personnes pour 3 mètres carrés, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes. Règle particulière pour les billards non électriques : 4 personnes par billard.
- Cloisonnement traditionnel
- Seul mode de distribution intérieure autorisé en type P par l'article P 4, à l'exclusion des secteurs et des compartiments.
- Unité de passage
- Largeur de référence des dégagements, fixée à 0,60 mètre par l'article CO 36 ; portée à 0,90 mètre pour une unité et à 1,40 mètre pour deux unités.
- Classe de désenfumage
- Coefficient au sens de l'instruction technique n° 246. L'article P 14 retient la classe 1 pour les salles de jeux et la classe 2 pour les bals et dancings.
- Arrêt du programme en cours
- Asservissement imposé par l'article P 22 : la sonorisation ou le spectacle doit être coupé, et l'éclairage normal des salles obscures allumé, avant la diffusion de l'alarme générale.
- Alarme de type 3 / type 4
- Niveaux d'équipement d'alarme. L'article P 22 impose le type 3 aux salles de danse non couvertes par les catégories supérieures et le type 4 aux autres salles de jeux.
- Régie
- Local technique de commande son et lumière. L'article P 11 impose qu'elle soit distante d'au moins un mètre des dégagements, séparée par une paroi sur deux mètres de hauteur ou par une zone libre d'un mètre.
- Colonne sèche
- Canalisation fixe en attente alimentée par les sapeurs-pompiers. Exigée par l'article P 20 lorsque le plancher du dernier étage se situe à plus de 18 mètres du niveau d'accès des secours.
Questions fréquentes sur ERP Type P
Qu'est-ce que ERP Type P ?
ERP Type P - Salles de danse et salles de jeux. Sécurité incendie des salles de bal, discothèques, salles de jeux Ce document relève de sécurité incendie.
Quels projets sont concernés par ERP Type P ?
Le domaine d'application couvre : Salles de danse, discothèques, salles de jeux, bowlings. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.
Comment garantir la conformité à ERP Type P sur un projet ?
En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.
À partir de quel effectif une discothèque relève-t-elle du type P ?
L'article P 1 fixe les seuils à 20 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation, ou 120 personnes au total. Le seuil de 20 personnes en sous-sol est le plus bas de tous les chapitres de dispositions particulières.
Comment se calcule l'effectif d'une salle de danse ?
L'article P 2 retient 4 personnes pour 3 mètres carrés, soit environ 1,33 personne par mètre carré, sur la surface de la salle déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes.
Comment calcule-t-on l'effectif d'une salle de billard ?
L'article P 2 substitue une règle par équipement : 4 personnes par billard non électrique, augmenté le cas échéant des places réservées au public.
Peut-on créer un plateau ouvert sur plusieurs niveaux dans un club ?
Non par le régime des compartiments : l'article P 4 n'autorise que le cloisonnement traditionnel en type P. Un projet à niveaux partiels reste possible, mais il déclenche alors l'obligation de désenfumage de l'article P 14.
Les vélums sont-ils autorisés en salle de danse ?
Non. L'article P 12 les interdit en type P. Il impose par ailleurs des plafonds et des éléments flottants de décoration en matériaux de catégorie M1.
Quand le désenfumage est-il obligatoire en type P ?
L'article P 14 l'impose pour les salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels, pour les salles situées en sous-sol, et pour les circulations horizontales encloisonnées d'une longueur supérieure ou égale à 5 mètres. Les escaliers encloisonnés desservant les sous-sols doivent être désenfumés ou protégés contre les fumées.
La musique doit-elle être coupée automatiquement en cas d'alarme ?
Oui. L'article P 22 impose l'arrêt du programme en cours et l'allumage de l'éclairage normal des salles obscures avant la diffusion de l'alarme générale. Ces deux asservissements doivent être essayés en réception, programme sonore en fonctionnement.
Quel système de sécurité incendie pour une discothèque de 2e catégorie ?
L'article P 22 impose un système de sécurité incendie de catégorie B pour les établissements de 2e catégorie. La catégorie A est réservée à la 1re catégorie ; les établissements de 3e catégorie et les salles de danse de 4e catégorie en sous-sol relèvent des catégories C, D ou E avec alarme de type 2b.
Combien d'extincteurs faut-il prévoir dans une salle de danse ?
L'article P 20 impose des extincteurs portatifs à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres, à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau au minimum.
Les bougies sont-elles autorisées dans un établissement mixte restauration et danse ?
Non. L'article P 17 interdit l'utilisation de bougies dans les établissements du type P, sans exception liée à l'activité de restauration.
Un service de sécurité incendie est-il obligatoire en discothèque ?
Il n'est pas automatique. L'article P 21 permet à la commission de sécurité de l'imposer dans les établissements de 1re catégorie et dans les complexes importants de loisirs multiples. À défaut de service dédié, le personnel doit être entraîné à la mise en oeuvre des moyens de secours.
Quelle distance maximale doit-on parcourir pour atteindre une sortie ?
L'article CO 43 des dispositions générales limite la distance à parcourir au rez-de-chaussée à 50 mètres lorsque le choix existe entre plusieurs sorties, et à 30 mètres dans le cas contraire.
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Sécurité incendie des salles de spectacles, cinémas, théâtres
ERP type N - Restaurants et debits de boissons
Le type N du reglement de securite contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP couvre les restaurants, cafes, brasseries, debits de boissons et bars. Ses dispositions particulieres figurent au chapitre III du titre II de l'arrete du 25 juin 1980, articles N 1 a N 20. Cette fiche restitue le contenu reel de ces vingt articles — assujettissement, calcul de l'effectif, isolement des salles, circulations secondaires, vestiaires, desenfumage, chauffage, foyers a ethanol, bougies, eclairage de securite, cheminees et fours de cuisson, moyens d'extinction, alarme, alerte et precautions d'exploitation — ainsi que les regles du chapitre GC applicables aux installations d'appareils de cuisson destinees a la restauration.
ERP Type T - Salles d'exposition
Sécurité incendie des salles d'exposition, foires, salons
ERP Type X - Établissements sportifs couverts
Sécurité incendie des gymnases, piscines, patinoires, salles de sport
ERP Type O - Hôtels et pensions de famille
Sécurité incendie des hôtels, résidences de tourisme, pensions
Accessibilité des ERP neufs — arrêté du 20 avril 2017
L'arrêté du 20 avril 2017 fixe les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2017 et a remplacé l'arrêté du 1er août 2006. C'est le texte applicable au neuf : il ne faut pas le confondre avec l'arrêté du 8 décembre 2014, qui régit les ERP situés dans un cadre bâti existant et les installations existantes ouvertes au public, ni avec le décret n° 2006-555 qui n'est plus la référence opposable. Il couvre les cheminements extérieurs, le stationnement, l'accès et l'accueil, les circulations horizontales et verticales, les ascenseurs, les portes et sas, les équipements et dispositifs de commande, les sanitaires, les sorties et l'éclairage.
Informations
Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024
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ERP Type P - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. danse, jeux, discothèque, bowling, effectif.