ERP Type T - Salles d'exposition
Sécurité incendie des salles d'exposition, foires, salons
Domaine d'application
Salles exposition, foires, salons, galeries d'art, musées temporaires
Règles principales
Calcul de l'effectif
L'article T 2 distingue deux régimes. Pour les expositions, foires et salons à caractère temporaire, l'effectif est calculé sur la base d'une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public. Pour les salles d'expositions à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres matériels de grandes dimensions), il est calculé sur la base d'une personne par 9 mètres carrés.
L'écart d'un facteur neuf entre les deux régimes est la donnée la plus structurante du chapitre : un même volume bascule de catégorie selon la nature de l'exploitation déclarée.
Aménagement des stands
L'article T 21 impose que l'ossature et les cloisons des stands soient réalisées en matériaux de catégorie M3. Les podiums, estrades et gradins de plus de 0,30 mètre de hauteur et de plus de 20 mètres carrés relèvent également de la catégorie M3 ; en dessous de 20 mètres carrés, la catégorie M4 est admise. Les décorations florales artificielles doivent rester limitées ou être classées M2.
Les matériaux exposés sur les stands ne sont soumis à aucune exigence de réaction au feu, sauf lorsqu'ils sont utilisés comme décoration et recouvrent plus de 20 % de la surface des cloisons ou du plafond du stand. Les aménagements intérieurs ne doivent pas faire obstacle à l'évacuation des fumées, à la détection ni au fonctionnement de l'extinction automatique.
Vélums, stands couverts et niveaux en surélévation
L'article T 22 n'admet les vélums horizontaux qu'en matériaux de catégorie M1, la catégorie M2 étant tolérée lorsque l'établissement est équipé d'une installation d'extinction automatique du type sprinkleur.
L'article T 23 autorise les stands couverts d'un plafond ou d'un faux plafond plein sous quatre conditions cumulatives : surface inférieure à 300 mètres carrés, distance entre stands couverts d'au moins 4 mètres, surface cumulée des plafonds et faux plafonds inférieure ou égale à 10 % de la surface du niveau, et un seul niveau en surélévation par stand.
Les stands de plus de 50 mètres carrés doivent disposer d'un agent de sécurité présent en permanence, doté des moyens d'extinction appropriés.
Dégagements et surface de circulation
L'article T 18 impose qu'un tiers au moins de la surface des salles d'expositions soit réservé à la circulation du public, interdit de partager les cheminements d'évacuation avec des tiers voisins et impose que les grands stands ne compromettent pas les conditions d'évacuation de chaque niveau.
L'article T 19 traite la protection des escaliers par renvoi aux articles CO 53 ou CO 54, avec dérogation pour les escaliers desservant trois niveaux consécutifs au sens de l'article T 14 et pour les escaliers supplémentaires en bâtiment équipé de sprinkleurs.
L'article T 20 encadre la neutralisation temporaire des sorties : lors des manifestations à fréquentation limitée, un tiers des sorties au plus peut être condamné après avis de la commission consultative départementale de sécurité. Le dimensionnement reste régi par les articles CO 36, CO 38 et CO 43 des dispositions générales.
Construction, isolement et surfaces maximales
L'article T 10 n'autorise que le cloisonnement traditionnel. L'article T 11 range en établissements présentant des risques particuliers les salles non protégées par une installation d'extinction automatique. L'article T 13 classe en locaux à risques importants les réserves de plus de 500 mètres cubes, et en locaux à risques moyens celles dont le volume reste inférieur ou égal à 500 mètres cubes.
L'article T 15 plafonne la surface des salles d'expositions par des tableaux gradués selon le niveau et les moyens de protection : de 4 500 à 13 500 mètres carrés en rez-de-chaussée, de 1 500 à 9 000 mètres carrés en étage.
Désenfumage
L'article T 25 place les salles d'expositions en classe 3 pour la détermination du coefficient de désenfumage au sens de l'instruction technique n° 246. Lorsque l'établissement est équipé d'une détection automatique d'incendie associée à un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage est commandé automatiquement par la détection.
Les aménagements de stands, en particulier les plafonds pleins et les vélums, ne doivent pas neutraliser les exutoires ni les cantons de désenfumage — c'est le principal conflit entre le projet scénographique et le référentiel incendie.
Organisateur, chargé de sécurité et dossier
Le chapitre T est le seul du règlement de sécurité à organiser une chaîne de responsabilité explicite entre le propriétaire de l'établissement, l'organisateur de la manifestation et les exposants (articles T 3 à T 8). L'organisateur doit demander l'autorisation d'ouverture au moins deux mois avant la manifestation, en produisant le cahier des charges validé, le dossier technique signé par le chargé de sécurité et les plans détaillés.
Le chargé de sécurité doit assurer une présence permanente pendant la présence du public et justifier d'une qualification SSIAP 3, ERP-IGH 3, PRV 2, AP 2 ou équivalente. L'autorité administrative dispose d'un mois pour répondre. Les exposants doivent déclarer les machines dangereuses un mois avant l'ouverture.
Appareils de cuisson et de remise en température
L'article T 38-1 limite à une puissance totale inférieure à 20 kW par stand les appareils de cuisson et de remise en température installés temporairement dans une salle d'expositions. Au-delà de ce seuil, l'installation doit être traitée en cuisine isolée ou en module de cuisson spécialisé au sens des dispositions générales du chapitre GC.
Cette limite est la contrainte la plus fréquemment rencontrée sur les salons de la gastronomie et les foires alimentaires.
Moyens de secours et service de sécurité
L'article T 47 impose des extincteurs portatifs à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés ou fraction, ratio porté à 300 mètres carrés lorsque l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés. Les robinets d'incendie armés sont obligatoires dans les établissements de 1re et de 2e catégorie.
Lorsqu'une installation d'extinction automatique de type sprinkleur est mise en oeuvre, elle relève de la classe HHP 3 au sens de la norme NF EN 12845 pour les hauteurs de stockage n'excédant pas 12 mètres.
L'article T 48 impose un service de sécurité comportant au minimum quatre agents pour les établissements d'un ou deux niveaux recevant plus de 6 000 personnes, et du personnel spécialisé lorsque la puissance gaz dépasse 200 kW ou la puissance électrique 200 kVA.
Tolérances d'exécution
| Paramètre | Tolérance | Conditions |
|---|---|---|
| Surface réservée à la circulation du public | ≥ 1/3 de la surface des salles | Article T 18 § 1 |
| Sorties neutralisables lors des manifestations à fréquentation limitée | ≤ 1/3 des sorties | Article T 20 § 2, après avis de la commission consultative départementale de sécurité |
| Matériaux exposés utilisés comme décoration | ≤ 20 % de la surface des cloisons ou du plafond du stand | Article T 21 : au-delà, exigence de réaction au feu applicable |
Dimensions réglementaires
Densité de calcul de l'effectif (foires, salons, expositions temporaires)
Article T 2
Densité de calcul de l'effectif (expositions permanentes)
Article T 2 : véhicules, bateaux, machines et matériels de grandes dimensions
Stand couvert d'un plafond ou faux plafond plein
Article T 23 : conditions cumulatives, distance entre stands couverts ≥ 4 m, un seul niveau en surélévation
Distance minimale entre stands couverts
Article T 23
Réserves — seuil de classement en locaux à risques importants
Article T 13 : seuil exprimé en volume, non en surface
Surface maximale d'une salle d'expositions
Article T 15, selon les moyens de protection mis en oeuvre
Puissance des appareils de cuisson par stand
Article T 38-1
Extincteurs portatifs
Article T 47
Comprendre ERP Type T
La réglementation incendie encadre la conception et l'exploitation des bâtiments pour protéger les personnes et faciliter l'intervention des secours : résistance au feu des structures, désenfumage, évacuation, alarme et cloisonnement, modulés selon le type d'établissement et l'effectif.
ERP Type T fixe des obligations dont le non-respect engage la responsabilité du maître d'ouvrage et peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité. Intégrer ces contraintes dès la conception évite des reprises coûteuses.
Qui est concerné ?
Le domaine d'application de ERP Type T couvre : Salles exposition, foires, salons, galeries d'art, musées temporaires. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.
Progineer et la conformité réglementation incendie
Progineer intègre les exigences de sécurité incendie dès l'esquisse et constitue les dossiers réglementaires soumis à la commission de sécurité.
Prestations associées
Tout savoir sur ERP Type T
Le type T regroupe les salles d'expositions, les foires et les salons. Ses dispositions particulières forment le chapitre VIII du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980. Texte consolidé : legifrance.gouv.fr, arrêté du 25 juin 1980 (JORFTEXT000000290033), chapitre VIII du titre II.
Le type T est le seul chapitre du règlement de sécurité qui organise une véritable chaîne de responsabilité contractuelle. Le propriétaire de l'établissement, l'organisateur de la manifestation et les exposants ont chacun des obligations distinctes, articulées par un cahier des charges et par un chargé de sécurité dont la qualification est imposée. Cette architecture reflète la nature même de l'exploitation : le bâtiment est permanent, le contenu change toutes les semaines, et le risque naît de l'aménagement éphémère, pas de la construction.
La seconde singularité tient à l'effectif. L'article T 2 retient une personne par mètre carré pour les manifestations temporaires et une personne par 9 mètres carrés pour les salles d'expositions permanentes. Ce rapport de un à neuf signifie qu'un même hall peut relever de la 1re ou de la 4e catégorie selon la nature de l'exploitation déclarée — c'est la première question à trancher dans un programme.
La troisième particularité est que le référentiel s'applique à un objet mouvant. Un stand n'est pas un ouvrage : il est monté en quelques jours, exploité quelques semaines et démonté. Les articles T 21 à T 24 encadrent donc des aménagements provisoires par des règles de classement de réaction au feu, de surface et de distance, dont le contrôle relève d'une visite avant ouverture et non d'une réception de travaux.
Comprendre en détail ERP Type T
Domaine d'application et calcul de l'effectif (articles T 1 et T 2)
L'article T 1 assujettit les salles d'expositions à caractère temporaire — foires, salons, expositions commerciales — dès lors que l'effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation, ou 200 personnes au total. Il vise également les salles d'expositions à caractère permanent présentant des véhicules automobiles, des bateaux, des machines et d'autres matériels de grandes dimensions, qui n'ont pas vocation de foire ou de salon.
L'article T 2 fixe deux densités : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public pour les manifestations temporaires, une personne par 9 mètres carrés pour les salles d'expositions permanentes.
L'écart entre les deux régimes est considérable et il est parfaitement logique : un salon rempli de visiteurs debout et un hall d'exposition de bateaux ne présentent pas la même densité réelle. Mais il crée une zone de friction, car un même bâtiment peut accueillir alternativement les deux types d'exploitation. Le classement doit alors être établi sur l'hypothèse la plus défavorable, sauf à limiter contractuellement les usages.
L'effectif ainsi obtenu détermine la catégorie au sens de l'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation : 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e à 300 et au-dessous. Les parcs d'expositions relèvent presque systématiquement de la 1re catégorie.
La chaîne de responsabilité : propriétaire, organisateur, chargé de sécurité (articles T 3 à T 8)
Les articles T 3 à T 8 répartissent les obligations entre le propriétaire de l'établissement, l'organisateur de la manifestation et les exposants. Cette répartition est ce qui distingue le type T de tous les autres chapitres du règlement de sécurité.
L'organisateur doit demander l'autorisation d'ouverture au moins deux mois avant la manifestation. Le dossier comprend le cahier des charges validé, le dossier technique signé par le chargé de sécurité et les plans détaillés de la manifestation. L'autorité administrative dispose d'un mois pour répondre.
Le chargé de sécurité doit assurer une présence permanente pendant la présence du public. Sa qualification est imposée : SSIAP 3, ERP-IGH 3, PRV 2, AP 2 ou titre équivalent. Il n'est pas un simple prestataire : c'est lui qui signe le dossier technique et qui engage sa responsabilité sur la conformité de l'aménagement.
Les exposants doivent déclarer un mois avant l'ouverture les machines présentant un danger. Cette déclaration conditionne l'examen des dispositions particulières prévues par la section 10 du chapitre (articles T 38-1 à T 46), qui traite les présentations à risque : moteurs thermiques, liquides inflammables, appareils de cuisson, substances radioactives.
Construction, isolement et surfaces maximales (articles T 10 à T 17)
L'article T 10 n'autorise que le cloisonnement traditionnel : les secteurs et compartiments sont exclus. L'article T 11 range en établissements présentant des risques particuliers les salles qui ne sont pas protégées par une installation d'extinction automatique.
L'article T 13 classe les réserves en fonction de leur volume : risques importants au-delà de 500 mètres cubes, risques moyens en deçà. Comme en type S, le seuil est exprimé en volume et non en surface, ce qui est une source d'erreur récurrente.
L'article T 15 plafonne la surface des salles par des tableaux gradués selon les moyens de protection mis en oeuvre : de 4 500 à 13 500 mètres carrés pour les salles en rez-de-chaussée, de 1 500 à 9 000 mètres carrés pour les salles en étage. Ces plafonds conditionnent directement la faisabilité d'un grand hall.
L'article T 14 admet, sous conditions, des escaliers desservant trois niveaux consécutifs sans protection. C'est la disposition qui rend possible la mezzanine de restauration ou de conférence intégrée au hall, très recherchée par les exploitants de parcs d'expositions.
Dégagements : la règle du tiers de surface (articles T 18 à T 20)
L'article T 18 impose qu'un tiers au moins de la surface des salles d'expositions soit réservé à la circulation du public. Cette règle en pourcentage, propre au type T, remplace un dimensionnement en largeur d'allée : le chapitre ne fixe pas de largeur minimale d'allée, il fixe une proportion de la surface totale.
C'est un point de méthode essentiel, souvent mal compris. Un plan de calepinage de salon ne se vérifie pas allée par allée mais par un bilan de surface : surface nette des stands d'un côté, surface de circulation de l'autre, la seconde devant représenter au moins un tiers du total. Les largeurs d'allée effectives découlent ensuite du calcul des dégagements des articles CO 36 et CO 38 et de la distance maximale à parcourir de l'article CO 43.
L'article T 18 interdit par ailleurs de partager les cheminements d'évacuation avec des tiers voisins et impose que les grands stands ne compromettent pas les conditions d'évacuation de chaque niveau.
L'article T 19 traite la protection des escaliers par renvoi aux articles CO 53 ou CO 54 et impose que les escaliers protégés desservent tous les niveaux. L'article T 20 encadre la neutralisation temporaire des sorties : lors des manifestations à fréquentation limitée, comme les salons strictement professionnels, un tiers des sorties au plus peut être condamné, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et sous réserve des dispositions de l'article T 24 § 2, qui impose que les sorties condamnées restent invisibles du public.
Aménagement des stands : classements, plafonds et vélums (articles T 21 à T 24)
L'article T 21 impose que l'ossature et les cloisons des stands soient réalisées en matériaux de catégorie M3. Les podiums, estrades et gradins de plus de 0,30 mètre de hauteur et de plus de 20 mètres carrés relèvent également de la catégorie M3 ; en dessous de 20 mètres carrés, la catégorie M4 est admise. Les décorations florales artificielles doivent rester limitées ou être classées M2 ; les salons floraux bénéficient d'un régime adapté.
Une disposition mérite d'être soulignée : les matériaux exposés sur les stands ne sont soumis à aucune exigence de réaction au feu, sauf lorsqu'ils sont utilisés comme décoration et recouvrent plus de 20 % de la surface des cloisons ou du plafond du stand. C'est la ligne de partage entre le produit présenté, qui est l'objet même du salon, et le décor, qui participe au risque.
L'article T 22 n'admet les vélums horizontaux qu'en matériaux de catégorie M1, la catégorie M2 étant tolérée lorsque l'établissement est équipé d'une installation d'extinction automatique du type sprinkleur.
L'article T 23 autorise les stands couverts d'un plafond ou d'un faux plafond plein sous quatre conditions cumulatives : surface inférieure à 300 mètres carrés, distance entre stands couverts d'au moins 4 mètres, surface cumulée des plafonds et faux plafonds inférieure ou égale à 10 % de la surface du niveau, et un seul niveau en surélévation par stand. Les stands de plus de 50 mètres carrés doivent disposer d'un agent de sécurité présent en permanence, doté des moyens d'extinction appropriés.
L'article T 24 impose que les éléments de délimitation d'une partie de hall soient en catégorie M3 et non porteurs, que les sorties condamnées restent invisibles du public, et que les zones de hall non utilisées restent libres de tout stockage pendant la manifestation.
Désenfumage, cuisson et présentations à risque (articles T 25 à T 46)
L'article T 25 place les salles d'expositions en classe 3 pour la détermination du coefficient de désenfumage au sens de l'instruction technique n° 246. Lorsque l'établissement est équipé d'une détection automatique associée à un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage est commandé automatiquement par la détection.
Le conflit permanent du type T se joue ici : les aménagements scénographiques — plafonds pleins, vélums, structures suspendues, écrans géants — neutralisent facilement des exutoires ou décloisonnent des cantons de désenfumage. C'est la première cause de réserve émise lors des visites avant ouverture, et c'est pourquoi l'article T 21 impose explicitement que les aménagements ne fassent pas obstacle à l'évacuation des fumées, à la détection ni au fonctionnement de l'extinction automatique.
L'article T 38-1 limite à une puissance totale inférieure à 20 kW par stand les appareils de cuisson et de remise en température installés temporairement en salle. Au-delà, l'installation relève d'une cuisine isolée ou d'un module de cuisson spécialisé au sens des dispositions générales du chapitre GC.
La section 10 du chapitre traite les présentations spéciales : machines en fonctionnement, moteurs thermiques, liquides inflammables, gaz, substances radioactives. Chacune fait l'objet d'un régime propre et d'une déclaration préalable de l'exposant un mois avant l'ouverture (article T 8).
Moyens de secours et service de sécurité (articles T 47 et T 48)
L'article T 47 impose des extincteurs portatifs à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés ou fraction, ratio porté à 300 mètres carrés lorsque l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés. Les robinets d'incendie armés sont obligatoires dans les établissements de 1re et de 2e catégorie.
Lorsqu'une installation d'extinction automatique du type sprinkleur est mise en oeuvre, elle relève de la classe HHP 3 au sens de la norme NF EN 12845 pour les hauteurs de stockage n'excédant pas 12 mètres. Ce niveau de protection conditionne plusieurs allègements du chapitre, dont l'admission des vélums M2 (article T 22) et les surfaces maximales de l'article T 15.
L'article T 48 impose un service de sécurité comportant au minimum quatre agents pour les établissements d'un ou deux niveaux recevant plus de 6 000 personnes. Du personnel spécialisé est en outre exigé lorsque la puissance gaz de la manifestation dépasse 200 kW ou la puissance électrique 200 kVA.
Ces seuils de puissance sont facilement atteints sur un salon industriel ou agricole où les exposants font fonctionner du matériel. Ils doivent être anticipés au moment de l'élaboration du cahier des charges de la manifestation, pas découverts à la visite avant ouverture.
Points de contrôle par phase de projet
En phase programme, la question déterminante est celle du régime d'exploitation : manifestation temporaire relevant de la densité d'une personne par mètre carré, ou exposition permanente relevant d'une personne par 9 mètres carrés. Ce choix commande la catégorie, donc le niveau de système de sécurité incendie, le service de sécurité et une grande partie du coût d'exploitation.
En phase avant-projet, il faut arrêter les surfaces des salles dans les plafonds de l'article T 15, le cloisonnement traditionnel imposé par l'article T 10, le classement des réserves au regard du seuil de 500 mètres cubes de l'article T 13, et le principe de désenfumage en classe 3 de l'article T 25. La décision d'équiper ou non l'établissement d'une extinction automatique se prend ici : elle conditionne à la fois les surfaces admissibles et les allègements ultérieurs.
En phase projet et DCE, il faut verrouiller la capacité des installations gaz et électriques par rapport aux seuils de 200 kW et 200 kVA de l'article T 48, l'implantation des extincteurs et des robinets d'incendie armés au titre de l'article T 47, et la compatibilité du système de désenfumage avec les configurations de calepinage envisagées.
Pour chaque manifestation, le cycle propre au type T s'ajoute au cycle du bâtiment : cahier des charges, désignation d'un chargé de sécurité qualifié, dossier technique déposé deux mois avant, déclaration des machines dangereuses par les exposants un mois avant, visite avant ouverture. Le maître d'ouvrage doit remettre à l'exploitant un dossier qui rend ce cycle opérationnel, avec les plans de zonage de désenfumage et les limites de puissance disponibles par zone.
En exploitation, le point de dérive constant est le calepinage. La pression commerciale pousse à densifier les stands au détriment de la circulation, alors que l'article T 18 impose de réserver au moins un tiers de la surface. Le bilan de surface doit être produit pour chaque manifestation, pas une fois pour toutes.
Erreurs fréquentes sur les opérations de type T
Calculer l'effectif sur une densité intermédiaire. L'article T 2 ne connaît que deux valeurs : une personne par mètre carré en manifestation temporaire, une personne par 9 mètres carrés en exposition permanente.
Vérifier le calepinage allée par allée au lieu de produire le bilan de surface exigé par l'article T 18, qui impose de réserver au moins un tiers de la surface des salles à la circulation du public.
Raisonner le seuil des réserves de l'article T 13 en surface au lieu du volume : le texte fixe 500 mètres cubes.
Couvrir un stand de plus de 300 mètres carrés d'un plafond plein, ou implanter deux stands couverts à moins de 4 mètres l'un de l'autre, ou dépasser 10 % de la surface du niveau en plafonds cumulés — l'article T 23 impose ces trois conditions simultanément.
Créer plusieurs niveaux en surélévation sur un même stand : l'article T 23 n'en admet qu'un seul.
Utiliser des vélums M2 dans un établissement non équipé d'une extinction automatique : l'article T 22 réserve cette tolérance aux bâtiments sprinklés.
Installer des appareils de cuisson totalisant plus de 20 kW sur un stand sans passer par une cuisine isolée ou un module de cuisson spécialisé (article T 38-1).
Oublier les seuils de l'article T 48 : 200 kW en gaz ou 200 kVA en électricité déclenchent l'obligation de personnel spécialisé, et 6 000 personnes sur un ou deux niveaux imposent au minimum quatre agents de sécurité.
Déposer le dossier de la manifestation moins de deux mois avant l'ouverture, ou désigner un chargé de sécurité non titulaire d'une des qualifications exigées (SSIAP 3, ERP-IGH 3, PRV 2, AP 2).
Glossaire ERP Type T
- Type T
- Type d'ERP regroupant les salles d'expositions, foires et salons. Chapitre VIII du titre II du livre II du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980).
- Manifestation
- Événement temporaire organisé dans une salle d'expositions. Elle fait l'objet d'un cahier des charges, d'un dossier technique et d'une autorisation d'ouverture demandée au moins deux mois à l'avance (article T 5).
- Chargé de sécurité
- Personne qualifiée désignée par l'organisateur, présente en permanence pendant la présence du public. Qualification exigée : SSIAP 3, ERP-IGH 3, PRV 2, AP 2 ou équivalent (article T 6).
- Densité de l'article T 2
- 1 personne par mètre carré pour les foires, salons et expositions temporaires ; 1 personne par 9 mètres carrés pour les salles d'expositions permanentes.
- Règle du tiers
- Obligation de réserver au moins un tiers de la surface des salles d'expositions à la circulation du public (article T 18 § 1).
- Stand couvert
- Stand muni d'un plafond ou d'un faux plafond plein. Admis par l'article T 23 sous quatre conditions cumulatives : surface < 300 m², distance entre stands couverts ≥ 4 m, cumul ≤ 10 % de la surface du niveau, un seul niveau en surélévation.
- Vélum
- Toile tendue horizontalement sous plafond. Admise en type T en catégorie M1, ou M2 lorsque l'établissement est équipé d'une extinction automatique (article T 22).
- Classe de désenfumage 3
- Classe retenue pour le type T par l'article T 25 pour la détermination du coefficient au sens de l'instruction technique n° 246.
- Classe HHP 3
- Niveau de protection sprinkleur au sens de la norme NF EN 12845, retenu par l'article T 47 pour les hauteurs de stockage n'excédant pas 12 mètres.
- Article T 38-1
- Disposition limitant à moins de 20 kW la puissance totale des appareils de cuisson et de remise en température installés temporairement sur un stand.
Questions fréquentes sur ERP Type T
Qu'est-ce que ERP Type T ?
ERP Type T - Salles d'exposition. Sécurité incendie des salles d'exposition, foires, salons Ce document relève de sécurité incendie.
Quels projets sont concernés par ERP Type T ?
Le domaine d'application couvre : Salles exposition, foires, salons, galeries d'art, musées temporaires. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.
Comment garantir la conformité à ERP Type T sur un projet ?
En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.
Comment se calcule l'effectif d'un salon ou d'une foire ?
L'article T 2 retient une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public pour les expositions, foires et salons à caractère temporaire.
Quelle densité pour une salle d'exposition permanente de véhicules ou de bateaux ?
L'article T 2 retient une personne par 9 mètres carrés pour les salles d'expositions à caractère permanent présentant des véhicules, bateaux, machines et autres matériels de grandes dimensions.
Quelle est la largeur minimale des allées dans un salon ?
Le chapitre T ne fixe pas de largeur d'allée. L'article T 18 impose qu'un tiers au moins de la surface des salles soit réservé à la circulation du public. Les largeurs effectives découlent ensuite du calcul des dégagements des articles CO 36 et CO 38 et de la distance maximale à parcourir de l'article CO 43.
Quel classement de réaction au feu pour l'ossature et les cloisons d'un stand ?
L'article T 21 impose la catégorie M3. Les podiums, estrades et gradins de plus de 0,30 mètre de hauteur et de plus de 20 mètres carrés relèvent également de M3 ; en dessous de 20 mètres carrés, M4 est admis.
Les produits exposés doivent-ils être classés au feu ?
Non, sauf lorsqu'ils sont utilisés comme décoration et recouvrent plus de 20 % de la surface des cloisons ou du plafond du stand (article T 21).
Peut-on couvrir un stand d'un plafond plein ?
Oui, sous quatre conditions cumulatives de l'article T 23 : surface inférieure à 300 mètres carrés, distance d'au moins 4 mètres entre stands couverts, surface cumulée des plafonds inférieure ou égale à 10 % de la surface du niveau, et un seul niveau en surélévation par stand.
Un stand doit-il disposer de son propre agent de sécurité ?
Oui pour les stands de plus de 50 mètres carrés couverts d'un plafond ou faux plafond plein : l'article T 23 impose un agent de sécurité présent en permanence, doté des moyens d'extinction appropriés.
Quelle puissance de cuisson est admise sur un stand ?
L'article T 38-1 limite à une puissance totale inférieure à 20 kW par stand les appareils de cuisson et de remise en température installés temporairement en salle. Au-delà, il faut une cuisine isolée ou un module de cuisson spécialisé.
Combien de temps avant la manifestation faut-il déposer le dossier ?
L'organisateur doit demander l'autorisation au moins deux mois avant l'ouverture (article T 5). L'autorité administrative dispose d'un mois pour répondre (article T 7). Les exposants déclarent les machines dangereuses un mois avant (article T 8).
Quelle qualification pour le chargé de sécurité d'un salon ?
L'article T 6 exige une qualification SSIAP 3, ERP-IGH 3, PRV 2, AP 2 ou équivalente, et impose une présence permanente pendant la présence du public.
Combien d'extincteurs faut-il dans un parc d'expositions ?
L'article T 47 impose un appareil pour 200 mètres carrés ou fraction, ratio porté à 300 mètres carrés lorsque l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés. Les RIA sont obligatoires en 1re et 2e catégorie.
Peut-on condamner des sorties pendant un salon professionnel ?
L'article T 20 admet, pour les manifestations à fréquentation limitée, la condamnation d'un tiers des sorties au plus, après avis de la commission consultative départementale de sécurité. Les sorties condamnées doivent rester invisibles du public (article T 24 § 2).
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Les dispositions particulières du type M forment le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980. Elles ont été profondément refondues par l'arrêté du 13 juin 2017, publié au Journal officiel du 22 juin 2017 : le calcul de l'effectif ne se fait plus par densité variable selon le niveau mais sur la surface de vente, les seuils de moyens de secours ont été réécrits autour de la superficie des locaux de vente, et l'organisation du service de sécurité incendie a été retabulée. Toute étude type M établie sur les densités antérieures à 2003 conduit à un effectif et donc à une catégorie erronés.
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Sécurité incendie des ERP type Y : musées, bibliothèques et salles d'exposition culturelle. Effectif, compartiments, dégagements, désenfumage.
Accessibilité des ERP neufs — arrêté du 20 avril 2017
L'arrêté du 20 avril 2017 fixe les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2017 et a remplacé l'arrêté du 1er août 2006. C'est le texte applicable au neuf : il ne faut pas le confondre avec l'arrêté du 8 décembre 2014, qui régit les ERP situés dans un cadre bâti existant et les installations existantes ouvertes au public, ni avec le décret n° 2006-555 qui n'est plus la référence opposable. Il couvre les cheminements extérieurs, le stationnement, l'accès et l'accueil, les circulations horizontales et verticales, les ascenseurs, les portes et sas, les équipements et dispositifs de commande, les sanitaires, les sorties et l'éclairage.
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Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024
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ERP Type T - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. exposition, foire, salon, stand, effectif.