ERP type Y : musées et expositions culturelles

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type Y couvre : Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle — scientifique, technique ou artistique — ayant un caractère temporaire : galeries, centres d'interprétation, écomusées, espaces d'exposition de bibliothèques et médiathèques. Articles Y 1 à Y 22 de l'arrêté du 25 juin 1980. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Prestations associées

• Montage administratif
• Petit collectif
• Réhabilitation

Champ d'application : seuils de l'article Y 1

L'article Y 1 rend le chapitre applicable aux musées, ainsi qu'aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle — scientifique, technique ou artistique — ayant un caractère temporaire, dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des trois chiffres suivants : 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation, ou 200 personnes au total.

Trois seuils, un seul suffit. Cette formulation est classique dans le règlement de sécurité : elle interdit de raisonner uniquement sur l'effectif global. Une galerie installée en sous-sol peut basculer dans le champ du chapitre alors même que l'effectif total du bâtiment resterait modeste — ce qui arrive fréquemment dans les hôtels particuliers reconvertis et les équipements insérés dans du bâti ancien, où les salles d'exposition occupent des niveaux enterrés.

L'article Y 1 précise enfin que les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T, chapitre relatif aux salles d'expositions. La qualification « culturelle » ou « commerciale » de l'exposition détermine donc le chapitre applicable, et par conséquent l'ensemble du programme technique. Ce point doit être arbitré avec le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande d'autorisation de travaux, car un changement de chapitre en cours d'instruction revient à reprendre le dossier.

Calcul de l'effectif : 1 personne pour 5 m² (article Y 2)

L'article Y 2 fixe une densité théorique : l'effectif théorique du public admis est déterminé à raison de 1 personne par 5 mètres carrés de la surface des salles accessibles au public. C'est la surface réellement accessible qui compte, et non la surface bâtie : les réserves, les ateliers, les circulations de service et les locaux techniques n'entrent pas dans ce calcul.

Le texte prévoit deux ajustements symétriques. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés. Cette disposition est la base réglementaire des dispositifs de comptage des grandes expositions temporaires.

À l'inverse, la densité peut être diminuée dans les mêmes conditions, sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement — par exemple pour une salle dont la muséographie impose de larges reculs de contemplation. L'effectif retenu détermine ensuite la catégorie de l'établissement au sens de l'article R143-19 du code de la construction et de l'habitation : plus de 1 500 personnes en 1re catégorie, 701 à 1 500 en 2e, 301 à 700 en 3e, 300 et au-dessous en 4e.

Distribution intérieure : compartiments de 1 200 m² (article Y 3)

L'article Y 3 autorise, en application de l'article CO 1 § 2, les secteurs et les compartiments comme modes de distribution intérieure. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter deux limites cumulatives : sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés, et ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.

En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 § 2 a, un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 mètres carrés. Cette souplesse est essentielle en muséographie : elle permet des enfilades de salles sans cloisonnement coupe-feu intermédiaire, à condition de rester dans l'enveloppe de surface et de tenir la distance entre issues.

La combinaison des deux limites — 1 200 m² et 30 mètres entre issues — est le véritable outil de conception du plan de musée. Elle borne la longueur des galeries, impose la position des sorties de secours et détermine, en amont de toute intention muséographique, la trame dans laquelle le scénographe pourra travailler. Un parcours conçu sans ce cadrage est un parcours qui devra être repris après passage en commission.

Volumes multi-niveaux, atriums et isolement (articles Y 4 à Y 8)

L'article Y 5 admet la réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique dans la limite de cinq niveaux, y compris le sous-sol, sous quatre conditions simultanées : le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume ; soit le plafond de ce volume est en tout point à une hauteur supérieure à celle du niveau partiel le plus élevé, soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé ; le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément à l'article CO 24 ; aucun local à risques particuliers n'est en communication avec ce volume. Le texte précise que le volume ainsi créé ne relève pas, pour ses dispositions constructives, de l'instruction technique n° 263.

L'article Y 6 impose en revanche que les atriums, patios et puits de lumière soient réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263. L'article Y 7 aggrave l'article CO 24 § 1 : les locaux et dégagements accessibles au public doivent être isolés des locaux à risques courants et des dégagements non accessibles au public par des parois coupe-feu de degré une demi-heure et des blocs-portes pare-flammes de même degré, munis de ferme-porte.

L'article Y 8 classe les locaux à risques particuliers en application de l'article CO 27 § 2. Sont à risques importants : les réserves d'œuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles ; les ateliers de restauration ; les locaux d'archives ; les locaux d'emballages et de manipulation de déchets ; les ateliers d'entretien et de réparation. Sont à risques moyens : les ateliers photographiques et les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables ou assimilés. Ce classement place les réserves — cœur patrimonial de l'établissement — au niveau d'exigence le plus élevé du règlement en matière d'isolement.

Dégagements, escaliers et rampes (article Y 9)

L'article Y 9 traite d'abord un cas fréquent en musée : en dérogation à l'article CO 50 § 2, les escaliers et rampes non protégés desservant des salles en sous-sol peuvent se prolonger dans les étages. Le texte impose alors la mise en œuvre de dispositions particulières pour empêcher l'évacuation du public vers le sous-sol — dissociation des volées d'escaliers, portillon, aménagement architectural. C'est un point de vigilance majeur des grands escaliers monumentaux qui relient un hall bas à des galeries hautes.

En dérogation aux articles CO 49 § 2 et CO 52, dans les établissements comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée, plusieurs escaliers protégés — avec un minimum de deux — doivent être implantés de façon que, de tout point d'un niveau, le public n'ait pas à parcourir plus de 40 mètres pour y parvenir. Cette distance de 40 mètres est la référence de dimensionnement du plan de circulation d'un musée en élévation.

Le troisième alinéa apporte une souplesse dimensionnelle : sous réserve que le nombre total d'unités de passage exigible soit respecté, les escaliers protégés peuvent avoir une largeur de deux unités de passage seulement sur toute leur hauteur. Autrement dit, le règlement autorise à multiplier les cages étroites plutôt qu'à concentrer la largeur sur une seule — disposition précieuse dans un bâtiment patrimonial où l'on ne peut pas élargir une cage existante.

Aménagements, œuvres exposées et vélums (articles Y 10 à Y 12)

L'article Y 10 contient la dérogation la plus caractéristique du type Y : en dérogation à l'article AM 1, les œuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu. La frontière est nette et doit être tenue en scénographie : l'œuvre est libre, le socle, la cimaise, le rideau de scénographie et le décor restent soumis aux exigences générales du chapitre AM.

L'article Y 11 encadre les vélums, très employés pour maîtriser la lumière zénithale : en application de l'article AM 10 § 2, les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M1 et que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés. Ils doivent en outre être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection lorsque cette dernière est imposée.

L'article Y 12 interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies ou feux de Bengale dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public. Cette interdiction est absolue et vise directement les mises en scène d'ambiance, les inaugurations et les tournages en salle — trois situations où la demande revient régulièrement et où la réponse réglementaire est non.

Désenfumage, chauffage et éclairage de sécurité (articles Y 13 à Y 17)

L'article Y 13 classe les établissements du chapitre en classe 1 pour la détermination du coefficient de désenfumage. L'article Y 14 précise que, lorsque plusieurs niveaux sont en communication, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'instruction technique n° 246, soit par l'instruction technique n° 263. Ce point est structurant pour les musées organisés autour d'un grand vide central ou d'un escalier monumental.

L'article Y 15 n'autorise que les systèmes de chauffage conformes aux articles CH 1 à CH 43, ainsi que, sous conditions spécifiques, les appareils électriques ou à gaz et les appareils décoratifs de combustion gazeuse. L'article Y 16, relatif aux installations électriques, a été abrogé le 7 avril 2002 : les installations relèvent depuis des dispositions générales du chapitre EL.

L'article Y 17 impose que les établissements soient équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. C'est la seule exigence d'éclairage propre au chapitre : la conception de l'éclairage de sécurité dans une salle volontairement sombre relève ensuite d'un travail fin avec le scénographe, pour que la signalisation d'évacuation reste perceptible sans ruiner l'ambiance lumineuse voulue par la muséographie.

Moyens de secours, surveillance et alarme (articles Y 18 à Y 22)

L'article Y 18 impose une défense contre l'incendie assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau, complétés par des extincteurs appropriés aux risques particuliers. Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.

L'article Y 19 prévoit qu'un service de sécurité incendie, assuré par des agents de sécurité incendie, peut être imposé par la commission de sécurité dans les établissements où l'effectif du public reçu est supérieur à 4 000 personnes. Dans les établissements ne possédant pas un tel service, des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L'article Y 20 permet à la commission de sécurité d'imposer, après avis, une installation partielle de détection automatique d'incendie pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie — c'est la base réglementaire d'une détection renforcée en réserves et en ateliers de restauration.

L'article Y 21 impose aux établissements de 1re catégorie un équipement d'alarme du type 2 a et une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme, les autres établissements devant être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. L'article Y 22 impose la liaison avec les sapeurs-pompiers par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes, et par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Protéger les collections sans sortir du règlement

Le chapitre Y ne prescrit aucun système d'extinction automatique particulier pour les collections : il classe les réserves d'œuvres d'art, de collections et de documents en locaux à risques importants (article Y 8) et laisse à la commission de sécurité la faculté d'imposer une détection automatique partielle dans les zones à risques spéciaux (article Y 20). Le choix technique de protection des œuvres relève donc du programme du maître d'ouvrage et de son assureur, pas d'une obligation du règlement — ce qui n'en réduit pas l'importance, mais impose de ne pas présenter comme réglementaire ce qui relève d'une exigence de conservation.

Le corollaire, c'est que la protection des collections doit être écrite dans le programme et arbitrée tôt : localisation des réserves par rapport aux niveaux inondables ou enterrés, séparation des réserves et des ateliers de restauration, gestion des flux d'emballage et de déchets — trois familles de locaux que l'article Y 8 classe précisément à risques importants — et compatibilité entre le dispositif de protection retenu et le désenfumage prescrit aux articles Y 13 et Y 14.

Pour les établissements labellisés, ces choix s'articulent avec les obligations propres au code du patrimoine en matière de conservation et de récolement des collections, et avec le plan de sauvegarde des biens culturels lorsqu'il existe. Ce sont des obligations distinctes du règlement de sécurité incendie : elles s'y ajoutent, ne s'y substituent pas, et se traitent en coordination avec le conservateur dès la phase programme.

Contrôles périodiques, accessibilité et sanctions

En exploitation, l'établissement est contrôlé par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité selon une périodicité de trois ou cinq ans fixée par l'article GE 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 en fonction du type et de la catégorie, périodicité modifiable sur demande du maire ou du préfet. Les établissements de 5e catégorie sans locaux d'hébergement ne sont pas soumis à l'obligation de visite périodique. S'y ajoutent les vérifications techniques réglementaires des installations, dont les rapports sont annexés au registre de sécurité.

L'accessibilité relève d'un corpus distinct du règlement incendie : articles R162-8 à R162-13 du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, articles R164-1 à R164-6 et arrêté du 8 décembre 2014 pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, avec des dérogations possibles en cas d'impossibilité technique, de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, de coût disproportionné ou de refus des copropriétaires. Le registre public d'accessibilité, prévu par l'arrêté du 19 avril 2017, informe le public des dispositions prises et rassemble pièces administratives et pièces techniques.

En cas de danger, le maire peut prendre un arrêté de fermeture de l'établissement après mise en demeure infructueuse. Sur le plan pénal, l'article L183-4 du code de la construction et de l'habitation punit d'une amende de 45 000 € les infractions qu'il énumère, une peine d'emprisonnement de six mois pouvant en outre être prononcée en cas de récidive ; ces peines s'appliquent également au propriétaire ou à l'exploitant responsable de la mise en accessibilité d'un ERP qui n'a pas respecté ses obligations.

Qu'est-ce que ERP Type Y ?

ERP type Y : musées et expositions culturelles. Sécurité incendie des ERP type Y : musées, bibliothèques et salles d'exposition culturelle. Effectif, compartiments, dégagements, désenfumage. Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type Y ?

Le domaine d'application couvre : Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle — scientifique, technique ou artistique — ayant un caractère temporaire : galeries, centres d'interprétation, écomusées, espaces d'exposition de bibliothèques et médiathèques. Articles Y 1 à Y 22 de l'arrêté du 25 juin 1980. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type Y sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

À partir de quel effectif un musée est-il soumis au chapitre type Y ?

L'article Y 1 rend le chapitre applicable dès que l'effectif total du public admis atteint ou dépasse l'un des trois chiffres suivants : 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation, ou 200 personnes au total. Un seul de ces trois seuils suffit. Les établissements à vocation commerciale relèvent du type T et non du type Y.

Comment calcule-t-on l'effectif du public dans un musée ?

L'article Y 2 retient une densité de 1 personne par 5 mètres carrés de la surface des salles accessibles au public. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, cette densité peut être supérieure après avis de la commission de sécurité, à condition d'installer un système de comptage évitant de dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements. Elle peut aussi être diminuée dans les mêmes conditions, sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.

Quelle surface maximale pour un compartiment de musée ?

1 200 mètres carrés. L'article Y 3 impose, en application de l'article CO 25, que la superficie d'un compartiment ne dépasse pas 1 200 m² et que ses issues ne soient pas distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations. En dérogation à l'article CO 25 § 2 a, un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 m².

Quelle distance maximale jusqu'à un escalier protégé dans un musée ?

40 mètres. L'article Y 9 impose, en dérogation aux articles CO 49 § 2 et CO 52, que dans les établissements comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée plusieurs escaliers protégés — avec un minimum de deux — soient implantés de façon que, de tout point d'un niveau, le public n'ait pas à parcourir plus de 40 mètres pour y parvenir.

Peut-on réunir plusieurs niveaux d'exposition en un volume unique ?

Oui, dans la limite de cinq niveaux y compris le sous-sol, si quatre conditions sont simultanément remplies (article Y 5) : le niveau d'accès des secours est inclus dans le volume ; soit le plafond du volume est en tout point plus haut que le niveau partiel le plus élevé, soit les dispositions architecturales assurent une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé ; le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément à l'article CO 24 ; aucun local à risques particuliers n'est en communication avec ce volume.

Les œuvres exposées doivent-elles respecter un classement de réaction au feu ?

Non. L'article Y 10 déroge à l'article AM 1 : les œuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu. En revanche, les éléments de présentation et de décor — socles, cimaises, tentures scénographiques — restent soumis aux exigences générales du chapitre AM.

Quelles règles pour les vélums dans une salle d'exposition ?

L'article Y 11 autorise les vélums d'allure horizontale, en application de l'article AM 10 § 2, sous réserve qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 et que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés. Ils doivent en outre être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection lorsque cette dernière est imposée.

Comment sont classées les réserves d'un musée ?

L'article Y 8 classe à risques importants, en application de l'article CO 27 § 2, les réserves d'œuvres d'art, de collections, de documents et autres objets combustibles, les ateliers de restauration, les locaux d'archives, les locaux d'emballages et de manipulation de déchets, ainsi que les ateliers d'entretien et de réparation. Sont classés à risques moyens les ateliers photographiques et les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables ou assimilés.

Une détection automatique d'incendie est-elle obligatoire dans un musée ?

Le chapitre n'impose pas une détection généralisée. L'article Y 20 prévoit qu'une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie — typiquement les réserves et les ateliers de restauration classés à risques importants par l'article Y 8.

Quel équipement d'alarme pour un musée de 1re catégorie ?

L'article Y 21 impose aux établissements de 1re catégorie un équipement d'alarme du type 2 a, ainsi qu'une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. L'article Y 22 impose par ailleurs la liaison avec les sapeurs-pompiers par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes.

Quand une colonne sèche est-elle obligatoire dans un musée ?

L'article Y 18 impose l'installation d'une colonne sèche dans les escaliers protégés lorsque le dernier étage accessible au public est situé à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers. Le même article impose des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau.

Les bougies et flammes nues sont-elles autorisées lors d'un vernissage ?

Non. L'article Y 12 interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies ou feux de Bengale dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public. L'interdiction ne comporte pas d'exception dans le chapitre : toute mise en scène lumineuse doit être obtenue par des moyens électriques compatibles avec les exigences du règlement.