ERP Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type S couvre : Bibliothèques municipales et universitaires, médiathèques, centres d'archives départementales et nationales, centres de documentation, ludothèques avec fonds documentaires. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Prestations associées

• Montage administratif
• Petit collectif
• Réhabilitation

Domaine d'application et détermination de l'effectif (articles S 1 et S 2)

L'article S 1 assujettit les bibliothèques, centres de documentation et centres de consultation d'archives dès lors que l'effectif du public atteint 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage, ou 200 personnes au total.

L'article S 2 détermine l'effectif maximal des personnes admises simultanément suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Comme en type R, il n'existe donc pas de densité forfaitaire opposable pour les salles de lecture : c'est la déclaration, contrôlée par la commission de sécurité, qui fait foi.

L'effectif ainsi établi, augmenté du personnel non indépendant, détermine la catégorie au sens de l'article R. 143-19 du code de la construction et de l'habitation : 1re catégorie au-dessus de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e 300 et au-dessous, 5e sous les seuils d'assujettissement de l'article S 1.

En pratique, la déclaration doit être construite poste par poste : places assises en salle de lecture, postes de consultation informatique, capacité de l'auditorium ou de la salle d'animation, espace jeunesse, salle d'exposition temporaire, personnel. Les médiathèques municipales franchissent souvent le seuil de la 3e catégorie sans que le programme initial l'ait anticipé.

Distribution intérieure : compartiments, volumes réunis et atriums (articles S 3, S 6 et S 7)

L'article S 3 admet la distribution en secteurs et en compartiments. La superficie d'un compartiment est plafonnée à 1 200 mètres carrés et ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres. Une dérogation permet de ne constituer qu'un seul compartiment lorsque la superficie du niveau n'excède pas 800 mètres carrés.

L'article S 6 autorise la réunion de trois niveaux au maximum en un volume unique, sous conditions. C'est la disposition qui rend possible la médiathèque « en gradins » ouverte sur toute sa hauteur, très recherchée par les programmes contemporains, mais elle ne dispense pas des exigences de désenfumage du volume ainsi constitué.

L'article S 7 renvoie à l'instruction technique n° 263 pour les atriums et patios couverts. Dès qu'un projet comporte un puits de lumière traversant plusieurs niveaux, le raisonnement bascule sur cette instruction technique, qui impose son propre régime de désenfumage et de non-propagation.

L'article S 5 encadre le cas des parcs de stationnement couverts contigus, fréquent dans les équipements culturels de centre-ville, et l'article S 4 classe globalement ces établissements parmi ceux qui présentent des risques particuliers.

Locaux à risques : magasins de conservation, réserves et ateliers (article S 8)

L'article S 8 classe en locaux à risques importants les ateliers de reliure et de restauration, les magasins de conservation, les locaux d'archives et les locaux de stockage des déchets. Il classe en locaux à risques moyens les réserves dont le volume reste inférieur à 300 mètres cubes.

Le seuil est exprimé en volume, non en surface : c'est un point de méthode. Une réserve de 100 mètres carrés sous 3,5 mètres de hauteur libre développe 350 mètres cubes et bascule donc en risques importants, avec les conséquences d'isolement correspondantes prévues par les dispositions générales du livre II.

Cette distinction commande l'ensemble de l'organisation du bâtiment : position des magasins par rapport aux façades accessibles aux engins de secours, cheminement des chariots de transfert, franchissement des parois d'isolement par des portes coupe-feu asservies, traitement des gaines et des passages de réseaux.

C'est aussi le point sur lequel les projets dérivent le plus après réception : un magasin conçu pour un volume donné se densifie au fil des années, et les établissements finissent par stocker dans des locaux qui n'ont jamais été classés pour cela.

Désenfumage et chauffage (articles S 9 à S 11)

L'article S 9 place le type S en classe 3 pour les calculs de désenfumage et prévoit que le désenfumage soit commandé automatiquement par la détection lorsque l'établissement dispose d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

L'article S 10 traite le cas des niveaux communiquants : ils sont considérés comme un volume unique pour le calcul du désenfumage. Cette règle est la contrepartie directe de la faculté ouverte par l'article S 6 de réunir jusqu'à trois niveaux : ce qui est gagné en qualité spatiale doit être compensé par le dimensionnement du désenfumage sur le volume global.

L'article S 11 admet les installations de chauffage conformes aux dispositions générales des articles CH 1 à CH 43, mais restreint l'usage des appareils indépendants aux seuls appareils électriques, à l'exception des cassettes et panneaux radiants.

En conception, l'articulation entre S 6, S 9 et S 10 doit être vérifiée dès l'esquisse : un plateau de lecture ouvert sur trois niveaux impose des surfaces d'exutoires et des amenées d'air qui conditionnent la composition des façades et de la toiture.

Moyens de secours et service de sécurité (articles S 15 à S 19)

L'article S 15 impose des extincteurs à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau. Il impose en outre une colonne sèche lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public se situe à plus de 18 mètres.

L'article S 16 fixe le niveau du système de sécurité incendie : catégorie A pour les établissements de 1re catégorie, catégorie B pour ceux de 2e catégorie, alarme de type 2b pour les autres.

L'article S 18 organise le service de sécurité : agents de sécurité incendie pour les établissements de 1re catégorie recevant plus de 3 000 personnes, et trois employés désignés et formés pour les établissements de 2e catégorie.

Ces exigences constituent le socle minimal du règlement de sécurité. Elles ne préjugent pas des dispositions complémentaires que peut imposer l'assureur ou le service des archives, notamment en matière d'extinction automatique des magasins de conservation, qui relève d'une logique de protection des biens et non de protection des personnes.

Protéger les personnes et protéger les fonds : deux référentiels à ne pas confondre

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique poursuit un objectif unique : permettre l'évacuation du public et l'intervention des secours. Il ne prescrit à aucun endroit la conservation des documents.

La conservation des fonds relève d'un autre corpus : le code du patrimoine pour les archives publiques, les prescriptions techniques du service interministériel des archives de France pour les bâtiments d'archives, les recommandations professionnelles pour les fonds patrimoniaux de bibliothèque, et la police d'assurance de l'établissement.

Concrètement, les choix d'extinction automatique (brouillard d'eau, gaz inerte, sprinkleur) et de climatisation des magasins ne se justifient pas au titre du chapitre S : ils se justifient au titre de la conservation. Il est donc indispensable, dans un programme de médiathèque ou de centre d'archives, de séparer clairement dans le CCTP ce qui relève de l'obligation réglementaire incendie et ce qui relève de l'exigence de conservation — faute de quoi les arbitrages budgétaires en phase PRO suppriment la mauvaise ligne.

Cette séparation est également ce qui permet de justifier honnêtement le coût du projet devant le maître d'ouvrage : une extinction par gaz inerte n'est pas « imposée par la commission de sécurité », elle est demandée par le conservateur ou par l'assureur.

Points de contrôle par phase de projet

En phase programme, trois questions doivent être tranchées avant toute esquisse : la nature exacte de l'établissement (bibliothèque seule, ou activités multiples avec un espace muséal de type Y, un auditorium relevant du type L, un café ou une boutique relevant du type N ou M) ; l'effectif déclaré au sens de l'article S 2, poste par poste ; et le volume des magasins de conservation, qui détermine leur classement au titre de l'article S 8.

En phase avant-projet, la distribution intérieure doit être arrêtée : découpage en compartiments dans la limite de 1 200 mètres carrés avec issues distantes d'au plus 30 mètres, ou compartiment unique si le niveau reste sous 800 mètres carrés (article S 3) ; nombre de niveaux réunis en volume unique dans la limite de trois (article S 6) ; traitement des atriums et patios couverts au titre de l'instruction technique n° 263 (article S 7). Le désenfumage se calcule alors sur le volume global des niveaux communiquants (article S 10), ce qui conditionne la composition des façades et de la toiture.

En phase projet et DCE, il faut verrouiller les procès-verbaux de réaction au feu des aménagements (rayonnages, banques d'accueil, revêtements, mobilier de lecture), le classement des locaux à risques, la catégorie du système de sécurité incendie au titre de l'article S 16, l'implantation des extincteurs à eau pulvérisée à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau et, le cas échéant, la colonne sèche imposée par l'article S 15 au-delà de 18 mètres de plancher bas du dernier niveau.

En phase réception, le dossier remis à l'exploitant doit contenir la notice de sécurité approuvée, le plan d'effectif, les rapports de vérification technique des installations, les procès-verbaux de classement et le registre de sécurité. Il doit également préciser les limites d'exploitation : capacité maximale des magasins en volume, densité de rayonnage admise, et interdiction de stocker hors des locaux classés à cet effet.

En exploitation, le point de dérive constant est la densification des collections. Un magasin dimensionné pour un volume donné accueille progressivement des rayonnages supplémentaires, des compactus, puis des palettes en attente de traitement. Le dossier de réception doit rendre cette limite explicite et opposable, faute de quoi la conformité obtenue à l'ouverture ne survit pas à cinq ans d'exploitation.

Réhabilitation d'une bibliothèque existante : les arbitrages spécifiques

La réhabilitation d'un équipement documentaire pose des difficultés que ne rencontre pas une opération neuve. La première tient à la structure : les magasins de conservation développent des charges d'exploitation élevées, et un projet qui déplace un magasin sur un plancher non calculé pour cela impose une reprise de structure lourde. La vérification de la descente de charges doit précéder tout arbitrage de plan.

La deuxième tient à la mise en conformité elle-même. Le passage d'une bibliothèque cloisonnée à un plateau ouvert en libre accès fait basculer le raisonnement vers les articles S 3, S 6 et S 10 : la réunion de plusieurs niveaux impose un désenfumage dimensionné sur le volume global, souvent incompatible avec la géométrie de toiture d'un bâtiment ancien.

La troisième tient au maintien en exploitation. Une réhabilitation en site occupé suppose de définir des phases dont chacune reste conforme prise isolément : effectif du public réduit et affiché, dégagements maintenus, magasins temporairement déplacés dans des locaux dont le classement au titre de l'article S 8 doit être vérifié. Ces phases doivent être présentées à la commission de sécurité, pas improvisées en cours de chantier.

La quatrième tient au fonds lui-même. Le déménagement temporaire des collections vers un local tiers relève à la fois de la sécurité incendie — classement du local d'accueil — et de la conservation — hygrométrie, température, protection contre les infiltrations. Ces deux exigences doivent être traitées séparément dans le marché, avec des critères distincts et des responsables identifiés.

Erreurs fréquentes sur les opérations de type S

Classer un projet mixte médiathèque-musée en type S seul. Les musées relèvent du type Y : un espace muséal permanent au sein d'une médiathèque crée un établissement à activités multiples dont le classement doit être arbitré avec la commission.

Raisonner le seuil des réserves de l'article S 8 en surface au lieu du volume. Le texte fixe 300 mètres cubes, pas 300 mètres carrés.

Réunir plus de trois niveaux en volume unique en méconnaissance de l'article S 6, ou réunir trois niveaux sans redimensionner le désenfumage sur le volume global comme l'impose l'article S 10.

Dépasser 1 200 mètres carrés de compartiment, ou implanter des issues à plus de 30 mètres l'une de l'autre, en oubliant que la dérogation de compartiment unique n'est ouverte que si le niveau reste sous 800 mètres carrés (article S 3).

Prévoir des appareils de chauffage indépendants à combustible dans les salles de lecture : l'article S 11 réserve les appareils indépendants aux appareils électriques, hors cassettes et panneaux radiants.

Oublier la colonne sèche lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public dépasse 18 mètres (article S 15) : c'est le cas de nombreuses bibliothèques universitaires en tour.

Confondre les exigences de conservation et les exigences réglementaires. Cette confusion conduit soit à sur-équiper au nom d'une obligation qui n'existe pas, soit à supprimer en phase d'arbitrage un équipement de conservation réellement nécessaire au motif qu'il n'est pas réglementaire.

Qu'est-ce que ERP Type S ?

ERP Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives. Réglementation sécurité incendie pour bibliothèques, médiathèques, archives publiques, centres de documentation et de consultation d'archives Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type S ?

Le domaine d'application couvre : Bibliothèques municipales et universitaires, médiathèques, centres d'archives départementales et nationales, centres de documentation, ludothèques avec fonds documentaires. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type S sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

À partir de quel effectif une bibliothèque relève-t-elle du type S ?

L'article S 1 fixe les seuils à 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage, ou 200 personnes au total. En deçà, l'établissement relève de la 5e catégorie et des dispositions applicables aux petits établissements.

Les musées relèvent-ils du type S ?

Non. Le chapitre S vise les bibliothèques, centres de documentation et centres de consultation d'archives. Les musées relèvent du type Y. Un projet mixte crée un établissement à activités multiples dont le classement doit être arbitré avec la commission de sécurité.

Quelle surface maximale pour un compartiment en médiathèque ?

1 200 mètres carrés, avec des issues distantes d'au plus 30 mètres. L'article S 3 admet toutefois de ne constituer qu'un seul compartiment lorsque la superficie du niveau n'excède pas 800 mètres carrés.

Peut-on ouvrir une médiathèque sur plusieurs niveaux en un seul volume ?

Oui, dans la limite de trois niveaux réunis en volume unique, sous conditions (article S 6). Mais l'article S 10 impose alors de traiter ces niveaux communiquants comme un volume unique pour le calcul du désenfumage, ce qui alourdit sensiblement les surfaces d'exutoires.

À partir de quelle taille une réserve devient-elle un local à risques importants ?

L'article S 8 classe en risques moyens les réserves dont le volume est inférieur à 300 mètres cubes. Au-delà, ainsi que pour les magasins de conservation, les locaux d'archives, les ateliers de reliure et les locaux à déchets, le classement est en risques importants.

Faut-il une extinction automatique dans les magasins d'archives ?

Le chapitre S ne l'impose pas au titre de la sécurité des personnes. Une extinction automatique — brouillard d'eau, gaz inerte, sprinkleur — relève de la protection des biens : elle est demandée par le conservateur, par les prescriptions applicables aux archives publiques ou par l'assureur. Il faut distinguer clairement les deux justifications dans le CCTP.

Quel système de sécurité incendie pour une bibliothèque de 2e catégorie ?

L'article S 16 impose un SSI de catégorie B pour les établissements de 2e catégorie. La catégorie A est réservée à la 1re catégorie ; les autres établissements relèvent de l'alarme de type 2b.

Quand une colonne sèche est-elle obligatoire ?

L'article S 15 l'impose lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public se situe à plus de 18 mètres. Cette situation concerne notamment les bibliothèques universitaires implantées en tour.

Combien d'extincteurs faut-il prévoir en bibliothèque ?

L'article S 15 impose des extincteurs à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres, à raison d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau.

Quel personnel de sécurité pour une médiathèque de 2e catégorie ?

L'article S 18 prévoit trois employés désignés et formés pour les établissements de 2e catégorie. Les établissements de 1re catégorie recevant plus de 3 000 personnes doivent disposer d'agents de sécurité incendie.

Peut-on installer des radiateurs à gaz indépendants en salle de lecture ?

Non. L'article S 11 admet les installations conformes aux articles CH 1 à CH 43, mais restreint les appareils indépendants aux seuls appareils électriques, à l'exception des cassettes et panneaux radiants.