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Réglementation Incendie
ERP Type S

ERP Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives

Réglementation sécurité incendie pour bibliothèques, médiathèques, archives publiques, centres de documentation et de consultation d'archives

Domaine d'application

Bibliothèques municipales et universitaires, médiathèques, centres d'archives départementales et nationales, centres de documentation, ludothèques avec fonds documentaires

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
bibliothèque
archive
documentation
stockage
effectif
médiathèque
patrimoine
sécurité incendie
ERP

Règles principales

Calcul de l'effectif

Obligatoire

Salles de lecture et consultation : 1 personne par siège ou place assise prévue + public debout. Salles d'exposition temporaire : 1 personne par 5 m² de surface accessible. Espaces de circulation entre rayonnages en libre accès : 1 personne par 10 m² de surface au sol. Magasins de stockage fermés : personnel seul (non comptabilisé dans l'effectif public).

Salles de conférence ou d'animation : 1 personne par siège ou place debout autorisée.

Références : Article S 2

Magasins de stockage et réserves

Obligatoire

Les magasins de stockage de documents constituent un risque particulier en raison de la charge calorifique élevée des fonds documentaires. Isolement coupe-feu 2 heures obligatoire si la surface dépasse 300 m². Système de détection incendie automatique obligatoire dans tous les magasins. Accès strictement réservé au personnel autorisé avec contrôle d'accès. Ventilation adaptée pour la conservation des documents (hygrométrie 45-55%, température 18-22°C). Rayonnages métalliques M0 recommandés (non combustibles).

Éclairage de sécurité autonome dans chaque magasin.

Références : Article S 15, Article S 16

Protection des documents patrimoniaux

Obligatoire

Les fonds patrimoniaux et documents irremplaçables nécessitent une protection renforcée. Extinction automatique par gaz inerte (azote, argon, FM-200) obligatoire dans les locaux abritant des documents précieux ou irremplaçables. Limitation stricte des matériaux combustibles dans ces locaux. Système de détection très précoce par aspiration d'air (TDPA) recommandé pour anticiper tout départ de feu. Compartimentage des réserves patrimoniales avec portes coupe-feu 1h à fermeture automatique.

Exceptions :

  • • Documents de valeur moindre avec protection standard par sprinklers
Références : Article S 18, Article S 19

Dégagements et évacuation

Obligatoire

Calcul des dégagements : 1 unité de passage (UP = 0,60 m) par tranche de 100 personnes. Largeur minimale de 1,40 m pour les circulations principales accessibles au public. Issues de secours obligatoires depuis les magasins de stockage vers l'extérieur ou un dégagement protégé. Minimum 2 sorties distinctes si l'effectif dépasse 50 personnes dans un même niveau.

Portes ouvrant dans le sens de l'évacuation dès que l'effectif du local dépasse 50 personnes.

Références : Article S 4, Article S 5

Désenfumage

Obligatoire

Désenfumage naturel ou mécanique obligatoire pour les salles de lecture et espaces publics de surface supérieure à 300 m² en RDC ou 100 m² en sous-sol et étages. Exutoires de désenfumage : 1/200e de la surface du local. Amenées d'air frais en partie basse d'une surface au moins égale aux exutoires. Commandes de désenfumage accessibles au personnel et asservies au SSI.

Références : Article S 20, Article DF 3

Détection incendie et alarme

Obligatoire

SSI de catégorie A obligatoire pour les établissements de 1ère et 2ème catégorie : détection automatique généralisée dans tous les locaux y compris magasins. SSI de catégorie B pour les établissements de 3ème et 4ème catégorie. Déclencheurs manuels positionnés à moins de 30 m de tout point accessible au public. Alarme générale sélective (évacuation par zone) pour les établissements de grande capacité.

Références : Article S 21, Article MS 53

Moyens de secours

Obligatoire

Extincteurs portatifs : 1 appareil pour 200 m² et par niveau, avec au minimum un extincteur par niveau. Extincteurs à eau pulvérisée dans les espaces publics, extincteurs CO2 à proximité des équipements informatiques et audiovisuels. RIA (Robinets d'Incendie Armés) obligatoires si la surface totale dépasse 500 m². Colonnes sèches si la hauteur du plancher bas le plus élevé dépasse 18 m.

Service de sécurité incendie selon la catégorie et l'effectif de l'établissement.

Références : Article MS 38, Article MS 41

Installations électriques et éclairage

Obligatoire

Éclairage de sécurité d'évacuation obligatoire dans tous les dégagements et locaux accessibles au public. Éclairage d'ambiance (antipanique) dans les locaux de plus de 100 personnes ou de plus de 300 m². Coupure générale électrique accessible aux services de secours. Les installations électriques dans les magasins doivent être conformes à la norme NF C 15-100 avec protections adaptées au risque incendie.

Références : Article EL 4, Article EC 7

Dimensions réglementaires

Distance maximale aux dégagements depuis magasins

Dimension : ≤ 40 m
Maximum : 40 m en parcours réel

Distance parcourue réelle depuis tout point du magasin jusqu'à une sortie ou un dégagement protégé

Distance maximale aux dégagements depuis salles de lecture

Dimension : ≤ 30 m
Maximum : 30 m en parcours réel

Distance parcourue réelle depuis tout point accessible au public

Hauteur stockage rayonnages

Dimension : ≤ 8 m sans protection automatique
Maximum : ≤ 12 m avec extinction automatique

Hauteur maximale des rayonnages de stockage de documents

Largeur minimale circulations entre rayonnages

Dimension : ≥ 0,90 m entre rayonnages en libre accès
Minimum : 0,90 m

Espacement libre entre rayonnages accessibles au public. 1,40 m pour les allées principales de circulation

Isolement coupe-feu magasins

Dimension : CF 2h si surface > 300 m²
Minimum : CF 1h si surface ≤ 300 m²

Parois et planchers séparant les magasins des autres locaux

Surface exutoires désenfumage

Dimension : 1/200e de la surface du local
Minimum : 0,5 m² par exutoire individuel

Pour les salles de lecture et espaces publics > 300 m² au RDC, > 100 m² en sous-sol/étages

Espacement déclencheurs manuels

Dimension : ≤ 30 m depuis tout point

Déclencheurs manuels visibles et accessibles, positionnés près des sorties

Espacement extincteurs

Dimension : Distance parcourue ≤ 15 m

1 extincteur pour 200 m² minimum. Types adaptés aux risques présents dans le local

Comprendre ERP Type S

La réglementation incendie encadre la conception et l'exploitation des bâtiments pour protéger les personnes et faciliter l'intervention des secours : résistance au feu des structures, désenfumage, évacuation, alarme et cloisonnement, modulés selon le type d'établissement et l'effectif.

ERP Type S fixe des obligations dont le non-respect engage la responsabilité du maître d'ouvrage et peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité. Intégrer ces contraintes dès la conception évite des reprises coûteuses.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type S couvre : Bibliothèques municipales et universitaires, médiathèques, centres d'archives départementales et nationales, centres de documentation, ludothèques avec fonds documentaires. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité réglementation incendie

Progineer intègre les exigences de sécurité incendie dès l'esquisse et constitue les dossiers réglementaires soumis à la commission de sécurité.

Questions fréquentes sur ERP Type S

Qu'est-ce que ERP Type S ?

ERP Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives. Réglementation sécurité incendie pour bibliothèques, médiathèques, archives publiques, centres de documentation et de consultation d'archives Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type S ?

Le domaine d'application couvre : Bibliothèques municipales et universitaires, médiathèques, centres d'archives départementales et nationales, centres de documentation, ludothèques avec fonds documentaires. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type S sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

ERP Type S - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. bibliothèque, archive, documentation, stockage, effectif, médiathèque, patrimoine, sécurité incendie, ERP.

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