ERP Type R - Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation

Salles classe : effectif réel déclaré. Amphithéâtres : 1 personne/siège. Ateliers : selon surface/activité. Restaurants scolaires : 1 personne/m²

Largeur ≥ 1,50 m pour effectif > 200 personnes. Paliers de repos tous les 25 marches maximum. Main courante obligatoire des 2 côtés

Locaux au niveau d'évacuation vers extérieur. Si étage : issue de secours spécifique. Détection incendie obligatoire. Surveillance permanente

Exercice trimestriel obligatoire. Consignes affichées dans chaque local. Formation du personnel. Registre des exercices tenu à jour

Isolement selon activité et matières stockées. Dispositifs de coupure d'urgence. Moyens d'extinction adaptés aux risques. Ventilation renforcée

L'effectif d'un ERP type R conditionne sa catégorie et le niveau d'obligations. Salles de classe : effectif théorique = nombre de tables × 2 si lycée, nombre de places assises déclarées sinon ; ne descend jamais en dessous du nombre maximum d'élèves accueillis simultanément déclaré au rectorat. Amphithéâtres : 1 personne par siège fixe. Bibliothèque/CDI : 1 personne par 5 m² + lecteurs assis.

Restaurant scolaire (cantine) : 1 personne par m² (1 sittings) ou densité réelle si plusieurs services successifs. Crèches et maternelles : 1 enfant par 3 m² en salle d'activité, dortoirs comptés séparément. Atelier technique avec machines : selon poste de travail + 1 enseignant. Effectif personnel enseignant et administratif systématiquement ajouté.

Au-delà de 200 personnes : 4e catégorie ; > 700 : 3e ; > 1500 : 2e ; > 3000 : 1ère catégorie avec obligations très renforcées (poste sécurité 24/7).

Tout local d'enseignement doit avoir une porte ouvrant directement sur une circulation ou un dégagement. Au-dessus de 50 personnes par local : 2 issues + portes ouvrant dans le sens de l'évacuation. Calcul des dégagements : 1 unité de passage (UP = 0,60 m) par tranche de 100 personnes en niveau principal, 1 UP par 50 personnes en sous-sol ou étage.

Largeur minimale : 0,90 m si 1 UP, 1,40 m si 2 UP (et non 1,20 m — règle spécifique), 0,60 m × n UP au-delà. Distance maximale à parcourir depuis tout point d'une salle jusqu'à une sortie : 30 m si plusieurs directions possibles, 10 m en cul-de-sac. Au-dessus de 100 personnes par niveau : 2 dégagements indépendants, distants l'un de l'autre selon règle dite "des tiers".

Verrous interdits sur portes d'évacuation pendant les heures d'ouverture, barre anti-panique au-dessus de 100 personnes.

La cour de récréation est un espace d'évacuation et de mise à l'abri prioritaire — elle doit être directement accessible depuis tous les bâtiments d'enseignement par au moins deux issues distinctes. Clôture périphérique minimum 1,80 m de hauteur, accès contrôlés par dispositif vidéophone et sas si Plan Vigipirate niveau "urgence attentat" (PPMS — Plan Particulier de Mise en Sûreté).

Aucun stationnement véhicule dans la cour pendant les heures d'ouverture sauf véhicules de secours. Sol antidérapant, drainage efficace, absence d'obstacle à hauteur d'enfant (saillies, angles vifs). Équipements sportifs (paniers de basket, buts) ancrés solidement, contrôlés annuellement. Zone refuge identifiée pour confinement (attentat, intempérie majeure, accident TMD). PPMS obligatoire dans tout établissement scolaire depuis 2017, mis à jour annuellement et exercé 1 fois/an minimum.

Tout ERP type R neuf ou rénové doit être accessible à toutes les personnes en situation de handicap (loi 11 février 2005). Cheminement extérieur : sans marche ou rampe pente ≤ 5% (8% sur 2 m, 10% sur 0,50 m), largeur 1,40 m, revêtement non meuble. Entrée principale accessible avec sonnette à 0,90-1,30 m et signal visuel de réponse.

Ascenseur obligatoire si bâtiment > R+1 (ou > 1 niveau scolaire au-dessus du sol). Au moins une salle de classe accessible par niveau, sanitaire adapté par sexe à chaque niveau. Mobilier scolaire adaptable en hauteur pour 1 poste/classe (table 0,75 m de plan utile, dégagement genoux 0,70 m). Boucle d'induction magnétique (BIM) dans salles polyvalentes, amphithéâtres et salles > 200 m². Signalétique en relief et braille aux portes principales.

Pictogrammes simples et contrastés en maternelle/primaire.

En établissement scolaire, le risque de chute d'enfant impose des hauteurs renforcées par rapport au cas général. Garde-corps de balcon, terrasse, mezzanine accessibles aux enfants : hauteur minimale 1,00 m si chute < 1 m, 1,10 m si chute ≥ 1 m, espacement maximum entre barreaux 0,11 m (au lieu de 0,18 m en logement) pour éviter passage de tête.

Espacement maximum 0,05 m entre 0 et 0,45 m du sol (zone d'escalade interdite — pas de lisse intermédiaire horizontale praticable). Fenêtres et baies en façade dont l'allège est inférieure à 1,00 m du sol fini : protection complémentaire jusqu'à 1,00 m (barre d'appui ou barreaudage) ou ouvrant à soufflet/oscillo-battant verrouillé à 0,15 m maxi.

En maternelle (3-6 ans) : hauteur garde-corps portée à 1,20 m recommandée, fenêtres à entrebâilleur limité à 0,10 m. Escaliers à usage des élèves : main courante double hauteur (0,75 m pour enfants + 0,90 m).