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Réglementation Incendie
ERP Type L

ERP Type L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions

Sécurité incendie des salles de spectacles, cinémas, théâtres

Domaine d'application

Salles de spectacles, cinémas, salles de conférences

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
spectacle
cinéma
théâtre
effectif
scène
gradin

Règles principales

Calcul effectif en salle

Obligatoire

Sièges fixes numérotés : 1 personne par siège. Bancs : 1 personne par 0,50 m linéaire. Places debout : 3 personnes/m² (ou 5 personnes/m² avec justification). Scène sans public : effectif réel. Foyer, circulations : 3 personnes/m². Effectif total = public + personnel + artistes

Références : Article L 3 §1, Arrêté 25 juin 1980

Largeur des dégagements

Obligatoire

Niveau et sous-sol : 1 UP (0,60 m) par tranche de 100 personnes. Étage : 1 UP par tranche de 125 personnes. Nombre de sorties : 2 sorties si effectif > 50, 3 sorties si > 500, 4 sorties si > 1500. Largeur mini par sortie : 2 UP (1,20 m). Aucune sortie < 1 UP sauf dégagement accessoire

Références : Article L 8, Arrêté 25 juin 1980 - Livre II

Allées et circulations

Obligatoire

Largeur allées desservant > 50 places : 1,20 m minimum (≥ 10 sièges de part et d'autre). Pente allées ≤ 10% (12% exceptionnellement). Nombre de sièges entre 2 allées : 16 maxi (8 places si 1 allée latérale). Passage entre rangées ≥ 0,40 m devant sièges relevés. Allées longitudinales obligatoires si > 8 rangées

Références : Article L 9, Article L 10

Éclairage de sécurité

Obligatoire

Éclairage évacuation 5 lumens/m² pendant 1h en salle et dégagements. Éclairage ambiance anti-panique obligatoire si > 100 personnes (0,5 lux/m²). Éclairage BAES ou source centrale. Maintien éclairage salle minimum pendant évacuation. Éclairage secours sur scène. BAES avec dispositif automatique extinction partielle

Références : Article EC 10, EC 11, Livre II

Rideau de scène coupe-feu

Obligatoire

Rideau de scène obligatoire si scène > 50 m² et profondeur > 3 m. Résistance au feu 1h (REI 60 ou EI 60). Manœuvre manuelle possible en cas de défaillance électrique. Abaissement automatique en moins de 30 secondes. Cadre métallique encastré et joints coupe-feu. Dérogation possible selon avis CCDSA

Exceptions :

  • • Scène ≤ 50 m² ou profondeur ≤ 3 m
  • • Plateau unique avec tribune sans séparation
Références : Article L 16, Article CO 52

Désenfumage des salles

Obligatoire

Désenfumage naturel ou mécanique obligatoire si salle > 300 m² ou en sous-sol. Surface évacuation fumées ≥ 1/100e surface au sol en naturel. Amenée air frais 2× surface désenfumage. Commande manuelle à proximité issues + déclenchement automatique possible. Désenfumage scène obligatoire si > 50 m²

Références : Article L 18, IT 246

Tolérances d'exécution

Paramètre Tolérance Conditions
Effectif sièges fixes 1 personne/siège Sièges numérotés individuels
Largeur allées > 50 places ≥ 1,20 m Desservant plus de 50 places
Pente allées ≤ 10% (12% maxi) Mesurée dans l'axe de l'allée
Passage entre rangées ≥ 0,40 m Devant sièges en position relevée
Nombre sièges entre 2 allées ≤ 16 places ≤ 8 places si 1 seule allée latérale
Surface désenfumage naturel ≥ 1/100e surface salle Si salle > 300 m²

Dimensions réglementaires

Largeur minimale allées

Dimension : ≥ 1,20 m

Allées desservant plus de 50 places

Largeur minimale sortie

Dimension : 2 UP (1,20 m)
Minimum : 1 UP (0,60 m) dégagements accessoires

Sorties principales de salle

Passage entre rangées sièges

Dimension : ≥ 0,40 m

Devant sièges relevés

Rideau de scène coupe-feu

Dimension : REI 60 ou EI 60 (1h)

Si scène > 50 m² et profondeur > 3 m

Comprendre ERP Type L

La réglementation incendie encadre la conception et l'exploitation des bâtiments pour protéger les personnes et faciliter l'intervention des secours : résistance au feu des structures, désenfumage, évacuation, alarme et cloisonnement, modulés selon le type d'établissement et l'effectif.

ERP Type L fixe des obligations dont le non-respect engage la responsabilité du maître d'ouvrage et peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité. Intégrer ces contraintes dès la conception évite des reprises coûteuses.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type L couvre : Salles de spectacles, cinémas, salles de conférences. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité réglementation incendie

Progineer intègre les exigences de sécurité incendie dès l'esquisse et constitue les dossiers réglementaires soumis à la commission de sécurité.

Questions fréquentes sur ERP Type L

Qu'est-ce que ERP Type L ?

ERP Type L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions. Sécurité incendie des salles de spectacles, cinémas, théâtres Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type L ?

Le domaine d'application couvre : Salles de spectacles, cinémas, salles de conférences. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type L sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

ERP Type L - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. spectacle, cinéma, théâtre, effectif, scène, gradin.

Thématiques associées

Notre expertise couvre également ces thématiques connexes, sur lesquelles nous accompagnons régulièrement nos clients :

  • salles de réunion
  • établissement recevant du public
  • risques d'incendie
  • d'incendie et de panique
  • sécurité contre les risques
  • commission de sécurité
  • salles d audition
  • salles polyvalentes à dominante
  • polyvalentes à dominante sportive
  • matière de sécurité
  • spectacle de projection
  • service de sécurité incendie
  • surface totale de la salle
  • nombre de places assises
  • etablissements recevant du public
  • salles polyvalentes non visées
  • nombre de conférences de réunions de spectacles