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Réglementation Incendie
ERP Type J

ERP Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Sécurité incendie des établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées

Domaine d'application

EHPAD, maisons de retraite, foyers d'hébergement handicapés

Mis à jour le 15 janvier 2024
Applicable depuis le 25 juin 1980
EHPAD
personnes âgées
handicapés
évacuation assistée
compartimentage

Règles principales

Calcul de l'effectif

Obligatoire

Chambres : 1 personne/lit + personnel. Locaux collectifs : densité selon usage. Personnel : 1 personne/3 résidents en journée, 1/10 la nuit

Références : Article J 2

Compartimentage coupe-feu

Obligatoire

Compartiments ≤ 650 m² et ≤ 30 lits. Parois CF 1h, portes CF 1/2h. Recoupement des circulations horizontales tous les 30 m

Références : Article J 19, CO 24

Évacuation différentielle

Obligatoire

Évacuation horizontale prioritaire vers compartiment adjacent. Transfert vers extérieur en 2e phase. Espaces d'attente sécurisés pour personnes non autonomes

Références : Article J 23

Détection incendie

Obligatoire

SSI catégorie A obligatoire. Détection dans toutes les chambres et locaux à risques. Report en poste de surveillance permanent. Alarme générale sélective

Références : Article J 31

Désenfumage

Obligatoire

Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées. Exutoires ou extraction mécanique. Amenées d'air compensatrices

Références : Article J 36

Personnel et organisation

Obligatoire

Personnel de nuit compétent en sécurité incendie. Exercices d'évacuation semestriels. Registre de sécurité tenu à jour. Formation du personnel

Références : Article J 42

Dimensions réglementaires

Compartiment maximum

Dimension : 650 m² et 30 lits

Séparation CF 1h

Largeur dégagements

Dimension : 1,40 m minimum

Circulation principale avec brancards

Distance au dégagement

Dimension : ≤ 30 m depuis toute chambre

Distance parcourue réelle

Comprendre ERP Type J

La réglementation incendie encadre la conception et l'exploitation des bâtiments pour protéger les personnes et faciliter l'intervention des secours : résistance au feu des structures, désenfumage, évacuation, alarme et cloisonnement, modulés selon le type d'établissement et l'effectif.

ERP Type J fixe des obligations dont le non-respect engage la responsabilité du maître d'ouvrage et peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité. Intégrer ces contraintes dès la conception évite des reprises coûteuses.

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de ERP Type J couvre : EHPAD, maisons de retraite, foyers d'hébergement handicapés. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Progineer et la conformité réglementation incendie

Progineer intègre les exigences de sécurité incendie dès l'esquisse et constitue les dossiers réglementaires soumis à la commission de sécurité.

Questions fréquentes sur ERP Type J

Qu'est-ce que ERP Type J ?

ERP Type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. Sécurité incendie des établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées Ce document relève de sécurité incendie.

Quels projets sont concernés par ERP Type J ?

Le domaine d'application couvre : EHPAD, maisons de retraite, foyers d'hébergement handicapés. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à ERP Type J sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

ERP Type J - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. EHPAD, personnes âgées, handicapés, évacuation assistée, compartimentage.

Thématiques associées

Notre expertise couvre également ces thématiques connexes, sur lesquelles nous accompagnons régulièrement nos clients :

  • systèmes de détection incendie
  • détection automatique
  • établissements recevant du public
  • situation de handicap
  • règles de sécurité
  • système de sécurité incendie
  • circulation horizontale commune
  • structures d accueil pour personnes âgées
  • recevant du public erp
  • personnel affecté
  • locaux accessibles au public
  • zones personnes désorientées
  • groupe iso ressources moyen pondéré
  • désenfumage du local sinistré
  • cas échéant le désenfumage
  • conduite à tenir en cas
  • compartimentage de la commission de sécurité