NF DTU 64.1 - Dispositifs d'assainissement non collectif (autonome)

Qui est concerné ?

Le domaine d'application de NF DTU 64.1 (P 16-603) couvre : Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales, pour les filières composées d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué. Ne s'applique ni au traitement des eaux pluviales, des eaux de piscines et des condensats, ni à l'évacuation des eaux usées traitées en aval des dispositifs drainés. En réhabilitation, les prescriptions sont utilisables pour autant qu'elles puissent techniquement être mises en oeuvre.. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.

Prestations associées

• Construction neuve
• Rénovation
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Ce que le NF DTU 64.1 couvre — et ce qu'il ne couvre pas

L'article 1 délimite un périmètre précis : clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales, pour les filières se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué. La notion de « pièce principale » n'est pas laissée à l'appréciation : la norme reprend la définition du Code de la construction et de l'habitation, à savoir une pièce destinée au séjour ou au sommeil, éventuellement une chambre isolée, à l'exclusion des pièces de service telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et dépendances.

Les exclusions sont explicites. Les dispositions du document ne s'appliquent pas au traitement primaire et au traitement des eaux pluviales, des eaux de piscines et de condensats. Le document ne traite pas de l'évacuation des eaux usées une fois traitées en aval de dispositifs drainés — c'est-à-dire que la question du rejet en fossé, en puits d'infiltration ou en milieu superficiel après un filtre drainé sort de son champ, et relève du SPANC et de la réglementation locale.

En réhabilitation d'installations existantes, les prescriptions du document peuvent être utilisées, pour autant que l'on puisse techniquement les mettre en oeuvre. C'est une formulation prudente qui a une conséquence contractuelle : sur une parcelle contrainte, l'entreprise ne peut pas se prévaloir du DTU pour justifier une implantation non conforme, mais le maître d'ouvrage ne peut pas non plus exiger une conformité littérale impossible. Le compromis se documente au marché, en application de l'introduction du DTU qui rappelle que les signataires du contrat prennent la responsabilité des modifications apportées au document.

Dimensionner le traitement primaire : la fosse septique

L'article 4.3.2 pose la règle de dimensionnement la plus connue de l'ANC : la capacité nominale — ou volume utile minimal — de la fosse septique doit être d'au moins 3 m³ jusqu'à cinq pièces principales, à laquelle on ajoute un volume de 1 m³ par pièce principale supplémentaire. Une maison de sept pièces principales appelle donc une fosse de 5 m³ au minimum. Le choix du modèle s'effectue en fonction des caractéristiques affichées par le fabricant : stabilité structurelle, efficacité hydraulique et hauteur de remblayage.

La fosse septique reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques brutes — eaux vannes et eaux ménagères — et assure leur traitement primaire. La confusion entre « fosse septique » et « fosse toutes eaux » est purement lexicale : la norme n'emploie que le terme fosse septique, et la définit comme un réservoir fermé de décantation dans lequel les boues décantées sont en contact direct avec les eaux usées traversant l'ouvrage, les matières organiques solides y étant partiellement décomposées par voie bactérienne anaérobie.

Le mode de preuve produit est fixé par la partie 1-2 : toutes les fosses septiques sont conformes à la norme NF EN 12566-1 et doivent porter obligatoirement le marquage CE ; leur accès doit être sécurisé. Il n'y a pas d'agrément ministériel de fosse septique — l'agrément publié au Journal officiel concerne les dispositifs de traitement non visés par le NF DTU 64.1, comme les micro-stations et les filtres compacts.

Le préfiltre, lorsqu'il est présent, est soit intégré aux équipements de traitement primaire préfabriqués, soit placé immédiatement à l'aval de la fosse septique ; il doit être accessible pour son entretien. Quant au bac dégraisseur, la norme est catégorique : il n'a pas, d'une manière générale, d'utilité, sauf besoin particulier. Lorsqu'il est installé, il doit être situé à moins de 2 m de l'habitation, en amont de la fosse septique, et présenter un volume minimal de 200 litres dans le cas des eaux de cuisine seules ou de 500 litres dans le cas des eaux ménagères. Les bacs dégraisseurs sont conformes à la NF EN 1825-1.

La perméabilité du sol : test de Porchet et tableau de dimensionnement

L'article 4.3.3.1 impose que le coefficient de perméabilité K, exprimé en millimètres par heure, ne soit évalué que par des essais de percolation. Le coefficient K déterminé à l'eau claire permet de réaliser le dimensionnement pour le traitement, et le classement des sols de la figure 1 est une interprétation de la méthode Porchet. Cette figure situe les seuils à K = 30, K = 50, K = 200 et K = 500 mm/h, du sol limoneux à perméabilité médiocre au sol à dominante sableuse très perméable.

Le tableau 1 de la norme donne les dimensionnements d'épandage en fonction de ce coefficient. Pour un K compris entre 15 et 30 mm/h — perméabilité médiocre —, il renvoie à l'Annexe B, c'est-à-dire à une étude spécifique. Pour un K de 30 à 50 mm/h — sol moyennement perméable —, il retient des tranchées d'épandage de 50 mètres linéaires jusqu'à 5 pièces principales, majorées de 10 ml par pièce principale supplémentaire. Pour un K de 50 à 200 mm/h — sol perméable —, des tranchées de 45 ml, majorées de 9 ml par pièce principale supplémentaire. Au-delà de 200 mm/h — sol de type sableux, très perméable —, un lit d'épandage de 30 m², majoré de 6 m² par pièce principale supplémentaire.

Trois notes de bas de tableau sont aussi importantes que les chiffres eux-mêmes. Le niveau haut de la nappe doit se situer à au moins 1 mètre du fond de fouille, cette hauteur pouvant être augmentée selon la nature du sol. Les longueurs de tranchées d'épandage sont données pour une largeur de 0,5 m — changer la largeur change donc la lecture du tableau. Et dans le cas des sols à dominante sableuse où la réalisation des tranchées d'épandage est difficile, l'épandage en lit est réalisé dans une fouille unique à fond horizontal.

Deux limites closent l'article : la longueur maximale de chaque tranchée d'épandage est de 30 m, le bouclage de l'épandage par un tuyau d'épandage n'étant pas pris en compte dans la longueur totale ; et dans un sol fissuré ou perméable en grand, l'épandage souterrain est exclu — parce que l'eau y transiterait sans être épurée.

Filtre à sable vertical, tertre : les surfaces imposées

Lorsque le sol en place n'est pas apte à l'épuration, la norme prévoit un massif épurateur reconstitué. Pour le filtre à sable vertical non drainé (article 4.3.3.2), la surface minimale doit être de 25 m² pour 5 pièces principales, majorées de 5 m² par pièce principale supplémentaire ; pour les habitations de moins de 5 pièces principales, un minimum de 20 m² est nécessaire. Le filtre à sable a une largeur de 5 mètres. Les mêmes valeurs s'appliquent au filtre à sable vertical drainé (article 4.3.3.4), avec une largeur de 5 mètres en alimentation au fil de l'eau.

Le tertre (article 4.3.3.3) répond à une logique différente puisqu'il est hors sol ou semi-enterré. L'angle entre le sol naturel horizontal et les parois du tertre doit être inférieur à 30°. Le tertre a, à son sommet, une largeur de 5 m et une longueur minimale de 4 m à augmenter d'un mètre par pièce principale supplémentaire. Le tableau 2 chiffre la surface minimale au sommet : 20 m² pour 4 pièces principales, majorée de 5 m² par pièce principale supplémentaire.

Pour les systèmes hors sol ou semi-enterrés, les abords doivent être stabilisés soit par enrochement, soit par remblai avec un épaulement en tête d'au moins 1 m, soit éventuellement par un mur de soutènement. Les parois semi-enterrées doivent être imperméabilisées à l'aide d'un film placé sur toute la hauteur de l'épaulement, afin d'éviter tout risque de suintement — la partie 1-2 précise que ce film a une épaisseur supérieure ou égale à 400 µm et résiste aux risques de poinçonnement ou de déchirement, tout en rappelant qu'il ne garantit pas l'étanchéité de l'ouvrage.

Le sable utilisé dans ces trois filières est celui prescrit dans l'Annexe A du NF DTU 64.1 P1-2. Sa spécification est stricte : le sable doit être lavé de façon à éliminer les fines inférieures à 63 µm ; le sable roulé siliceux lavé, notamment issu de matériaux alluvionnaires, est le matériau le plus adapté ; sa courbe granulométrique s'inscrit dans le fuseau de l'Annexe A ; et le sable issu de carrières de roche massive calcaire est interdit. L'annexe déconseille en outre un coefficient d'uniformité inférieur à 3 ou supérieur à 6, et impose un taux de fines inférieur ou égal à 3 %. Les fournisseurs doivent remettre une fiche datée et renseignée des caractéristiques et de l'origine des matériaux.

Implantation : les distances réellement imposées par le DTU

L'article 6.1 énonce deux distances, et il faut les citer dans le bon sens car l'inversion est fréquente : l'implantation du dispositif de traitement de la filière d'assainissement doit respecter une distance minimale de 5 m par rapport à tout ouvrage fondé et de 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage. Ce n'est donc pas « 5 m des limites et 3 m des constructions », mais l'inverse.

La fosse septique elle-même obéit à une règle contraire à l'intuition : l'article 8.3.1 impose qu'afin de limiter les risques de colmatage par les graisses de la conduite d'amenée, la fosse septique soit placée le plus près possible de l'habitation. Elle doit être située à l'écart du passage de toute charge roulante ou statique et rester accessible pour l'entretien. La conduite d'amenée des eaux usées doit avoir une pente minimale de 2 %.

Trois autres contraintes d'implantation structurent le plan de masse. La plantation de ligneux à proximité des épandages peut nécessiter la mise en oeuvre de barrières anti-racines destinées à protéger le système d'épandage. La couverture du dispositif de traitement doit être perméable à l'air et à l'eau, tout revêtement étanche étant proscrit. Et l'emplacement des dispositifs de prétraitement et de traitement doit être situé hors des zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule — engin agricole, camion, voiture —, hors cultures, plantations et zones de stockage.

La fosse septique et les autres dispositifs de traitement primaire doivent être munis d'au moins un tampon permettant l'accès au volume complet de ces dispositifs, et les tampons doivent être situés au niveau du sol fini afin de permettre leur accessibilité. Après remise en état, toute plantation est à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés ; un engazonnement de la surface est toutefois possible, les tampons devant rester accessibles et visibles. La distance minimale par rapport aux captages d'eau destinée à la consommation humaine ne figure pas dans le NF DTU 64.1 : elle relève de la réglementation ANC et des prescriptions du SPANC, à vérifier au cas par cas dans le texte en vigueur.

Terrassement : ce qui détruit la perméabilité

L'article 6.4.1 énonce des précautions générales dont la violation ruine la filière avant même sa mise en service. Les travaux de terrassement doivent être conformes aux prescriptions de la norme NF P 98-331. Le terrassement ne doit pas être réalisé lorsque le sol est saturé en eau. La terre végétale est enlevée sur toute son épaisseur et mise en dépôt pour réutilisation en recouvrement des dispositifs de traitement, ce qui impose un stockage sélectif lors de son décapage.

Deux prescriptions sont décisives pour la performance épuratoire : l'exécution des travaux ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés à l'infiltration, afin de conserver la perméabilité initiale du sol ; et les engins de terrassement ne doivent pas circuler sur les ouvrages d'assainissement ni à leurs abords à la fin des travaux. Un passage de pelle sur la zone d'épandage divise la perméabilité mesurée au test de Porchet et rend le dimensionnement caduc.

L'article 6.4.2 encadre la géométrie des fouilles. Le fond des fouilles est dressé horizontalement suivant un plan. Les fouilles de tranchées d'une profondeur supérieure à 1,30 m et de largeur inférieure ou égale aux deux tiers de la profondeur doivent être équipées de blindage — ou talutées — pour assurer la sécurité des personnes et le maintien de la structure du terrain. En présence d'un terrain sensible à la mise à l'air ou à l'eau, comme certaines marnes, argiles ou schistes, la finition du fond et des parois est exécutée peu de temps avant les travaux de pose.

Pour le traitement primaire, les dimensions de la fouille doivent permettre la mise en place de la fosse sans contact avec les parois avant remblayage, et permettre l'établissement d'un lit de pose plan d'au moins 0,10 m au-dessous de la cote prévue. Pour le traitement secondaire, les parois et le fond des fouilles sont scarifiés sur environ 0,02 m de profondeur — c'est l'opération qui rouvre la surface refermée par le godet.

Collecte, transport et raccordements

L'article 7 renvoie au NF DTU 60.1 et au NF DTU 60.11 pour la collecte et l'évacuation des eaux usées domestiques dans le bâtiment d'habitation. Pour la partie enterrée, il pose des règles propres : le fond de fouille doit être exempt de points durs ; un lit de pose de 0,10 m constitué de matériaux de type sable ou gravillon est réalisé avant la pose ; un grillage avertisseur de couleur marron est installé avant remblai ; le remblai de protection est effectué par couches successives damées pour recouvrir d'au moins 0,20 m la génératrice supérieure du tuyau.

La configuration du réseau doit éviter les coudes à angle droit, substitués par deux coudes successifs à 45° ou par un coude à 90° à grand rayon, et être équipée d'un dispositif permettant le curage — boîte ou jonction de visite. La pente minimale est de 2 % pour éviter le colmatage des canalisations. La mise en oeuvre des canalisations de liaison en PVC entre les différents éléments d'une filière doit respecter les prescriptions complémentaires du NF DTU 60.33, et seuls les assemblages par collage réalisés conformément à ce document peuvent être réalisés dans les parties enterrées.

L'article 6.5 impose que, pour tenir compte du tassement naturel du sol après remblayage définitif, les raccordements soient souples — par exemple par joint élastomère — et conçus pour éviter les fuites ou les infiltrations d'eau. C'est la disposition qui empêche le cisaillement du raccordement en entrée et en sortie de fosse, pathologie classique des installations posées sur remblai non stabilisé. Le raccordement des canalisations à la fosse doit d'ailleurs être réalisé de façon étanche après la mise en eau de la fosse.

Lorsqu'un poste de relevage est nécessaire (article 6.3), il doit respecter la NF EN 12056-4 s'il est installé à l'intérieur du bâtiment ; s'il est enterré à l'extérieur, toute précaution doit être prise pour éviter la remontée du réservoir — lestage, ancrage — notamment lorsque le sol peut être gorgé d'eau. Le réservoir doit être ventilé et raccordé au réseau d'extraction des gaz de fermentation, avec une conduite d'aération de diamètre minimum DN 50 en amont des dispositifs de traitement primaire. La pompe doit être d'accès facile et ne doit pas être équipée de dispositifs dilacérateurs. L'installation électrique doit être conforme à la NF C 15-100 et le tuyau de refoulement muni d'un clapet anti-retour.

La ventilation de la fosse septique : entrée et sortie indépendantes

L'article 8.4 traite d'un ouvrage régulièrement bâclé alors qu'il conditionne à la fois la performance biologique et le confort olfactif. Le processus de digestion anaérobie du traitement primaire génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace. La norme souligne que cette ventilation nécessite l'intervention de plusieurs corps de métiers et doit être prévue dès la conception du projet — c'est une interface plombier / couvreur / VMC, et c'est pour cela qu'elle tombe souvent entre deux lots.

La règle est explicite : les fosses septiques doivent être pourvues d'une ventilation constituée d'une entrée d'air et d'une sortie d'air INDÉPENDANTES, situées au-dessus des locaux et d'un diamètre d'au minimum 100 mm. L'entrée et la sortie d'air sont distantes d'au moins 1 mètre. Les gaz de fermentation sont rejetés par l'intermédiaire d'une conduite raccordée impérativement au-dessus du fil d'eau : en partie amont ou aval lorsqu'il y a continuité aéraulique dans la fosse, et à l'aval de la fosse et du préfiltre en cas de discontinuité aéraulique.

L'entrée d'air, ou ventilation primaire, est assurée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée dans son diamètre — 100 mm minimum — jusqu'à l'air libre, à l'extérieur et au-dessus des locaux habités. La continuité aéraulique doit être assurée entre l'entrée de la fosse et l'évacuation des eaux usées ; c'est le point qu'un clapet aérateur à membrane placé en comble détruit systématiquement.

La sortie d'air, ou extraction des gaz de fermentation, doit être équipée d'un extracteur statique ou éolien situé au minimum à 0,40 m au-dessus du faîtage et à au moins 1 m de tout ouvrant et de toute autre ventilation. Le tracé de la canalisation d'extraction doit être le plus rectiligne possible, sans contre-pente, et de préférence en utilisant des coudes inférieurs ou égaux à 45°. L'extracteur ne doit pas être à proximité d'une VMC. La partie 1-2 caractérise ces extracteurs : facteur de dépression à débit nul C inférieur à − 0,50 et coefficient de perte de charge ξ inférieur à 2, données établies par le fournisseur sur la base de la NF EN 13141-5 ; l'extracteur doit être recouvert d'un matériau résistant à la corrosion des gaz issus de la fosse.

Distribution et boîte de répartition

L'article 9 distingue deux types de distribution des eaux usées septiques sur le traitement secondaire : au fil de l'eau, ou intermittente par chasse d'eau (chasse à auget, chasse à basculement) ou par pompage. La distribution au fil de l'eau comprend une canalisation d'amenée, une boîte de répartition et des tuyaux de distribution. Le diamètre des canalisations de distribution doit être de 100 mm.

La boîte de répartition est posée sur une couche de sable stable ou de gravillons horizontale et stable. La pose du tuyau entre la fosse septique et la boîte de répartition doit respecter une pente minimale de 0,5 % dans le sens de l'écoulement, et toutes les sorties de la boîte doivent être situées à la même élévation — c'est cette cote unique qui garantit la répartition homogène entre les tuyaux d'épandage. L'article 10.1.3.1.2 ajoute que les cotes des tuyaux issus de la fosse et de ceux d'arrivée à la boîte doivent respecter d'amont en aval une pente de 2 % afin de faciliter l'écoulement.

Deux prescriptions de détail conditionnent l'équilibrage : la connexion des tuyaux doit se faire de façon à assurer une homogénéité de la répartition, les extrémités des tuyaux de sortie devant toutes être à la même distance de la paroi interne de la boîte ou arasées ; et la longueur maximale de tuyaux de sortie dans la boîte est de 5 cm, avec une tolérance de 0,5 cm. Chaque tuyau de raccordement partant de la boîte de répartition est relié à un seul tuyau d'épandage, pour permettre une répartition égale et l'introduction d'un flexible de curage.

Le bouclage en extrémité d'épandage est réalisé par des tuyaux d'épandage, des tés et au moins une boîte de bouclage, posés directement sur le lit de gravillons ; la jonction entre ces éléments doit être horizontale et stable. Dans le cas d'un épandage souterrain en terrain pentu, le bouclage est à proscrire. Enfin, deux coudes à 45° ou un coude à 90° à grand rayon sont mis en place pour les angles, afin de permettre le passage d'un flexible de curage.

Tranchées d'épandage : la géométrie exacte

L'article 10.2.2 décrit la filière la plus courante. Le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme moyen dispersant, à la fois en fond de tranchée et latéralement. La largeur des tranchées retenue à titre d'exemple dans le document est de 0,5 m, ce qui correspond aux longueurs du tableau 1.

Les tranchées d'épandage doivent avoir un fond horizontal. Ce fond doit se situer en général à 0,60 m sans dépasser 1 m par rapport au sol fini ; toutefois, dans le cas d'une tranchée de 0,70 m de large, il doit se situer à 0,50 m minimum. La largeur des tranchées en fond de fouille est de 0,50 m au minimum. Les tranchées sont parallèles, leur écartement d'axe en axe ne devant pas être inférieur à 1,5 m, et elles sont séparées par une distance minimale de 1 m de sol naturel. La planéité et l'horizontalité du fond de fouille doivent être assurées pour s'affranchir de toute contre-pente.

Le fond de la fouille est remblayé en gravillons jusqu'au fil de l'eau, sur une épaisseur de 0,30 m, régalé sur toute la surface. La pose des tuyaux d'épandage s'effectue sur le gravillon, sans contre-pente, dans l'axe médian de la tranchée, FENTES VERS LE BAS, avec une pente jusqu'à 1 %. Le tableau 3 permet d'arbitrer entre largeur et épaisseur de gravillons pour respecter la profondeur maximale de 1 m : une tranchée de 0,50 m de large appelle 0,30 m de gravillons sous le tuyau, une tranchée de 0,70 m n'en appelle plus que 0,20 m. Une note précise que le gravillon facilite la dispersion des eaux prétraitées avant leur infiltration et n'a pas de rôle épurateur.

L'emboîture, si elle est constituée par une tulipe, est dirigée vers l'amont. Une couche de gravillons d'environ 0,10 m d'épaisseur est étalée avec précaution de part et d'autre des tuyaux pour assurer leur assise. Les tuyaux et le gravillon sont recouverts de géotextile, de façon à isoler la couche de gravillons de la terre végétale ; le géotextile déborde de 0,10 m de chaque côté des parois de la fouille, et le chevauchement entre feuilles est d'au moins 0,20 m. La terre végétale est étalée manuellement par couches successives directement sur le géotextile.

Filtre à sable vertical non drainé : cotes de mise en oeuvre

L'article 10.2.4 précise la géométrie du filtre à sable non drainé. Le fond du filtre doit être horizontal et se situer à 0,80 m sous le fil d'eau en sortie de la boîte de répartition. La profondeur de la fouille, pour un terrain dont la pente est inférieure à 5 %, est de 1,10 m minimum à 1,60 m maximum suivant le niveau d'arrivée des eaux et la nature du fond de fouille.

Si le sol est fissuré, le fond de fouille doit être recouvert d'une géogrille — c'est la fonction du produit posé en fond, et non celle du géotextile. Si les parois latérales de la fouille sont en roche fissurée, elles sont protégées par un film recouvrant les parois verticales depuis le sommet de la couche de répartition et au moins jusqu'aux premiers 0,30 m de sable, ce film devant être d'un seul tenant.

Pour la pose, le sable lavé est déposé au fond de la fouille sur une épaisseur de 0,70 m et régalé sur toute la surface, puis une couche de gravillons de 0,10 m d'épaisseur est étalée sur le sable. Les tuyaux d'épandage sont posés sur cette couche, fentes vers le bas, avec une pente jusqu'à 1 %. Ils sont espacés d'un mètre d'axe en axe et bouclés en extrémité aval ; l'axe des tuyaux d'épandage latéraux doit être situé à 0,50 m du bord de la fouille.

Le recouvrement suit la même logique que pour les tranchées : gravillons d'environ 0,10 m de part et d'autre, géotextile débordant de 0,10 m de chaque côté avec chevauchement d'au moins 0,20 m, puis terre végétale sur une épaisseur de 0,20 m maximum. Le compactage est expressément proscrit, et le remblayage doit tenir compte des tassements du sol afin d'éviter tout affaissement ultérieur.

Tuyaux d'épandage, granulats et géotextiles : les critères produits

La partie 1-2 fixe des caractéristiques produits que le CCTP doit reprendre. Les tuyaux d'épandage en PVC-U sont conformes aux NF EN 1329-1, XP ENV 1329-2, NF EN 1401-1, NF EN 13476-2 et -3 et NF EN 1453-1. Tous les tuyaux, y compris ceux de l'épandage et de la collecte, doivent avoir une rigidité annulaire spécifique instantanée d'au moins 4 kN/m² pour résister aux charges des matériaux. Les tuyaux de drainage agricole sont interdits — c'est l'une des non-conformités les plus fréquemment relevées par les SPANC.

Le diamètre des tuyaux doit être au minimum de 100 mm. Les fentes ont une section minimale telle qu'elle permet le passage d'une tige circulaire de 5 mm de diamètre, mais pas le passage du gravillon. Des tuyaux à orifices circulaires d'un diamètre minimal de 8 mm peuvent être utilisés, l'espacement des orifices étant compris entre 0,10 m et 0,30 m. Pour les filières drainées, seuls les tuyaux fendus sont autorisés en collecte.

Les gravillons peuvent être issus de roches meubles alluvionnaires ou de roches massives concassées ; ils doivent présenter une teneur en fines — pourcentage de passants à 63 microns mesuré selon la NF EN 933-1 — inférieure à 1 %, être stables à l'eau, et leur granulométrie est comprise entre 10 mm et 40 mm. Le gravillon 10/40 est donc la spécification de référence : un 20/40 ne répond pas à la définition d, D de la norme retenue.

Les sables destinés au lit de pose et aux tranchées de liaison sont d'une classe granulaire telle que D ≤ 4 mm et d = 0 mm. Le géotextile est désigné « géotextile de séparation/filtration » au sens de la NF EN 13252 ; il doit être plus perméable que la terre de recouvrement et retenir le sol en place, être résistant à la dégradation microbienne au sens de la NF EN 12225 et avoir une durée de vie de plus de 25 ans. Sa fonction est double : protéger le système filtrant contre l'entraînement des fines présentes dans la terre végétale déposée en partie supérieure, et éviter les pertes de granulats sur les parois dans les filtres à sable et les tertres.

Recouvrement, tampons et remise en état

L'article 10.1.5 encadre la finition, qui détermine la durabilité de l'ouvrage. Aucun revêtement imperméable à l'air et à l'eau ne doit recouvrir, même partiellement, la surface consacrée à l'épandage ou au filtre. Avant recouvrement par 0,20 m maximum de terre végétale, un géotextile doit être posé sur la couche de gravillons afin de protéger le dispositif de filtration contre l'entraînement des fines.

Les tuyaux d'épandage sont recouverts par du gravillon 10/40 jusqu'à environ 0,20 m en dessous du niveau fini, la couche de recouvrement étant constituée de terre végétale ou du même gravillon. Afin de ne pas trop enterrer les ouvrages, il est préférable de respecter la cote maximale de 0,60 m entre la surface du sol fini et la partie supérieure du tuyau d'épandage. Au-delà, l'oxygénation du massif se dégrade et le traitement aérobie perd en efficacité.

Tous les tampons et dispositifs de fermeture doivent être apparents et affleurer le niveau du sol fini, sans permettre l'entrée des eaux de ruissellement. C'est le point que la finition paysagère fait disparaître : un tampon enterré sous 10 cm de terre rend la vidange impossible et transforme une opération d'entretien courante en terrassement.

Le remblayage latéral de la fosse septique enterrée est effectué symétriquement, en couches successives, avec du sable ; il est nécessaire de procéder au remplissage en eau de la fosse afin d'équilibrer les pressions dès le début du remblayage. Dans le cas de sols difficiles — imperméables, argileux — ou en présence d'une nappe, le remblayage doit être réalisé avec du sable ou du gravillon de petite taille 2/4 ou 4/6 stable. Si la poussée d'Archimède est susceptible de déstabiliser la fosse, une dalle d'ancrage doit être mise en place, la nappe pouvant être rabattue par pompage.

Les erreurs les plus fréquentes en assainissement non collectif

La première famille d'erreurs relève de la conception : dimensionner sans essai de percolation, en supposant une perméabilité ; oublier que les longueurs du tableau 1 sont données pour une largeur de tranchée de 0,5 m ; ignorer la contrainte de nappe à au moins 1 mètre du fond de fouille ; retenir un épandage souterrain sur sol fissuré ou perméable en grand, alors que la norme l'exclut ; sous-dimensionner la fosse en comptant les pièces de service comme des pièces principales.

La deuxième famille relève de l'implantation : inverser les deux distances de l'article 6.1 — 5 m d'un ouvrage fondé, 3 m d'une limite séparative — ; éloigner la fosse de l'habitation alors que la norme demande de la placer le plus près possible ; implanter le dispositif sous une zone de circulation ou de stationnement ; recouvrir l'épandage d'un revêtement étanche, d'une terrasse ou d'un enrobé.

La troisième famille relève de la mise en oeuvre : terrasser sol saturé ; compacter la zone d'infiltration au passage des engins ; omettre la scarification de 0,02 m des parois et du fond ; poser les tuyaux fentes vers le haut ; employer du drain agricole ou du gravillon 20/40 au lieu du 10/40 ; poser le géotextile en fond de fouille au lieu de la géogrille ; combler avec plus de 0,20 m de terre végétale ; enterrer les tampons sous la finition.

La quatrième famille concerne la ventilation, et c'est celle qui génère le plus de plaintes après réception : entrée et sortie non indépendantes, diamètre inférieur à 100 mm, distance inférieure à 1 m entre les deux orifices, extracteur implanté à moins de 0,40 m au-dessus du faîtage ou à moins de 1 m d'un ouvrant, contre-pente dans la canalisation d'extraction, extracteur placé à proximité d'une VMC, ou clapet à membrane installé en comble qui interrompt la continuité aéraulique. Sur les projets suivis par Progineer, la ventilation ANC est traitée en interface explicite au CCTP entre le lot plomberie et le lot couverture, avec un point d'arrêt avant fermeture des combles.

Qu'est-ce que NF DTU 64.1 (P 16-603) ?

NF DTU 64.1 - Dispositifs d'assainissement non collectif (autonome). Le NF DTU 64.1 « Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) — Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales » (10 août 2013, indice de classement P 16-603) fixe les clauses techniques de mise en oeuvre des filières de traitement des eaux usées domestiques brutes utilisant le sol en place ou reconstitué. Il couvre la collecte et le transport, le traitement primaire par fosse septique, la distribution et le traitement secondaire — tranchées et lits d'épandage à faible profondeur, filtre à sable vertical drainé ou non drainé, tertre. Le dimensionnement de la fosse (3 m³ jusqu'à 5 pièces principales, + 1 m³ par pièce supplémentaire), les longueurs d'épandage selon la perméabilité mesurée au test de Porchet, les distances d'implantation (5 m de tout ouvrage fondé, 3 m de toute limite séparative) et la ventilation en Ø 100 mm minimum sont ses prescriptions les plus structurantes. Ce document relève de documents techniques unifiés.

Quels projets sont concernés par NF DTU 64.1 (P 16-603) ?

Le domaine d'application couvre : Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales, pour les filières composées d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué. Ne s'applique ni au traitement des eaux pluviales, des eaux de piscines et des condensats, ni à l'évacuation des eaux usées traitées en aval des dispositifs drainés. En réhabilitation, les prescriptions sont utilisables pour autant qu'elles puissent techniquement être mises en oeuvre.. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.

Comment garantir la conformité à NF DTU 64.1 (P 16-603) sur un projet ?

En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.

Quel volume de fosse septique pour une maison de 6 pièces principales ?

4 m³ au minimum. Le NF DTU 64.1 P1-1 (article 4.3.2) fixe une capacité nominale — volume utile minimal — d'au moins 3 m³ jusqu'à cinq pièces principales, à laquelle on ajoute 1 m³ par pièce principale supplémentaire. Une pièce principale est une pièce destinée au séjour ou au sommeil, à l'exclusion des cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances, buanderies, débarras et dégagements.

Faut-il un agrément ministériel pour une fosse septique ?

Non, et c'est une confusion fréquente. Le NF DTU 64.1 P1-2 (article 4.1) impose que toutes les fosses septiques soient conformes à la norme NF EN 12566-1 et portent obligatoirement le marquage CE. L'agrément ministériel publié au Journal officiel concerne les dispositifs de traitement qui ne sont pas visés par le NF DTU 64.1 : micro-stations, filtres compacts, filtres plantés.

Quelle longueur de tranchées d'épandage prévoir ?

Elle dépend de la perméabilité K mesurée au test de Porchet. Selon le tableau 1 du NF DTU 64.1 P1-1 : pour K de 30 à 50 mm/h, 50 ml jusqu'à 5 pièces principales puis + 10 ml par pièce supplémentaire ; pour K de 50 à 200 mm/h, 45 ml puis + 9 ml par pièce supplémentaire ; au-delà de 200 mm/h, on passe à un lit d'épandage de 30 m² puis + 6 m² par pièce supplémentaire. Entre 15 et 30 mm/h, la norme renvoie à une étude selon l'Annexe B. Ces longueurs sont données pour une largeur de tranchée de 0,5 m.

Quelle est la longueur maximale d'une tranchée d'épandage ?

30 mètres. Au-delà, il faut multiplier les tranchées parallèles. Le bouclage de l'épandage par un tuyau d'épandage n'est pas pris en compte dans la longueur totale d'épandage. Les tranchées doivent être parallèles, avec un écartement d'axe en axe d'au moins 1,5 m et une séparation d'au moins 1 m de sol naturel.

À quelle distance de la maison et des limites doit-on implanter le dispositif ?

L'article 6.1 du NF DTU 64.1 P1-1 impose une distance minimale de 5 m par rapport à tout ouvrage fondé et de 3 m par rapport à toute limite séparative de voisinage. Attention à ne pas inverser ces deux valeurs. La fosse septique, elle, doit au contraire être placée le plus près possible de l'habitation (article 8.3.1) afin de limiter les risques de colmatage par les graisses de la conduite d'amenée.

Quelle profondeur pour une tranchée d'épandage ?

Le fond des tranchées doit être horizontal et se situer en général à 0,60 m, sans dépasser 1 m par rapport au sol fini. Dans le cas particulier d'une tranchée de 0,70 m de large, il doit se situer à 0,50 m minimum. La largeur en fond de fouille est de 0,50 m au minimum. Il est par ailleurs préférable de respecter une cote maximale de 0,60 m entre la surface du sol fini et la partie supérieure du tuyau d'épandage.

Quelle granulométrie de gravillon pour l'épandage ?

10/40. Le NF DTU 64.1 P1-2 (article 5.1.2) impose une granulométrie comprise entre 10 mm et 40 mm, une teneur en fines — passants à 63 microns selon NF EN 933-1 — inférieure à 1 %, et des gravillons stables à l'eau, issus de roches meubles alluvionnaires ou de roches massives concassées. Un gravillon 20/40 ne répond pas à cette spécification.

Les tuyaux d'épandage se posent-ils fentes vers le haut ou vers le bas ?

Fentes vers le bas. Le NF DTU 64.1 P1-1 le prescrit aussi bien pour les tranchées d'épandage que pour le filtre à sable vertical. La pose s'effectue sur le lit de gravillons, sans contre-pente, dans l'axe médian de la tranchée, avec une pente jusqu'à 1 %. L'emboîture, si elle est constituée par une tulipe, est dirigée vers l'amont.

Peut-on utiliser du drain agricole pour l'épandage ?

Non. Le NF DTU 64.1 P1-2 (article 3.2) interdit expressément les tuyaux de drainage agricole. Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre minimal de 100 mm, une rigidité annulaire spécifique instantanée d'au moins 4 kN/m², des fentes laissant passer une tige circulaire de 5 mm mais pas le gravillon, ou des orifices circulaires de 8 mm minimum espacés de 0,10 à 0,30 m.

Comment ventiler une fosse septique ?

Par une entrée d'air et une sortie d'air INDÉPENDANTES, situées au-dessus des locaux, d'un diamètre d'au minimum 100 mm et distantes d'au moins 1 mètre. L'entrée d'air est assurée par la chute d'eaux usées prolongée en ventilation primaire dans son diamètre jusqu'à l'air libre. La sortie d'air est équipée d'un extracteur statique ou éolien situé au minimum à 0,40 m au-dessus du faîtage et à au moins 1 m de tout ouvrant et de toute autre ventilation, avec un tracé le plus rectiligne possible, sans contre-pente et avec des coudes de préférence inférieurs ou égaux à 45°. L'extracteur ne doit pas être à proximité d'une VMC.

Quel sable pour un filtre à sable ou un tertre ?

Un sable lavé de façon à éliminer les fines inférieures à 63 µm, dont la courbe granulométrique s'inscrit dans le fuseau de l'Annexe A du NF DTU 64.1 P1-2. Le sable roulé siliceux lavé issu de matériaux alluvionnaires est le plus adapté. Le sable issu de carrières de roche massive calcaire est INTERDIT. L'annexe déconseille un coefficient d'uniformité inférieur à 3 ou supérieur à 6 et impose un taux de fines inférieur ou égal à 3 %. Le fournisseur doit remettre une fiche datée des caractéristiques et de l'origine du matériau.

Quelle surface pour un filtre à sable vertical ?

25 m² pour 5 pièces principales, majorées de 5 m² par pièce principale supplémentaire, avec un minimum de 20 m² pour les habitations de moins de 5 pièces principales. Le filtre a une largeur de 5 mètres. Ces valeurs sont identiques pour le filtre à sable vertical non drainé et pour le filtre drainé alimenté au fil de l'eau.

Le géotextile se pose-t-il en fond de fouille ?

Non, en partie supérieure. Le géotextile est posé sur la couche de gravillons, avant recouvrement par 0,20 m maximum de terre végétale, afin de protéger le dispositif de filtration contre l'entraînement des fines ; il déborde de 0,10 m de chaque côté des parois et les feuilles se chevauchent d'au moins 0,20 m. En fond de fouille, c'est une géogrille qui est prescrite, et seulement si le sol est fissuré.

Un bac dégraisseur est-il obligatoire ?

Non. Le NF DTU 64.1 P1-1 (article 4.3.1) indique que le bac dégraisseur n'a pas, d'une manière générale, d'utilité, sauf besoin particulier. Lorsqu'il est installé, il doit être situé à moins de 2 m de l'habitation, en amont de la fosse septique, avec un volume minimal de 200 litres pour les eaux de cuisine seules ou de 500 litres pour les eaux ménagères. Il est conforme à la NF EN 1825-1.

Quelle pente pour la canalisation entre la maison et la fosse ?

2 % minimum. Le NF DTU 64.1 impose cette pente sur la conduite d'amenée des eaux usées domestiques brutes, pour éviter le colmatage. La canalisation entre la fosse septique et la boîte de répartition demande une pente minimale de 0,5 % dans le sens de l'écoulement, et les tuyaux d'épandage une pente allant jusqu'à 1 % sans contre-pente.

Peut-on planter ou circuler au-dessus d'un dispositif d'ANC ?

Non. Toute plantation est à proscrire au-dessus des ouvrages enterrés ; seul un engazonnement est possible, les tampons devant rester accessibles et visibles. L'emplacement des dispositifs doit être situé hors des zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zones de stockage. La couverture doit rester perméable à l'air et à l'eau : tout revêtement étanche est proscrit.