NF DTU 64.1 - Assainissement non collectif
Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome pour les installations de 20 pièces principales ou moins selon la réglementation.
Domaine d'application
Fosses toutes eaux et filières d'épuration
Règles principales
Étude de sol obligatoire
Étude à la parcelle par bureau d'études. Perméabilité du sol (10-500 mm/h). Niveau de la nappe. Préconisation de filière adaptée
Fosse toutes eaux agréée
Agrément ministériel obligatoire. Volume ≥ 3 m³ (5 pièces). Ventilation primaire et secondaire. Préfiltre en sortie
Épandage en sol naturel
Tranchées ou lit d'épandage selon perméabilité. Surface selon nb habitants et sol. Pente 0,5-1%. Géotextile en fond et dessus
Distances de sécurité
35 m des captages. 5 m des limites propriété et arbres. 3 m de toute construction. Pas de plantation au-dessus épandage
Ventilation obligatoire
Ventilation primaire Ø 100 en toiture. Ventilation secondaire avec extracteur. Entrée d'air par chute ou évent. Circulation d'air continue
Tolérances d'exécution
| Paramètre | Tolérance | Conditions |
|---|---|---|
| Volume fosse 5 PP | ≥ 3 m³ | +1 m³ par PP supplémentaire |
| Perméabilité sol acceptable | 10-500 mm/h | Test percolation |
| Surface épandage | 20-60 m²/chambre | Selon perméabilité |
Dimensions réglementaires
Profondeur tranchées épandage
Fil d'eau tuyaux
Largeur tranchée
Standard
Longueur max tranchée
Si plus : parallèles
Diamètre tuyau épandage
Perforé
Épaisseur gravier sous tuyaux
Granulométrie 20/40
Distance fosse-habitation
Réglementaire
Comprendre NF DTU 64.1
Les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art de la construction française : matériaux admis, mise en œuvre, tolérances d'exécution et conditions de réception des ouvrages. Leur respect conditionne la conformité d'un chantier et l'engagement des garanties légales.
Pour NF DTU 64.1, le suivi des prescriptions est déterminant : un écart de mise en œuvre peut entraîner un refus de réception, un sinistre non couvert par l'assurance ou une reprise de travaux. La maîtrise d'œuvre vérifie la conformité à chaque étape du chantier.
Qui est concerné ?
Le domaine d'application de NF DTU 64.1 couvre : Fosses toutes eaux et filières d'épuration. Les projets entrant dans ce périmètre doivent intégrer ces exigences dès la conception pour sécuriser leur conformité et l'engagement des garanties.
Progineer et la conformité document technique unifié
Progineer contrôle l'application des DTU lors de la conception, de la consultation des entreprises et du suivi de chantier, jusqu'à la réception des ouvrages.
Prestations associées
Questions fréquentes sur NF DTU 64.1
Qu'est-ce que NF DTU 64.1 ?
NF DTU 64.1 - Assainissement non collectif. Mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome pour les installations de 20 pièces principales ou moins selon la réglementation. Ce document relève de documents techniques unifiés.
Quels projets sont concernés par NF DTU 64.1 ?
Le domaine d'application couvre : Fosses toutes eaux et filières d'épuration. Toute opération entrant dans ce périmètre doit intégrer ces exigences dès la phase de conception.
Comment garantir la conformité à NF DTU 64.1 sur un projet ?
En tant que maître d'œuvre, Progineer vérifie l'application des référentiels à chaque phase — conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et réception — et coordonne les bureaux d'études spécialisés lorsque le projet l'exige.
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Informations
Dernière mise à jour
Ce document a été mis à jour le 15 janvier 2024
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NF DTU 64.1 - Documentation réglementaire du Workspace Progineer. Bureau d'études spécialisé en conformité réglementaire du bâtiment en région PACA. assainissement, fosse, épandage, filtre, autonome.