Maître d'œuvre à Valence : ce que recouvre exactement une mission de maîtrise d'œuvre, élément par élément

Une mission complète s'enchaîne dans un ordre qui n'est pas négociable, parce que chaque étape valide une décision que la suivante tient pour acquise, et chaque étape a son livrable : un dossier d'esquisse, deux dossiers d'avant-projet, un dossier de projet, un dossier de consultation des entreprises, des comptes rendus de chantier et un procès-verbal de réception.

Cette nomenclature vient de la loi MOP du 12 juillet 1985, codifiée aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique ; elle sert de référence professionnelle bien au-delà des marchés publics.

Nous l'employons telle quelle parce qu'elle rend le périmètre confié lisible ligne par ligne : un élément retenu est un livrable dû, un élément écarté est une charge que le maître d'ouvrage garde. Là où beaucoup de contrats parlent d'un accompagnement global, le nôtre coche des éléments et annonce ce que chacun produit.

Le maître d'œuvre est un constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil : sa responsabilité décennale est engagée pour les désordres relevant de sa mission, et il porte à ce titre une assurance dédiée ainsi qu'une responsabilité civile professionnelle. Il ne réalise cependant aucun ouvrage.

Dans une mission classique, chaque entreprise est titulaire d'un marché conclu avec le maître d'ouvrage : le maître d'œuvre les dirige sans être leur cocontractant, ce qui explique qu'il ne puisse ni les payer, ni les remplacer de sa propre initiative. Trois obligations restent expressément du côté du maître d'ouvrage : la souscription de l'assurance dommages-ouvrage prévue à l'article L.

242-1 du code des assurances, la désignation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès que deux entreprises interviennent sur le même chantier, et le recours à un contrôleur technique lorsque l'opération entre dans les catégories que le code de la construction et de l'habitation soumet au contrôle obligatoire.

Nous vérifions cet assujettissement au cas par cas et l'écrivons au contrat plutôt que de le supposer.

Une faisabilité valentinoise ne se lit pas sur une seule pièce. Le plan local d'urbanisme communal, dans sa version révisée entrée en vigueur le 1er décembre 2022, donne les règles de zone. L'arrêté du 8 novembre 2023 y superpose la servitude du site patrimonial remarquable, postérieure de près d'un an.

Les abords des monuments historiques ajoutent une troisième couche, engendrée par au moins quinze immeubles protégés et couvrant une large partie du centre et des faubourgs. Le plan de prévention du risque inondation approuvé le 26 janvier 2016 sur le Rhône, l'Épervière et la Barberolle en constitue la quatrième.

Notre travail d'instruction consiste à établir, adresse par adresse et à la date du projet, laquelle de ces couches s'applique et sur quoi elle porte : la servitude patrimoniale gouverne l'aspect extérieur, le règlement de zone les gabarits et l'implantation, le zonage inondation la constructibilité et les cotes de plancher. Un projet qui ne satisfait que la première se fait refuser par la troisième.

Précision de vocabulaire : la commune n'est ni en secteur sauvegardé, ni en ZPPAUP, ni en AVAP, ces trois dispositifs ayant été fusionnés dans le site patrimonial remarquable par la loi du 7 juillet 2016. Nous faisons cette vérification avant l'esquisse, car la réponse conditionne le traitement des façades, des menuiseries, des couvertures et des équipements visibles.

Le délai de droit commun est d'un mois pour une déclaration préalable, de deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes, et de trois mois pour les autres permis, en application de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme.

Ce compte ne démarre qu'au dépôt d'un dossier complet, et il s'allonge lorsque le projet appelle l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, ce qui concerne à Valence les projets situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique.

Le point de procédure que nous surveillons le plus est le suivant : l'autorité compétente dispose d'un mois à compter du dépôt pour notifier une majoration de délai ou réclamer une pièce manquante ; passé ce mois, elle ne le peut plus et le délai porté au récépissé s'impose. Un dossier incomplet déposé pour gagner huit jours en fait donc perdre plusieurs semaines.

En fin de chantier, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ouvre à la mairie un délai de contestation de trois mois, porté à cinq mois lorsque le récolement des travaux est obligatoire — ce qui est précisément le cas des projets soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Quatre guichets structurent une opération valentinoise, et les saisir dans le désordre coûte du temps. Le service urbanisme de la ville délivre les renseignements d'urbanisme, instruit la demande et répond sur le règlement de zone.

L'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Drôme, service déconcentré du ministère de la culture, porte l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et détient le plan de périmètre du site patrimonial remarquable, qui n'est pas numérisé : c'est auprès d'elle que se lève la première incertitude d'un projet en centre ancien.

Les services de l'État dans la Drôme publient les plans de prévention des risques approuvés et répondent sur le zonage inondation. La préfecture conserve enfin l'exemplaire du plan annexé à l'arrêté de classement.

Notre pratique est de solliciter un échange avec l'architecte des Bâtiments de France au stade de l'avant-projet, sur un document déjà précis mais encore modifiable, plutôt que de découvrir sa position sur un dossier déposé. Une confusion mérite d'être levée au passage : l'architecte des Bâtiments de France n'est pas un concepteur.

C'est un agent de l'État qui rend un avis sur le projet présenté, et il ne peut pas être le maître d'œuvre de l'opération qu'il examine.

Valence relève de la zone de sismicité 3, dite modérée. En zone 3, l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié rend les règles de l'Eurocode 8 applicables aux bâtiments neufs à risque normal dès la catégorie d'importance II, qui couvre les maisons individuelles et les immeubles d'habitation courants.

Le même projet, transporté à Aubenas, relèverait de la zone 2, où seules les catégories III et IV sont visées : la maison individuelle en sort. C'est l'illustration la plus nette de ce qu'apporte une mission exercée commune par commune plutôt que sur un modèle reproduit.

Concrètement, nous faisons produire la note de calcul par un bureau d'études structure au stade de l'avant-projet, parce que le contreventement et la régularité du bâtiment se décident sur le plan et non après. Sur un bâtiment existant, la question se rouvre dès qu'une intervention modifie la descente de charges.

Deux arrêtés de catastrophe naturelle pour secousse sismique ont par ailleurs été pris sur la commune, les 17 et 19 avril 1984.

Un maître d'œuvre ne cumule pas les compétences réglementées : il les assemble et en vérifie la cohérence. Le bureau d'études structure justifie les dispositions parasismiques et les reprises de charges. Le géotechnicien conduit l'étude préalable puis celle de conception : l'exposition au retrait-gonflement des argiles étant moyenne au centroïde communal, le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 issu de la loi ELAN s'applique.

Sur un immeuble existant, les diagnostics avant travaux conditionnent la consultation elle-même : le repérage amiante s'impose sur les bâtiments dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, ce qui recouvre l'essentiel des 62,5 % de résidences principales valentinoises achevées entre 1946 et 1990, et le constat de risque d'exposition au plomb concerne les constructions antérieures à 1949, soit une large part des 12,7 % de logements d'avant-guerre.

Faire chiffrer un désamiantage après la remise des offres désorganise un marché entier.

La phase que le maître d'ouvrage voit le moins est celle qui protège le plus son budget. Nous décomposons l'ouvrage en lots, rédigeons pour chacun un cahier des clauses techniques particulières et une décomposition du prix global et forfaitaire, puis consultons plusieurs entreprises sur des quantitatifs identiques.

L'analyse compare poste par poste et signale les prestations oubliées autant que les prix anormaux ; nous ne percevons aucune commission des entreprises consultées, condition pour que cette analyse ait une valeur.

En exécution, la direction des contrats de travaux consiste à tenir les réunions de chantier et leurs comptes rendus, à contrôler la conformité aux pièces du marché, à délivrer les ordres de service, à viser les situations au prorata de l'avancement réel et à instruire les travaux supplémentaires avant qu'ils ne soient exécutés.

La réception s'organise ensuite avec procès-verbal et réserves, dont la levée est suivie pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Pour une maison individuelle, le dossier réunit un plan de situation, un plan de masse coté dans les trois dimensions, un plan en coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et exposant le parti retenu, un plan des façades et des toitures, un document graphique montrant l'insertion du projet dans son environnement, une photographie de l'environnement proche et une photographie de l'environnement lointain.

Une construction neuve y joint l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale.

Dans le périmètre du site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique, la notice et le document graphique d'insertion deviennent les pièces déterminantes, puisque c'est sur elles que l'architecte des Bâtiments de France fonde son avis : une teinte de parement, un dessin de menuiserie ou un matériau de couverture s'y jouent bien avant le chantier.

Nous établissons ces pièces après l'avant-projet définitif, jamais avant : un dossier monté sur une esquisse encore mouvante se contredit d'une pièce à l'autre, et le service instructeur le relève.

Nous exerçons la maîtrise d'œuvre, et nous le disons sans ambiguïté parce que trois métiers voisins sont régulièrement confondus.

L'architecte est titulaire d'un titre protégé et inscrit à un ordre professionnel ; son concours est obligatoire pour toute demande de permis de construire, hors la dispense dont bénéficie la personne physique construisant ou modifiant pour elle-même sous le seuil de 150 m² de surface de plancher et d'emprise au sol. Au-delà, nous intervenons aux côtés d'un architecte, jamais à sa place.

Le constructeur de maisons individuelles, lui, conçoit et exécute sous un même contrat : il est de ce fait juge et partie sur la qualité de ce qu'il réalise. Ce contrat, régi par les articles L.

231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, apporte de vraies protections — prix global convenu, échéancier de paiement encadré, garantie de livraison à prix et délais convenus — dont la contrepartie est que le contenu du prix dépend de la notice descriptive que le constructeur a lui-même rédigée.

Le maître d'œuvre ne réalise rien, et c'est précisément ce qui lui permet de contrôler.

Sur une opération neuve, notre rémunération apparaît en ligne distincte et la taxe sur la valeur ajoutée s'applique au taux normal de 20 % ; sur la rénovation d'un logement achevé depuis plus de deux ans, nous intervenons en contractant général à prix forfaitaire ferme, avec la TVA réduite à 10 % prévue par l'article 279-0 bis du code général des impôts.