Maître d'œuvre à Bourg-lès-Valence : une mission écrite, conduite depuis le sol et l'eau

Un contrat de maîtrise d'œuvre digne de ce nom répond par écrit à quatre questions : quels éléments de mission sont confiés, que produit chacun, à quelle date, et qui le valide.

Nous y inscrivons, selon le projet, l'esquisse, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, le dossier d'autorisation d'urbanisme, le projet, le dossier de consultation des entreprises, l'assistance à la signature des marchés, la direction de l'exécution et l'assistance à la réception. Le maître d'ouvrage peut garder certaines tâches : elles sont alors rayées, et ce qui ne figure pas au contrat n'est pas dû.

La rémunération se fixe une fois ce périmètre arrêté, jamais avant, raison pour laquelle aucun pourcentage n'est publié sur ce site. Le contrat dit aussi ce qui reste à la charge du client : souscrire l'assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier (article L.

242-1 du code des assurances), organiser la coordination sécurité et protection de la santé lorsque la loi l'exige, selon un régime allégé pour le particulier qui construit pour son propre usage (articles L. 4532-2 et L. 4532-7 du code du travail), et régler les entreprises, avec lesquelles il signe directement.

Quatre professionnels se disputent souvent le même projet, et leurs engagements ne se ressemblent pas. L'architecte porte un titre protégé, inscrit à un ordre ; son intervention est requise pour déposer un permis de construire, sauf pour la personne physique qui construit pour elle-même une surface de plancher et une emprise au sol de 150 m² au plus.

Le constructeur de maisons individuelles signe un contrat encadré par les articles L. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation : il conçoit et construit à prix convenu, avec garantie de livraison, et reste donc juge de son propre ouvrage. L'entreprise générale exécute les travaux, parfois avec des sous-traitants.

Le maître d'œuvre indépendant, lui, ne réalise aucun ouvrage : il conçoit, prescrit, fait chiffrer et contrôle pour le compte du maître d'ouvrage, et les entreprises qu'il dirige ne sont pas ses cocontractantes. Progineer tient ce dernier rôle en construction neuve ; en rénovation, nous prenons en plus l'engagement de prix du contractant général, sans jamais proposer de contrat de construction de maison individuelle.

Un maître d'œuvre ne réalise pas les études spécialisées ; il en fixe le contenu, choisit le moment et vérifie que leurs conclusions passent dans les plans.

À Bourg-lès-Valence, la géotechnique vient en tête : un glissement de terrain reconnu pour octobre 1993 et une exposition moyenne aux argiles justifient une mission G1 dès la faisabilité, puis G2 pour dimensionner les fondations (norme NF P 94-500).

Pour une maison individuelle neuve dans une zone d'exposition moyenne ou forte, le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose une étude de conception, ou le respect de prescriptions constructives fixées par arrêté. Vient ensuite la structure, avec un bureau d'études qui applique l'Eurocode 8 ou le guide CPMI-EC8 admis pour certaines maisons de catégorie II.

Pour un logement neuf, l'étude thermique produit les attestations de réglementation environnementale exigées au dépôt du permis puis à l'achèvement. Sur l'existant, le repérage de l'amiante avant travaux concerne les immeubles dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, et le constat de risque d'exposition au plomb les logements d'avant 1949.

Avec 60,8 % de propriétaires occupants, la plupart des maîtres d'ouvrage bourcains sont des familles qui engagent leur propre logement, et souvent y restent pendant les travaux.

Nous structurons donc la mission autour de quelques décisions datées plutôt que d'un flux de questions : validation du programme et du budget cible, choix entre les variantes de l'avant-projet sommaire, arrêt de l'avant-projet définitif avec son estimation poste par poste, choix des entreprises sur tableau comparatif, puis ordre de service de démarrage.

Entre ces jalons, nous tranchons ce qui relève du métier et rendons compte. Quand la famille reste sur place, le phasage devient une pièce du dossier : zones condamnées, eau et électricité provisoires, ordre de passage des corps d'état, protection des pièces conservées.

Les appartements, 51,7 % du parc, suivent un autre circuit : le programme se prépare avec le syndic et le conseil syndical, et les travaux sur parties communes passent par un vote en assemblée générale, à la majorité fixée par la loi du 10 juillet 1965 selon leur nature.

Le dossier de consultation découpe l'opération en lots, décrit chacun dans un cahier des clauses techniques particulières et l'accompagne d'une décomposition du prix global et forfaitaire : toutes les entreprises chiffrent les mêmes quantités, ce qui rend les offres enfin comparables.

Nous analysons les réponses ligne par ligne, relevons les postes oubliés autant que les prix anormaux, et vérifions les attestations d'assurance décennale avant la signature.

Sur le chantier, le maître d'œuvre tient le rôle de coordinateur de chantier au sens courant du terme : réunions à un rythme fixé au contrat, comptes rendus diffusés à tous, ordres de service, contrôle de conformité aux pièces du marché, visa des situations de paiement au prorata de l'avancement réel, instruction de tout travail supplémentaire avant son exécution.

À Bourg-lès-Valence, ce contrôle porte aussi sur ce que la réglementation locale a fixé en amont : cote des planchers et position des équipements sensibles en zone de prescriptions du PPRi, conformité des fondations aux conclusions de l'étude G2, dispositions parasismiques prévues par la note de calcul.

La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves, à l'issue d'une visite contradictoire (article 1792-6 du code civil). Nous la préparons par des opérations préalables qui listent les défauts, puis nous suivons la levée des réserves jusqu'à leur disparition effective.

La réception fait partir trois délais : un an pour la garantie de parfait achèvement, deux ans pour le bon fonctionnement des équipements dissociables (article 1792-3), dix ans pour la garantie décennale.

Côté urbanisme, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux clôt l'autorisation ; le récolement par l'administration devient obligatoire pour certains travaux, notamment dans les abords d'un monument historique et dans les secteurs couverts par un plan de prévention des risques naturels (article R. 462-7 du code de l'urbanisme), deux situations que l'on rencontre à Bourg-lès-Valence.

Le dossier des ouvrages exécutés, plans conformes, notices et attestations, vous est remis : c'est lui qu'on vous demandera lors d'une revente ou d'un sinistre.